| CNPS Express - 24 février 2010 |
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Sommaire
Taxe
professionnelle : un sursis s’un an pour les professions libérales
La reforme du régime fiscal des professions
libérales, combattue par le CNPS et l’UNAPL car totalement inique, avait été
finalement censurée par le Conseil Constitutionnel. Pour autant, le
gouvernement n’avait pas renoncé aux 770 millions d’Euros de recettes que lui
procurait cette réforme et avait annoncé aussitôt son intention de présenter une
nouvelle mouture de sa taxe dès cette année.
Mais finalement, les libéraux connaîtront un
sursis d’un an, annonce le Journal Les Echos d’hier. Le gouvernement a, en
effet, décidé de « temporiser » préférant renvoyer le projet à 2011
afin de « rouvrir le dialogue de manière concrète et intelligente avec les
professionnels concernés ». Puissent les vertus du dialogue, convaincre le
gouvernement de l’injustice de surtaxer les libéraux par rapport aux
professionnels en société. Le CNPS suivra cette affaire de très près.
La
formation conventionnelle prolongée d'un an
Comme le CNPS l’avait demandé, le dispositif
de formation conventionnelle qui devait purement et simplement disparaître avec
la mise en œuvre de la loi Bachelot, sera prolongé d'au moins un an avant
l'entrée en application du nouveau développement professionnel continu (DPC).
Le DPC remplacera à la fois la formation continue et l'évaluation des pratiques
professionnelles.
Gel
budgétaire pour l'hospitalisation à domicile
2010 sera une année de gel pour les tarifs de
l'hospitalisation à domicile qui ne devraient pas être augmentés par le
ministère de la santé. La FNEHAD a dénoncé cette situation, qui intervient
après les baisses de tarifs passées et va conduire de ce fait « à des
tarifs inférieurs à ceux de 2005".
Les
parlementaires veulent associer les professions de santé au nouveau plan
pandémie grippale
L’Office parlementaire des choix
scientifiques et techniques vient de formuler plusieurs recommandations en
direction du gouvernement et plus spécialement du ministère de la santé dans un
rapport sur la mutation des virus et la gestion des pandémies.
Le rapport formule un ensemble de treize
propositions dont la première vise à « poser dès à présent publiquement la
question du prochain vaccin, celui qui anticiperait l'arrivée du virus de
l'automne prochain, sans renouveler en cercle fermé les erreurs passées ».
Les parlementaires recommandent notamment d’élaborer
« un plan de lutte contre une pandémie modérée, complémentaire du plan actuel,
trop rigide et conçu pour une situation extrême » avec des phases intermédiaires permettant des mesures
davantage proportionnées et graduées. Ils recommandent surtout au gouvernement de
« mettre en place un dialogue avec les professions de santé pour les
associer à la définition des mesures du nouveau plan pandémie ». Somme
toute, le bon sens…
Après
les médecins, Domergue et BUR veulent diviser les infirmières
Le député UMP Jacques Domergue s’était
illustré pendant la discussion de la loi Bachelot « Hôpital, patients,
santé, territoires » en introduisant la division à l’intérieur du corps
médical, qu’il a tronçonné en 3 collèges pour les élections au futures Unions
régionales des professions de santé. Il récidive à présent en voulant, avec la
complicité d’Yves Bur, découper l’Ordre national des infirmiers en déposant une
proposition de loi visant à dispenser les infirmiers salariés d’adhérer à
l’Ordre. Décidément, certains parlementaires, qui plus est issus du milieu
médical, font tout pour balkaniser et affaiblir les professions de santé. Ils
le font sans doute pour avoir les mains libres afin d’encadrer toujours plus et
d’étatiser encore plus le système de
soins. Sauf qu’au CNPS, on les voit agir, et on les dénonce…. Il faut dire que
les ficelles sont un peu grosses !
L’Etat
commence à payer ses dettes vis-à-vis de la sécurité sociale : encore heureux !
Le dernier point d’information trimestriel
sur la situation financière du régime général publié la Commission des comptes
de la Sécurité sociale met en évidence l’évolution des dettes de l’État
vis-à-vis du régime général. Cette dette est réduite à 0,6 milliard d’euros à
fin 2009, ce qui a aussitôt déclenché un communiqué de victoire de la part du
ministre du budget, qui « tient à souligner les efforts accomplis depuis le
début de la législature pour assainir les relations financières entre l’Etat et
la Sécurité sociale ».
