CNPS Express - 20 janvier 2010

 

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Sommaire

 

  • Prise en charge des cotisations par les Caisses - Le CNPS dénonce une atteinte à l’exercice conventionné
  • La DHOS change de nom
  • Pôles et maisons de santé : comment canaliser les initiatives ?
  • RPPS : les pharmaciens inaugurent le numéro unique d’identification
  • Mission Présidentielle sur la refondation de la médecine libérale
    • Les réactions du SML et de la CSMF
    • La satisfaction de la Fédération nationale des Infirmières
  • La CSMF exige l’application immédiate des revalorisations d’honoraires prévues et lance la menace d’un mouvement tarifaire
  • Les conséquences de la Loi Hôpital Patients Santé Territoires
    • L'ordonnance reformant la biologie médicale est parue
    • Le SML appelle au boycott du DPC
    • La bronca des Ordres contre l’arrêté sur la coopération entre les professionnels de santé
  • Grippe A(H1N1): la chienlit continue
    • Le Sénat demande des comptes à la ministre de la santé…
    • ….qui n’a plus la cote !
    • La CSMF juge les modalités de vaccination dans les cabinets : à côté de la plaque !
    • Dispensation des vaccins par les pharmaciens : les syndicats toujours en discussion avec le cabinet de la ministre de la santé
  • La FFMKR farouchement opposée à la disparition du bilan diagnostic kinésithérapique
  • Le SNMKR optimiste sur l’aboutissement de la licence L1 Santé pour les Kinés
  • Les 16 revendications de l'UNPF pour 2010
  • Hameçonnage internet : la CNSD donne l’alerte
  • Le LEEM  se mobilise pour Haïti
  • Calendrier : rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Prise en charge des cotisations par les Caisses - Le CNPS dénonce une atteinte à l’exercice conventionné

 

La base à partir de laquelle est calculée la participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations sociales des professions libérales de santé conventionnées fait l’objet d’une dérive inacceptable de la part de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, souligne le CNPS. Pourtant, l’ACOSS a pris la liberté d’exclure de cette base les honoraires provenant de conventions de services avec un établissement de soins.

 

Le CNPS y voit une atteinte à la pratique conventionnée et exige l’application des engagements des caisses envers les professionnels conventionnés.

 

En effet, les différents professionnels de santé qui interviennent dans des établissements conventionnés de type Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, ou pour l’Hospitalisation à Domicile, les Services de Soins Infirmiers à Domicile et centres de dialyse sont rémunérés sur la base des tarifs opposables et conventionnés. La prise en charge des cotisations sociales par les caisses, que l’ACOSS voudrait exclure, est donc légitime et parfaitement logique.

 

Lire le communiqué du CNPS

 

 

 

La DHOS change de nom

 

Dans le cadre de l’application de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » qui prévoit la création des Agences Régionales de Santé (ARS), la Direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins (DHOS), qui avait largement inspiré ce texte, se transforme en Direction générale de l’offre de soins (DGOS). La nouvelle DGOS sera réorganisée en trois sous-directions, contre cinq pour la DHOS, et assurera, notamment le pilotage des ARS.

 

Le tout est de savoir si cette disparition du H, pour hospitalisation, de l’acronyme de ce service du ministère de la santé, signifie le renoncement à la vision hôpital-centrée qu’il a imposé dans la loi HPST, où, si c’est au contraire un cheval de Troyes dans le but d’assujettir, sans avoir l’air d’y toucher, les soins de ville à l’hôpital…

 

 

 

Pôles et maisons de santé : comment canaliser les initiatives ?

