| CNPS Express - 20 janvier 2010 |
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Sommaire
Prise
en charge des cotisations par les Caisses - Le CNPS dénonce une atteinte à
l’exercice conventionné
La base à partir de laquelle est calculée la
participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations sociales des
professions libérales de santé conventionnées fait l’objet d’une dérive inacceptable
de la part de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, souligne le
CNPS. Pourtant, l’ACOSS a pris la liberté d’exclure de cette base les
honoraires provenant de conventions de services avec un établissement de soins.
Le CNPS y voit une atteinte à la pratique
conventionnée et exige l’application des engagements des caisses envers les
professionnels conventionnés.
En effet, les différents professionnels de
santé qui interviennent dans des établissements conventionnés de type
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, ou pour
l’Hospitalisation à Domicile, les Services de Soins Infirmiers à Domicile et
centres de dialyse sont rémunérés sur la base des tarifs opposables et
conventionnés. La prise en charge des cotisations sociales par les caisses, que
l’ACOSS voudrait exclure, est donc légitime et parfaitement logique.
La DHOS
change de nom
Dans le cadre de l’application de la loi
« Hôpital, patients, santé, territoires » qui prévoit la création des
Agences Régionales de Santé (ARS), la Direction de l’hospitalisation et de
l’offre de soins (DHOS), qui avait largement inspiré ce texte, se transforme en
Direction générale de l’offre de soins (DGOS). La nouvelle DGOS sera
réorganisée en trois sous-directions, contre cinq pour la DHOS, et assurera,
notamment le pilotage des ARS.
Le tout est de savoir si cette disparition du H, pour hospitalisation, de l’acronyme de ce service du ministère de la santé, signifie le renoncement à la vision hôpital-centrée qu’il a imposé dans la loi HPST, où, si c’est au contraire un cheval de Troyes dans le but d’assujettir, sans avoir l’air d’y toucher, les soins de ville à l’hôpital…
Pôles
et maisons de santé : comment canaliser les initiatives ?
Le « Bilan des maisons et des pôles de santé
et propositions pour leur déploiement » réalisé par la mission conduite par Guy
Vallancien, a été remis hier à la ministre de la Santé, et aux deux secrétaires
d'État à la Ville et à l'aménagement du territoire, laisse perplexe. Le rapport
pointe le foisonnement d'initiatives, « difficile à quantifier car ne faisant
pas l'objet d'un recensement exhaustif », la montée en charge de nouvelles
structures « en voie d'accélération rapide mais dont la répartition
territoriale reste très inégale », et, au final des attentes qui ne sont « pas
totalement similaires » de la part des professionnels et des autorités
publiques. La mission relève au passage la « fragilité juridique et financière
» de ces structures, ce qui conduit leurs animateurs à des « montages complexes
».
Que faire ? Mettre au point un nouveau
cadre juridique, positionné dans un cadre « non lucratif », une
rémunération mixte, forfaitaire et à l'activité pour les professionnels de
santé qui y interviennent, la création d'un « fonds national pérenne » sont
parmi les pistes proposées par la mission, qui pose également le problème de la
répartition de ces structures sur le territoire.
RPPS :
les pharmaciens inaugurent le numéro unique d’identification
Depuis lundi, le RRPS, c’est-à-dire le
répertoire partagé des professions de santé, est devenu une réalité. Il s’agit d’une
base de données unique et commune à tous les professionnels de santé à ordre, qui
leur attribue un numéro unique et définitif d’identification en remplacement du
numéro ADELI qui permet l’identification par les seules caisses.
Ainsi, les ordres deviennent les
interlocuteurs uniques pour les démarches d’immatriculation ce qui devrait,
entre autres, faciliter les procédures d’installation. L’Etat, les caisses et
l’Agence des systèmes d’information partagée de santé (ASIP Santé) seront
connectés à cette base de données.
La montée en charge du dispositif, avec 5 ans
de retard sur le calendrier initial en raison de sa complexité technique, sera
progressive. Déjà, depuis lundi, les pharmaciens sont les premiers à bénéficier
de ce dispositif. Ils seront suivis en 2010 par les sages-femmes, les
chirurgiens dentistes et les médecins. Les infirmiers, les kinés, et les
podologues suivront.
Mission
Présidentielle sur la refondation de la médecine libérale
A l’occasion de son
déplacement à Perpignan pour les vœux aux personnels de santé, le chef de
l’Etat a annoncé une « refondation » de la médecine libérale. Pour ce faire il
confie « une mission d’état des lieux et de propositions » au président
national du Conseil de l’Ordre des Médecins qui devra rendre sa copie avant la
fin mars.
