| CNPS Express - 10 mars 2010 |
Sommaire :
Le CNPS
s’organise dans les régions pour faire face aux ARS
Face à la toute puissance des ARS, les
libéraux de santé ont décidé de s’organiser en créant des Centres régionaux des
professions de santé, qui constituent le prolongement logique du CNPS. Les CRPS
vont fédérer les représentants des Centres Départementaux des professions de
santé, déjà existants, et les membres désignés par chaque organisation
syndicale nationale adhérente au CNPS.
L’organisation intersyndicale va pouvoir
désormais s’appuyer sur ces nouvelles structures régionales pour déployer son
action nationale, et permettre une représentation interprofessionnelle
cohérente des libéraux de santé au sein des différents organismes régionaux, et
être l’interlocuteur naturel des ARS. Les CRPS auront pour mission de défendre
les intérêts communs des professionnels de santé de la région, mais aussi
d’agir, en tant que de besoin pour alerter l’opinion publique régionale.
L’objectif du CNPS est de finaliser
l’installation des CRPS dans toutes les régions avant l’été. Les syndicats des
libéraux de santé s’organisent et s’adaptent pour continuer à défendre les
libéraux de santé au plus près du terrain face à la toute-puissance des ARS,
alors-même que le législateur a fait en sorte que les futures fédérations des
Unions régionales des professions de santé soient des coquilles vides.
La Franche Comté installera son CRPS mercredi
à Besançon et l’Auvergne le sien début mai.
Lire la note de presse du CNPS
La grippe à 1 milliard d’Euros
Le Journal du Dimanche a fait ses comptes et,
selon lui, la facture de la grippe A/H1N1 pourrait dépasser le milliard d´euros,
tandis que le Nouvel Obs.com estime que la note pourrait atteindre 1,3
milliards d’Euros. Enfin, la ministre de la santé avait chiffré, en septembre,
le coût de la campagne à 1,5 milliards d’Euros. Tout ça pour…. 5,6 millions de
personnes vaccinées… mais il est vrai que le ministre de l’intérieur a déclaré
« qu'on n'en faisait jamais assez pour la santé et la sécurité des Français ».
Alors chiche ! Et si on en faisait un peu plus pour les soins de
ville ?
Vers un
ONDAM opposable ?
C’est désormais clair : l’Objectif
national des dépenses d´assurance maladie (Ondam) voté chaque année par le
Parlement, même s’il est irréaliste, devra être respecté à la lettre. Aux
professionnels de santé de se débrouiller ! C’est ce que pense Bercy qui
désormais ne tolèrera plus d’exception à la règle ! A Raoul Briet et à son
groupe de travail sur le déficit de la Sécu de trouver des solutions imparables
pour rendre l’Ondam opposable.
Parmi les pistes envisagées la procédure de
déclenchement de l´alerte en cas de dépassement serait revue. Actuellement elle
se déclenche en cas de risque de dépassement de l’Ondam d´au moins 0,75 %,
avant le 1er juin. Elle pourrait intervenir trimestriellement avec un seuil
ramené à 0,5%. La seconde piste consisterait à mettre en place chaque année des
provisions pour anticiper les dérapages. On imagine tout de suite qu’il s’agit,
une fois encore de protéger l’hôpital, et non les libéraux qui ont démontré
leur capacité à tenir leurs objectifs !
Enfin, la dernière piste évoquée, de loin la
plus raisonnable, serait de surévaluer l´Ondam lors de son élaboration, pour
ainsi se donner des marges de manœuvre en cas de dépassement éventuel. Mais il
ya fort à parier qu’elle sera censurée par Bercy qui mise déjà sur un Ondam
2010 à 2% pour 2011.
Le CAPI
menacé par la Cour européenne de justice
La Cour européenne de justice (CEJ) se penche
actuellement sur la légalité des primes offertes aux médecins anglais qui
acceptent de prescrire d'avantage de médicaments génériques. Au cas où elle
jugerait de l’illégalité de ces primes, sa décision porterait un coup fatal au
Contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) qui prévoit une
rémunération annuelle "à la performance", pouvant atteindre 5 000
euros. La rémunération du CAPI est calculée sur plusieurs indicateurs dont le
taux de génériques prescrits. Le CAPI
fait déjà l’objet de plusieurs recours notamment de l’Ordre des Médecins, de la
CSMF et de l’industrie des médicaments. Affaire à suivre….
