CNPS Express - 10 février 2010

 

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Sommaire

 

  • Le Président de la République double le nombre de maisons de santé et créée les internats ruraux
  • Dépenses de santé : la contrainte en mode automatique
  • Aide à la complémentaire santé : 549 000 bénéficiaires en 2009
  • Les députés vont évaluer l'efficacité de la CMU et de l’AME
  • L’UNOCAM se félicite de la mise en œuvre des référentiels de massokinésithérapie
  • Feuilles de soins papier : la Cour des comptes veut une taxation dissuasive
  • L’ONSSF dénonce la baisse de revenus pour les sages-femmes
  • La réforme LMD opérationnelle pour les sages-femmes dès la rentrée 2011
  • Formation en 3 ans pour les paramédicaux : la FFMKR s’interroge sur les choix du ministère
  • Le SNMKR sort son rapport sur la démographie des kinés
  • La CNSD voit la révolte monter face à une réforme rejetée
  • La FNI dénonce les manipulations du ministère de la santé
  • La CSMF refuse la paupérisation des médecins libéraux
  • Télémédecine : le SML dénonce les retours en arrière
  • Le SDB souligne le partage des compétences avec le médecin traitant
  • Retour aux fondamentaux pour la FSPF
  • Grands conditionnements pour les maladies chroniques.
  • L’USPO conteste la réalité des économies annoncées par la Sécu
  • Leclerc en appel contre les pharmaciens : le distributeur invoque les droits de l'Homme pour justifier sa publicité
  • Taxe professionnelle nouvelle formule : la CNSD fait ses calculs
  • La FHP signe un accord de coopération avec son homologue chinois
  • Le LEEM fait la promotion des métiers du médicament sur Youtube
  • Décès d’Alain VACONSIN, l’UNAPL en deuil
  • L’UNAPL a un nouveau bureau
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Le Président de la République double le nombre de maisons de santé
et créée les internats ruraux

 

En déplacement dans le Loir-et-Cher, le président de la République a annoncé hier qu’il souhaitait créer 250 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires dans les trois ans. « La médecine libérale est le premier recours de notre système de santé, j’y suis attaché, mais elle est majoritairement financée par l’argent public. Je veux garder la liberté d’installation, mais les citoyens des territoires ruraux, qui acquittent la CSG et leurs cotisations comme ceux des centres-villes, sont en droit d’attendre une présence médicale normale, » a expliqué le chef de l’Etat pour justifier la multiplication des maisons de santé.

 

Le président a aussi demandé à la ministre de la santé de « développer l’internat des étudiants en médecine en milieu rural en augmentant le nombre de stages agréés ».

 

 

Dépenses de santé : la contrainte en mode automatique

 

Mercredi dernier, le ministre du budget a rencontré Raoul Briet, qui vient d´être nommé par le Président de la République à la tête d´un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d´assurance maladie dans le cadre de la conférence sur les déficits. Le ministre du budget qui juge moins efficace le mécanisme du comité d´alerte sur les dépenses d´assurance maladie, a demandé à Raoul Briet d’axer sa réflexion  sur l’élaboration de nouveaux outils permettant un meilleur suivi de l’évolution de la dépense, et permettant de la freiner automatiquement aussitôt qu’un écart est constaté.

 

 

Aide à la complémentaire santé : 549 000 bénéficiaires en 2009

 

En 2009, près de 550 000 personnes (548 986 exactement) ont bénéficié de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Si le nombre de bénéficiaires est relativement stable par rapport à 2008, en revanche, l’utilisation effective de l’aide auprès d’un organisme complémentaire est plus importante. Sur les 550 000 bénéficiaires inscrits en 2009, 502 000 d’entre eux l’ont utilisé contre 442 000 seulement en 2008. Ce qui génère logiquement une nette augmentation du coût de cette aide pour le fonds CMU qui passe de 88 millions d’euros en 2008 à 110 millions d’euros en 2009.

 

 

Les députés vont évaluer l'efficacité de la CMU et de l’AME

  

Dans le cadre des nouvelles prérogatives de l'Assemblée Nationale, du comité d'évaluation et de contrôle, institués en mai 2009, les députés vont évaluer l'efficacité de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale de l'Etat (AME).

