CNPS Express - 03 mars 2010

 

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Sommaire

 

  • Le conseil de l'Uncam adopte cinq orientations pour son futur contrat avec l'Etat
  • Faut-il supprimer les caisses d'assurance maladie ?
  • Le HCAAM prône l’optimisation du parcours et de l’offre de soins pour les personnes âgées
  • Sécu: progression de 4,2% des dépenses maladie dans les 12 derniers mois
  • Grippe A/H1N1 : les élus locaux présentent la facture à l’Etat
  • L'Académie de médecine critique le mode d’acquisition des vaccins contre la grippe A/H1N1
  • Baisse de remboursement pour plus de 200 médicaments : les labos vont pouvoir contester
  • Une proposition de loi sur l'accès au dossier médical et l'indemnisation des infections nosocomiales
  • Les députés ressortent le DMP sur clé USB… pour les patients en ALD
  • Un nouveau directeur pour l'Irdes
  • Affaire SAOUT : la CSMF et le SML vident leur sac !
  • La FNP dénonce le double langage de l'UNCAM !
  • Le coup de gueule de la FFMKR contre les référentiels et les DAM
  • L’USPO refuse les dérives de certains fournisseurs
  • Les Entreprises du Médicament mobilisées contre la contrefaçon
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Le conseil de l'Uncam adopte cinq orientations pour son futur contrat avec l'Etat

 

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a adopté la semaine dernière les cinq orientations pour la négociation avec l'Etat du contrat fixant les objectifs pluriannuels de gestion du risque communs aux trois principaux régimes d'assurance maladie, comme le prévoit la loi « hôpital, patients, santé, territoires » (HPST).

 

L'Uncam et l'Etat doivent désormais conclure, pour une durée de quatre ans minimum, un contrat fixant les objectifs pluriannuels de gestion du risque communs aux trois régimes d'assurance maladie. L’Uncam s’adapte notamment à la nouvelle donne des ARS.

 

La première orientation du contrat vise à "promouvoir des actions relatives à la prévention au bénéfice des assurés". L’assurance maladie souhaite poursuivre les programmes nationaux de prévention (prévention bucco-dentaire, dépistage des cancers et recours aux vaccinations), et s’investir dans l'accompagnement des pathologies chroniques.

 

La deuxième orientation vise à "apporter une information de qualité" aux assurés, en développant l'éducation thérapeutique.

 

La troisième orientation a pour objectif d'inciter à l'amélioration des pratiques".

 

L’Uncam veut notamment diffuser la "culture du bon usage des soins" chez l'ensemble des professionnels de santé, avec l'appui des ARS, la mise en œuvre des référentiels de prise en charge des patients atteints de maladie chronique, la maîtrise médicalisée et les soins de rééducation.

 

La quatrième orientation tend à "favoriser une organisation plus efficiente de l'offre de soins", et pour cela demander à l'Etat avant fin 2011, la définition d'un "plan cadre des besoins" en professionnels pour mieux répartir l'offre de formation. L’Uncam s'appuiera sur les zonages définis par les ARS, pour réguler l’installation et améliorer la répartition démographique de l'offre ambulatoire à travers les conventions pour d'influer sur les choix d'installation au profit des zones sous dotées.

 

La cinquième et dernière orientation concerne l’utilisation de « la tarification pour faire évoluer les offreurs de soins". L'Uncam souhaite substituer à la rémunération à l'acte une "rémunération mixte" à trois niveaux, rémunération à l'acte, rémunération forfaitaire (pathologies chroniques, permanence des soins, regroupement, développement des outils informatiques) et rémunération à la performance.

 

 

Faut-il supprimer les caisses d'assurance maladie ?

