CNPS Express - 13 janvier 2010

 

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Sommaire

 

·         Le président de la république veut refonder la médecine libérale.

·         Les Français un peu moins pessimistes que l’an dernier, redoutent une dégradation du système de santé

·         Un référent « lutte contre l’exclusion » dans chaque ARS

·         Grippe A/H1N1 : la chronique

-          Les médecins peuvent vacciner dans leurs cabinets

-          Les pharmaciens prêts à jouer le jeu

-          Un accord avec les laboratoires ?

-          Révision à la baisse de la contribution des mutuelles au financement des vaccins

-          Vers une commission d’enquête sur la gestion de la pandémie

-          Moins de 8 % des Français vaccinés

-          Vaccination de groupe dans les entreprises

·         Taxe professionnelle : la FFMKR souligne la victoire des libéraux mais reste vigilante

·         Convention médicale : 2010 s’ouvre sur un règlement arbitral

·         Reprise de négociations conventionnelles pour les Kinés : les doutes du SNMKR

·         La CNSD s’élève contre le tourisme dentaire

·         Calendrier : rendez-vous des libéraux de santé

 

 

 

Le président de la république veut refonder la médecine libérale.

 

A l’occasion de son déplacement à Perpignan pour les vœux aux personnels de santé, le chef de l’Etat a annoncé une « refondation » de la médecine libérale afin de désengorger l’hôpital qui doit être, selon lui, réservé à « la phase aigüe ». Pour ce faire il confie « une mission d’état des lieux et de propositions » au président national du Conseil de l’Ordre des Médecins. Celui-ci est chargé « d’inventer un nouveau modèle de soins de premier recours » et devra rendre sa copie avant la fin mars.

 

Dans cette perspective, Nicolas Sarkozy a aussi mis l’accent sur « la coopération avec les autres professionnels de santé » : « Les pharmaciens d’officine, les infirmières libérales sont une composante de l’offre de soins de premier recours. Les médecins généralistes ont intérêt à partager le premier recours avec ces autres professions. »

 

Enfin le chef de l’Etat a laissé entrevoir de nouvelles mesures concernant l’assurance maladie en appelant à la vigilance sur les dépenses de santé. Pour ce faire il réunira fin janvier une conférence sur le déficit qui « évoquera la méthode pour rééquilibrer les comptes de l’assurance maladie puis pour maintenir cet équilibre durablement ».

 

Lire le discours du chef de l’Etat

 

 

Les Français un peu moins pessimistes que l’an dernier, redoutent une dégradation du système de santé

 

Malgré la grippe, la neige et le froid, les Français sont un tout petit peu plus optimistes (ou plutôt un peu moins pessimistes) en ce début d’année qu’au début de 2009. Selon un sondage TNS-Sofres pour le journal La Croix, 20 % d’entre eux pensent que cette année sera meilleure que la précédente. C’est fort peu, mais c’est 15 points de plus qu’il y a un an où seuls 5 % d’entre eux se montraient optimistes pour l’année à venir.

 

La proportion de ceux qui pensent que la situation sera « plutôt moins bonne » en ce qui concerne le chômage et l’emploi n’est plus que de 58 % contre 83 % l’an dernier. 55 % pensent que le financement des retraites va se dégrader (contre 69 % début 2009) et 56 % envisagent une dégradation du système de santé (contre 65 % l’an dernier).

 

 

Un référent « lutte contre l’exclusion » dans chaque ARS

 

Il y aura désormais un référent « lutte contre l’exclusion » dans chaque agence régionale de santé ainsi qu’au ministère, a annoncé la semaine dernière la ministre de la Santé. Ce référent sera chargé de prendre en compte la spécificité de la prise en charge sanitaire des personnes sans abri. La ministre a également annoncé le financement d’un programme expérimental sur cinq sites s’inspirant de l’expérience canadienne « Housing first » (le logement d’abord), qui part de l’idée que la condition première de l’intégration est de disposer d’un logement.

 

 

 

Grippe A/H1N1 : la chronique

 

- Les médecins peuvent vacciner dans leurs cabinets

 

Après le fiasco de la vaccination dans les centres collectifs et face à une polémique sans précédent, la ministre de la santé a finalement appelé les médecins libéraux, généralistes et pédiatres, à la rescousse en autorisant, depuis hier, la vaccination dans les cabinets des médecins libéraux.

 

Considérant cette vaccination identique à toutes les autres vaccinations effectuées en cabinet libéral, notamment contre la grippe saisonnière, la CSMF avait demandé une organisation simple, pragmatique et respectueuse des médecins libéraux.

