CNPS Express - 17 février 2010

 

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Sommaire

  • Grippe A/H1N1 : les parlementaires enquêtent
  • ARS : un instrument d’encadrement des dépenses de santé
  • Les complémentaires santé taxées ?
  • La réforme de l’Etat (RGPP) aurait permis d’économiser 2 milliards d’Euros
  • SAOUT pris la main dans le sac
  • Taxation des feuilles de soins papier : la CNSD s’insurge
  • Les Kinés accusent l’UNOCAM de vouloir aggraver les référentiels
  • La CSMF a rencontré l’arbitre
  • Coopération interprofessionnelle : le SML rejoint les Ordres
  • Le bureau de l’UNAPL au complet
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Grippe A/H1N1 : les parlementaires enquêtent

 

Les sénateurs et députés vont pouvoir enquêter sur la façon dont le gouvernement a organisé et géré la pandémie grippale et la vaccination. La France a eu la vaccination la plus chère au regard du nombre de personnes vaccinées ! A présent, il faut rendre des comptes et les parlementaires veulent savoir.

 

 

ARS : un instrument d’encadrement des dépenses de santé

 

Comme le CNPS l’avait suspecté lors du débat sur la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), les ARS seront bien les instruments de l’encadrement des dépenses de santé dans les régions et donneront lieu rapidement à des objectifs régionaux de dépenses de d’assurance maladie (ORDAM). La preuve, cette interview d’Alain CORVEZ, membre de l’équipe nationale du « projet ARS », à l’agence de presse AEF, où il explique que « pour les ARS, rester dans l’ONDAM sera une donne permanente. En période de crise, dans un contexte de maîtrise des déficits publics, elles devront assurer le meilleur rapport qualité-coût ». Et voilà ! C’est dit !

 

 

Les complémentaires santé taxées ?

 

Bien que le ministre du budget ait démenti l’information dans le JDD, l’idée d’une taxe flottante sur les complémentaires santé en cas de dépassement des objectifs de dépenses de l’assurance maladie aurait bien été évoquée, selon le Journal Les Echos d’hier. Cette piste ferait partie des solutions étudiées par la mission animée par Raoul Briet, chargée de proposer des solutions au déficit de l’Assurance maladie.

 

 

La réforme de l’Etat (RGPP) aurait permis d’économiser 2 milliards d’Euros

 

Selon le ministre du budget, le catalogue des 374 mesures de réforme de l’Etat, lancées dès l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy aurait permis de réaliser une économie de 2 milliards d’Euros. En 2010, la RGPP, Révision Générale des Politiques Publiques, devrait générer une économie supplémentaire de 500 millions d’Euros. Bercy prévoit donc un nouveau plan, la RGPP 2, 2011/2013, qui s’appuiera sur les conclusions de la conférence des déficits fin avril. Tiens, on avait cru comprendre que justement la RGPP, épisode 1, ça servait à supprimer les déficits….

 

 

SAOUT pris la main dans le sac

 

Alors qu’il s’exprimait sur France Info, à propos de la télétransmission des feuilles de soins papier, Christian SAOUT, Président du Collectif Inter Associatif sur la Santé et de la Conférence Nationale de la Santé, a accusé les médecins d’avoir détourné les aides à l’équipement des cabinets en matériel de télétransmission pour « acheter des sacs à mains à leur épouse et des playmobils à leurs enfants » !

 

Les propos du Président du CISS ont soulevé un tollé général chez les médecins. La CSMF a dénoncé « l’odieuse insulte faire au corps médical » et décidé de poursuivre Christian SAOUT en justice. De son côté, le SML a lui aussi réagi soulignant que les « médecins libéraux en ont assez d´être considérés comme des criminels escroquant l´assurance maladie ».