Une
directive européenne pour prévenir les blessures et les infections chez les
professionnels de santé
Les ministres européens de l'Emploi et des
Affaires sociales ont adopté, lundi, une directive « visant à prévenir les
blessures et les infections causées, chez les professionnels de la santé, par
des objets tranchants, notamment par des piqûres d'aiguille ». Ces blessures
causeraient, dans l'Union européenne, un million de blessures chaque année,
susceptibles d'accroître les taux d'infections mortelles telles que le sida ou
l'hépatite.
Assurance
maladie : baisse des dépenses de soins dentaires en janvier 2010
Les dépenses du régime général progressent de
+3,4 % en janvier 2010, et de +4,0 % (CJO-CVS) pour les soins de ville, selon
le communiqué mensuel de la Cnamts. Les remboursements de soins médicaux et
dentaires diminuent légèrement sur un an (-1,5 %), du fait d’un contexte
épidémique très fort au début de l’année 2009. Il s’agit d’un des postes
d’évolution des dépenses les plus faibles relevés par l’Assurance maladie
relève la CNSD dans sa newsletter.
82 %
des médecins libéraux ne font pas confiance à Bachelot
Selon un sondage IFOP publié par Le Quotidien
du Médecin, le divorce entre la ministre de la santé et les médecins est
consommé, à la fois chez les médecins libéraux et chez leurs confrères
hospitaliers. Alors qu'en septembre 2008, elle recueillait encore 44%
d'opinions favorables, 82% de médecins libéraux ne le lui font plus confiance
aujourd’hui. La loi Bachelot, antilibérale et surtout très hostile aux
médecins, la gestion calamiteuse de la vaccination contre la grippe A/H1N1 en
excluant les libéraux, le blocage conventionnel, le gel des revalorisations,
les baisses de tarifs pour certaines spécialités, ne passent pas… A tel point
que les médecins doutent aussi du chef de l’Etat qui voit, lui aussi sa côte de
confiance au plus bas, à 24%.
Mais les médecins libéraux ont l’intention de
faire entendre leur colère à l’occasion des régionales en ne votant pas, cette
fois-ci, contrairement aux présidentielles, pour la majorité UMP, mais pour des
listes de gauche pour 50 % d’entre eux.
La
hausse du forfait hospitalier contestée devant le Conseil d’État par 5
associations
Cinq associations (FNATH, AIDES, ADEP, CISS
et UNAF) viennent de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander
l’annulation de la hausse de 16 à 18 euros en 2010 du forfait hospitalier.
Elles considèrent que cette augmentation « aggrave les inégalités », notamment
parce que les durées d’hospitalisation varient beaucoup pour une même
pathologie selon les établissements.
La FNI
adresse une lettre ouverte au Président de la République
Dans la lettre ouverte qu'elle vient de lui
adresser, la Fédération Nationale des Infirmiers confirme son soutien à la
refondation dans la concertation que le Président de la République a appelée de
ses vœux. En effet, souligne la FNI, notre système de santé connaît aujourd'hui
une crise sans précédent dans tous les registres : sur le volet budgétaire bien
sûr, mais également en terme d'inégalité dans l'accès aux soins et de perte
d'attractivité très préoccupante pour les métiers de la santé.
Pour le syndicat, l'inadéquation de notre
système de santé, aggravée par un contexte de crise économique mondiale, ne
pourra être résorbée par des solutions centrées autour des seuls établissements
et structures au détriment d'un exercice libéral coordonné. La solution au
désengorgement de la sphère hospitalière et à une santé équitable pour tous
passe par une accélération des coopérations interprofessionnelles vues sous
l'angle du partage des compétences des acteurs de la santé et du secteur
médico-social et en s’appuyant sur les nouvelles ressources technologiques
désormais à disposition.
La F.N.I, qui a demandé audience auprès du
chef de l'Etat, se propose des « Assises
pour une organisation rénovée du système de santé de ville » auxquelles elle
associerait ses partenaires médecins de ville et pharmaciens d'officine, avec
le concours des ministères impliqués.