Encore heureux ! La dette de l’État vis-à-vis de la Sécurité
sociale était en effet de 6,9 milliard d’euros à fin 2006, dont un peu plus de
5 milliards d’euros pour le régime général. Elle était encore de 3,5 milliards
à fin 2008, dont 2,9 milliards pour le régime général. Pas de quoi s’auto
satisfaire !
Les ARS
opérationnelles le 1er avril
C’est la ministre de la santé qui l’a annoncé
aux sénateurs. On ne sait pas si elle a commandé 94 millions de stylos pour les
personnels qui se mettront à l’œuvre à cette date, mais elle estime que « le
gouvernement tiendra sa promesse et que les Agences régionales de santé (ARS)
seront opérationnelles au 1er avril prochain ».
Les
autoentrepreneurs menacent la retraite des libéraux de sante
Le nouveau statut des autoentrepreneurs, créé
en 2009, a déjà convaincu 320 000 personnes. Le hic, c’est que cette nouvelle
forme d’activité indépendante avec des charges sociales calculées sur le
chiffre d´affaire, versées uniquement lorsque l´activité a démarré, coute très cher à la caisse nationale
d´assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) où ils sont inscrits.
La situation peut rapidement poser problème car cet afflux massif d´adhérents,
dont le chiffre d’affaire reste limité, creuse mécaniquement la trésorerie de
la caisse jusqu´ici à l´équilibre.
Or, la loi contraint la CNAVPL à verser
chaque année aux caisses déficitaires
une compensation de 1 700 euros par nouvel adhérent. Comme les
autoentrepreneurs cotisent peu ou pas, ils risquent de coûter jusqu’à 250 millions d´euros par an, imposant soit
une augmentation mécanique des cotisations, jusqu’à 30%, soit une baisse des
retraites dans les mêmes proportions. La CNAVPL a lancé un appel en direction
du gouvernement pour qu’il apporte une solution à ce problème dont il est la
cause puisque c’est lui qui a crée le statut des autoentrepreneurs en leur
accordant des avantages qu’il faut maintenant compenser !
DMP :
La Poste et Atos devraient héberger les données
Le consortium dont font partie La Poste et
Atos Origin pourrait héberger les données du futur dossier médical personnel
(DMP) informatisé, après avoir été présélectionné par l'Asip Santé. La
Commission des marchés de l'Asip Santé sous réserve de la bonne fin de la
procédure de notification du marché, a retenu, à l'unanimité de ses membres, le
consortium industriel mené par les groupes Atos Origin et La Poste. Ce marché, d'une
durée de quatre ans, est destiné à assurer l'hébergement du DMP dans sa
première phase de développement (2010-2013). Il devrait permettre, dès la fin
de l'année 2010, aux premiers patients d'accéder à leur dossier médical
électronique.
Remboursement
à 15 % de certains médicaments dès le 6 avril
L’avis qui officialise le taux de
remboursement à 15 % des médicaments à Service médical rendu (SMR) faible a été
publié au Journal officiel du 17 février. Cette mesure devrait entrer en
vigueur à partir du 6 avril, mais la liste des médicaments concernés n’est pour
l’instant pas publiée.
67% des
Françaises et 73% des Français se jugent en bonne santé
Une étude menée par la Direction de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) à partir de
l'enquête "Handicap-Santé" effectuée par l'Insee en 2008, indique que
"les femmes sont un peu moins nombreuses que les hommes à se juger en
bonne santé en France et elles ont un recours plus important aux soins
médicaux, du moins jusqu'à l'âge mûr,". En 2008, "67% des femmes et
73% des hommes âgés de 18 ans ou plus, et vivant en France à leur domicile, se
considéraient en bonne ou très bonne santé". L'étude révèle également que
"les femmes sont plus attentives à leur équilibre alimentaire et sont plus
nombreuses à déclarer consommer au moins cinq fruits et légumes par jour".