Les réactions du SML et de la CSMF
Le Syndicat des
médecins libéraux, qui avait fait de la redéfinition de l'exercice de la
Médecine Libérale la priorité de son action, se félicite de l'annonce du chef
de l’Etat. Mais, si le SML est satisfait de voir la question de la mobilité,
axe majeur de ses propositions, mise au nombre des sujets que la mission devra
étudier, en revanche, « le choix de confier cette mission au Président de
l'Ordre National des Médecins », sans aucune contestation visant les
qualités de la personne bien sûr, ne paraît pas approprié.
De son côté, la CSMF souhaite
que cette mission soit une « session de rattrapage des erreurs de la loi
Hôpital, patients, santé, territoire » et prévient que cette mission ne doit
pas être le prétexte de nouveaux retards dans l’élaboration de la future
convention médicale et l’application des revalorisations d’honoraires déjà
actées.
La satisfaction de la Fédération nationale des Infirmières
La Fédération
Nationale des Infirmières a salué la « prise de position visionnaire » du
président de la république, la semaine dernière, à l'occasion des vœux aux
personnels de santé à Perpignan.
La FNI se réjouit, en
particulier, de voir le chef de l’Etat confirmer « que les infirmières
libérales et les pharmaciens sont une composante de l'offre de soins de premier
recours. Les médecins généralistes ont intérêt à partager le premier recours
avec ces autres professions ».
Alors qu’elle avait
contesté le rapport Berland sur les « transferts de tâches » qui encourageait
des modes d'organisation « d'ores et déjà obsolètes », la FNI se montre plus
optimiste à la suite de l’annonce présidentielle qui, « en encourageant les
coopérations interprofessionnelles pratiquées avec succès dans les pays innovants,
ouvre enfin les perspectives d'une organisation moderne de notre système de
santé ».
La CSMF
exige l’application immédiate des revalorisations d’honoraires prévues et lance
la menace d’un mouvement tarifaire
Plusieurs engagements de la convention
médicale signée en 2005 n’ont pas été tenus en raison du blocage imposé depuis
plus deux ans et demi par le gouvernement et certains avenants, en particulier
ceux comportant des revalorisations d’honoraires ne sont toujours pas mis en
application.
D’où le coup de semonce de la CSMF, qui
entend bien solder les engagements de la convention finissante avant de passer
à la suivante pour obtenir des avancées sur les bases de ces acquis et non
basculer d’un texte à l’autre les mesures déjà actées. Le syndicat refuse donc
la perspective d’un règlement arbitral neutre entre les deux conventions, et
exige la concrétisation immédiate de la revalorisation du C à 23 €, de
l’aménagement du C2 consultant ainsi que la troisième et dernière tranche de la
CCAM technique.
Ces mesures, déjà entérinées ne sont plus
discutables, prévient la CSMF qui brandit la menace d’un conflit tarifaire et
prévient qu’avec ou sans les tutelles, les médecins libéraux prendront
eux-mêmes ce qui leur est dû conformément aux accords signés.
Les
conséquences de la Loi Hôpital Patients Santé Territoires
L'ordonnance reformant la biologie médicale est parue
Comme la loi «
Hôpital Patients Santé Territoires » le prévoyait, l'ordonnance relative à la
réforme de la biologie médicale a été présentée mercredi en conseil des ministres
et publiée, dans la foulée au Journal Officiel.
Le biologiste
médical, en liaison avec le médecin clinicien, deviendra garant vis-à-vis du
patient de la totalité de l'acte médical appelé dorénavant '’examen de
biologie médicale'’.
L'ordonnance "institue
un régime d'accréditation des laboratoires de biologie médicale par une
instance nationale", auquel devront se soumettre l'ensemble des
laboratoires, privés et publics, universitaires et non universitaires, avant le
1er novembre 2016, afin de "renforcer la qualité et la sécurité des
examens".
Le SML appelle au boycott du DPC
La refonte du
dispositif organisant la formation médicale continue (FMC) et l'évaluation des
pratiques professionnelles (EPP), au profit de la nouvelle notion de développement
professionnel continu (DPC) annoncée par la Loi HPST, sans véritable
concertation du milieu professionnel, signe à court terme la mort de la
formation médicale continue, prévient le SML qui estime cette réforme
« bâclée » et « aussi incompréhensible qu'inutile ».