 

 

 

L’UNOCAM se félicite de la mise en œuvre des référentiels de massokinésithérapie

 

Saisie pour avis, comme l’exige le circuit habituel de ratification des décisions de l’assurance maladie, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM, se « félicite que la direction de l’UNCAM ait entamé cette démarche de gestion du risque » et « suggère à l’UNCAM de lancer des travaux similaires sur d’autres pathologies ».

 

L’UNOCAM propose d’aggraver le caractère déjà contraignant des référentiels, pourtant dénoncé par les syndicats de kinésithérapeutes, qui y voient un instrument de rationnement des actes. L’UNOCAM veut aller « au-delà de la simple fixation d’un nombre maximal de séances » en ajoutant d’autres références  comme le nombre de séances par semaine.

 

Lire l’avis de l’UNOCAM sur les référentiels de kinésithérapie

 

 

 

Feuilles de soins papier : la Cour des comptes veut une taxation dissuasive

 

La Cour des comptes, qui a publié hier le dernier rapport rédigé par Philippe Seguin, demande que la taxe que devront verser les médecins utilisant des feuilles de soins papier, soit fixée sans délai "à un montant dissuasif".

 

Le principe de cette amende sur les feuilles de soins papier avait été introduit par la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST), votée en 2009,  et son montant devrait, selon l’assurance maladie, se situer autour de 50 centimes d’euros par feuille. Il ne concernerait pas les médecins télétransmettant au moins 75% de leurs feuilles de soins.

 

 

 

L’ONSSF dénonce la baisse de revenus pour les sages-femmes

 

A l’occasion des Journées du Collège national des sages-femmes (CNSF), les chiffres de la progression des revenus de la profession ont été présentés par l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF). Entre 2003 et 2007, selon le syndicat, les revenus des sages-femmes, hors dépassements, sont en baisse. Le revenu net des sages-femmes libérales, serait inférieur de 40% à celui des masseurs kinésithérapeutes et également de 40% à celui des infirmières.

 

En 2007, les revenus moyens bruts, hors dépassements, des sages-femmes se situeraient, précise l’ONSSF sous la barre des 50 000 €. D’où l’urgence d’obtenir la revalorisation des actes. Malheureusement, les négociations avec l’assurance maladie sont au point mort et la réunion qui devait avoir lieu le 17 février vient d’être annulée pour être reportée en mars ou en avril.

 

Le syndicat n’exclut pas l’hypothèse d’un mouvement de contestation comme en 2001 pour imposer cette revalorisation.

 

 

La réforme LMD opérationnelle pour les sages-femmes dès la rentrée 2011

 

Pour les sages-femmes, la réforme LMD (Licence-Master-Doctorat) devait être effective dès la rentrée 2011. La rentrée de septembre 2010 se traduira par la mise en place de la première année commune aux études de santé qui débouche pour les étudiants sur un choix entre quatre concours : médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique. A l’issue de cette première année de tronc commun, les étudiants en maïeutique, poursuivront leur formation théorique en L2 et L3 avant de se professionnaliser en M1 et M2. Enfin, les sages-femmes auront la possibilité de valider au cours de leurs études une première année « master de recherche ».

 

Les étudiants sages femmes pourraient, à partir de septembre 2011, obtenir leur diplôme de master professionnel.

 

 

 

Formation en 3 ans pour les paramédicaux : la FFMKR s’interroge sur les choix du ministère

 

La ministre de la santé avait promis une« première étape concrète de la réforme LMD pour les professionnels paramédicaux » à l’occasion de la signature du protocole d’accord sur le passage des infirmiers à la catégorie A. Mais, elle avait aussitôt annoncé la formation des paramédicaux se ferait « en 3 ans » d’ici 2015. Ces propos, qui anticipent sur les discussions en cours et sont contradictoires aux dernières évolutions, ont interpellé la FFMK.

 

Pourquoi, se demande la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes, engager un processus d’évaluation du dispositif de la formation des masseurs-kinésithérapeutes afin de trouver une solution pérenne et homogène si tout est déjà réglé ? A quoi serviront aussi les travaux des députés de la toute nouvelle mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux, dont les auditions n’ont même pas encore débuté ?

 

La FFMKR réitère donc son refus de voir la création d’un éventuel « L1 bis réservé aux paramédicaux » et a interrogé le cabinet de la ministre afin d’obtenir des précisions.

 

Lire le communiqué de la FFMKR

 

 

 

Le SNMKR sort son rapport sur la démographie des kinés

 

Lors de la dernière séance de négociations conventionnelles, le SNMKR a remis un rapport de 160 pages sur la démographie des masseurs kinésithérapeutes à la représentante du directeur de la CNAM.

