| CNPS Express - 03 mars 2010 |
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Sommaire
Le conseil de l'Uncam adopte cinq orientations pour son futur
contrat avec l'Etat
Le conseil de l'Union
nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a adopté la semaine dernière
les cinq orientations pour la négociation avec l'Etat du contrat fixant les
objectifs pluriannuels de gestion du risque communs aux trois principaux
régimes d'assurance maladie, comme le prévoit la loi « hôpital, patients,
santé, territoires » (HPST).
L'Uncam et l'Etat
doivent désormais conclure, pour une durée de quatre ans minimum, un contrat
fixant les objectifs pluriannuels de gestion du risque communs aux trois
régimes d'assurance maladie. L’Uncam s’adapte notamment à la nouvelle donne des
ARS.
La première
orientation du contrat vise à "promouvoir
des actions relatives à la prévention au bénéfice des assurés". L’assurance
maladie souhaite poursuivre les programmes nationaux de prévention (prévention
bucco-dentaire, dépistage des cancers et recours aux vaccinations), et
s’investir dans l'accompagnement des pathologies chroniques.
La deuxième
orientation vise à "apporter une
information de qualité" aux assurés, en développant l'éducation
thérapeutique.
La troisième
orientation a pour objectif d'inciter à
l'amélioration des pratiques".
L’Uncam veut
notamment diffuser la "culture du bon usage des soins" chez
l'ensemble des professionnels de santé, avec l'appui des ARS, la mise en œuvre
des référentiels de prise en charge des patients atteints de maladie chronique,
la maîtrise médicalisée et les soins de rééducation.
La quatrième
orientation tend à "favoriser une
organisation plus efficiente de l'offre de soins", et pour cela
demander à l'Etat avant fin 2011, la définition d'un "plan cadre des
besoins" en professionnels pour mieux répartir l'offre de formation.
L’Uncam s'appuiera sur les zonages définis par les ARS, pour réguler
l’installation et améliorer la répartition démographique de l'offre ambulatoire
à travers les conventions pour d'influer sur les choix d'installation au profit
des zones sous dotées.
La cinquième et
dernière orientation concerne l’utilisation de « la tarification pour faire évoluer les offreurs de soins". L'Uncam
souhaite substituer à la rémunération à l'acte une "rémunération
mixte" à trois niveaux, rémunération à l'acte, rémunération forfaitaire
(pathologies chroniques, permanence des soins, regroupement, développement des
outils informatiques) et rémunération à la performance.
Faut-il supprimer les caisses d'assurance maladie ?
Dans le journal
Impact Médecine, Jean de Kervasdoué, économiste au Conservatoire national des
arts et métiers, explique qu’il est faux, selon lui, de croire que
l'augmentation des dépenses de santé serait synonyme de meilleure santé. Au
moment où certains réclament le renforcement des effectifs des hôpitaux,
l'économiste constate que "le personnel hospitalier français est
comparable en nombre à celui de l'Allemagne dont la population est supérieure
de 25% à la nôtre". Jean de Kervasdoué suggère une réorganisation des
soins et une évaluation des pratiques cliniques.
En revanche, pour l’économiste, les caisses d'assurance
maladie, "qui ne servent pas à grand-chose depuis que tous les résidents
légaux sur le territoire national ont les mêmes droits", et dont le
fonctionnement coûte "5,6% des versements", doivent disparaître. Mais
il est pessimiste sur les ARS qui n'arriveront pas à coordonner les soins entre
ville et hôpital. Pour Jean de Kervasdoué "Il y avait une logique à faire
un système à la britannique en faisant disparaître les caisses et en adoptant
des budgets, non pas régionaux mais régionalisés". Au moins, c’est clair…
Le HCAAM prône l’optimisation du parcours et de l’offre de soins
pour les personnes âgées
Le Haut conseil pour
l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) considère, dans un document
préparatoire à un avis sur le vieillissement et la maladie, que les parcours et
l'offre de soins pour la prise en charge des personnes âgées sont trop
fragmentés.
Le HCAAM relève les
"difficultés de coordination de prise en charge" et des
"difficultés à trouver la juste orientation" ainsi que les durées des
séjours hospitaliers "n'ont pas toujours de justification médicale".
Les personnes âgées seraient "surreprésentées" dans la population
hospitalisée: les personnes de plus de 60 ans représentent 22% de la
population, mais 33% de la population hospitalisée au moins une fois au cours
d'une année. Les 75 ans et plus représentent 9% de la population, mais 15% de
la population hospitalisée au moins une fois dans l'année.