 

Le « Bilan des maisons et des pôles de santé et propositions pour leur déploiement » réalisé par la mission conduite par Guy Vallancien, a été remis hier à la ministre de la Santé, et aux deux secrétaires d'État à la Ville et à l'aménagement du territoire, laisse perplexe. Le rapport pointe le foisonnement d'initiatives, « difficile à quantifier car ne faisant pas l'objet d'un recensement exhaustif », la montée en charge de nouvelles structures « en voie d'accélération rapide mais dont la répartition territoriale reste très inégale », et, au final des attentes qui ne sont « pas totalement similaires » de la part des professionnels et des autorités publiques. La mission relève au passage la « fragilité juridique et financière » de ces structures, ce qui conduit leurs animateurs à des « montages complexes ».

 

Que faire ? Mettre au point un nouveau cadre juridique, positionné dans un cadre « non lucratif », une rémunération mixte, forfaitaire et à l'activité pour les professionnels de santé qui y interviennent, la création d'un « fonds national pérenne » sont parmi les pistes proposées par la mission, qui pose également le problème de la répartition de ces structures sur le territoire.

 

Lire le rapport

 

 

 

RPPS : les pharmaciens inaugurent le numéro unique d’identification

 

Depuis lundi, le RRPS, c’est-à-dire le répertoire partagé des professions de santé, est devenu une réalité. Il s’agit d’une base de données unique et commune à tous les professionnels de santé à ordre, qui leur attribue un numéro unique et définitif d’identification en remplacement du numéro ADELI qui permet l’identification par les seules caisses.

 

Ainsi, les ordres deviennent les interlocuteurs uniques pour les démarches d’immatriculation ce qui devrait, entre autres, faciliter les procédures d’installation. L’Etat, les caisses et l’Agence des systèmes d’information partagée de santé (ASIP Santé) seront connectés à cette base de données.

 

La montée en charge du dispositif, avec 5 ans de retard sur le calendrier initial en raison de sa complexité technique, sera progressive. Déjà, depuis lundi, les pharmaciens sont les premiers à bénéficier de ce dispositif. Ils seront suivis en 2010 par les sages-femmes, les chirurgiens dentistes et les médecins. Les infirmiers, les kinés, et les podologues suivront.

 

 

 

Mission Présidentielle sur la refondation de la médecine libérale

 

A l’occasion de son déplacement à Perpignan pour les vœux aux personnels de santé, le chef de l’Etat a annoncé une « refondation » de la médecine libérale. Pour ce faire il confie « une mission d’état des lieux et de propositions » au président national du Conseil de l’Ordre des Médecins qui devra rendre sa copie avant la fin mars.

 

Les réactions du SML et de la CSMF

 

Le Syndicat des médecins libéraux, qui avait fait de la redéfinition de l'exercice de la Médecine Libérale la priorité de son action, se félicite de l'annonce du chef de l’Etat. Mais, si le SML est satisfait de voir la question de la mobilité, axe majeur de ses propositions, mise au nombre des sujets que la mission devra étudier, en revanche, «  le choix de confier cette mission au Président de l'Ordre National des Médecins », sans aucune contestation visant les qualités de la personne bien sûr, ne paraît pas approprié.

 

De son côté, la CSMF souhaite que cette mission soit une « session de rattrapage des erreurs de la loi Hôpital, patients, santé, territoire » et prévient que cette mission ne doit pas être le prétexte de nouveaux retards dans l’élaboration de la future convention médicale et l’application des revalorisations d’honoraires déjà actées.

 

Lire le communiqué de la CSMF

Lire le communiqué du SML

 

 

La satisfaction de la Fédération nationale des Infirmières

 

La Fédération Nationale des Infirmières a salué la « prise de position visionnaire » du président de la république, la semaine dernière, à l'occasion des vœux aux personnels de santé à Perpignan.

La FNI se réjouit, en particulier, de voir le chef de l’Etat confirmer « que les infirmières libérales et les pharmaciens sont une composante de l'offre de soins de premier recours. Les médecins généralistes ont intérêt à partager le premier recours avec ces autres professions ».

