CNPS Express - 03 février 2010

 

tetiere.jpg
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Sommaire

 

  • Conférence sur les déficits : verdict en avril
  • 33 propositions du rapport Longuet pour moderniser les professions libérales
  • La perspective de nouvelles réductions des dépenses de la Sécu stimule les complémentaires
  • Grippe A/H1N1 : L’heure des comptes
  • ASV : Unanimité des professions contre l’avenant conventionnel sur la cotisation d’ajustement
  • La CNSD veut accompagner le numerus clausus dentaire
  • La FNO dénonce la logique de maîtrise comptable des dépenses d’orthophonie de l’UNCAM
  • La FNP refuse de signer l’avenant à la convention concernant l’ASV
  • La CSMF vent debout contre l’éventualité d’un ONDAM à 2%
  • Le SML s’inquiète de la pénurie de corticoïdes injectables
  • Le SNMKR dresse le bilan des dernières négociations conventionnelles
  • Bilan thérapeutique 2009 : le LEEM recense 42 solutions nouvelles
  • Calendrier : rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Conférence sur les déficits : verdict en avril

 

La première séance de la conférence sur les déficits publics destinée à définir, méthode nécessaire pour "rééquilibrer les comptes de l'assurance maladie" a eu lieu jeudi dernier autour du chef de l’Etat qui est, désormais, personnellement à la manœuvre sur ce dossier.

 

Le Président de la république a confié à Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre du collège de la Haute Autorité de Santé, un groupe de travail chargé d’améliorer le pilotage des dépenses d’assurance-maladie.

 

Ce groupe, qui comprendra des parlementaires, des représentants de l’État, de l’assurance-maladie et des personnalités qualifiées, devra faire des propositions pour garantir le respect de l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) et permettre de corriger l’évolution des dépenses en cours d’années.

 

Le chef de l’Etat qui semble ne pas vouloir repousser la question des déficits au-delà de 2012 a demandé à Raoul Briet de lui remettre son rapport avant la seconde session de la conférence sur le déficit prévue en avril, après les élections régionales.


 

33 propositions du rapport Longuet pour moderniser les professions libérales

 

L'avocate Brigitte Longuet a remis, la semaine dernière, son rapport sur les professions libérales au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des petits et moyennes entreprises. Ce rapport contient 33 propositions destinées à moderniser et simplifier le secteur libéral. Parmi elles, une "nouvelle définition" de la profession libérale, ainsi qu'une meilleure représentation des professionnels libéraux au sein des institutions. Le rapport Longuet suggère également "l'ouverture du capital des professions libérales à des investisseurs", idée mal acceptée chez les libéraux de santé, les biologistes, en particulier s’étaient mobilisés sur ce sujet l’année dernière.

 

Concernant les évolutions du statut libéral, Brigitte Longuet propose entre autres, la création d’une SCP unipersonnelle, une extension du régime de l’autoentrepreneur et une homogénéisation pour la prise en compte du calcul des charges entre les BNC et les BIC.

 

Voir le rapport Longuet

 

 

La perspective de nouvelles réductions des dépenses de la Sécu stimule les complémentaires

 

L’annonce d’un nouveau tour de vis sur les dépenses de la sécu en 2011, avec un ONDAM confirmé en dessous de la barre des 3% et peut-être même à 2% selon les annonces du ministre du budget, préfigure un large désengagement de l’assurance maladie qui stimule le marché des complémentaires. Ces dernières entendent bien profiter de l’aubaine, et selon l’agence de presse AEF, les grandes manœuvres seraient déjà en cours. Des rapprochements entre certains groupes, comme la MACIF vient de le faire avec la MAIF et la MATMUT, donnent naissance à des organisations d’envergure qui comptent s’implanter dans la santé.

 

 

Grippe A/H1N1 : L’heure des comptes

 

Le Canard Enchainé de la semaine dernière a fait les comptes. La vaccination dans les centres collectifs a coûté 40 € par personne, vaccin non compris. Une consultation chez un généraliste s’élève à 22 €, soit près de deux fois moins cher !!! Et dire que la ministre de la santé avait justifié la mise à l’écart de libéraux pour faire des économies, parce que les vaccinodromes étaient plus économiques…

 

Voilà la démonstration criante que, le choix fait a bien été guidé par la logique antilibérale  Le pire c’est que ce gaspillage alimente les déficits, que l’on reporte ensuite sur … les seuls libéraux ! La boucle est bouclée !!!

