Les Conventions du CNPS - 2010

Vendredi 26 mars 2010 : Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé ?

 

La convention du CNPS a eu lieu le vendredi 26 mars,  dans les salons de l’hôtel Holiday Inn, Paris République, (10 place de la République, Paris 11).


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Michel CHASSANG
Président du CNPS

OUVERTURE DES TRAVAUX

En introduction, Michel CHASSANG, Président du CNPS, indique que le CNPS a souhaité organisé cette journée autour de devenir du paritarisme à l’ère de la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce sujet intéresse le CNPS mais aussi les syndicats, invités ce jour. Le système conventionnel est important pour les professionnels de santé car il règle les relations avec l’assurance maladie : l’Etat délègue une partie de ses prérogatives à ces partenaires qui rédigent des conventions qui ont vocation à se substituer à la loi et aux règlements. Les syndicats jouent un rôle important dans les conventions. A l’égard des conventions, les ARS posent question. Ces conventions sont également court-circuitées par le Parlement lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale. Les syndicats sont malmenés actuellement car certains cherchent à les affaiblir.

Trois tables rondes seront consacrées aujourd'hui au sujet du paritarisme : la première établira un constat alors que la seconde en tirera les conséquences et que la dernière recherchera des solutions à la situation actuelle.

La priorité cette année consistera en mise en place des CRPS (centres régionaux des professionnels de santé). Le CNPS peut vous apporter une aide pour installer ces CRPS qui doivent être installés avant l’été 2010. Je compte sur vous pour prendre des initiatives.  

 

  Synthèses des tables rondes : 

     
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    Table ronde 1 :  Pourquoi l'Etat s'immisce-t-il en permanence dans le système paritaire et conventionnel ? (pdf) 
     
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Table ronde 2 :  Quelles conséquences pour le système de santé ? Le tripartisme est-il en voie de disparition ? (pdf)
     
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  Table ronde 3 : Comment résoudre la crise ? (pdf)

 

 
 

 

 
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