Sécu: progression de 4,2% des dépenses maladie dans les 12
derniers mois
Les dépenses maladie
du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4,2% au cours des
douze derniers mois (février 2009-janvier 2010) par rapport aux douze mois
précédents, selon la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Le rythme de
progression était de +4,4% le mois dernier, selon le communiqué de la Cnam,
après 4,1%, 4%, et 3,9% les trois mois précédents.
Les remboursements liés
à la médecine libérale progressent de 4,0% en janvier 2010 comparé à janvier
2009. Sur les douze derniers mois, la progression est de 3,1%.Les
remboursements de soins médicaux et dentaires diminuent légèrement en janvier
2010 (-1,5 %) du fait d'un contexte épidémique très fort au début de l'année
2009. La progression reste très soutenue pour les dépenses de soins infirmiers (+12,5%
dont +7% d'évolution du nombre d'actes). C'est également le cas des dépenses
pour frais de transports qui progressent de +7,9%.
Grippe A/H1N1 : les élus locaux présentent la facture à
l’Etat
La ville de
Villeurbanne (Rhône) a décidé de demander à l'Etat le remboursement des frais
engagés pour la vaccination contre la grippe A-H1N1. Il faut dire que la note
est plutôt salée pour cette commune limitrophe de Lyon, puisqu’elle s’élève
tout de même à 96.400 euros. Il
s’agit de dépenses de gardiennage et de nettoyage du site, de la mobilisation
du personnel administratif et de la consommation en énergie.
Entre le 12 novembre
et le 30 janvier, le centre de vaccination de la commune a vacciné environ
10.000 habitants de Villeurbanne et de la commune voisine de Vaulx-en-Velin.
L'Académie de médecine critique le mode d’acquisition des
vaccins contre la grippe A/H1N1
Dans un communiqué,
l’Académie nationale de médecine, estime que l'acquisition des vaccins contre
la grippe A(H1N1) aurait dû se faire par étapes en fonction de l'évolution de
la pandémie au sein de la population générale.
L'Académie de
médecine estime que les bases sanitaires de la campagne de vaccination contre
la grippe A(H1N1) étaient "justifiées", mais elle regrette qu'il n'y
ait pas eu de débat préalable pour choisir entre une vaccination de masse et
une vaccination ciblée sur les personnes à risques, puis, qu'il n'y ait pas eu
d'explication ni de justification sur le choix de la vaccination de masse.
Enfin, l’Académie
regrette l’exclusion des médecins généralistes et des pédiatres de la campagne
de vaccination, ce qu'elle avait déjà réclamé à la mi-octobre 2009, et qui
aurait, selon elle « sensiblement amélioré l'adhésion de la
population".
Baisse de remboursement pour plus de 200 médicaments : les
labos vont pouvoir contester
La baisse de
remboursement par la Sécu de 35% à 15%, pour plus de 200 médicaments à "service
médical rendu" (SMR) jugé faible ou insuffisant par la Haute autorité de
santé (HAS), décidée par le gouvernement devrait s’appliquer dès le 1er
avril. Pour autant, les laboratoires fabriquant les médicaments concernés, ont
été contactés par l’Assurance Maladie et ont un mois pour contester cette
mesure.
Ce nouveau taux de
remboursement de ces produits, dont la vignette deviendra orange, s'ajoutera
ainsi aux trois taux déjà existants -à 100%, 65% et 35%- fixés en fonction de
l'intérêt thérapeutique des médicaments.
Une proposition de loi sur l'accès au
dossier médical et l'indemnisation des infections nosocomiales
Les députés Guénhaël
Huet (UMP, Manche) et Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) ont déposé conjointement
une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale, visant à
autoriser l'accès de certaines personnes (tuteur d'une personne protégée,
personnes de confiance, ayants droit, parent d'une personne mineure, concubin
et partenaire d'un pacs d'une personne décédée, etc.) aux informations du
dossier médical détenues par des professionnels et établissements de santé. La
proposition de loi vise également les infections nosocomiales. Les députés en
proposent d’unifier leur définition en « excluant de leur champ celles pouvant
être considérées comme irrésistibles », c'est-à-dire non maîtrisables par les
professionnels de santé.
Les députés ressortent le DMP sur clé USB… pour les patients en
ALD
Retoquée de tous les
textes de loi depuis plusieurs années, au point de faire figure, au mieux de
gadget, au pire de serpent de mer, l’expérimentation du dossier médical
personnel sur clé USB vient de refaire surface. En effet, la commission des
affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé la semaine dernière le
principe d'une expérimentation du dossier médical personnel (DMP) sur
"support portable numérique sécurisé" pour des patients en affection
de longue durée (ALD).
