| CNPS Express - 10 février 2010 |
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Sommaire
Le Président de la République double le nombre de maisons de
santé
En déplacement dans le Loir-et-Cher, le
président de la République a annoncé hier qu’il souhaitait créer 250 nouvelles
maisons de santé pluridisciplinaires dans les trois ans. « La médecine libérale
est le premier recours de notre système de santé, j’y suis attaché, mais elle
est majoritairement financée par l’argent public. Je veux garder la liberté
d’installation, mais les citoyens des territoires ruraux, qui acquittent la CSG
et leurs cotisations comme ceux des centres-villes, sont en droit d’attendre
une présence médicale normale, » a expliqué le chef de l’Etat pour justifier la
multiplication des maisons de santé.
Le président a aussi demandé à la ministre de la santé de « développer l’internat des étudiants en médecine en milieu rural en augmentant le nombre de stages agréés ».
Dépenses de santé : la contrainte en mode automatique
Mercredi dernier, le ministre du budget a rencontré Raoul Briet, qui vient d´être nommé par le Président de la République à la tête d´un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d´assurance maladie dans le cadre de la conférence sur les déficits. Le ministre du budget qui juge moins efficace le mécanisme du comité d´alerte sur les dépenses d´assurance maladie, a demandé à Raoul Briet d’axer sa réflexion sur l’élaboration de nouveaux outils permettant un meilleur suivi de l’évolution de la dépense, et permettant de la freiner automatiquement aussitôt qu’un écart est constaté.
Aide à la complémentaire santé : 549 000 bénéficiaires en 2009
En 2009, près de 550 000 personnes (548 986 exactement) ont bénéficié de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Si le nombre de bénéficiaires est relativement stable par rapport à 2008, en revanche, l’utilisation effective de l’aide auprès d’un organisme complémentaire est plus importante. Sur les 550 000 bénéficiaires inscrits en 2009, 502 000 d’entre eux l’ont utilisé contre 442 000 seulement en 2008. Ce qui génère logiquement une nette augmentation du coût de cette aide pour le fonds CMU qui passe de 88 millions d’euros en 2008 à 110 millions d’euros en 2009.
Les députés vont évaluer l'efficacité de la CMU et de l’AME
Dans le cadre des nouvelles prérogatives de
l'Assemblée Nationale, du comité d'évaluation et de contrôle, institués en mai
2009, les députés vont évaluer l'efficacité de la couverture maladie
universelle (CMU) et de l'aide médicale de l'Etat (AME).
L’UNOCAM se félicite de la mise en œuvre des référentiels de
massokinésithérapie
Saisie pour avis, comme l’exige le circuit
habituel de ratification des décisions de l’assurance maladie, l’Union
nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM, se
« félicite que la direction de l’UNCAM ait entamé cette démarche de
gestion du risque » et « suggère à l’UNCAM de lancer des travaux
similaires sur d’autres pathologies ».
L’UNOCAM propose d’aggraver le caractère déjà
contraignant des référentiels, pourtant dénoncé par les syndicats de
kinésithérapeutes, qui y voient un instrument de rationnement des actes.
L’UNOCAM veut aller « au-delà de la simple fixation d’un nombre maximal de
séances » en ajoutant d’autres références
comme le nombre de séances par semaine.
Lire l’avis de
l’UNOCAM sur les référentiels de kinésithérapie
Feuilles de soins papier : la Cour des comptes veut une taxation
dissuasive
La Cour des comptes, qui a publié hier le
dernier rapport rédigé par Philippe Seguin, demande que la taxe que devront
verser les médecins utilisant des feuilles de soins papier, soit fixée sans
délai "à un montant dissuasif".
Le principe de cette amende sur les feuilles
de soins papier avait été introduit par la loi "Hôpital, Patients, Santé,
Territoires » (HPST), votée en 2009,
et son montant devrait, selon l’assurance maladie, se situer autour de
50 centimes d’euros par feuille. Il ne concernerait pas les médecins
télétransmettant au moins 75% de leurs feuilles de soins.