"Neuf femmes sur dix (91%) et 84% des hommes déclarent avoir consulté au
moins une fois un médecin généraliste au cours des douze derniers mois. »
La
dernière provocation de SAOUT
Dans un entretien paru lundi dans le
Quotidien du Médecin, le président de l'Ordre des médecins, Michel Legmann,
avait annoncé la mise "en congé" de Christian Saout président du CISS
(Collectif interassociatif sur la santé), et demandé à cette organisation de
choisir un autre représentant. Christian Saout, avait tenu des propos outranciers
sur l’utilisation que les médecins libéraux avaient faite de l’aide à
l’informatisation et à la télétransmission,
soulevant une vague unanime d’indignation. La CSMF jugeant la commission de
refondation de la médecine libérale « à nouveau fréquentable » et le
SML jugeant « courageuse » la décision du président du Conseil de
l’Ordre, avaient décidé de mettre un terme à leur boycott et étaient donc prêts
à contribuer aux travaux de la commission.
Mais c’est sans compter sur le sens de la
provocation de Christian SAOUT qui, dans un communiqué du CISS fait savoir
qu’il ne se considère nullement en congé de cette mission et qu’il
« n´appartient pas au président du Conseil national de l´Ordre des
médecins de porter la responsabilité du changement de la composition d´une
mission dont il est le président désigné ».
Du coup, la CSMF qui dénonce cette
provocation de plus, a décidé de reprendre son boycott et SML attendra le
départ définitif de Christian SAOUT de la mission.
Lire les communiqués de la CSMF
La CNSD
exige que l’Assurance maladie se réengage dans la santé bucco-dentaire
La CNSD exige que le directeur général de
l’Uncam honore ses engagements conventionnels et revalorise les actes
bucco-dentaires. La CNSD rappelle que les dépenses dentaires ne participent
d’aucun dérapage, mais restent régulièrement inférieures à l’objectif annuel
fixé (Ondam). La CNSD a rappelé que cet immobilisme de l’assurance maladie est
devenu préjudiciable à la santé des Français.
La
FFMKR appelle les kinés à une journée d'action le 11 mars
La Fédération française des
masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) appelle les kinés une journée
d'action le jeudi 11 mars dans les départements. Le syndicat appelle à un grand
rassemblement "au-delà de tous les clivages syndicaux" et à
l'organisation de différentes actions au niveau des départements.
La FFMKR réclame la "montée en puissance
de la production des bilans diagnostics kinésithérapiques (BDK)", une
revalorisation des actes de masso-kinésithérapie, une politique
"incitative et coordonnée" en matière de démographie professionnelle,
une "écriture réaliste des futurs référentiels" et "une application
homogène des mesures de simplifications administratives sur le terrain".
Lire le communiqué de la FFMKR
Le SNMKR appelle les kinés à manifester avec
les étudiants le 9 mars
Le
Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes (SNMKR) se joint à la Fédération nationale
des étudiants en kinésithérapie (FNEK)
qui appelle les étudiants à manifester à Paris le 9 mars pour exiger l’accès au
grade de master pour la profession dans le cadre de la réforme des études. Le
SNMKR appelle l’ensemble de la profession, étudiant ou non, à se mobiliser pour
cette évolution de la formation initiale des masseurs kinésithérapeutes.
Le
SNMKR espère que cette manifestation permettra de démontrer la détermination de
la profession pour inciter le gouvernement et les parlementaires à agir dans le
bon sens.
Don
d’urgence de médicaments : le LEEM rappelle le mode d’emploi
Comment s’organise aujourd’hui le don
d’urgence de médicaments ? Comment l’améliorer ? Dans quel cadre intervient
Tulipe ? Comment préserver la qualité des médicaments apportés aux populations
sinistrées ? Comment s’assurer de leur bon acheminement et de leur bonne dispensation
? En cas de séismes, cyclones, conflits… les situations d’urgence sanitaire
nécessitent l’acheminement de médicaments de première nécessité, souvent au
cœur de pays démunis et sous-équipés, dont le système sanitaire ne peut pas
faire face à une situation exceptionnelle. Autant de questions auxquelles. Les
entreprises du médicament (LEEM) coordonnent depuis 1982, leurs efforts sous
l’égide de l’association Tulipe pour apporter ces réponses urgentes et
efficaces. En 2008, Tulipe a attribué plus d’1,5 million d’€uros de dons de
médicaments en provenance de 50 entreprises.
Pour en savoir
plus, consulter le dossier de presse réalisé par le LEEM sur ce sujet
Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé
Le CNPS organisera, le
vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme
dans le système de santé » ?
Hôtel
Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris
La CSMF organise une journée
de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.
La FNO organisera son XXV
ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin
N'hésitez
pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la
loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité
d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez
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