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2 juillet 1969 – 2 juillet 2009
Libéraux de santé : 40 ans de lutte pour l’exercice libéral |
| CNPS Express - 03 février 2010 |
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Sommaire
Conférence
sur les déficits : verdict en avril
La première séance de la conférence sur les
déficits publics destinée à définir, méthode nécessaire pour "rééquilibrer
les comptes de l'assurance maladie" a eu lieu jeudi dernier autour du chef
de l’Etat qui est, désormais, personnellement à la manœuvre sur ce dossier.
Le Président de la république a confié à
Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre du collège de la
Haute Autorité de Santé, un groupe de travail chargé d’améliorer le pilotage
des dépenses d’assurance-maladie.
Ce groupe, qui comprendra des parlementaires,
des représentants de l’État, de l’assurance-maladie et des personnalités
qualifiées, devra faire des propositions pour garantir le respect de l’Objectif
national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) et permettre de corriger
l’évolution des dépenses en cours d’années.
Le chef de l’Etat qui semble ne pas vouloir
repousser la question des déficits au-delà de 2012 a demandé à Raoul Briet de
lui remettre son rapport avant la seconde session de la conférence sur le
déficit prévue en avril, après les élections régionales.
33
propositions du rapport Longuet pour moderniser les professions libérales
L'avocate Brigitte Longuet a remis, la
semaine dernière, son rapport sur les professions libérales au secrétaire
d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des petits et moyennes
entreprises. Ce rapport contient 33 propositions destinées à moderniser et
simplifier le secteur libéral. Parmi elles, une "nouvelle définition"
de la profession libérale, ainsi qu'une meilleure représentation des
professionnels libéraux au sein des institutions. Le rapport Longuet suggère
également "l'ouverture du capital des professions libérales à des
investisseurs", idée mal acceptée chez les libéraux de santé, les
biologistes, en particulier s’étaient mobilisés sur ce sujet l’année dernière.
Concernant les évolutions du statut libéral,
Brigitte Longuet propose entre autres, la création d’une SCP unipersonnelle,
une extension du régime de l’autoentrepreneur et une homogénéisation pour la
prise en compte du calcul des charges entre les BNC et les BIC.
La
perspective de nouvelles réductions des dépenses de la Sécu stimule les
complémentaires
L’annonce d’un nouveau tour de vis sur les
dépenses de la sécu en 2011, avec un ONDAM confirmé en dessous de la barre des
3% et peut-être même à 2% selon les annonces du ministre du budget, préfigure
un large désengagement de l’assurance maladie qui stimule le marché des
complémentaires. Ces dernières entendent bien profiter de l’aubaine, et selon
l’agence de presse AEF, les grandes manœuvres seraient déjà en cours. Des
rapprochements entre certains groupes, comme la MACIF vient de le faire avec la
MAIF et la MATMUT, donnent naissance à des organisations d’envergure qui comptent
s’implanter dans la santé.
Grippe
A/H1N1 : L’heure des comptes
Le Canard Enchainé de la semaine dernière a
fait les comptes. La vaccination dans les centres collectifs a coûté 40 € par
personne, vaccin non compris. Une consultation chez un généraliste s’élève à 22
€, soit près de deux fois moins cher !!! Et dire que la ministre de la santé
avait justifié la mise à l’écart de libéraux pour faire des économies, parce
que les vaccinodromes étaient plus économiques…
Voilà la démonstration criante que, le choix
fait a bien été guidé par la logique antilibérale Le pire c’est que ce
gaspillage alimente les déficits, que l’on reporte ensuite sur … les seuls
libéraux ! La boucle est bouclée !!!
Le député Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) et
la sénatrice Marie-Christine Blandin (verts, Nord) demandent, dans un rapport,
la révision du plan de gestion des pandémies et la mise en place d'une cellule
de crise sur le modèle américain. On les comprend !
ASV :
Unanimité des professions contre l’avenant conventionnel sur la cotisation
d’ajustement
Les organisations représentatives des cinq
professions affiliées à la CARPIMKO ont reçu un projet d’avenant conventionnel
afin de déterminer la participation financière des caisses à la nouvelle
cotisation d’ajustement de l’Avantage social vieillesse (ASV).