 

Selon l’étude du Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, seuls 4 bassins de vie sur 182, sont surdotés, et un seul est sous-doté. Le syndicat souhaite démontrer avec cette étude que les mesures dans lesquelles la CNAM souhaite engager la profession pour encadrer sa démographie, sont inutiles. « On est en train de monter un usine à gaz pour rien » explique le SNMKR, pour qui la CNAM cherche des arguments pour orienter les masseurs kinésithérapeutes mais sans mettre la main à la poche pour les inciter à s’installer dans des zones dites déficitaires.

 

Lire le Flash mail du SMKR

 

 

 

La CNSD voit la révolte monter face à une réforme rejetée

 

La Confédération des syndicats dentaires français analyse le « séisme» de la réorganisation territoriale qui se profile avec son cortège de justifications - accès aux soins, amélioration de la qualité, besoins de santé, modernisation, optimisation, etc. – et qui emporte sur son passage notre système de santé et sa composante libérale contractuelle. La CNSD dénonce la relégation aux oubliettes du paritarisme. Aujourd’hui c’est l’État qui, à coup de lois et de décrets, casse les accords signés, efface les structures qui fonctionnent, contourne les organisations représentatives, dresse les soignés contre les soignants, divise les professions pour mieux régner. Machiavel ou apprenti-sorcier ?, s’interroge le syndicat. Les deux sans doute.

 

Le schéma régional qui se dessine est une usine à gaz aux composantes et étages multiples, chronophage et dévoreuse d’énergie pour ceux qui seront amenés à y participer. Mais le pouvoir sera confisqué aux mains désormais du seul directeur de l’ARS (Agence régionale de santé).

 

Aujourd’hui,  prévient la CNSD, la révolte gronde dans le monde de la santé… Alors qu’il aurait juste suffi d’accorder un peu de considération et de respect à ceux qui tous les jours, sont sur le terrain et sans lesquels rien ne peut se faire !  

 

Lire l’édito du Chirurgien dentiste de France sur le site de la CNSD

 

 

 

La FNI dénonce les manipulations du ministère de la santé

 

« On ne vous dit pas tout !» s’intitule l’édito du journal de la FNI « Avenir et Santé ». En effet, la FNI revient sur les promesses de la ministre de la santé à l’occasion du Salon Infirmier en novembre 2008, en réponse à la pétition « touche pas à mon décret », initiée par la FNI et soutenue par l'ensemble des centrales syndicales et des syndicats professionnels, à une exception. « Votre décret de compétence restera un décret en Conseil d'Etat », s’était alors engagée la ministre. Mais c’était sans compter sur ses services qui, voulant coûte que coûte transférer des actes de soins à des personnes moins qualifiées, ont publié en catimini le 31 décembre 2009 l'arrêté relatif aux coopérations interprofessionnelles.

 

Résultat des courses, relève la Fédération Nationale des Infirmières qui ne décolère pas, cet arrêté permettra de contourner la notion de qualification sur laquelle est construit le code de la santé publique. Il autorisera des transferts d'activité, mais surtout d'actes de soins entre professionnels de santé, non plus sur la base des titres et diplômes, mais sur la simple notion d'expérience pouvant être attestée par un professionnel ou toute entité ayant été en capacité de la constater.

 

Lire l’édito d’Avenir et Santé

 

 

 

La CSMF refuse la paupérisation des médecins libéraux

 

Dans l’édito du Médecin de France, la Confédération des syndicats médicaux français refuse la perspective d’un règlement arbitral « neutre » alors que les médecins libéraux, en permettant pour la deuxième année consécutive le respect des objectifs de dépenses de l’assurance maladie, ont tenu leurs engagements. Il est donc hors de question de prolonger un gel des honoraires humiliant, en attendant la prochaine convention. Les déficits de l’assurance maladie tiennent désormais aux recettes et non aux dépenses.

 

Après trois années de paralysie conventionnelle totale et après trois ans « d’enfumage » du Gouvernement sur la revalorisation de la médecine de premier recours, pas question d’attendre deux ans de plus !!! La CSMF estime qu’un médecin ça se respecte et qu’avant d’engager la négociation d’une nouvelle convention, les engagements contractés par l’assurance maladie dans la précédente, en 2005, doivent être mis en œuvre par le règlement arbitral en cours d’écriture. A défaut, les médecins confédérés iront prendre leurs acquis eux-mêmes !