 

Dans le journal Impact Médecine, Jean de Kervasdoué, économiste au Conservatoire national des arts et métiers, explique qu’il est faux, selon lui, de croire que l'augmentation des dépenses de santé serait synonyme de meilleure santé. Au moment où certains réclament le renforcement des effectifs des hôpitaux, l'économiste constate que "le personnel hospitalier français est comparable en nombre à celui de l'Allemagne dont la population est supérieure de 25% à la nôtre". Jean de Kervasdoué suggère une réorganisation des soins et une évaluation des pratiques cliniques.

 

En revanche,  pour l’économiste, les caisses d'assurance maladie, "qui ne servent pas à grand-chose depuis que tous les résidents légaux sur le territoire national ont les mêmes droits", et dont le fonctionnement coûte "5,6% des versements", doivent disparaître. Mais il est pessimiste sur les ARS qui n'arriveront pas à coordonner les soins entre ville et hôpital. Pour Jean de Kervasdoué "Il y avait une logique à faire un système à la britannique en faisant disparaître les caisses et en adoptant des budgets, non pas régionaux mais régionalisés". Au moins, c’est clair…

 

 

Le HCAAM prône l’optimisation du parcours et de l’offre de soins pour les personnes âgées

 

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) considère, dans un document préparatoire à un avis sur le vieillissement et la maladie, que les parcours et l'offre de soins pour la prise en charge des personnes âgées sont trop fragmentés.

 

Le HCAAM relève les "difficultés de coordination de prise en charge" et des "difficultés à trouver la juste orientation" ainsi que les durées des séjours hospitaliers "n'ont pas toujours de justification médicale". Les personnes âgées seraient "surreprésentées" dans la population hospitalisée: les personnes de plus de 60 ans représentent 22% de la population, mais 33% de la population hospitalisée au moins une fois au cours d'une année. Les 75 ans et plus représentent 9% de la population, mais 15% de la population hospitalisée au moins une fois dans l'année.

 

 

Sécu: progression de 4,2% des dépenses maladie dans les 12 derniers mois

 

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4,2% au cours des douze derniers mois (février 2009-janvier 2010) par rapport aux douze mois précédents, selon la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Le rythme de progression était de +4,4% le mois dernier, selon le communiqué de la Cnam, après 4,1%, 4%, et 3,9% les trois mois précédents.

 

Les remboursements liés à la médecine libérale progressent de 4,0% en janvier 2010 comparé à janvier 2009. Sur les douze derniers mois, la progression est de 3,1%.Les remboursements de soins médicaux et dentaires diminuent légèrement en janvier 2010 (-1,5 %) du fait d'un contexte épidémique très fort au début de l'année 2009. La progression reste très soutenue pour les dépenses de soins infirmiers (+12,5% dont +7% d'évolution du nombre d'actes). C'est également le cas des dépenses pour frais de transports qui progressent de +7,9%.

 

 

Grippe A/H1N1 : les élus locaux présentent la facture à l’Etat

 

La ville de Villeurbanne (Rhône) a décidé de demander à l'Etat le remboursement des frais engagés pour la vaccination contre la grippe A-H1N1. Il faut dire que la note est plutôt salée pour cette commune limitrophe de Lyon, puisqu’elle s’élève tout de même à 96.400 euros. Il s’agit de dépenses de gardiennage et de nettoyage du site, de la mobilisation du personnel administratif et de la consommation en énergie.

 

Entre le 12 novembre et le 30 janvier, le centre de vaccination de la commune a vacciné environ 10.000 habitants de Villeurbanne et de la commune voisine de Vaulx-en-Velin.

 

 

L'Académie de médecine critique le mode d’acquisition des vaccins contre la grippe A/H1N1

 

Dans un communiqué, l’Académie nationale de médecine, estime que l'acquisition des vaccins contre la grippe A(H1N1) aurait dû se faire par étapes en fonction de l'évolution de la pandémie au sein de la population générale.

 

L'Académie de médecine estime que les bases sanitaires de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) étaient "justifiées", mais elle regrette qu'il n'y ait pas eu de débat préalable pour choisir entre une vaccination de masse et une vaccination ciblée sur les personnes à risques, puis, qu'il n'y ait pas eu d'explication ni de justification sur le choix de la vaccination de masse.