A l’unanimité, les 10 syndicats
représentatifs de ces 5 professions refusent de signer un avenant conventionnel
qui n’a pas été négocié. A l’unanimité, ils exigent la tenue d’une réunion
commune de négociation, dans les plus brefs délais, avec monsieur Frédéric Van
Roekeghem, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance
maladie (UNCAM).
Les dix organisations signataires :
Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR),
L’Union (OK - SNMKR),Convergence Infirmière (CI), Fédération Nationale des
Infirmiers (FNI), Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), Fédération
Nationale des Podologues (FNP), Organisation Nationale des Syndicats
d’Infirmiers Libéraux (ONSIL), Syndicat National Autonome des Orthoptistes
(SNAO),Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL)
La CNSD
veut accompagner le numerus clausus dentaire
La CNSD signale la parution de l’arrêté
fixant le nombre d’étudiants de première année autorisés à poursuivre leurs
études en odontologie. L’évolution globale pour 2009-2010 est de 57 places de
plus, soit un total à 1154 étudiants. C’est la troisième année consécutive que
le numerus clausus est augmenté : +70 en 2007/2008, +50 en 2008/2009. Cette
augmentation à été répartie différemment pour chaque faculté, privilégiant les
régions à démographie professionnelle faible. Pour cette année, les facultés de
Lille II (+12), Nancy-I (+10), Reims (+12) ont été particulièrement
privilégiées, confirmant l’axe donné les années précédentes.
Compte tenu du délai imposé par le cursus de
formation et la période nécessaire à l’entrée dans l’exercice professionnel, il
faudra attendre encore quelques années pour apprécier les résultats de ces
mesures. Il est du devoir de tous de préparer des conditions d’exercice
attractives pour nos futurs jeunes confrères, si l’on veut que cet effort soit
suivi des effets espérés. La CNSD y travaille de son côté pour que l’exercice
libéral puisse, dans les années à venir, répondre comme il le fait aujourd’hui
aux besoins de nos concitoyens en matière de soins bucco-dentaires.
Lire l’article
sur le site de la CNSD
La FNO
dénonce la logique de maîtrise comptable des dépenses d’orthophonie de l’UNCAM
La Fédération Nationale des Orthophonistes
est en négociation depuis prés d’un an avec l’UNCAM. Mais, les négociations
achoppent car l’UNCAM s’obstine à refuser accorder la juste reconnaissance aux
engagements conventionnels exemplaires de la profession depuis 2002
(conventionnement, formation, appropriation des outils conventionnels… ) et
conditionne une éventuelle revalorisation tarifaire à la mise en œuvre de
référentiels dans le cadre de l’article 42 de la LFSS209 relatif aux actes en
série.
Pour la FNO, la reconnaissance de cet engagement
doit se faire par une légitime revalorisation des honoraires, devenue urgente
et nécessaire, ainsi que par une augmentation de l’indemnisation des frais liés
aux soins à domicile ; enfin une majoration de la lettre clé dans les DOM est
indispensable. L’UNCAM refuse la proposition de la Fédération Nationale des
Orthophonistes de bâtir des référentiels à partir de recommandations
scientifiques élaborées par la Haute Autorité de Santé.
La Fédération Nationale des Orthophonistes
dénonce l’attitude de l’UNCAM qui s’inscrit dans une logique purement comptable
de maîtrise des dépenses d’orthophonie. La Fédération Nationale des
Orthophonistes dénonce également les projets du gouvernement et du Président de
la République, annoncés à l’issue de la conférence nationale des déficits publics,
de procéder à une nouvelle réduction des dépenses d’assurance maladie après les
élections régionales et rappelle que le déficit de l’assurance maladie est
essentiellement lié à son mode de financement
La FNP
refuse de signer l’avenant à la convention concernant l’ASV
La Fédération Nationale des Podologues demande,
l’exonération de la contribution aux frais de gestion des feuilles papier et a
écrit au directeur général de l’UNCAM pour demander une exonération totale de
la contribution forfaitaire aux frais de gestion de feuilles papier pour 2010.
En effet, la convention nationale signée est encore récente et le nombre
d’actes conventionnés réalisés est de ce fait très faible.