 

Le député Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) et la sénatrice Marie-Christine Blandin (verts, Nord) demandent, dans un rapport, la révision du plan de gestion des pandémies et la mise en place d'une cellule de crise sur le modèle américain. On les comprend !

 

 

ASV : Unanimité des professions contre l’avenant conventionnel sur la cotisation d’ajustement

 

Les organisations représentatives des cinq professions affiliées à la CARPIMKO ont reçu un projet d’avenant conventionnel afin de déterminer la participation financière des caisses à la nouvelle cotisation d’ajustement de l’Avantage social vieillesse (ASV).

 

A l’unanimité, les 10 syndicats représentatifs de ces 5 professions refusent de signer un avenant conventionnel qui n’a pas été négocié. A l’unanimité, ils exigent la tenue d’une réunion commune de négociation, dans les plus brefs délais, avec monsieur Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).

 

 

Les dix organisations signataires : Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), L’Union (OK - SNMKR),Convergence Infirmière (CI), Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), Fédération Nationale des Podologues (FNP), Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux (ONSIL), Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO),Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL)

 

 

La CNSD veut accompagner le numerus clausus dentaire

 

La CNSD signale la parution de l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de première année autorisés à poursuivre leurs études en odontologie. L’évolution globale pour 2009-2010 est de 57 places de plus, soit un total à 1154 étudiants. C’est la troisième année consécutive que le numerus clausus est augmenté : +70 en 2007/2008, +50 en 2008/2009. Cette augmentation à été répartie différemment pour chaque faculté, privilégiant les régions à démographie professionnelle faible. Pour cette année, les facultés de Lille II (+12), Nancy-I (+10), Reims (+12) ont été particulièrement privilégiées, confirmant l’axe donné les années précédentes.

 

Compte tenu du délai imposé par le cursus de formation et la période nécessaire à l’entrée dans l’exercice professionnel, il faudra attendre encore quelques années pour apprécier les résultats de ces mesures. Il est du devoir de tous de préparer des conditions d’exercice attractives pour nos futurs jeunes confrères, si l’on veut que cet effort soit suivi des effets espérés. La CNSD y travaille de son côté pour que l’exercice libéral puisse, dans les années à venir, répondre comme il le fait aujourd’hui aux besoins de nos concitoyens en matière de soins bucco-dentaires.

 

Lire l’article sur le site de la CNSD

 

 

La FNO dénonce la logique de maîtrise comptable des dépenses d’orthophonie de l’UNCAM

 

La Fédération Nationale des Orthophonistes est en négociation depuis prés d’un an avec l’UNCAM. Mais, les négociations achoppent car l’UNCAM s’obstine à refuser accorder la juste reconnaissance aux engagements conventionnels exemplaires de la profession depuis 2002 (conventionnement, formation, appropriation des outils conventionnels… ) et conditionne une éventuelle revalorisation tarifaire à la mise en œuvre de référentiels dans le cadre de l’article 42 de la LFSS209 relatif aux actes en série.

 

Pour la FNO, la reconnaissance de cet engagement doit se faire par une légitime revalorisation des honoraires, devenue urgente et nécessaire, ainsi que par une augmentation de l’indemnisation des frais liés aux soins à domicile ; enfin une majoration de la lettre clé dans les DOM est indispensable. L’UNCAM refuse la proposition de la Fédération Nationale des Orthophonistes de bâtir des référentiels à partir de recommandations scientifiques élaborées par la Haute Autorité de Santé.

 

La Fédération Nationale des Orthophonistes dénonce l’attitude de l’UNCAM qui s’inscrit dans une logique purement comptable de maîtrise des dépenses d’orthophonie. La Fédération Nationale des Orthophonistes dénonce également les projets du gouvernement et du Président de la République, annoncés à l’issue de la conférence nationale des déficits publics, de procéder à une nouvelle réduction des dépenses d’assurance maladie après les élections régionales et rappelle que le déficit de l’assurance maladie est essentiellement lié à son mode de financement

 

Lire le communiqué de la FNO 

 

 

La FNP refuse de signer l’avenant à la convention concernant l’ASV

 

La Fédération Nationale des Podologues demande, l’exonération de la contribution aux frais de gestion des feuilles papier et a écrit au directeur général de l’UNCAM pour demander une exonération totale de la contribution forfaitaire aux frais de gestion de feuilles papier pour 2010. En effet, la convention nationale signée est encore récente et le nombre d’actes conventionnés réalisés est de ce fait très faible.