L’ONSSF dénonce la baisse de revenus pour les sages-femmes
A l’occasion des Journées du Collège national
des sages-femmes (CNSF), les chiffres de la progression des revenus de la
profession ont été présentés par l’Organisation nationale des syndicats de
sages-femmes (ONSSF). Entre 2003 et 2007, selon le syndicat, les revenus des
sages-femmes, hors dépassements, sont en baisse. Le revenu net des sages-femmes
libérales, serait inférieur de 40% à celui des masseurs kinésithérapeutes et
également de 40% à celui des infirmières.
En 2007, les revenus moyens bruts, hors
dépassements, des sages-femmes se situeraient, précise l’ONSSF sous la barre
des 50 000 €. D’où l’urgence d’obtenir la revalorisation des actes.
Malheureusement, les négociations avec l’assurance maladie sont au point mort
et la réunion qui devait avoir lieu le 17 février vient d’être annulée pour
être reportée en mars ou en avril.
Le syndicat n’exclut pas l’hypothèse d’un
mouvement de contestation comme en 2001 pour imposer cette revalorisation.
La réforme LMD opérationnelle pour les sages-femmes dès la
rentrée 2011
Pour les sages-femmes, la réforme LMD (Licence-Master-Doctorat)
devait être effective dès la rentrée 2011. La rentrée de septembre 2010 se
traduira par la mise en place de la première année commune aux études de santé
qui débouche pour les étudiants sur un choix entre quatre concours :
médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique. A l’issue de cette première
année de tronc commun, les étudiants en maïeutique, poursuivront leur formation
théorique en L2 et L3 avant de se professionnaliser en M1 et M2. Enfin, les
sages-femmes auront la possibilité de valider au cours de leurs études une
première année « master de recherche ».
Les étudiants sages femmes pourraient, à
partir de septembre 2011, obtenir leur diplôme de master professionnel.
Formation en 3 ans pour les paramédicaux : la FFMKR s’interroge
sur les choix du ministère
La ministre de la santé avait promis
une« première étape concrète de la réforme LMD pour les professionnels
paramédicaux » à l’occasion de la signature du protocole d’accord sur le
passage des infirmiers à la catégorie A. Mais, elle avait aussitôt annoncé la
formation des paramédicaux se ferait « en 3 ans » d’ici 2015. Ces
propos, qui anticipent sur les discussions en cours et sont contradictoires aux
dernières évolutions, ont interpellé la FFMK.
Pourquoi, se demande la Fédération française
des masseurs kinésithérapeutes, engager un processus d’évaluation du dispositif
de la formation des masseurs-kinésithérapeutes afin de trouver une solution
pérenne et homogène si tout est déjà réglé ? A quoi serviront aussi les travaux
des députés de la toute nouvelle mission d'information sur la formation des
auxiliaires médicaux, dont les auditions n’ont même pas encore débuté ?
La FFMKR réitère donc son refus de voir la
création d’un éventuel « L1 bis réservé aux paramédicaux » et a interrogé le
cabinet de la ministre afin d’obtenir des précisions.
Lire le communiqué de la FFMKR
Le SNMKR sort son rapport sur la démographie des kinés
Lors de la dernière séance de négociations
conventionnelles, le SNMKR a remis un rapport de 160 pages sur la démographie
des masseurs kinésithérapeutes à la représentante du directeur de la CNAM.
Selon l’étude du Syndicat national des
masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, seuls 4 bassins de vie sur 182, sont
surdotés, et un seul est sous-doté. Le syndicat souhaite démontrer avec cette
étude que les mesures dans lesquelles la CNAM souhaite engager la profession
pour encadrer sa démographie, sont inutiles. « On est en train de monter
un usine à gaz pour rien » explique le SNMKR, pour qui la CNAM cherche des
arguments pour orienter les masseurs kinésithérapeutes mais sans mettre la main
à la poche pour les inciter à s’installer dans des zones dites déficitaires.
La CNSD voit la révolte monter face à une réforme rejetée
La Confédération des syndicats dentaires
français analyse le « séisme» de la réorganisation territoriale qui se profile
avec son cortège de justifications - accès aux soins, amélioration de la
qualité, besoins de santé, modernisation, optimisation, etc. – et qui emporte
sur son passage notre système de santé et sa composante libérale contractuelle.