 

Enfin, l’Académie regrette l’exclusion des médecins généralistes et des pédiatres de la campagne de vaccination, ce qu'elle avait déjà réclamé à la mi-octobre 2009, et qui aurait, selon elle « sensiblement amélioré l'adhésion de la population".

 

 

Baisse de remboursement pour plus de 200 médicaments : les labos vont pouvoir contester

 

La baisse de remboursement par la Sécu de 35% à 15%, pour plus de 200 médicaments à "service médical rendu" (SMR) jugé faible ou insuffisant par la Haute autorité de santé (HAS), décidée par le gouvernement devrait s’appliquer dès le 1er avril. Pour autant, les laboratoires fabriquant les médicaments concernés, ont été contactés par l’Assurance Maladie et ont un mois pour contester cette mesure.

 

Ce nouveau taux de remboursement de ces produits, dont la vignette deviendra orange, s'ajoutera ainsi aux trois taux déjà existants -à 100%, 65% et 35%- fixés en fonction de l'intérêt thérapeutique des médicaments.

 

 

Une proposition de loi sur l'accès au dossier médical et l'indemnisation des infections nosocomiales

 

Les députés Guénhaël Huet (UMP, Manche) et Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) ont déposé conjointement une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale, visant à autoriser l'accès de certaines personnes (tuteur d'une personne protégée, personnes de confiance, ayants droit, parent d'une personne mineure, concubin et partenaire d'un pacs d'une personne décédée, etc.) aux informations du dossier médical détenues par des professionnels et établissements de santé. La proposition de loi vise également les infections nosocomiales. Les députés en proposent d’unifier leur définition en « excluant de leur champ celles pouvant être considérées comme irrésistibles », c'est-à-dire non maîtrisables par les professionnels de santé.

 

 

Les députés ressortent le DMP sur clé USB… pour les patients en ALD

 

Retoquée de tous les textes de loi depuis plusieurs années, au point de faire figure, au mieux de gadget, au pire de serpent de mer, l’expérimentation du dossier médical personnel sur clé USB vient de refaire surface. En effet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé la semaine dernière le principe d'une expérimentation du dossier médical personnel (DMP) sur "support portable numérique sécurisé" pour des patients en affection de longue durée (ALD).

 

La proposition de loi sera discutée en séance publique mardi 23 mars, à la reprise des travaux parlementaires, suspendus pendant trois semaines en raison de la campagne pour les élections régionales. Le texte prévoit une expérimentation jusqu'au 31 décembre 2012 d'un dossier médical implanté sur un "dispositif portable d'hébergement de données informatiques". Mais le projet déplaît au président du CISS qui y voit le signe d’une discrimination pour les grands malades. Pourtant, une clé USB, ça rentre dans un sac à main…

 

 

Un nouveau directeur pour l'Irdes

 

Yann Bourgueil a été nommé directeur de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) par le conseil d'administration de l'organisme.

 

Médecin spécialiste de santé publique, ancien élève de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec) et titulaire d'un DEA "systèmes de soins hospitaliers et société", Yann Bourgueil, âgé de 44 ans, était directeur des recherches à l'Irdes depuis octobre 2005 et succède à Chantal Cases, nommée en octobre 2009 directrice de l'Institut national d'études démographiques (Ined).

 

 

Affaire SAOUT : la CSMF et le SML vident leur sac !

 

Décidément, les sacs à mains et les Playmobils de Christian Saout, couplés à un sens de la provocation médiatico-nombriliste, n’ont pas fini de faire parler d’eux ! Après la tentative du président de la mission de refondation de la médecine libérale de l’évacuer en lui proposant de désigner un autre représentant pour les patients, voilà que celui-ci entonne le « j’y suis, j’y reste !», histoire de parfaire son registre du « bel provocato ».