 

Alors qu’elle avait contesté le rapport Berland sur les « transferts de tâches » qui encourageait des modes d'organisation « d'ores et déjà obsolètes », la FNI se montre plus optimiste à la suite de l’annonce présidentielle qui, « en encourageant les coopérations interprofessionnelles pratiquées avec succès dans les pays innovants, ouvre enfin les perspectives d'une organisation moderne de notre système de santé ».

 

Lire le communiqué de la FNI 

 

 

 

La CSMF exige l’application immédiate des revalorisations d’honoraires prévues et lance la menace d’un mouvement tarifaire

 

Plusieurs engagements de la convention médicale signée en 2005 n’ont pas été tenus en raison du blocage imposé depuis plus deux ans et demi par le gouvernement et certains avenants, en particulier ceux comportant des revalorisations d’honoraires ne sont toujours pas mis en application.

 

D’où le coup de semonce de la CSMF, qui entend bien solder les engagements de la convention finissante avant de passer à la suivante pour obtenir des avancées sur les bases de ces acquis et non basculer d’un texte à l’autre les mesures déjà actées. Le syndicat refuse donc la perspective d’un règlement arbitral neutre entre les deux conventions, et exige la concrétisation immédiate de la revalorisation du C à 23 €, de l’aménagement du C2 consultant ainsi que la troisième et dernière tranche de la CCAM technique.

 

Ces mesures, déjà entérinées ne sont plus discutables, prévient la CSMF qui brandit la menace d’un conflit tarifaire et prévient qu’avec ou sans les tutelles, les médecins libéraux prendront eux-mêmes ce qui leur est dû conformément aux accords signés.

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

 

Les conséquences de la Loi Hôpital Patients Santé Territoires

 

L'ordonnance reformant la biologie médicale est parue

 

Comme la loi « Hôpital Patients Santé Territoires » le prévoyait, l'ordonnance relative à la réforme de la biologie médicale a été présentée mercredi en conseil des ministres et publiée, dans la foulée au Journal Officiel.

 

Le biologiste médical, en liaison avec le médecin clinicien, deviendra garant vis-à-vis du patient de la totalité de l'acte médical appelé dorénavant '’examen de biologie médicale'’.

 

L'ordonnance "institue un régime d'accréditation des laboratoires de biologie médicale par une instance nationale", auquel devront se soumettre l'ensemble des laboratoires, privés et publics, universitaires et non universitaires, avant le 1er novembre 2016, afin de "renforcer la qualité et la sécurité des examens".

 

 

Le SML appelle au boycott du DPC

 

La refonte du dispositif organisant la formation médicale continue (FMC) et l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), au profit de la nouvelle notion de développement professionnel continu (DPC) annoncée par la Loi HPST, sans véritable concertation du milieu professionnel, signe à court terme la mort de la formation médicale continue, prévient le SML qui estime cette réforme « bâclée » et « aussi incompréhensible qu'inutile ».

 

Le SML exige donc une réécriture complète du projet dont l'élaboration en concertation permanente avec les médecins libéraux qui en sont tout de même les premiers financeurs et dans l'attente de cette totale remise à plat, le SML appelle à un boycott de cette réforme et du prochain système.

 

Lire le communiqué du SML

 

 

La bronca des Ordres contre l’arrêté sur la coopération entre les professionnels de santé

 

Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (Clio) qui fédère les sept Ordres de professionnels de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues) « désapprouve totalement » l’arrêté du 15 janvier concernant la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé, prévus par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST).

 

Le Clio regrette que les « importantes réserves » qu’il avait émises pendant la phase de concertation n’aient pas été retenues par le ministère dont il dénonce « l’inconcevable légèreté ».

 

Les ordres s’opposent, notamment, à la possibilité donnée par le décret que des professionnels qui n´ont pas les titres nécessaires puissent pratiquer des actes ou des activités « qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence légal ». Le Clio considère que les futures contrats de coopération n´apportent « aucune garantie pour les usagers concernant les compétences et les qualifications des personnels impliqués », et il déplore qu´une autorisation de coopération puisse être délivrée par l´ARS, « sans avis préalable des instances ordinales ».

