CNPS Express - 24 février 2010

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Sommaire

  • Taxe professionnelle : un sursis d’un an pour les professions libérales
  • La formation professionnelle conventionnelle prolongée d'un an
  • Gel budgétaire pour l'hospitalisation à domicile
  • Les parlementaires veulent associer les professions de santé au nouveau plan pandémie grippale
  • Après les médecins, Domergue et Bur veulent diviser les infirmières
  • L’Etat commence à payer ses dettes vis-à-vis de la sécurité sociale : encore heureux !
  • Les ARS opérationnelles le 1er avril
  • Les autoentrepreneurs menacent la retraite des libéraux de santé
  • DMP : La Poste et Atos devraient héberger les données
  • Remboursement à 15 % de certains médicaments dès le 6 avril
  • 67% des Françaises et 73% des Français se jugent en bonne santé
  • La dernière provocation de SAOUT
  • La CNSD exige que l’Assurance maladie se réengage dans la santé bucco-dentaire
  • La FFMKR appelle les kinés à une journée d'action le 11 mars
  • Le SNMKR appelle les kinés à manifester avec les étudiants le 9 mars
  • Don d’urgence de médicaments : le LEEM rappelle le mode d’emploi
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

Taxe professionnelle : un sursis s’un an pour les professions libérales

 

La reforme du régime fiscal des professions libérales, combattue par le CNPS et l’UNAPL car totalement inique, avait été finalement censurée par le Conseil Constitutionnel. Pour autant, le gouvernement n’avait pas renoncé aux 770 millions d’Euros de recettes que lui procurait cette réforme et avait annoncé aussitôt son intention de présenter une nouvelle mouture de sa taxe dès cette année.

 

Mais finalement, les libéraux connaîtront un sursis d’un an, annonce le Journal Les Echos d’hier. Le gouvernement a, en effet, décidé de « temporiser » préférant renvoyer le projet à 2011 afin de « rouvrir le dialogue de manière concrète et intelligente avec les professionnels concernés ». Puissent les vertus du dialogue, convaincre le gouvernement de l’injustice de surtaxer les libéraux par rapport aux professionnels en société. Le CNPS suivra cette affaire de très près.

 

 

La formation conventionnelle prolongée d'un an

 

Comme le CNPS l’avait demandé, le dispositif de formation conventionnelle qui devait purement et simplement disparaître avec la mise en œuvre de la loi Bachelot, sera prolongé d'au moins un an avant l'entrée en application du nouveau développement professionnel continu (DPC). Le DPC remplacera à la fois la formation continue et l'évaluation des pratiques professionnelles.

 

 

Gel budgétaire pour l'hospitalisation à domicile

 

2010 sera une année de gel pour les tarifs de l'hospitalisation à domicile qui ne devraient pas être augmentés par le ministère de la santé. La FNEHAD a dénoncé cette situation, qui intervient après les baisses de tarifs passées et va conduire de ce fait «  à des tarifs inférieurs à ceux de 2005".

 

 

Les parlementaires veulent associer les professions de santé au nouveau plan pandémie grippale

 

L’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques vient de formuler plusieurs recommandations en direction du gouvernement et plus spécialement du ministère de la santé dans un rapport sur la mutation des virus et la gestion des pandémies.

 

Le rapport formule un ensemble de treize propositions dont la première vise à « poser dès à présent publiquement la question du prochain vaccin, celui qui anticiperait l'arrivée du virus de l'automne prochain, sans renouveler en cercle fermé les erreurs passées ».

 

Les parlementaires recommandent notamment d’élaborer « un plan de lutte contre une pandémie modérée, complémentaire du plan actuel, trop rigide et conçu pour une situation extrême » avec des  phases intermédiaires permettant des mesures davantage proportionnées et graduées.  Ils recommandent surtout au gouvernement de « mettre en place un dialogue avec les professions de santé pour les associer à la définition des mesures du nouveau plan pandémie ». Somme toute, le bon sens…

 

 

Après les médecins, Domergue et BUR veulent diviser les infirmières

 

Le député UMP Jacques Domergue s’était illustré pendant la discussion de la loi Bachelot « Hôpital, patients, santé, territoires » en introduisant la division à l’intérieur du corps médical, qu’il a tronçonné en 3 collèges pour les élections au futures Unions régionales des professions de santé. Il récidive à présent en voulant, avec la complicité d’Yves Bur, découper l’Ordre national des infirmiers en déposant une proposition de loi visant à dispenser les infirmiers salariés d’adhérer à l’Ordre. Décidément, certains parlementaires, qui plus est issus du milieu médical, font tout pour balkaniser et affaiblir les professions de santé. Ils le font sans doute pour avoir les mains libres afin d’encadrer toujours plus et d’étatiser  encore plus le système de soins. Sauf qu’au CNPS, on les voit agir, et on les dénonce…. Il faut dire que les ficelles sont un peu grosses !