 

Du coup la CSMF a décidé de ne pas participer aux travaux de la commission tant que le sieur SAOUT y « saouterait ». Sa branche jeunes , la CSMF jeunes médecins, concernée par l’avenir de la médecine libérale, a demandé une « remise à plat » de la mission Legmann, comprenant des « individus clairement antilibéraux et l´absence incompréhensible de jeunes médecins en activité ». La CSMF retrouvera Christian SAOUT devant la justice.

 

De con côté, le SML, relève que l’attitude de Christian SAOUT, qui se moque ouvertement de sa mise en congé ne soulève aucune réaction officielle, ne reconnaît désormais plus aucune légitimité à cette mission et a décidé de ne pas participer à ses travaux. Il est en effet trop tard pour qu'une collaboration constructive, et fondée sur un respect mutuel minimal, puisse être envisagée, précise le SML, qui pour autant, ne manquera pas de rendre publics ses propres travaux, entrepris il y a deux ans, sur la refonte de l’exercice libéral.

 

Lire le communiqué de la CSMF

Lire le communiqué de la CSMF jeunes médecins

Lire le communiqué du SML

 

 

La FNP dénonce le double langage de l'UNCAM !

 

La FNP dénonce les restrictions budgétaires lors de la CPN FCC qui amènent à supprimer un tiers des formations aux soins podologiques des patients diabétiques. Un gâchis considérable et la démonstration du double langage de l'UNCAM ! La convention signée en décembre 2007 entre la FNP et l'UNCAM prévoit notamment la prise en charge d'un bilan et de soins podologiques pour les diabétiques de grade 2 et 3, effectués par des podologues ayant suivi ou fait valider une formation spécifique théorique et pratique. 

 

La formation d'un maximum de professionnels est une des conditions clé pour atteindre les objectifs, sachant que 250 000 patients sont au minimum concernés et que la Haute Autorité considère ce suivi et ces soins indispensables pour éviter les milliers d'amputations annuelles.

 

La mise en place de la formation continue conventionnelle sur le pied diabétique a suivi un cheminement particulièrement long et le nombre de formations agrées en 2009 a été drastiquement inférieur aux besoins et à la volonté des podologues de se former. Il était espéré que l'année 2010 permettrait de combler le retard par une accélération des formations nécessaires. Or, l'enveloppe disponible pour l'année 2010, telle que connue lors de la réunion de la commission paritaire nationale de FCC du 29 janvier, subit une rétraction importante par rapport à 2009, au point qu'un tiers des formations respectant le cahier des charges doit être annulé !

 

La FNP déplore le double langage de la CNAMTS. D’un côté, s’exprime la volonté de former le maximum de professionnels et de l’autre, les moyens financiers sont revus à la baisse !  La Fédération tient à placer les responsables de l’assurance maladie devant leurs responsabilités et le Vice- président de la CPN, Président de la Commission des affaires sociales de la FNP, a tenu à quitter la réunion pour marquer sa désapprobation.

 

Un courrier  va être adressé aux présidents de l’Association Française du Diabète et du Groupe Pied Alfediam Médical pour les informer de cette regrettable situation et obtenir leur soutien. Il s'agit là d'un gâchis considérable, préjudiciable tant aux patients qu'aux professionnels, que la FNP dénonce avec force.

 

http://www.fnp-online.org

 

 

Le coup de gueule de la FFMKR contre les référentiels et les DAM

 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, dénonce clairement les sous-entendus de la caisse d’assurance maladie qui voudrait rendre les kinés coupables du trou de la Sécu pour justifier la mise en place des référentiels encadrant leur pratique et générant un contingentement des actes. Malgré l’urgence décrétée par l’assurance maladie, explique la FFMKR, les 5 référentiels écrits, n’ont toujours pas été publiés au Journal officiel et ne sont donc pas applicables quoi qu’en disent les délégués de l’Assurance Maladie qui voudraient anticiper sur leur application et imposer le retour des demandes d’ententes préalables.