La proposition de loi
sera discutée en séance publique mardi 23 mars, à la reprise des travaux
parlementaires, suspendus pendant trois semaines en raison de la campagne pour
les élections régionales. Le texte prévoit une expérimentation jusqu'au 31
décembre 2012 d'un dossier médical implanté sur un "dispositif portable
d'hébergement de données informatiques". Mais le projet déplaît au
président du CISS qui y voit le signe d’une discrimination pour les grands
malades. Pourtant, une clé USB, ça rentre dans un sac à main…
Un nouveau directeur pour l'Irdes
Yann Bourgueil a été
nommé directeur de l'Institut de recherche et de documentation en économie de
la santé (Irdes) par le conseil d'administration de l'organisme.
Médecin spécialiste
de santé publique, ancien élève de l'Ecole supérieure des sciences économiques
et commerciales (Essec) et titulaire d'un DEA "systèmes de soins
hospitaliers et société", Yann Bourgueil, âgé de 44 ans, était directeur
des recherches à l'Irdes depuis octobre 2005 et succède à Chantal Cases, nommée
en octobre 2009 directrice de l'Institut national d'études démographiques
(Ined).
Affaire SAOUT : la CSMF et le SML vident leur sac !
Décidément, les sacs
à mains et les Playmobils de Christian Saout, couplés à un sens de la
provocation médiatico-nombriliste, n’ont pas fini de faire parler d’eux !
Après la tentative du président de la mission de refondation de la médecine
libérale de l’évacuer en lui proposant de désigner un autre représentant pour
les patients, voilà que celui-ci entonne le « j’y suis, j’y reste !»,
histoire de parfaire son registre du « bel provocato ».
Du coup la CSMF a
décidé de ne pas participer aux travaux de la commission tant que le sieur
SAOUT y « saouterait ». Sa branche jeunes , la CSMF jeunes médecins,
concernée par l’avenir de la médecine libérale, a demandé une « remise à plat »
de la mission Legmann, comprenant des « individus clairement antilibéraux et
l´absence incompréhensible de jeunes médecins en activité ». La CSMF retrouvera
Christian SAOUT devant la justice.
De con côté, le SML, relève
que l’attitude de Christian SAOUT, qui se moque ouvertement de sa mise en congé
ne soulève aucune réaction officielle, ne reconnaît désormais plus aucune
légitimité à cette mission et a décidé de ne pas participer à ses travaux. Il
est en effet trop tard pour qu'une collaboration constructive, et fondée sur un
respect mutuel minimal, puisse être envisagée, précise le SML, qui pour autant,
ne manquera pas de rendre publics ses propres travaux, entrepris il y a deux
ans, sur la refonte de l’exercice libéral.
Lire le
communiqué de la CSMF jeunes médecins
La FNP dénonce le double langage de l'UNCAM !
La FNP dénonce les
restrictions budgétaires lors de la CPN FCC qui amènent à supprimer un tiers
des formations aux soins podologiques des patients diabétiques. Un gâchis
considérable et la démonstration du double langage de l'UNCAM ! La convention
signée en décembre 2007 entre la FNP et l'UNCAM prévoit notamment la prise en
charge d'un bilan et de soins podologiques pour les diabétiques de grade 2 et
3, effectués par des podologues ayant suivi ou fait valider une formation
spécifique théorique et pratique.
La formation d'un
maximum de professionnels est une des conditions clé pour atteindre les
objectifs, sachant que 250 000 patients sont au minimum concernés et que la
Haute Autorité considère ce suivi et ces soins indispensables pour éviter les
milliers d'amputations annuelles.
La mise en place de
la formation continue conventionnelle sur le pied diabétique a suivi un cheminement
particulièrement long et le nombre de formations agrées en 2009 a été
drastiquement inférieur aux besoins et à la volonté des podologues de se
former. Il était espéré que l'année 2010 permettrait de combler le retard par
une accélération des formations nécessaires. Or, l'enveloppe disponible pour
l'année 2010, telle que connue lors de la réunion de la commission paritaire
nationale de FCC du 29 janvier, subit une rétraction importante par rapport à
2009, au point qu'un tiers des formations respectant le cahier des charges doit
être annulé !
La FNP déplore le
double langage de la CNAMTS. D’un côté, s’exprime la volonté de former le
maximum de professionnels et de l’autre, les moyens financiers sont revus à la
baisse ! La Fédération tient à placer les
responsables de l’assurance maladie devant leurs responsabilités et le Vice-
président de la CPN, Président de la Commission des affaires sociales de la
FNP, a tenu à quitter la réunion pour marquer sa désapprobation.