 

 

L’Etat commence à payer ses dettes vis-à-vis de la sécurité sociale : encore heureux !

 

Le dernier point d’information trimestriel sur la situation financière du régime général publié la Commission des comptes de la Sécurité sociale met en évidence l’évolution des dettes de l’État vis-à-vis du régime général. Cette dette est réduite à 0,6 milliard d’euros à fin 2009, ce qui a aussitôt déclenché un communiqué de victoire de la part du ministre du budget, qui « tient à souligner les efforts accomplis depuis le début de la législature pour assainir les relations financières entre l’Etat et la Sécurité sociale ».

 

Encore heureux !  La dette de l’État vis-à-vis de la Sécurité sociale était en effet de 6,9 milliard d’euros à fin 2006, dont un peu plus de 5 milliards d’euros pour le régime général. Elle était encore de 3,5 milliards à fin 2008, dont 2,9 milliards pour le régime général. Pas de quoi s’auto satisfaire !

 

 

Les ARS opérationnelles le 1er avril

 

C’est la ministre de la santé qui l’a annoncé aux sénateurs. On ne sait pas si elle a commandé 94 millions de stylos pour les personnels qui se mettront à l’œuvre à cette date, mais elle estime que « le gouvernement tiendra sa promesse et que les Agences régionales de santé (ARS) seront opérationnelles au 1er avril prochain ».

 

 

Les autoentrepreneurs menacent la retraite des libéraux de sante

 

Le nouveau statut des autoentrepreneurs, créé en 2009, a déjà convaincu 320 000 personnes. Le hic, c’est que cette nouvelle forme d’activité indépendante avec des charges sociales calculées sur le chiffre d´affaire, versées uniquement lorsque l´activité a démarré,  coute très cher à la caisse nationale d´assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) où ils sont inscrits. La situation peut rapidement poser problème car cet afflux massif d´adhérents, dont le chiffre d’affaire reste limité, creuse mécaniquement la trésorerie de la caisse jusqu´ici à l´équilibre.

 

Or, la loi contraint la CNAVPL à verser chaque année aux caisses déficitaires  une compensation de 1 700 euros par nouvel adhérent. Comme les autoentrepreneurs cotisent peu ou pas, ils risquent de coûter jusqu’à  250 millions d´euros par an, imposant soit une augmentation mécanique des cotisations, jusqu’à 30%, soit une baisse des retraites dans les mêmes proportions. La CNAVPL a lancé un appel en direction du gouvernement pour qu’il apporte une solution à ce problème dont il est la cause puisque c’est lui qui a crée le statut des autoentrepreneurs en leur accordant des avantages qu’il faut maintenant compenser !

 

 

DMP : La Poste et Atos devraient héberger les données

  

Le consortium dont font partie La Poste et Atos Origin pourrait héberger les données du futur dossier médical personnel (DMP) informatisé, après avoir été présélectionné par l'Asip Santé. La Commission des marchés de l'Asip Santé sous réserve de la bonne fin de la procédure de notification du marché, a retenu, à l'unanimité de ses membres, le consortium industriel mené par les groupes Atos Origin et La Poste. Ce marché, d'une durée de quatre ans, est destiné à assurer l'hébergement du DMP dans sa première phase de développement (2010-2013). Il devrait permettre, dès la fin de l'année 2010, aux premiers patients d'accéder à leur dossier médical électronique.

 

 

Remboursement à 15 % de certains médicaments dès le 6 avril

 

L’avis qui officialise le taux de remboursement à 15 % des médicaments à Service médical rendu (SMR) faible a été publié au Journal officiel du 17 février. Cette mesure devrait entrer en vigueur à partir du 6 avril, mais la liste des médicaments concernés n’est pour l’instant pas publiée.

 

 

67% des Françaises et 73% des Français se jugent en bonne santé

 

Une étude menée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) à partir de l'enquête "Handicap-Santé" effectuée par l'Insee en 2008, indique que "les femmes sont un peu moins nombreuses que les hommes à se juger en bonne santé en France et elles ont un recours plus important aux soins médicaux, du moins jusqu'à l'âge mûr,". En 2008, "67% des femmes et 73% des hommes âgés de 18 ans ou plus, et vivant en France à leur domicile, se considéraient en bonne ou très bonne santé". L'étude révèle également que "les femmes sont plus attentives à leur équilibre alimentaire et sont plus nombreuses à déclarer consommer au moins cinq fruits et légumes par jour". "Neuf femmes sur dix (91%) et 84% des hommes déclarent avoir consulté au moins une fois un médecin généraliste au cours des douze derniers mois. »