La CNSD dénonce la relégation aux oubliettes du paritarisme. Aujourd’hui c’est
l’État qui, à coup de lois et de décrets, casse les accords signés, efface les
structures qui fonctionnent, contourne les organisations représentatives,
dresse les soignés contre les soignants, divise les professions pour mieux
régner. Machiavel ou apprenti-sorcier ?, s’interroge le syndicat. Les deux sans
doute.
Le schéma régional qui se dessine est une
usine à gaz aux composantes et étages multiples, chronophage et dévoreuse
d’énergie pour ceux qui seront amenés à y participer. Mais le pouvoir sera
confisqué aux mains désormais du seul directeur de l’ARS (Agence régionale de
santé).
Aujourd’hui,
prévient la CNSD, la révolte gronde dans le monde de la santé… Alors
qu’il aurait juste suffi d’accorder un peu de considération et de respect à
ceux qui tous les jours, sont sur le terrain et sans lesquels rien ne peut se
faire !
Lire l’édito du
Chirurgien dentiste de France sur le site de la CNSD
La FNI dénonce les manipulations du ministère de la santé
« On ne vous dit pas tout !»
s’intitule l’édito du journal de la FNI « Avenir et Santé ». En
effet, la FNI revient sur les promesses de la ministre de la santé à l’occasion
du Salon Infirmier en novembre 2008, en réponse à la pétition « touche pas à
mon décret », initiée par la FNI et soutenue par l'ensemble des centrales
syndicales et des syndicats professionnels, à une exception. « Votre décret de
compétence restera un décret en Conseil d'Etat », s’était alors engagée la
ministre. Mais c’était sans compter sur ses services qui, voulant coûte que
coûte transférer des actes de soins à des personnes moins qualifiées, ont publié
en catimini le 31 décembre 2009 l'arrêté relatif aux coopérations
interprofessionnelles.
Résultat des courses, relève la Fédération
Nationale des Infirmières qui ne décolère pas, cet arrêté permettra de
contourner la notion de qualification sur laquelle est construit le code de la
santé publique. Il autorisera des transferts d'activité, mais surtout d'actes
de soins entre professionnels de santé, non plus sur la base des titres et
diplômes, mais sur la simple notion d'expérience pouvant être attestée par un
professionnel ou toute entité ayant été en capacité de la constater.
Lire l’édito
d’Avenir et Santé
La CSMF refuse la paupérisation des médecins libéraux
Dans l’édito du Médecin de France, la Confédération
des syndicats médicaux français refuse la perspective d’un règlement arbitral
« neutre » alors que les médecins libéraux, en permettant pour la
deuxième année consécutive le respect des objectifs de dépenses de l’assurance
maladie, ont tenu leurs engagements. Il est donc hors de question de prolonger
un gel des honoraires humiliant, en attendant la prochaine convention. Les
déficits de l’assurance maladie tiennent désormais aux recettes et non aux
dépenses.
Après trois années de paralysie
conventionnelle totale et après trois ans « d’enfumage » du Gouvernement sur la
revalorisation de la médecine de premier recours, pas question d’attendre deux
ans de plus !!! La CSMF estime qu’un médecin ça se respecte et qu’avant
d’engager la négociation d’une nouvelle convention, les engagements contractés
par l’assurance maladie dans la précédente, en 2005, doivent être mis en œuvre
par le règlement arbitral en cours d’écriture. A défaut, les médecins
confédérés iront prendre leurs acquis eux-mêmes !
Lire l’édito du
Médecin de France
Télémédecine : le SML dénonce les retours en arrière
Il ne se passe pas un jour sans que les
médecins libéraux soient incités à user le plus possible des outils de
télémédecine, rappelle le Syndicat des médecins libéraux. Cela peut même aller
jusqu'à des menaces sérieuses de sanctions pour ceux qui resteraient encore
réfractaires à la télétransmission.