Le SML exige donc une
réécriture complète du projet dont l'élaboration en concertation permanente
avec les médecins libéraux qui en sont tout de même les premiers financeurs et
dans l'attente de cette totale remise à plat, le SML appelle à un boycott de
cette réforme et du prochain système.
La bronca des Ordres contre l’arrêté sur la coopération entre
les professionnels de santé
Le Comité de liaison
des institutions ordinales du secteur de la santé (Clio) qui fédère les sept
Ordres de professionnels de santé (médecins, pharmaciens,
chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et
pédicures-podologues) « désapprouve totalement » l’arrêté du 15
janvier concernant la procédure applicable aux protocoles de coopération entre
professionnels de santé, prévus par la loi Hôpital, patients, santé, territoire
(HPST).
Le Clio regrette que
les « importantes réserves » qu’il avait émises pendant la phase de
concertation n’aient pas été retenues par le ministère dont il dénonce
« l’inconcevable légèreté ».
Les ordres
s’opposent, notamment, à la possibilité donnée par le décret que des
professionnels qui n´ont pas les titres nécessaires puissent pratiquer des
actes ou des activités « qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence
légal ». Le Clio considère que les futures contrats de coopération n´apportent
« aucune garantie pour les usagers concernant les compétences et les
qualifications des personnels impliqués », et il déplore qu´une autorisation de
coopération puisse être délivrée par l´ARS, « sans avis préalable des instances
ordinales ».
Grippe
A(H1N1): la chienlit continue
Le Sénat demande des comptes à la ministre de la santé…
Après son audition
mardi devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, la
ministre de la santé prévoit de réunir, aujourd’hui, une table ronde devant la
commission des affaires sociales du Sénat avec les représentants des quatre
laboratoires fournisseurs des vaccins contre la grippe A/H1N1.
Après cette table
ronde prévue le matin, les sénateurs auditionneront, cet après midi, la
ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, sur sa gestion de la pandémie.
Par ailleurs, la
commission d'enquête demandée par le groupe Nouveau centre, va se mettre en
place "dans les semaines qui viennent", a annoncé hier mardi le
président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
…qui n’a plus la cote !
La ministre de la
santé dévisse dans les sondages comme l’attestent les différentes enquêtes
publiées cette semaine par Métro, le Point, Paris Match ou le JDD. Sa mauvaise
gestion de la grippe fait d’elle le ministre le moins populaire du
gouvernement. Seul Eric Woerth, le ministre du budget fait pire…
La CSMF juge les modalités de vaccination dans les cabinets : à
côté de la plaque !
Dans sa newsletter,
la CSMF revient sur les modalités de la vaccination par les médecins
généralistes et les pédiatres et accuse le ministère de la santé de tout
compliquer, y compris au détriment des patients.
Ainsi, souligne le
syndicat, le système de tarification retenu a pour objectif de pénaliser les
patients afin de les opposer, une fois de plus aux médecins. En effet, la
vaccination, cotée 6,60 € avec une nouvelle lettre clé VAC, ne sera pas
cumulable avec une consultation, mais surtout, le tiers payant ne sera pas
possible, et les patients ne seront remboursés que lorsque la caisse aura reçu
le fameux bon de vaccination !!!! En revanche, si la vaccination s’opère dans
le cadre d’une consultation, cotée C ou d’une visite cotée V, les modalités
habituelles s’appliquent sans justificatif de vaccination.
Dispensation des vaccins par les pharmaciens : les
syndicats toujours en discussion avec le cabinet de la ministre de la santé
Les trois syndicats
de pharmaciens, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),
de l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) et de l'Union des
syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), ont rencontré jeudi le cabinet de
la ministre de la santé pour définir les modalités de la dispensation, par les
officinaux, des vaccins contre la grippe A(H1N1).
Les officines volontaires
devraient pouvoir délivrer les vaccins sous forme unidose directement aux
patients, tandis que les formes par boîte de 10 doses seraient dispensées aux
médecins, qui sont autorisés depuis la semaine dernière à vacciner dans leurs
cabinets. Cependant, pour obtenir leur vaccin, les patients seraient appelés à
produire, en plus de leur bon de vaccination, une prescription médicale.