 

 

 

Grippe A(H1N1): la chienlit continue

 

Le Sénat demande des comptes à la ministre de la santé…

 

Après son audition mardi devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, la ministre de la santé prévoit de réunir, aujourd’hui, une table ronde devant la commission des affaires sociales du Sénat avec les représentants des quatre laboratoires fournisseurs des vaccins contre la grippe A/H1N1.

 

Après cette table ronde prévue le matin, les sénateurs auditionneront, cet après midi, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, sur sa gestion de la pandémie.

 

Par ailleurs, la commission d'enquête demandée par le groupe Nouveau centre, va se mettre en place "dans les semaines qui viennent", a annoncé hier mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

 

…qui n’a plus la cote !

 

La ministre de la santé dévisse dans les sondages comme l’attestent les différentes enquêtes publiées cette semaine par Métro, le Point, Paris Match ou le JDD. Sa mauvaise gestion de la grippe fait d’elle le ministre le moins populaire du gouvernement. Seul Eric Woerth, le ministre du budget fait pire…

 

La CSMF juge les modalités de vaccination dans les cabinets : à côté de la plaque !

 

Dans sa newsletter, la CSMF revient sur les modalités de la vaccination par les médecins généralistes et les pédiatres et accuse le ministère de la santé de tout compliquer, y compris au détriment des patients.

 

Ainsi, souligne le syndicat, le système de tarification retenu a pour objectif de pénaliser les patients afin de les opposer, une fois de plus aux médecins. En effet, la vaccination, cotée 6,60 € avec une nouvelle lettre clé VAC, ne sera pas cumulable avec une consultation, mais surtout, le tiers payant ne sera pas possible, et les patients ne seront remboursés que lorsque la caisse aura reçu le fameux bon de vaccination !!!! En revanche, si la vaccination s’opère dans le cadre d’une consultation, cotée C ou d’une visite cotée V, les modalités habituelles s’appliquent sans justificatif de vaccination.

 

Lire la newsletter de la CSMF

 

 

Dispensation des vaccins par les pharmaciens : les syndicats toujours en discussion avec le cabinet de la ministre de la santé

 

Les trois syndicats de pharmaciens, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), de l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) et de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), ont rencontré jeudi le cabinet de la ministre de la santé pour définir les modalités de la dispensation, par les officinaux, des vaccins contre la grippe A(H1N1).

 

Les officines volontaires devraient pouvoir délivrer les vaccins sous forme unidose directement aux patients, tandis que les formes par boîte de 10 doses seraient dispensées aux médecins, qui sont autorisés depuis la semaine dernière à vacciner dans leurs cabinets. Cependant, pour obtenir leur vaccin, les patients seraient appelés à produire, en plus de leur bon de vaccination, une prescription médicale.

 

Les syndicats de pharmaciens doivent poursuivre leurs discussions avec le cabinet, qu’ils rencontreront à nouveau cette semaine, pour l'organisation définitive et la rémunération des pharmaciens. A suivre…

 

 

 

La FFMKR farouchement opposée à la disparition du bilan diagnostic kinésithérapique

 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes considère que la fiche de synthèse du bilan diagnostic kinésithérapique (FSBDK) est l’élément incontournable de liaison entre le médecin et le masseur-kinésithérapeute, et le masseur-kinésithérapeute et le service médical des caisses. Avec la réintroduction de la demande d’entente préalable (DEP), ce bilan est remis en cause au profit d’un projet de demande d’entente préalable médicalisée et enrichie.

 

La FFMKR voit rouge car ce projet de DEP informatisée, enrichie par des éléments médicaux, non rémunérée, avait été, dans le passé, abandonné au profit du bilan, acte honoré et son corollaire la FSBDK qui offrait plus d’autonomie et plus de responsabilisation à la profession.