 

Le syndicat s’est opposé à « la complexification des formalités administratives » et a demandé que tous les patients puissent être vaccinés, y compris ceux qui n’ont pas leur bon. La CSMF a fortement dénoncé la rémunération proposée, (6,60 € par vaccination effectuée) qui est « une obole et manifeste une nouvelle humiliation dont les libéraux auraient pu être épargnés. »

 

Pour le SML, la décision de la ministre d’autoriser les médecins libéraux à vacciner leurs patients « ressemble plutôt à un appel au secours… pour finir un travail bien mal engagé ». Le syndicat souligne que cela reviendra moins cher que la vaccination collective. Mais concernant les modalités pratiques de la vaccination le SML considère que « le ministère persiste dans ses erreurs », juge ficelle un peu grosse et refuse de « soutenir ce plan de plus en plus ubuesque ».

 

Lire le communiqué de la CSMF 
Lire le communiqué du SML 

 

 

 

 

 

- Les pharmaciens prêts à jouer le jeu

 

Les trois syndicats de pharmaciens d’officine assurent que les officinaux sont prêts à participer à la campagne de vaccination.

 

Cependant, tout en se félicitant que les médecins aient obtenu la possibilité de vacciner leurs patients dans leurs cabinets, l’Union nationale des pharmacies de France regrette que les principes de cette vaccination en ville aient été arrêtés sans que les officinaux aient été consultés. Les trois syndicats de pharmaciens doivent être reçus demain jeudi par la ministre de la Santé pour discuter des modalités de la distribution des vaccins. « Il est surprenant d’apprendre par les médias que le ministère souhaiterait se reposer sur 1 500 pharmacies sur les 23 000 pour distribuer les vaccins unidoses », commente l’UNPF.

 

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine fait valoir que les pharmaciens sont parfaitement en mesure de garantir l’intégrité de la chaîne du froid et la traçabilité de la distribution de vaccins et qu’ils pourraient même jouer un rôle pour inciter leur clientèle à se protéger.

 

Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, deux voies sont possibles pour la rémunération de la dispensation des vaccins, soit « une indemnisation » qui serait « une valorisation de l’acte pharmaceutique », mais à un niveau acceptable, soit une marge calculée sur le prix du produit.

 

Les trois syndicats plaident pour un retour à la simplicité sur un schéma similaire à la vaccination saisonnière.

 

http://www.fspf.fr/

http://www.unpf.org/

http://www.uspo.fr/

 

 

- Un accord avec les laboratoires ?

 

La décision de résilier la commande de l’Etat pour 50 millions de vaccins a déclenché une polémique, certains voyant dans la commande de 94 millions de doses de vaccins « une gabegie » financière.

 

Selon le Journal du Dimanche paru le week-end dernier, « un accord serait en passe d’être trouvé » avec les laboratoires concernés par cette résiliation de contrat ; l’État se serait engagé à acheter des vaccins lors de futures épidémies en échange d’un renoncement à des compensations. La nouvelle n’a été confirmée ni par le ministère de la Santé, ni par les laboratoires.

 

- Révision à la baisse de la contribution des mutuelles au financement des vaccins

 

Pour leur part, les Mutuelles, auxquelles une taxe pour le financement de l’achat des vaccins avait été imposée, ont aussitôt demandé une révision à la baisse de leur contribution (230 millions d'euros pour l’ensemble des complémentaires santé, dont 140 millions pour les mutuelles). Vendredi dernier, la ministre de la Santé se déclarait prête à revoir à la baisse leur contribution.

 

 

- Vers une commission d’enquête sur la gestion de la pandémie

 

Plusieurs parlementaires de l’opposition mais également de la majorité, au Sénat et à l’Assemblé Nationale, ont déposé des résolutions pour déclencher une commission d’enquête ou une mission d’information sur l’organisation et la gestion du ministère de la santé face à la pandémie de grippe A/H1N1.

La ministre de la Santé était auditionnée hier soir mardi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

 

 

- Moins de 8 % des Français vaccinés

 

Seulement 5 millions de Français ont été vaccinés en un mois, soit 7,5% de la population. Dans le même temps, la Suède a vacciné 60% de sa population, la Belgique 20% et les Etats-Unis 15%. La France s’était donné comme objectif la vaccination de toute la population.

 

Selon un sondage* IFOP pour Sud Ouest Dimanche, 69 % des Français estiment que le gouvernement a surestimé la dangerosité de la grippe A et commandé trop de doses de vaccin. 31 % estiment au contraire qu’il a eu raison « en vertu du principe de précaution ».

 

* Sondage réalisé par téléphone les 7 et 8 janvier auprès d’un échantillon de 1019 personnes.

 

 

- Vaccination de groupe dans les entreprises

 

A côté des centres dédiés et des établissements scolaires, les grandes entreprises sont également autorisées à organiser des opérations de vaccination collective pour leurs personnels. Selon les Échos, seul le groupe Michelin aurait commencé une campagne. D’autres grandes entreprises, comme IBM, Total, Sanofi, France Télécom, seraient partantes. Le groupe PSA aurait prévu de se doter de 9000 doses de vaccins.

 

 

 

Taxe professionnelle : la FFMKR souligne la victoire des libéraux mais reste vigilante

 

Le CNPS s’était mobilisé, avec l’UNAPL, contre les nouvelles règles de taxation des professionnels libéraux qui auraient eu pour effet une augmentation considérable (jusqu’au double) de leur impôt par rapport aux entreprises comparables en société.

