La réponse des libéraux de santé face à la nouvelle organisation du système de sante dans les régions.

Le CNPS est la structure de représentation syndicale des professions de santé libérales. Elle fédère une trentaine d’organisations syndicales. Cette organisation  intersyndicale est la plus à même d’organiser la défense et si nécessaire la riposte pour combattre les dispositions hostiles aux professions libérales de santé qui pourraient être prises par l’Etat, les Caisses, et demain les futures ARS.

Le CNPS affirme la cohésion de l’ensemble des libéraux de santé déterminés à défendre les spécificités de leur mode d’exercice tout en favorisant l’accès aux soins pour tous.

Egalement force de propositions, le CNPS souhaite contribuer à faire évoluer, dans le bon sens, notre système de santé en préservant les valeurs de solidarité et les équilibres publics-privés auxquels nos compatriotes sont attachés.

Au plan national, le CNPS, a été particulièrement actif dans ses actions de mobilisation contre la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », mais également à
travers les contributions qu’il apporte, elles ont été nombreuses lors du débat sur cette loi.

Avec le CNPS, les libéraux de santé sont audibles. A la fin du mois de mars, le CNPS fera un état des lieux du paritarisme et exprimera le point de vue des libéraux de santé sur ce sujet à l’occasion d’une convention nationale qui se tiendra le 26 mars .

Le CNPS rendra également publiques, à l’occasion d’une matinale en juin prochain, les conclusions d’une étude sur le transfert de tâches qui apporte un éclairage
nouveau, car très précis, sur ce sujet en réalité très mal connu de la technostructure qui ne l’envisage que sous le jour économique mais biaisé.

S’adapter à la reconfiguration du paysage sanitaire dans les régions

A présent, le paysage sanitaire est en train de se reconfigurer dans les régions, comme le prévoit l’application de la loi HPST, avec la création des futures ARS qui
deviennent les nouvelles autorités organisatrices des soins et qui auront pour interlocuteurs les URPS, Unions Régionales des Professions de Santé, bien mal nommées car seulement constituées par profession et non en interprofessionnel. Le législateur, a fait en sorte de rendre facultative la Fédération des URPS et son fonctionnement encore plus aléatoire afin d’aboutir à un « club des Présidents d’URPS » sans pouvoir d’action afin de réduire toute initiative interprofessionnelle.

Face aux ARS, Agences Régionales de Santé, d’une part, face au contournement systématique des syndicats organisés par la loi HPST d’autre part, le CNPS a décidéde réagir en dotant les libéraux de santé d’un moyen d’action efficace sur le terrain : les Centres Régionaux des Professions de Santé (CRPS).

Face au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, un super Préfet, qui aura le pouvoir de contractualiser individuellement et collectivement avec les
professions de santé, et au-delà de déclencher des contrôles comme les descentes d’IGAS dans les cabinets, ou des sanctions, une représentation intersyndicale
régionale est indispensable à l’instar du CNPS au niveau national.

L’Assemblée Générale du CNPS du 3 octobre 2009 a donc décidé à l’unanimité, la création des Centres Régionaux des Professions de Santé (CRPS) et donné mandat au Conseil d’Administration de la mettre en oeuvre. Celui-ci dans sa séance du 11 février 2010 a finalement adopté les statuts types de ces CRPS. Le principe de fonctionnement des CRPS a été calqué sur celui du CNPS.

Les CRPS ont pour objet au niveau régional :

•  De mettre en oeuvre les orientations, et la politique nationale du CNPS et
  d’assurer, en accord avec ce dernier, sa représentation au sein de tous les
  organismes régionaux publics ou privés
• De promouvoir, de coordonner les études en vue de résoudre les
  problèmes communs aux différentes professions et de contribuer à la
  définition d’une meilleure politique sanitaire et sociale
• De défendre les intérêts communs aux différentes professions de santé, et
  à cet effet d’assurer leur représentativité auprès de toutes instances
  régionales
• De décider tant en demande qu’en défense toute action de justice pour
  laquelle il mandatera le Président ou son représentant
• D’informer l’opinion publique de la nécessité d’une politique de santé et
  des coûts et moyens exigés de la mise en oeuvre d’une telle politique