| CNPS Express - 17 février 2010 |
|
Sommaire
Grippe A/H1N1 : les parlementaires enquêtent
Les sénateurs et députés vont pouvoir
enquêter sur la façon dont le gouvernement a organisé et géré la pandémie
grippale et la vaccination. La France a eu la vaccination la plus chère au
regard du nombre de personnes vaccinées ! A présent, il faut rendre des
comptes et les parlementaires veulent savoir.
ARS : un instrument d’encadrement des dépenses de santé
Comme le CNPS l’avait suspecté lors du débat sur la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), les ARS seront bien les instruments de l’encadrement des dépenses de santé dans les régions et donneront lieu rapidement à des objectifs régionaux de dépenses de d’assurance maladie (ORDAM). La preuve, cette interview d’Alain CORVEZ, membre de l’équipe nationale du « projet ARS », à l’agence de presse AEF, où il explique que « pour les ARS, rester dans l’ONDAM sera une donne permanente. En période de crise, dans un contexte de maîtrise des déficits publics, elles devront assurer le meilleur rapport qualité-coût ». Et voilà ! C’est dit !
Les complémentaires santé taxées ?
Bien que le ministre du budget ait démenti
l’information dans le JDD, l’idée d’une taxe flottante sur les complémentaires
santé en cas de dépassement des objectifs de dépenses de l’assurance maladie
aurait bien été évoquée, selon le Journal Les Echos d’hier. Cette piste ferait
partie des solutions étudiées par la mission animée par Raoul Briet, chargée de
proposer des solutions au déficit de l’Assurance maladie.
La réforme de l’Etat (RGPP) aurait permis d’économiser 2
milliards d’Euros
Selon le ministre du budget, le catalogue des
374 mesures de réforme de l’Etat, lancées dès l’arrivée au pouvoir de Nicolas
Sarkozy aurait permis de réaliser une économie de 2 milliards d’Euros. En 2010,
la RGPP, Révision Générale des Politiques Publiques, devrait générer une
économie supplémentaire de 500 millions d’Euros. Bercy prévoit donc un nouveau
plan, la RGPP 2, 2011/2013, qui s’appuiera sur les conclusions de la conférence
des déficits fin avril. Tiens, on avait cru comprendre que justement la RGPP,
épisode 1, ça servait à supprimer les déficits….
SAOUT pris la main dans le sac
Alors qu’il s’exprimait sur France Info, à
propos de la télétransmission des feuilles de soins papier, Christian SAOUT,
Président du Collectif Inter Associatif sur la Santé et de la Conférence
Nationale de la Santé, a accusé les médecins d’avoir détourné les aides à
l’équipement des cabinets en matériel de télétransmission pour « acheter des
sacs à mains à leur épouse et des playmobils à leurs enfants » !
Les propos du Président du CISS ont soulevé
un tollé général chez les médecins. La CSMF a dénoncé « l’odieuse insulte
faire au corps médical » et décidé de poursuivre Christian SAOUT en
justice. De son côté, le SML a lui aussi réagi soulignant que les
« médecins libéraux en ont assez d´être considérés comme des criminels
escroquant l´assurance maladie ».
Les deux syndicats ont demandé le départ de
Christian SAOUT de la commission Legmann, de refondation de la médecine
libérale «où sa présence ne peut être garante de l´indépendance et de
l´impartialité de cette commission » indique le SML. Ce syndicat a par ailleurs
lancé une grève totale et immédiate de la télétransmission tant que Christian
Saout n´aura pas démissionné, pour
laisser sa place à un autre représentant des patients souhaité par la CSMF qui
rappelle que les médecins n’ont aucune hostilité contre les associations de
patients. Hier, en l’absence de réaction de l’intéressé, la CSMF et le SML ont
décidé de boycotter la mission.
Ecouter les propos
de Christian SAOUT sur France Info
Lire les communiqués de la CSMF
Lire le
communiqué du SML du 15 février 2010 Lire le communiqué du SML du 11 février 2010
Taxation des feuilles de soins papier : la CNSD s’insurge
La CNSD s’insurge contre la taxation aveugle
des feuilles de soins papier mise en place par la loi HPST et appuyée par la
Cour des Comptes dans son dernier rapport. Elle rappelle les raisons de la
non-télétransmission par certains chirurgiens-dentistes : soit parce que
les patients ne sont pas en possession de leur carte vitale (pour cause
d’oubli, de carte défectueuse, de prise en charge dans le cadre de l’Aide
Médicale d’Etat, enfants sur la carte d’un seul de leurs parents) soit parce
que les professionnels ne disposent pas carte CPS (remplaçants….).
Le syndicat souligne au passage que le coût
d’achat d’un équipement informatique, du logiciel de gestion et les frais de
fonctionnement représentent un investissement lourd d’environ 5.000 €. Le coût
annuel de maintenance va de 600 à 1.200€, alors que l’aide à la maintenance
accordée par les caisses n’est que de 125 €. Il n’est donc pas admissible,
dénonce les chirurgiens dentistes confédérés, de laisser croire, comme le font
les sages de la Cour des Comptes, que les caisses subventionnent grassement les
professionnels de santé sans retour.
Les Kinés accusent l’UNOCAM de vouloir aggraver les référentiels
L’Union nationale des organismes d’assurance
maladie complémentaire, l’UNOCAM, s’était
félicitée que la direction de l’UNCAM se soit engagée dans la logique
des référentiels pour certaines pathologies et avait suggéré de les étendre à
d’autres en proposant d’aggraver, au passage, le caractère déjà contraignant de
ces textes qui encadrent l’activité des kinésithérapeutes. L’UNOCAM veut aller
« au-delà de la simple fixation d’un nombre maximal de séances » en ajoutant
d’autres références comme le nombre de
séances par semaine.