 

 

La dernière provocation de SAOUT

 

Dans un entretien paru lundi dans le Quotidien du Médecin, le président de l'Ordre des médecins, Michel Legmann, avait annoncé la mise "en congé" de Christian Saout président du CISS (Collectif interassociatif sur la santé), et demandé à cette organisation de choisir un autre représentant. Christian Saout, avait tenu des propos outranciers sur l’utilisation que les médecins libéraux avaient faite de l’aide à l’informatisation  et à la télétransmission, soulevant une vague unanime d’indignation. La CSMF jugeant la commission de refondation de la médecine libérale «  à nouveau fréquentable » et le SML jugeant « courageuse » la décision du président du Conseil de l’Ordre, avaient décidé de mettre un terme à leur boycott et étaient donc prêts à contribuer aux travaux de la commission.

 

Mais c’est sans compter sur le sens de la provocation de Christian SAOUT qui, dans un communiqué du CISS fait savoir qu’il ne se considère nullement en congé de cette mission et qu’il « n´appartient pas au président du Conseil national de l´Ordre des médecins de porter la responsabilité du changement de la composition d´une mission dont il est le président désigné ».

 

Du coup, la CSMF qui dénonce cette provocation de plus, a décidé de reprendre son boycott et SML attendra le départ définitif de Christian SAOUT de la mission.

 

Lire les communiqués de la CSMF

Lire le communiqué du SML

 

 

La CNSD exige que l’Assurance maladie se réengage dans la santé bucco-dentaire

 

La CNSD exige que le directeur général de l’Uncam honore ses engagements conventionnels et revalorise les actes bucco-dentaires. La CNSD rappelle que les dépenses dentaires ne participent d’aucun dérapage, mais restent régulièrement inférieures à l’objectif annuel fixé (Ondam). La CNSD a rappelé que cet immobilisme de l’assurance maladie est devenu préjudiciable à la santé des Français.

 

Lire le communiqué de la CNSD

 

 

La FFMKR appelle les kinés à une journée d'action le 11 mars

 

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) appelle les kinés une journée d'action le jeudi 11 mars dans les départements. Le syndicat appelle à un grand rassemblement "au-delà de tous les clivages syndicaux" et à l'organisation de différentes actions au niveau des départements.

 

La FFMKR réclame la "montée en puissance de la production des bilans diagnostics kinésithérapiques (BDK)", une revalorisation des actes de masso-kinésithérapie, une politique "incitative et coordonnée" en matière de démographie professionnelle, une "écriture réaliste des futurs référentiels" et "une application homogène des mesures de simplifications administratives sur le terrain".

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

 

Le SNMKR appelle les kinés à manifester avec les étudiants le 9 mars

 

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes (SNMKR) se joint à la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) qui appelle les étudiants à manifester à Paris le 9 mars pour exiger l’accès au grade de master pour la profession dans le cadre de la réforme des études. Le SNMKR appelle l’ensemble de la profession, étudiant ou non, à se mobiliser pour cette évolution de la formation initiale des masseurs kinésithérapeutes.

 

Le SNMKR espère que cette manifestation permettra de démontrer la détermination de la profession pour inciter le gouvernement et les parlementaires à agir dans le bon sens.

 

Lire le communiqué du SNMKR

 

 

Don d’urgence de médicaments : le LEEM rappelle le mode d’emploi

 

Comment s’organise aujourd’hui le don d’urgence de médicaments ? Comment l’améliorer ? Dans quel cadre intervient Tulipe ? Comment préserver la qualité des médicaments apportés aux populations sinistrées ? Comment s’assurer de leur bon acheminement et de leur bonne dispensation ? En cas de séismes, cyclones, conflits… les situations d’urgence sanitaire nécessitent l’acheminement de médicaments de première nécessité, souvent au cœur de pays démunis et sous-équipés, dont le système sanitaire ne peut pas faire face à une situation exceptionnelle. Autant de questions auxquelles. Les entreprises du médicament (LEEM) coordonnent depuis 1982, leurs efforts sous l’égide de l’association Tulipe pour apporter ces réponses urgentes et efficaces. En 2008, Tulipe a attribué plus d’1,5 million d’€uros de dons de médicaments en provenance de 50 entreprises.

 

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse réalisé par le LEEM sur ce sujet

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Le CNPS organisera, le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé » ?

Hôtel Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris

Voir le programme

S’inscrire

 

 

La CSMF organise une journée de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.

Programme et inscription

 

 

La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin

Renseignements et inscription 

 

 

N'hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr

 

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