 

Le Conseil Constitutionnel a reconnu l’injustice faite aux professionnels libéraux en pointant explicitement « la rupture du principe d’égalité devant l’impôt » et a censuré cette mesure.

 

La FFMKR pour sa part, estime que « cette victoire est la démonstration que les professionnels libéraux unis peuvent se faire entendre », mais appelle à rester vigilants. « Une nouvelle écriture pourrait être présentée par le gouvernement. A nous de poursuivre notre mobilisation et notre action auprès des décideurs publics pour faire pression et éviter ainsi une nouvelle injustice. »

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

 

 

Convention médicale : 2010 s’ouvre sur un règlement arbitral

 

Fin décembre, la dernière réunion de négociations conventionnelles à laquelle la CSMF avait décidé de ne pas participer, sentant les jeux déjà faits, s’est soldée par un fiasco comme c’était prévisible.

 

Une fois encore, le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a dit qu’il ne disposait « d’aucune marge de manœuvre » et qu’en tout état de cause, la revalorisation du C à 23 euros attendrait... 2011.

 

En l’absence de perspective d’une nouvelle convention, Bertrand Fragonard est chargé de rédiger un projet de règlement arbitral. Il devrait commencer ses travaux le 11 février prochain et auditionner l’Uncam et les syndicats médicaux. Il dispose de 3 mois pour transmettre un texte aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale. La ministre de la santé a réaffirmé, dans une interview au Quotidien du médecin, cette semaine, qu’elle souhaitait que le règlement arbitral n’apporte aucune revalorisation des tarifs médicaux en attendant les élections aux unions régionales des professionnels de santé prévues en juin prochain. Après quoi, une nouvelle convention devrait être négociée.

 

 

 

Reprise de négociations conventionnelles pour les Kinés : les doutes du SNMKR

 

Après une rupture brutale des négociations conventionnelles fin 2009, où les discussions, les syndicats de masseurs kinésithérapeutes ont repris le chemin de Montreuil la semaine dernière pour une rencontre avec le directeur de l’UNCAM.

 

Finalement, la Caisse aurait accepté que les masseurs kinésithérapeutes restent les rédacteurs de l’argumentaire médical accompagnant la DEP (demande d’entente préalable) et qu’elle avait initialement  envisagé de confier aux médecins. Les discussions ont également porté sur la démographie et les modalités de la taxation des feuilles de soin papier. La simplification administrative devrait venir sur le tapis cette semaine seulement.

 

Le SNMKR, pour sa part considère que le directeur de la caisse fait peu de cas des demandes des kinés et s’interroge sur les « conditions des négociations conventionnelles et de respect du paritarisme », y voyant le même « chantage que celui de cet été ». Au total, le syndicat juge que les « méthodes de la vieille maison ne changent pas ».

 

Voir le blog du SNMKR 

 

 

 

La CNSD s’élève contre le tourisme dentaire

 

La CNSD revient dans l’édito de son site sur la promotion induite des soins dentaires en dehors du pays par certains médias. « Alors que les médias se font écho de plaintes de patients qui ne trouvent pas, dans l’heure, un praticien dans un rayon de 25 km, voilà qu’ils les encouragent à se faire poser des bridges à 3000 km de l’hexagone », s’étonne le syndicat. Alors que les exigences de qualité et de sécurité font partie du quotidien des chirurgiens-dentistes, que la continuité et la permanence des soins sont inscrites dans la loi HPST, « qui assumera les inévitables problèmes consécutifs à ces traitements délocalisés ? » demande encore la CNSD.

 

Mais le tourisme dentaire, « traduit le malaise et la difficulté d’accès aux soins dentaires pour un certain nombre de personnes ». Au-delà des efforts de transparence et de qualité des dispositifs médicaux il faut mettre en avant la « construction cohérente du coût [des] honoraires » pour « rendre audible le fait que ce ne sont pas nos actes qui sont trop chers, mais leur prise en charge qui est insuffisante » conclut la CNSD.

 

Lire l’édito du site de la CNSD 

 

 

 

Calendrier : rendez-vous des libéraux de santé

 

La CSMF organise deux journées de l’installation décentralisées à Nancy le mercredi 27 janvier et à Lille le 11 mars.

Programme et inscription

 

Les Entreprises du médicament (LEEM) organisent, en partenariat avec l’Université Paris Descartes, une rencontre avec Claude Pinault, auteur de l’ouvrage « le Syndrome du bocal » au café restaurant « les Éditeurs » - 4 Carrefour de l’Odéon à Paris (VIème).

 

Les Entreprises du médicament seront présentes au 14ème Mondial des métiers qui se tiendra à Lyon du jeudi 4 février au dimanche 7 février, « pour valoriser auprès des jeunes les métiers et les filières de formation scientifiques. »

 

 

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