 

Or le coût de la télétransmission comprenant le matériel, sa  maintenance, l’abonnement à une ligne sécurisée ADSL, les photocopies,  les envois nécessaires et le temps passé est estimé à 1200 € par an. Même en tenant compte de l’aide à la maintenance de 100 euros, de l’indemnisation de 0.07 € par FSE, la mise en place de la télétransmission génère un déficit financier difficilement acceptable  pour les professionnels.

 

http://www.fnp-online.org/

 

 

La CSMF vent debout contre l’éventualité d’un ONDAM à 2%

 

En 2009, l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) pour les soins de ville a été parfaitement respecté à 3,1%, rappelle la CSMF qui souligne la progression très modérée, particulièrement celle des médecins généralistes, des honoraires médicaux, à 1,5% en dépit de l’épidémie de grippe.

 

De tels résultats, n’ont été possibles, comme en 2008, rappelle le syndicat que grâce aux efforts des médecins libéraux qui se sont approprié la maîtrise médicalisée. Pourtant, le respect de l’ONDAM, pour la deuxième année consécutive, n’empêchera pas le déficit de l’Assurance Maladie de franchir le seuil des 11 milliards d’euros. Il faut donc à présent agir sur le poste « recettes » au lieu de s’acharner sur celui des « dépenses » au risque de provoquer un rationnement des soins !

 

Malgré ces évidences, le Ministre du Budget vient d’annoncer qu’il fallait encore réduire les dépenses avec un ONDAM pour 2011 limité à …2% ! Dans ces conditions, s’élève la CSMF, après trois années de paralysie conventionnelle totale et après trois ans « d’enfumage » du Gouvernement sur la revalorisation de la médecine de premier recours, les marges de manœuvre pour les médecins libéraux seront concrètement inexistantes en 2011. Pénaliser les médecins libéraux ainsi les médecins libéraux relève de la pure provocation.

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

Le SML s’inquiète de la pénurie de corticoïdes injectables

 

« Depuis plusieurs semaines il est de plus en plus difficile, voir impossible, dans certaines régions d'obtenir en pharmacie de ville les corticoïdes injectables prescrits en vue d'infiltrations articulaires ou autres », s’étonne le Syndicat des médecins libéraux qui pointe les conséquences de ces difficultés d'approvisionnement pour les patients en attente de gestes indispensables à leur soulagement.

 

Pour l’avenir, le SML demande aux tutelles des règles d'approvisionnement pérennes, sécurisées afin d'apporter aux patients actuellement en souffrance une information éclairée sur ces ruptures de stocks.

 

Les rhumatologues, les médecins physiques et les généralistes qui dispensent habituellement ce type de traitement souhaitent pouvoir proposer ces gestes techniques à tous les patients qui le nécessitent en toute quiétude et sécurité le plus rapidement possible, souligne le syndicat.

 

Lire le communiqué du SML

 

 

Le SNMKR dresse le bilan des dernières négociations conventionnelles

 

Le SNMKR a rappelé lors de la réunion du Groupe de Travail sur la nomenclature à l’UNCAM son attachement à défendre la juste rémunération du BDK.

D’autre part, selon le syndicat, la création de cotations nouvelles pour des actes jusque là cotés par assimilation ferait enfin son chemin à l’UNCAM, comme par exemple avec vasculaire et le réentraînement à l’effort qui pourraient prochainement faire leur apparition dans la NGAP.

 

La simplification des cotations a été engagée indique le SNMKR qui rappelle à cette occasion la nécessité d’obtenir une revalorisation tarifaire, et prévient qu’elle n’acceptera pas que 2010 soit à nouveau une année blanche.

 

Voir le blog du SNMKR 

 

Bilan thérapeutique 2009 : le LEEM recense 42 solutions nouvelles

 

Le LEEM se félicite du bilan des avancées thérapeutiques 2009, établi sur la base des avis rendus par la Commission de la Transparence  fait apparaître 42 solutions thérapeutiques nouvelles, plus particulièrement dans les domaines des médicaments pédiatriques, de l’infectiologie, de la cancérologie et de l’hématologie. Le nombre de champs thérapeutiques couverts est plus élevé que l’année précédente : 15 contre 8 en 2008 et concernent en particulier les enfants relève le LEEM.

 

Lire le communiqué du LEEM

 

 

Calendrier : rendez-vous des libéraux de santé

 

La CSMF organise une journée de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.

Programme et inscription

 

 

Le CNPS organisera, le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé » ?

Hôtel Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris

Voir le programme

S’inscrire

 

 

La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 13 juin

Renseignements et inscription 

 

 

 

N'hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr

 


Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.

Abonnez vos amis

Vous désabonner

   

bandeau_macsf

 
Recherche