 

Face à ces manœuvres d’intimidation des caisses et surtout d’intoxication, la FFMKR a demandé aux kinés de ne plus recevoir les DAM, en attendant de manifester leur colère à l’occasion du mouvement de protestation nationale organisé par le syndicat le 11 mars.

 

Lire le communiqué de la FFMKR

 

 

 

L’USPO refuse les dérives de certains fournisseurs

 

L’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine a demandé aux pharmaciens d’officine de durcir le ton avec les fournisseurs qui ne se comportent plus en partenaires. L’USPO dénonce, notamment les grossistes qui facturent, en plus de leur marge, des frais de livraison depuis le début de l’année, et qui n’assurent pas un service de garde le samedi après-midi et le dimanche, ou s’entendent pour refuser la reprise des boites de Tamiflu.

 

Le syndicat rappelle que ces les fournisseurs pointés du doigt étaient ceux qui, il y a quelques mois, prônaient l’ouverture du capital des officines et étaient prêts en acheter cash 1 500. Les dérives actuelles ont démontré toute l’utilité du combat contre cette ouverture du capital.

 

Lire le communiqué de l’USPO

 

 

Les Entreprises du Médicament mobilisées contre la contrefaçon

 

La contrefaçon de médicaments tue et entraîne des conséquences graves pour la santé des personnes trompées. Il est difficile de se défendre contre cette activité criminelle organisée, qui utilise tous les vecteurs à sa disposition, Internet notamment. L’industrie recherche aujourd’hui des solutions technologiques visant à garantir la traçabilité des produits et travaille avec les pharmaciens pour sécuriser la distribution.

 

Selon l’OMS, la contrefaçon concerne aujourd’hui 10% du marché mondial, soit 45 milliards de dollars. Les risques sont nombreux pour les consommateurs de médicaments contrefaits. Au mieux, l’utilisation régulière de médicaments de qualité inférieure ou contrefaits entraîne un échec thérapeutique ou favorise l’apparition d’une résistance; mais, dans bien des cas, elle peut être mortelle.

 

Pour enrayer ce fléau, le LEEM lutte à tous les niveaux : sensibilisation des patients à la nécessité d’acheter leurs médicaments uniquement en pharmacie, recherche en des solutions technologiques qui permettront de distinguer le vrai médicament du faux, et surtout la création du premier laboratoire anti-contrefaçon. Ce laboratoire installé à Tours en septembre dernier analyse les produits et répertorie toutes les suspicions de faux médicaments.

 

Lire le communiqué du LEEM

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Les kinés dans la rue :

Le SNMKR manifestera le 9 mars avec les étudiants de la FNEK.

La FFMKR manifestera le 11 mars.

 

Le CDPS 28 organise une journée santé morte le 11 mars dans le département.

 

 

 

Le CNPS organisera, le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé » ?

Hôtel Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris

Voir le programme

S’inscrire

 

 

La CSMF organise une journée de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.

Programme et inscription

 

 

La CSMF au MEDEC le 18 MARS

La CSMF organise deux conférences dans le cadre du MEDEC au Palais des Congrès Porte Maillot

  • à 11h30 : Comment rémunérer plus justement le médecin ?
  • à 16 h 00 -L’Etat, les caisses et les patients peuvent-ils se passer du système conventionnel ?

 

 

 

La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin

Renseignements et inscription 

 

Le congrès du SNMKR aura lieu, à Strasbourg, du 12 au 14 mars 2010

http://www.snmkr.fr/index.php

 

La FHP organise la 3ème édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à Paris

http://www.fhp.fr/

 

1er Congrès Européen de l'Hospitalisation Privée ara lieu les 27 et 28 mai 2010 à Paris

http://www.fhp.fr/

 

 

N'hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr

 

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