Un courrier va être adressé aux présidents de
l’Association Française du Diabète et du Groupe Pied Alfediam Médical pour les
informer de cette regrettable situation et obtenir leur soutien. Il s'agit là
d'un gâchis considérable, préjudiciable tant aux patients qu'aux
professionnels, que la FNP dénonce avec force.
Le coup de gueule de la FFMKR contre les référentiels et les DAM
La Fédération
française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, dénonce clairement les sous-entendus
de la caisse d’assurance maladie qui voudrait rendre les kinés coupables du
trou de la Sécu pour justifier la mise en place des référentiels encadrant leur
pratique et générant un contingentement des actes. Malgré l’urgence décrétée
par l’assurance maladie, explique la FFMKR, les 5 référentiels écrits, n’ont
toujours pas été publiés au Journal officiel et ne sont donc pas applicables
quoi qu’en disent les délégués de l’Assurance Maladie qui voudraient anticiper
sur leur application et imposer le retour des demandes d’ententes préalables.
Face à ces manœuvres
d’intimidation des caisses et surtout d’intoxication, la FFMKR a demandé aux
kinés de ne plus recevoir les DAM, en attendant de manifester leur colère à
l’occasion du mouvement de protestation nationale organisé par le syndicat le
11 mars.
Lire le communiqué de la FFMKR
L’USPO refuse les dérives de certains fournisseurs
L’Union des Syndicats
de Pharmaciens d'Officine a demandé aux pharmaciens d’officine de durcir le ton
avec les fournisseurs qui ne se comportent plus en partenaires. L’USPO dénonce,
notamment les grossistes qui facturent, en plus de leur marge, des frais de
livraison depuis le début de l’année, et qui n’assurent pas un service de garde
le samedi après-midi et le dimanche, ou s’entendent pour refuser la reprise des
boites de Tamiflu.
Le syndicat rappelle
que ces les fournisseurs pointés du doigt étaient ceux qui, il y a quelques
mois, prônaient l’ouverture du capital des officines et étaient prêts en
acheter cash 1 500. Les dérives actuelles ont démontré toute l’utilité du
combat contre cette ouverture du capital.
Les Entreprises du Médicament mobilisées contre la contrefaçon
La contrefaçon de
médicaments tue et entraîne des conséquences graves pour la santé des personnes
trompées. Il est difficile de se défendre contre cette activité criminelle
organisée, qui utilise tous les vecteurs à sa disposition, Internet notamment.
L’industrie recherche aujourd’hui des solutions technologiques visant à
garantir la traçabilité des produits et travaille avec les pharmaciens pour
sécuriser la distribution.
Selon l’OMS, la
contrefaçon concerne aujourd’hui 10% du marché mondial, soit 45 milliards de
dollars. Les risques sont nombreux pour les consommateurs de médicaments
contrefaits. Au mieux, l’utilisation régulière de médicaments de qualité
inférieure ou contrefaits entraîne un échec thérapeutique ou favorise
l’apparition d’une résistance; mais, dans bien des cas, elle peut être
mortelle.
Pour enrayer ce fléau,
le LEEM lutte à tous les niveaux : sensibilisation des patients à la
nécessité d’acheter leurs médicaments uniquement en pharmacie, recherche en des
solutions technologiques qui permettront de distinguer le vrai médicament du
faux, et surtout la création du premier laboratoire anti-contrefaçon. Ce
laboratoire installé à Tours en septembre dernier analyse les produits et
répertorie toutes les suspicions de faux médicaments.
Calendrier
: les rendez-vous des libéraux de santé
Les kinés dans la
rue :
Le SNMKR manifestera le 9 mars
avec les étudiants de la FNEK.
La
FFMKR
manifestera le 11 mars.
Le CDPS 28 organise une journée
santé morte le 11 mars dans le département.
Le CNPS organisera, le
vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le
paritarisme
dans le système de santé » ?
Hôtel
Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris
La CSMF organise une journée
de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.
La
CSMF au MEDEC le 18 MARS
La
CSMF organise deux conférences dans le cadre du MEDEC au Palais des Congrès
Porte Maillot
La FNO organisera son XXV
ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin
Le
congrès du SNMKR aura lieu, à Strasbourg, du 12 au 14 mars 2010
La
FHP organise la 3ème édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai
2010 à Paris
1er
Congrès Européen de l'Hospitalisation Privée ara lieu les 27 et 28 mai 2010 à
Paris
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