La FFMKR et le SNMKR ont très vivement réagi
contre l’UNOCAM. La FFMKR constate un enfermement inadmissible de la
profession, pourtant prescrite, pourtant très contrôlée et qui respecte
parfaitement ses engagements au regard des LFSS. Le syndicat demande a être reçu au plus vite par le
président de l'UNOCAM. Mais la FFMKR se demande, non sans humour, si les
complémentaires ne vont pas finir par pousser le bouchon jusqu’à déterminer
l'heure du rendez-vous dans les référentiels.
De son côté le SNMKR, questionne pour savoir
clairement si l'UNOCAM a l'intention « de restreindre encore plus, s'il en
était possible, l'aspect drastique des référentiels". Mais le syndicat
considère que l'introduction de critères supplémentaires dans les référentiels,
notamment celui de l'âge, serait discriminatoire. Le SNMKR a, par ailleurs,
lancé une campagne d’information des patients par l’intermédiaire des cabinets
libéraux.
Lire le communiqué de la FFMKR
Télécharger
l’affiche du SNMKR
La CSMF a rencontré l’arbitre
La CSMF a rencontré, la semaine dernière,
Bertrand Fragonard, qui a été chargé de rédiger le règlement arbitral destiné à
gérer de façon transitoire les relations entre les partenaires en l’absence
d’accord conventionnel.
Le syndicat, qui refuse l’idée d’un règlement
« neutre », a réaffirmé à l’arbitre que ce texte devait avoir pour vocation
principale de solder la convention 2005 avant d’envisager la négociation d’un
nouvel accord conventionnel. La CSMF a demandé à l’arbitre que le futur
règlement comporte, notamment les revalorisations d’honoraires, comme le C à 23
€ signé en mars 2007 mais toujours pas appliqué, l’assouplissement des règles
d’application du C2 consultant et la 3ème et dernière tranche de CCAM technique
sans acte perdant.
Au-delà la CSMF demande que ce texte soit
l’occasion de corriger les imperfections de la convention précédente, qu’il
permette la poursuite des éléments indispensables à l’exercice médical, qu’il
comporte les adaptations rendues nécessaires par des évènements récents
(recours en Conseil d’Etat, obligation de télétransmission,….).
Coopération interprofessionnelle : le SML rejoint les
Ordres
On s’en souvient, le Comité de liaison des
institutions ordinales du secteur de la santé (Clio) qui fédère les sept Ordres
de professionnels de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes,
sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues)
avait « totalement » désapprouvé le décret du 15 janvier concernant
la coopération entre professionnels de santé, prévue par la loi « Hôpital,
patients, santé, territoire » (HPST).
Les ordres s’opposent, notamment, à la
possibilité donnée par le décret que des professionnels qui n´ont pas les
titres nécessaires puissent pratiquer des actes ou des activités « qui ne
relèveraient pas de leur domaine de compétence légal ». Ils considèrent,
notamment que les futurs contrats de coopération n´apportent « aucune garantie
pour les usagers concernant les compétences et les qualifications des
personnels impliqués ». C’est bien là que le bât blesse.
Le SML s’est donc associé à la contestation de l'ensemble des Ordres
nationaux des Professions de santé qui refusent d'accepter ce texte en l'état. Les
ARS n'ont pas vocation à se substituer aux Ordres dans ce domaine de compétence
rappelle le syndicat. Le SML s'était d'ailleurs opposé à la rédaction de ce
décret présenté dans le cycle de concertation prévu à cet effet. Mais le
Gouvernement étant passé outre, il soutient le recours gracieux formé par les
Ordres, en espérant le retour de la raison dans ce domaine de la coopération
inter professionnelle.
Le bureau de l’UNAPL au complet
Revoici, au complet, cette fois-ci la
nouvelle composition du bureau de l’Union Nationale des Professions de
Santé :
Président
David GORDON - KRIEF Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
Membres du
Bureau :
Olivier
AYNAUD - UNAPL Ile de France
François
BLANCHECOTTE-Syndicat Des Biologistes
Jean-Pierre
BRENAS-Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes Union Dentaire
Bernard
CAPDEVILLE- Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Michel
CHASSANG- Confédération des Syndicats Médicaux Français
Bernard
DELRAN- UNAPL Languedoc - Roussillon
Stéphane
FANTUZ- Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers
Jean-Pierre
FERRANDES-Notaires de France Syndicat National des Notaires
Serge GARRIGOU-Union Nationale des Géomètres
Experts
Michel
GIORDANO- Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes de France
Lucien
GLEYZES-UNAPL Midi - Pyrénées
Marie-Françoise
GONDARD-ARGENTI - Confédération Nationale des Syndicats Dentaires
Gérard
GOUPIL- Confédération Nationale des Syndicats Dentaires
Christian
GUICHARDON-Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs
Pierre LAFONT-Avocats Conseils d'Entreprises
Etienne
LAMPERT-Institut Français des Experts - Comptables
Jean-Jacques
MAGNIES - Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes-Rééducateurs
Dominique
RIQUIER-SAUVAGE- Union Nationale des
Syndicats Français d'Architectes
Philippe
TISSERAND-Fédération Nationale des Infirmiers
Chantal
TISSERANT- Fédération Nationale des Syndicats d'Agents généraux d'Assurances
AGEA
Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé
La CSMF organise une journée
de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.
Hôtel
Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris
La FNO organisera son XXV
ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin
N'hésitez
pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la
loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité
d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez
nécessaire.
|
| Recherche |
|---|