 

Lire l’édito du Médecin de France

 

 

Télémédecine : le SML dénonce les retours en arrière

 

Il ne se passe pas un jour sans que les médecins libéraux soient incités à user le plus possible des outils de télémédecine, rappelle le Syndicat des médecins libéraux. Cela peut même aller jusqu'à des menaces sérieuses de sanctions pour ceux qui resteraient encore réfractaires à la télétransmission.

 

Le SML pointe la démarche engagée par les médecins radiologues qui ont développé l’archivage numérique de leurs clichés, ouvrant la voie au futur Dossier médical partagé. Malheureusement, l’avenant conventionnel qui favorisait cet investissement vient d'être cassé par une décision du Conseil d'Etat, et les caisses qui jusqu’à présent encourageaient l’archivage numérique, exigent à présent le remboursement de l’aide reçue par les radiologues.

 

Les moyens les plus sophistiqués d'imagerie médicale ne suffiraient pas à dépister une once de cohérence dans tout ça  s’indigne le SML qui se demande comment croire encore aux propositions de nos institutionnels devant un tel gâchis.

 

Lire le communiqué du SML

 

 

Le SDB souligne le partage des compétences avec le médecin traitant

 

Le Syndicat des Biologistes revient sur l’ordonnance portant reforme de la biologie médicale et relève que les responsabilités nouvelles, attribuées au biologiste médical, n’empiètent pas sur celles des médecins traitants. Les textes encadrent cette partie de l’exercice pour éviter toute ambiguïté et dérapage. Le SDB donne deux exemples. Celui où le Biologiste médical considère que la prescription peut être modifiée, il doit informer le prescripteur et obtenir son accord (article L6211-8 de l’Ordonnance) et celui de la norme ISO 15 189 qui précise la responsabilité du biologiste médical dans son rôle de Conseil et en délimite un cadre précis (exigence 4-7).

 

Voir le site du SDB

 

 

 

Retour aux fondamentaux pour la FSPF

 

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France revient sur la grippe A/H1N1 dans l’édito de son site. La FSPF regrette que la négociation biaisée avec l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) ait conduit à une contrepartie financière allouée aux officines qui a abouti à une indemnité proprement insultante pour l’engagement professionnel des pharmaciens dans la dispensation du Tamiflu.

 

En revanche, le syndicat se félicite que les modalités de délivrance des vaccins dans les officines  aient été étudiées – de bout en bout - dans la concertation, et que cette négociation ait abouti à une estimation raisonnable de la rémunération avec un élargissement au delà du schéma traditionnel de rétribution sous forme de marge commerciale, en initiant une logique de rémunération à l’acte et en tenant compte de tous les paramètres de l’entreprise ( logistique…). La Fédération ne peut que se satisfaire d’avoir été entendue par les pouvoirs publics, et considère que cette expérience démontre la viabilité d’un système mixte de rémunération, alliant tout à la fois une marge commerciale et la possibilité, ponctuellement, de paiement à l’acte à transposer dans le cadre des futures missions du pharmacien.

 

Lire l’édito du site de la FSPF 

 

 

Grands conditionnements pour les maladies chroniques :

L’USPO conteste la réalité des économies annoncées par la Sécu

 

Il y a quelques jours, l’assurance maladie s’était félicitée des 105 millions d’Euros qu’elle avait économisés avec la mise en œuvre des grands conditionnements permettant de dispenser trois mois de traitement aux malades chroniques. Or, l’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine conteste cette analyse et considère, au contraire  que les grandes boîtes sont une source de gaspillages, que la caisse fait « de la communication ». En effet, relève le syndicat, les économies réelles de la caisse seraient de 58 millions d’euros. L’USPO estime, par ailleurs, que les gaspillages liés notamment à des modifications de traitement peuvent être estimés entre 12 et 15 millions d’euros.

 

 

Leclerc en appel contre les pharmaciens : le distributeur invoque les droits de l'Homme pour justifier sa publicité

  

Le groupe de distribution Leclerc, condamné à cesser une publicité jugée dénigrante pour les pharmaciens faisant référence aux prix des médicaments en pharmacie, a appelé à la rescousse l'Europe de la libre concurrence et les droits de l'Homme, hier devant la cour d'appel de Colmar où il fait appel.