Les syndicats de
pharmaciens doivent poursuivre leurs discussions avec le cabinet, qu’ils
rencontreront à nouveau cette semaine, pour l'organisation définitive et la
rémunération des pharmaciens. A suivre…
La
FFMKR farouchement opposée à la disparition du bilan diagnostic
kinésithérapique
La Fédération française des masseurs
kinésithérapeutes considère que la fiche de synthèse du bilan diagnostic
kinésithérapique (FSBDK) est l’élément incontournable de liaison entre le
médecin et le masseur-kinésithérapeute, et le masseur-kinésithérapeute et le
service médical des caisses. Avec la réintroduction de la demande d’entente
préalable (DEP), ce bilan est remis en cause au profit d’un projet de demande
d’entente préalable médicalisée et enrichie.
La FFMKR voit rouge car ce projet de DEP
informatisée, enrichie par des éléments médicaux, non rémunérée, avait été,
dans le passé, abandonné au profit du bilan, acte honoré et son corollaire la
FSBDK qui offrait plus d’autonomie et plus de responsabilisation à la
profession.
Aujourd’hui la FFMKR « est totalement
opposée à ce projet » et refuse « l’enterrement du BDK, acte
intellectuel rémunéré et s’oppose à son remplacement par une DEP électronique
enrichie et non rémunérée ».
Lire le communiqué de la FFMKR
Le
SNMKR optimiste sur l’aboutissement de la licence L1 Santé pour les Kinés
Le Syndicat national des masseurs
kinésithérapeutes note sur son blog que la création de la future licence Santé
L1 et de l’année de sélection du cursus de formation des futurs masseurs
kinésithérapeutes est en bonne voie. La Ministre aurait demandé à ses services
de bien vouloir lui présenter une étude d'impact portant sur la pérennisation
de l’actuel dispositif s’il devait être généralisé.
Le SNMKR se félicite de cette décision et
espère qu’allant jusqu’au bout de la réflexion, la ministre « permettra
que cette année devienne une année pleinement reconnue comptant effectivement
dans le cadre d’une intégration au cursus LMD ».
Affaire à suivre de près avec un résultat
attendu pour le début du deuxième trimestre 2010 pour une application à la
rentrée 2010-2011.
Les 16
revendications de l'UNPF pour 2010
L'Union nationale des pharmacies d'officine
(UNPF) a listé ses 16 revendications pour 2010. Parmi les mesures à mettre en
œuvre ou sur lesquelles une réflexion doit être engagée cette année, l’UNPF
liste, notamment, l’accompagnement de l'évolution des missions du pharmacien
avec des compensations économiques à la clé, l'abrogation des grands
conditionnements, la libéralisation des conditions commerciales pour autoriser
une contractualisation avec les fournisseurs, des mesures d'incitation fiscale
pour favoriser les regroupements et les reprises d'officines mais également
l'ouverture du débat sur "l'e-pharmacie", au niveau européen.
L’UNPF entend, enfin, rebondir sur la pandémie grippale pour
demander une rémunération spécifique liée à la mission de prévention, car les
officinaux seront chargés d'informer les patients et de les inciter à la
vaccination.
Lire les 16 revendications de l’UNPF
Hameçonnage
internet : la CNSD donne l’alerte
La CNSD signale que de nombreux chirurgiens
dentistes signalent avoir été contactés par téléphone par un soi-disant membre
de l'Ordre (national, régional ou départemental), demandant leur adresse e-mail
afin d'envoyer une information professionnelle. Il s’agit d’une pratique
d’hameçonnage informatique, prévient la CNSD, peut-être à des fins de
saturations ou de publicités. Le syndicat renouvelle ses conseils de vigilance
et de prudence.
Le
LEEM se mobilise pour Haïti
Après le séisme survenu en Haïti, les
Entreprises du Médicament (LEEM) se sont mobilisées. Un don de 36 kits
d'urgence, soit 36 000 traitements, a ainsi été réalisé quelques heures après
le séisme au profit des équipes de secours envoyées sur place par le Centre de
Crise du Ministère français des affaires étrangères et une donation de 10 kits
effectuée à la Croix-Rouge française a été également acheminée.
Le LEEM, après cette première étape, annonce
que les industriels répondront de manière coordonnée et adaptée aux demandes
des pouvoirs publics.
Calendrier
: rendez-vous des libéraux de santé
La CSMF organise deux journées de l’installation décentralisées à Nancy le mercredi
27 janvier et à Lille le 11 mars.
Les Entreprises du médicament seront
présentes au 14ème Mondial des métiers qui se tiendra à Lyon du jeudi 4 février
au dimanche 7 février, « pour valoriser auprès des jeunes les métiers et les filières
de formation scientifiques. »
Le CNPS
organisera, le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir
pour le paritarisme dans le système de santé » ?
Hôtel
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