Le SML pointe la démarche engagée par les
médecins radiologues qui ont développé l’archivage numérique de leurs clichés,
ouvrant la voie au futur Dossier médical partagé. Malheureusement, l’avenant
conventionnel qui favorisait cet investissement vient d'être cassé par une
décision du Conseil d'Etat, et les caisses qui jusqu’à présent encourageaient
l’archivage numérique, exigent à présent le remboursement de l’aide reçue par
les radiologues.
Les moyens les plus sophistiqués d'imagerie
médicale ne suffiraient pas à dépister une once de cohérence dans tout ça s’indigne le SML qui se demande comment
croire encore aux propositions de nos institutionnels devant un tel gâchis.
Le SDB souligne le partage des compétences avec le médecin
traitant
Le Syndicat des Biologistes revient sur
l’ordonnance portant reforme de la biologie médicale et relève que les responsabilités
nouvelles, attribuées au biologiste médical, n’empiètent pas sur celles des
médecins traitants. Les textes encadrent cette partie de l’exercice pour éviter
toute ambiguïté et dérapage. Le SDB donne deux exemples. Celui où le Biologiste
médical considère que la prescription peut être modifiée, il doit informer le
prescripteur et obtenir son accord (article L6211-8 de l’Ordonnance) et celui
de la norme ISO 15 189 qui précise la responsabilité du biologiste médical dans
son rôle de Conseil et en délimite un cadre précis (exigence 4-7).
Retour aux fondamentaux pour la FSPF
La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques
de France revient sur la grippe A/H1N1 dans l’édito de son site. La FSPF
regrette que la négociation biaisée avec l’Etablissement de préparation et de
réponse aux urgences sanitaires (Eprus) ait conduit à une contrepartie
financière allouée aux officines qui a abouti à une indemnité proprement
insultante pour l’engagement professionnel des pharmaciens dans la dispensation
du Tamiflu.
En revanche, le syndicat se félicite que les
modalités de délivrance des vaccins dans les officines aient été étudiées – de bout en bout - dans
la concertation, et que cette négociation ait abouti à une estimation
raisonnable de la rémunération avec un élargissement au delà du schéma
traditionnel de rétribution sous forme de marge commerciale, en initiant une
logique de rémunération à l’acte et en tenant compte de tous les paramètres de
l’entreprise ( logistique…). La Fédération ne peut que se satisfaire d’avoir
été entendue par les pouvoirs publics, et considère que cette expérience
démontre la viabilité d’un système mixte de rémunération, alliant tout à la
fois une marge commerciale et la possibilité, ponctuellement, de paiement à
l’acte à transposer dans le cadre des futures missions du pharmacien.
Lire l’édito du
site de la FSPF
Grands conditionnements pour les maladies chroniques :
L’USPO conteste la réalité des économies annoncées par la Sécu
Il y a quelques jours, l’assurance maladie
s’était félicitée des 105 millions d’Euros qu’elle avait économisés avec la
mise en œuvre des grands conditionnements permettant de dispenser trois mois de
traitement aux malades chroniques. Or, l’Union des Syndicats de Pharmaciens
d'Officine conteste cette analyse et considère, au contraire que les grandes boîtes sont une source de
gaspillages, que la caisse fait « de la communication ». En effet,
relève le syndicat, les économies réelles de la caisse seraient de 58 millions
d’euros. L’USPO estime, par ailleurs, que les gaspillages liés notamment à des
modifications de traitement peuvent être estimés entre 12 et 15 millions
d’euros.
Leclerc en appel contre les pharmaciens : le distributeur
invoque les droits de l'Homme pour justifier sa publicité
Le groupe de distribution Leclerc, condamné à
cesser une publicité jugée dénigrante pour les pharmaciens faisant référence aux
prix des médicaments en pharmacie, a appelé à la rescousse l'Europe de la libre
concurrence et les droits de l'Homme, hier devant la cour d'appel de Colmar où
il fait appel.
Les pharmaciens qui avaient gagné en première
instance, reprochent à Leclerc "une campagne déloyale dénigrant les
pharmaciens d'officine sous le faux prétexte de défense de l'intérêt général du
consommateur". La "campagne
publicitaire" de Leclerc dénonçait un prix des médicaments déremboursés -
qui "peut varier du simple au triple" - et l'absence de "vraie
concurrence" sur ce marché.