Or le coût de la télétransmission comprenant
le matériel, sa maintenance,
l’abonnement à une ligne sécurisée ADSL, les photocopies, les envois nécessaires et le temps passé est
estimé à 1200 € par an. Même en tenant compte de l’aide à la maintenance de 100
euros, de l’indemnisation de 0.07 € par FSE, la mise en place de la
télétransmission génère un déficit financier difficilement acceptable pour les professionnels.
La CSMF
vent debout contre l’éventualité d’un ONDAM à 2%
En 2009, l’objectif national de dépenses de
l’assurance maladie (ONDAM) pour les soins de ville a été parfaitement respecté
à 3,1%, rappelle la CSMF qui souligne la progression très modérée,
particulièrement celle des médecins généralistes, des honoraires médicaux, à
1,5% en dépit de l’épidémie de grippe.
De tels résultats, n’ont été possibles, comme
en 2008, rappelle le syndicat que grâce aux efforts des médecins libéraux qui
se sont approprié la maîtrise médicalisée. Pourtant, le respect de l’ONDAM,
pour la deuxième année consécutive, n’empêchera pas le déficit de l’Assurance
Maladie de franchir le seuil des 11 milliards d’euros. Il faut donc à présent
agir sur le poste « recettes » au lieu de s’acharner sur celui des « dépenses »
au risque de provoquer un rationnement des soins !
Malgré ces évidences, le Ministre du Budget
vient d’annoncer qu’il fallait encore réduire les dépenses avec un ONDAM pour
2011 limité à …2% ! Dans ces conditions, s’élève la CSMF, après trois années de
paralysie conventionnelle totale et après trois ans « d’enfumage » du
Gouvernement sur la revalorisation de la médecine de premier recours, les
marges de manœuvre pour les médecins libéraux seront concrètement inexistantes
en 2011. Pénaliser les médecins libéraux ainsi les médecins libéraux relève de
la pure provocation.
Le SML
s’inquiète de la pénurie de corticoïdes injectables
« Depuis plusieurs semaines il est de
plus en plus difficile, voir impossible, dans certaines régions d'obtenir en
pharmacie de ville les corticoïdes injectables prescrits en vue d'infiltrations
articulaires ou autres », s’étonne le Syndicat des médecins libéraux qui
pointe les conséquences de ces difficultés d'approvisionnement pour les
patients en attente de gestes indispensables à leur soulagement.
Pour l’avenir, le SML demande aux tutelles
des règles d'approvisionnement pérennes, sécurisées afin d'apporter aux
patients actuellement en souffrance une information éclairée sur ces ruptures
de stocks.
Les rhumatologues, les médecins physiques et
les généralistes qui dispensent habituellement ce type de traitement souhaitent
pouvoir proposer ces gestes techniques à tous les patients qui le nécessitent
en toute quiétude et sécurité le plus rapidement possible, souligne le syndicat.
Le
SNMKR dresse le bilan des dernières négociations conventionnelles
Le SNMKR a rappelé lors de la réunion du
Groupe de Travail sur la nomenclature à l’UNCAM son attachement à défendre la
juste rémunération du BDK.
D’autre part, selon le syndicat, la création
de cotations nouvelles pour des actes jusque là cotés par assimilation ferait
enfin son chemin à l’UNCAM, comme par exemple avec vasculaire et le
réentraînement à l’effort qui pourraient prochainement faire leur apparition
dans la NGAP.
La simplification des cotations a été engagée
indique le SNMKR qui rappelle à cette occasion la nécessité d’obtenir une
revalorisation tarifaire, et prévient qu’elle n’acceptera pas que 2010 soit à
nouveau une année blanche.
Bilan
thérapeutique 2009 : le LEEM recense 42 solutions nouvelles
Le LEEM se félicite du bilan des avancées
thérapeutiques 2009, établi sur la base des avis rendus par la Commission de la
Transparence fait apparaître 42
solutions thérapeutiques nouvelles, plus particulièrement dans les domaines des
médicaments pédiatriques, de l’infectiologie, de la cancérologie et de
l’hématologie. Le nombre de champs thérapeutiques couverts est plus élevé que
l’année précédente : 15 contre 8 en 2008 et concernent en particulier les
enfants relève le LEEM.
Calendrier
: rendez-vous des libéraux de santé
La CSMF organise une journée
de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.
Le CNPS organisera, le
vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme
dans le système de santé » ?
Hôtel
Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris
La FNO organisera son XXV
ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 13 juin
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