 

Les deux syndicats ont demandé le départ de Christian SAOUT de la commission Legmann, de refondation de la médecine libérale «où sa présence ne peut être garante de l´indépendance et de l´impartialité de cette commission » indique le SML. Ce syndicat a par ailleurs lancé une grève totale et immédiate de la télétransmission tant que Christian Saout n´aura pas démissionné,  pour laisser sa place à un autre représentant des patients souhaité par la CSMF qui rappelle que les médecins n’ont aucune hostilité contre les associations de patients. Hier, en l’absence de réaction de l’intéressé, la CSMF et le SML ont décidé de boycotter la mission.

 

Ecouter les propos de Christian SAOUT sur France Info

Lire les communiqués de la CSMF

Lire le communiqué du SML du 15 février 2010

Lire le communiqué du SML du 11 février 2010

 

 

Taxation des feuilles de soins papier : la CNSD s’insurge

 

La CNSD s’insurge contre la taxation aveugle des feuilles de soins papier mise en place par la loi HPST et appuyée par la Cour des Comptes dans son dernier rapport. Elle rappelle les raisons de la non-télétransmission par certains chirurgiens-dentistes : soit parce que les patients ne sont pas en possession de leur carte vitale (pour cause d’oubli, de carte défectueuse, de prise en charge dans le cadre de l’Aide Médicale d’Etat, enfants sur la carte d’un seul de leurs parents) soit parce que les professionnels ne disposent pas carte CPS (remplaçants….).

 

Le syndicat souligne au passage que le coût d’achat d’un équipement informatique, du logiciel de gestion et les frais de fonctionnement représentent un investissement lourd d’environ 5.000 €. Le coût annuel de maintenance va de 600 à 1.200€, alors que l’aide à la maintenance accordée par les caisses n’est que de 125 €. Il n’est donc pas admissible, dénonce les chirurgiens dentistes confédérés, de laisser croire, comme le font les sages de la Cour des Comptes, que les caisses subventionnent grassement les professionnels de santé sans retour.

 

Lire le communiqué de la CNSD

 

 

Les Kinés accusent l’UNOCAM de vouloir aggraver les référentiels

 

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM, s’était  félicitée que la direction de l’UNCAM se soit engagée dans la logique des référentiels pour certaines pathologies et avait suggéré de les étendre à d’autres en proposant d’aggraver, au passage, le caractère déjà contraignant de ces textes qui encadrent l’activité des kinésithérapeutes. L’UNOCAM veut aller « au-delà de la simple fixation d’un nombre maximal de séances » en ajoutant d’autres références  comme le nombre de séances par semaine.

 

La FFMKR et le SNMKR ont très vivement réagi contre l’UNOCAM. La FFMKR constate un enfermement inadmissible de la profession, pourtant prescrite, pourtant très contrôlée et qui respecte parfaitement ses engagements au regard des LFSS. Le syndicat  demande a être reçu au plus vite par le président de l'UNOCAM. Mais la FFMKR se demande, non sans humour, si les complémentaires ne vont pas finir par pousser le bouchon jusqu’à déterminer l'heure du rendez-vous dans les référentiels.

 

De son côté le SNMKR, questionne pour savoir clairement si l'UNOCAM a l'intention « de restreindre encore plus, s'il en était possible, l'aspect drastique des référentiels". Mais le syndicat considère que l'introduction de critères supplémentaires dans les référentiels, notamment celui de l'âge, serait discriminatoire. Le SNMKR a, par ailleurs, lancé une campagne d’information des patients par l’intermédiaire des cabinets libéraux.

 

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

Lire le communiqué du SNMKR 

Télécharger l’affiche du SNMKR 

 

   

La CSMF a rencontré l’arbitre

 

La CSMF a rencontré, la semaine dernière, Bertrand Fragonard, qui a été chargé de rédiger le règlement arbitral destiné à gérer de façon transitoire les relations entre les partenaires en l’absence d’accord conventionnel.