Le résultat de l’appel sera connu le 23 mars.
Taxe professionnelle nouvelle formule : la CNSD fait ses
calculs
La CNSD propose aux chirurgiens-dentistes de
calculer le montant estimatif de leur nouvelle
contribution territoriale pour 2010 (ex-taxe professionnelle) et de la comparer
à ce qu’elle aurait été si la loi n’avait pas été rectifiée. En effet, l’action
conjointe de la CNSD au CNPS et à l’UNAPL a permis que le Conseil
Constitutionnel invalide le régime particulier qui avait été mis en place et
pénalisait spécifiquement les professionnels libéraux au BNC réalisant moins de
500.000 euros de chiffre d’affaires et employant moins de 5 salariés.
Voir la calculette
sur le site de la CNSD
La FHP signe un accord de coopération avec son homologue chinois
La Fédération de l'hospitalisation privée
(FHP), représentant 1250 cliniques et hôpitaux privés, a signé à Pékin un
accord de coopération avec la Fédération chinoise de l'hospitalisation privée
la Management Branch China (FHPMC), qui rassemble les 300 plus grandes
cliniques sur les 4500 établissements privés chinois, afin de développer les
échanges et partages d'expériences.
Les deux fédérations ont créé un comité
réunissant des représentants des deux fédérations pour définir les actions à
mettre en œuvre autour de plusieurs thèmes prioritaires parmi lesquels :
l'établissement de standards et de procédures d'accréditation pour l'ouverture
d'établissements hospitaliers privés, la mise en place des systèmes de
tarification des soins, ou encore la définition d'une politique salariale.
Le LEEM fait la promotion des métiers du médicament sur Youtube
L'Observatoire paritaire des métiers des
Entreprises du médicament créée une chaîne Youtube pour faire connaître au
travers de témoignages de professionnels les métiers de la R&D, de la
production et de la commercialisation.
Décès d’Alain VACONSIN, l’UNAPL en deuil
L’Union Nationale des Professions Libérales
(UNAPL) fait part du décès, survenu le 6 février 2010, d’Alain VACONSIN, à
l’âge de 63 ans. Président de l’UNAPL depuis le 9 février 2007, son mandat, non
renouvelable, s’est achevé le 5 février dernier et il aura donc tenu, malgré la
maladie, à l’assumer jusqu’à son terme.
Architecte en activité à Orléans, il milita
très tôt à l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) dont
il fut le Président de 1987 à 1990.
Membre du Bureau de l’UNAPL depuis 1987, puis vice-président de l’UNAPL,
il devint, en 1999, Président du Fonds Interprofessionnel de Formation des
Professions Libérales (FIF PL), fonction qu’il abandonna pour devenir Président
de l’UNAPL, le 9 février 2007.
Chevalier de la Légion d’Honneur, il était
aussi membre du Conseil Economique et Social, Président du Groupe des
Professions Libérales.
Une bénédiction sera donnée le vendredi 12
février 2010 à 14 h 30 en l’église de CHECY (Loiret).
Le Bureau du CNPS salue la mémoire d’Alain
VACSONSIN et présente ses sincères condoléances à sa famille.
L’UNAPL a un nouveau bureau
L’Assemblée Générale de l’UNAPL a élu un
nouveau bureau pour les 3 ans à venir. Il sera présidé par David GORDON-KRIEF,
avocat (FNUJA). Plusieurs professionnels de santé figurent dans ce
bureau : Bernard CAPDEVILLE (FSPF), Michel CHASSANG (CSMF), Christian
GUICHARDON (FFMKR), Jean-Jacques MAGNIES (SNMKR) et Philippe TISSERAND (FNI).
Le CNPS leur adresse ses plus vives
félicitations et souhaite que la collaboration entre l’UNAPL et le CNPS soit
des plus constructives.
Calendrier
: rendez-vous des libéraux de santé
La CSMF organise une journée
de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.
Le CNPS organisera, le
vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme
dans le système de santé » ?
Hôtel
Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris
La FNO organisera son XXV
ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 13 juin
N'hésitez
pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la
loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité
d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez
nécessaire.
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