 

Les pharmaciens qui avaient gagné en première instance, reprochent à Leclerc "une campagne déloyale dénigrant les pharmaciens d'officine sous le faux prétexte de défense de l'intérêt général du consommateur".  La "campagne publicitaire" de Leclerc dénonçait un prix des médicaments déremboursés - qui "peut varier du simple au triple" - et l'absence de "vraie concurrence" sur ce marché.

 

Le résultat de l’appel sera connu le 23 mars.

 

 

Taxe professionnelle nouvelle formule : la CNSD fait ses calculs

 

La CNSD propose aux chirurgiens-dentistes de calculer le montant estimatif de leur nouvelle  contribution territoriale pour 2010 (ex-taxe professionnelle) et de la comparer à ce qu’elle aurait été si la loi n’avait pas été rectifiée. En effet, l’action conjointe de la CNSD au CNPS et à l’UNAPL a permis que le Conseil Constitutionnel invalide le régime particulier qui avait été mis en place et pénalisait spécifiquement les professionnels libéraux au BNC réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires et employant moins de 5 salariés.

 

Voir la calculette sur le site de la CNSD 

 

 

La FHP signe un accord de coopération avec son homologue chinois

 

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), représentant 1250 cliniques et hôpitaux privés, a signé à Pékin un accord de coopération avec la Fédération chinoise de l'hospitalisation privée la Management Branch China (FHPMC), qui rassemble les 300 plus grandes cliniques sur les 4500 établissements privés chinois, afin de développer les échanges et partages d'expériences.

 

Les deux fédérations ont créé un comité réunissant des représentants des deux fédérations pour définir les actions à mettre en œuvre autour de plusieurs thèmes prioritaires parmi lesquels : l'établissement de standards et de procédures d'accréditation pour l'ouverture d'établissements hospitaliers privés, la mise en place des systèmes de tarification des soins, ou encore la définition d'une politique salariale.

 

Lire le communiqué de la FHP 

 

 

Le LEEM fait la promotion des métiers du médicament sur Youtube

 

L'Observatoire paritaire des métiers des Entreprises du médicament créée une chaîne Youtube pour faire connaître au travers de témoignages de professionnels les métiers de la R&D, de la production et de la commercialisation.

 

Voir les films 

 

 

Décès d’Alain VACONSIN, l’UNAPL en deuil

 

L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) fait part du décès, survenu le 6 février 2010, d’Alain VACONSIN, à l’âge de 63 ans. Président de l’UNAPL depuis le 9 février 2007, son mandat, non renouvelable, s’est achevé le 5 février dernier et il aura donc tenu, malgré la maladie, à l’assumer jusqu’à son terme.

 

Architecte en activité à Orléans, il milita très tôt à l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) dont il fut le Président de 1987 à 1990.  Membre du Bureau de l’UNAPL depuis 1987, puis vice-président de l’UNAPL, il devint, en 1999, Président du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIF PL), fonction qu’il abandonna pour devenir Président de l’UNAPL, le 9 février 2007.

 

Chevalier de la Légion d’Honneur, il était aussi membre du Conseil Economique et Social, Président du Groupe des Professions Libérales.

 

Une bénédiction sera donnée le vendredi 12 février 2010 à 14 h 30 en l’église de CHECY (Loiret).

 

Le Bureau du CNPS salue la mémoire d’Alain VACSONSIN et présente ses sincères condoléances à sa famille.

 

 

L’UNAPL a un nouveau bureau

 

L’Assemblée Générale de l’UNAPL a élu un nouveau bureau pour les 3 ans à venir. Il sera présidé par David GORDON-KRIEF, avocat (FNUJA). Plusieurs professionnels de santé figurent dans ce bureau : Bernard CAPDEVILLE (FSPF), Michel CHASSANG (CSMF), Christian GUICHARDON (FFMKR), Jean-Jacques MAGNIES (SNMKR) et Philippe TISSERAND (FNI).

Le CNPS leur adresse ses plus vives félicitations et souhaite que la collaboration entre l’UNAPL et le CNPS soit des plus constructives.

 

Calendrier : rendez-vous des libéraux de santé

 

La CSMF organise une journée de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.

Programme et inscription

 

 

Le CNPS organisera, le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé » ?

Hôtel Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris

Voir le programme

S’inscrire

 

 

La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 13 juin

Renseignements et inscription 

 

 

N'hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr

 

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