 

Le syndicat, qui refuse l’idée d’un règlement « neutre », a réaffirmé à l’arbitre que ce texte devait avoir pour vocation principale de solder la convention 2005 avant d’envisager la négociation d’un nouvel accord conventionnel. La CSMF a demandé à l’arbitre que le futur règlement comporte, notamment les revalorisations d’honoraires, comme le C à 23 € signé en mars 2007 mais toujours pas appliqué, l’assouplissement des règles d’application du C2 consultant et la 3ème et dernière tranche de CCAM technique sans acte perdant.

 

Au-delà la CSMF demande que ce texte soit l’occasion de corriger les imperfections de la convention précédente, qu’il permette la poursuite des éléments indispensables à l’exercice médical, qu’il comporte les adaptations rendues nécessaires par des évènements récents (recours en Conseil d’Etat, obligation de télétransmission,….).

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

   

Coopération interprofessionnelle : le SML rejoint les Ordres

 

On s’en souvient, le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (Clio) qui fédère les sept Ordres de professionnels de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues) avait « totalement » désapprouvé le décret du 15 janvier concernant la coopération entre professionnels de santé, prévue par la loi « Hôpital, patients, santé, territoire » (HPST).

 

Les ordres s’opposent, notamment, à la possibilité donnée par le décret que des professionnels qui n´ont pas les titres nécessaires puissent pratiquer des actes ou des activités « qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence légal ». Ils considèrent, notamment que les futurs contrats de coopération n´apportent « aucune garantie pour les usagers concernant les compétences et les qualifications des personnels impliqués ». C’est bien là que le bât blesse.

 

Le SML s’est donc associé  à la contestation de l'ensemble des Ordres nationaux des Professions de santé qui refusent d'accepter ce texte en l'état. Les ARS n'ont pas vocation à se substituer aux Ordres dans ce domaine de compétence rappelle le syndicat. Le SML s'était d'ailleurs opposé à la rédaction de ce décret présenté dans le cycle de concertation prévu à cet effet. Mais le Gouvernement étant passé outre, il soutient le recours gracieux formé par les Ordres, en espérant le retour de la raison dans ce domaine de la coopération inter professionnelle.

 

Lire le communiqué du SML

 

   

Le bureau de l’UNAPL au complet

 

Revoici, au complet, cette fois-ci la nouvelle composition du bureau de l’Union Nationale des Professions de Santé :

 

Président

David   GORDON - KRIEF        Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats    

 

Membres du Bureau :

Olivier AYNAUD - UNAPL Ile de France

François BLANCHECOTTE-Syndicat Des Biologistes

Jean-Pierre BRENAS-Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes Union Dentaire

Bernard CAPDEVILLE- Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

Michel CHASSANG- Confédération des Syndicats Médicaux Français

Bernard DELRAN- UNAPL Languedoc - Roussillon

Stéphane FANTUZ- Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers

Jean-Pierre FERRANDES-Notaires de France Syndicat National des Notaires

Serge  GARRIGOU-Union Nationale des Géomètres Experts

Michel GIORDANO- Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes de France

Lucien GLEYZES-UNAPL Midi - Pyrénées

Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI - Confédération Nationale des Syndicats Dentaires

Gérard GOUPIL- Confédération Nationale des Syndicats Dentaires

Christian GUICHARDON-Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs

Pierre  LAFONT-Avocats Conseils d'Entreprises

Etienne LAMPERT-Institut Français des Experts - Comptables

Jean-Jacques MAGNIES - Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes-Rééducateurs

Dominique RIQUIER-SAUVAGE- Union  Nationale des Syndicats Français d'Architectes

Philippe TISSERAND-Fédération Nationale des Infirmiers

Chantal TISSERANT- Fédération Nationale des Syndicats d'Agents généraux d'Assurances AGEA

 

   

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

   

La CSMF organise une journée de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.

Programme et inscription

 

Le CNPS organisera, le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé » ?

Hôtel Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris

Voir le programme

S’inscrire

 

La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin

Renseignements et inscription 

 

 

 

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