 

Aujourd’hui la FFMKR « est totalement opposée à ce projet » et refuse « l’enterrement du BDK, acte intellectuel rémunéré et s’oppose à son remplacement par une DEP électronique enrichie et non rémunérée ».

 

Lire le communiqué de la FFMKR

 

 

 

Le SNMKR optimiste sur l’aboutissement de la licence L1 Santé pour les Kinés

 

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes note sur son blog que la création de la future licence Santé L1 et de l’année de sélection du cursus de formation des futurs masseurs kinésithérapeutes est en bonne voie. La Ministre aurait demandé à ses services de bien vouloir lui présenter une étude d'impact portant sur la pérennisation de l’actuel dispositif s’il devait être généralisé.

 

Le SNMKR se félicite de cette décision et espère qu’allant jusqu’au bout de la réflexion, la ministre « permettra que cette année devienne une année pleinement reconnue comptant effectivement dans le cadre d’une intégration au cursus LMD ».

 

Affaire à suivre de près avec un résultat attendu pour le début du deuxième trimestre 2010 pour une application à la rentrée 2010-2011.

 

Voir le blog du SNMKR 

 

 

 

Les 16 revendications de l'UNPF pour 2010

 

L'Union nationale des pharmacies d'officine (UNPF) a listé ses 16 revendications pour 2010. Parmi les mesures à mettre en œuvre ou sur lesquelles une réflexion doit être engagée cette année, l’UNPF liste, notamment, l’accompagnement de l'évolution des missions du pharmacien avec des compensations économiques à la clé, l'abrogation des grands conditionnements, la libéralisation des conditions commerciales pour autoriser une contractualisation avec les fournisseurs, des mesures d'incitation fiscale pour favoriser les regroupements et les reprises d'officines mais également l'ouverture du débat sur "l'e-pharmacie", au niveau européen.

 

L’UNPF entend, enfin,  rebondir sur la pandémie grippale pour demander une rémunération spécifique liée à la mission de prévention, car les officinaux seront chargés d'informer les patients et de les inciter à la vaccination.

 

Lire les 16 revendications de l’UNPF 

 

 

 

Hameçonnage internet : la CNSD donne l’alerte

 

La CNSD signale que de nombreux chirurgiens dentistes signalent avoir été contactés par téléphone par un soi-disant membre de l'Ordre (national, régional ou départemental), demandant leur adresse e-mail afin d'envoyer une information professionnelle. Il s’agit d’une pratique d’hameçonnage informatique, prévient la CNSD, peut-être à des fins de saturations ou de publicités. Le syndicat renouvelle ses conseils de vigilance et de prudence.

 

Voir la newsletter de la CNSD

 

 

 

Le LEEM  se mobilise pour Haïti

 

Après le séisme survenu en Haïti, les Entreprises du Médicament (LEEM) se sont mobilisées. Un don de 36 kits d'urgence, soit 36 000 traitements, a ainsi été réalisé quelques heures après le séisme au profit des équipes de secours envoyées sur place par le Centre de Crise du Ministère français des affaires étrangères et une donation de 10 kits effectuée à la Croix-Rouge française a été également acheminée.

 

Le LEEM, après cette première étape, annonce que les industriels répondront de manière coordonnée et adaptée aux demandes des pouvoirs publics.

 

Lire le communiqué du LEEM

 

 

 

Calendrier : rendez-vous des libéraux de santé

 

La CSMF organise deux journées de l’installation décentralisées à Nancy le mercredi 27 janvier et à Lille le 11 mars.

Programme et inscription

 

 

Les Entreprises du médicament seront présentes au 14ème Mondial des métiers qui se tiendra à Lyon du jeudi 4 février au dimanche 7 février, « pour valoriser auprès des jeunes les métiers et les filières de formation scientifiques. »

 

Le CNPS organisera, le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé » ?

Hôtel Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris

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