Lire le lettre
ouverte de la FNI au Président de la République
La
FFMKR soutiendra les étudiants le 9 mars puis manifestera à son tour le 11
La
FFMKR soutient le mouvement étudiant du mardi 9 mars organisé par la FNEK et
certains de ses syndicats départementaux ont décidé de financer tout ou partie
des déplacements des étudiants vers la capitale. De plus, la FFMKR a demandé à
être reçue en urgence par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche pour que soit abordée la question de la formation des masseurs
kinésithérapeutes.
Puis
jeudi, la FFMKR appelle à une journée d’action nationale pour réagir face aux
différentes atteintes dont la profession est la cible depuis plusieurs
mois : référentiels, blocage des honoraires….
Taxation
des feuilles de soins papier : le SNMKR conteste les modalités de concertation
en cours avec l'Uncam
Alors que le directeur Général de l'Uncam envisagerait
d’imposer unilatéralement et sans aucune discussion une harmonisation du taux
de télétransmission à 75 % pour l'ensemble des professions de santé, le Syndicat
National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs dénonce un jeu de va et
vient inacceptable entre le directeur général de l’UNCAM et ses services.
En effet, une première étape de discussion
avec les services de la caisse, le 2 février 2010, avait abouti sur le principe du montant de la
taxation des feuilles de soins papier qui
devrait être de 0,50 centimes d'euros
et sur l'exonération de cette taxe
pour les masseurs kinésithérapeutes qui télétransmettent 70 % de leurs
facturations. De plus, les patients bénéficiaires de l'AME, les soins en
clinique, les enfants de moins de trois mois devaient être exclus du dispositif.
Résultat, le SNMKR n’est pas certain de se
déplacer pour la prochaine séance de négociation sur ce sujet.
Lire le
communiqué de presse du SNMKR
La FNO
se mobilise pour l’audition
La FNO se mobilise pour le 11 mars qui sera la
Journée Nationale de l’Audition. Les orthophonistes sont de plus en plus
nombreux à participer à cette grande journée nationale et ils sont encore plus
nombreux à avoir commandé le « kit JNA » pour en diffuser les documents. Cette
année, les méfaits des baladeurs sont pointés.
La CSMF
a remis ses 2èmes bourses confédérales
Au moment où seulement 10% des jeunes
choisissent l’installation en libéral, la CSMF a décidé d’agir avec conviction
en direction des jeunes. A l’occasion de
son 80ème anniversaire, en décembre 2008, la CSMF avait mis en place un Fonds d’Action
Jeunesse, en direction des étudiants en médecine motivés par l’exercice
libéral. Il s’agit d’un système de bourse couplé avec un tutorat pour 4
étudiants pendant 3 ans.
Cette action, qui repose sur la mobilisation
du réseau local des syndicats départementaux de la CSMF, permet aux étudiants
concernés de prendre pied plus facilement dans la vie professionnelle et de
prendre contact très en amont avec l’exercice libéral, ce qui est déterminant
avant l’internat pour orienter les choix des étudiants.
La CSMF a remis la semaine dernière les deuxièmes
bourses d’un montant de 1000 € à quatre étudiants originaires de la Haute
Garonne, de l’Aisne, du Rhône et de la Seine maritime.
La FSPF
dénonce le gouffre entre les promesses de la loi Bachelot et sa réalité
La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques
de France revient sur la loi « Hôpital, patients, santé territoires »
et sur le gouffre qui se creuse entre les promesses de la loi et son
inscription dans la réalité des exercices professionnels. De quoi douter du
travail d’ingénierie réglementaire en cours. Des beaux principes inscrits dans
la loi – et notamment cette idée d’une coopération entre les acteurs de santé
libéraux autour du patient, dans une logique d’efficience médico-économique et
de relai efficace entre l’hôpital et la ville –, que reste-t-il ? Quand elle
analyse les décrets d’application proposés aujourd’hui les services de l’Etat, la
FSPF constate avec atterrement que
l’ambition médico-économique s’est délitée au profit du seul facteur
économique. Exit la coopération ! Les pouvoirs publics ne retiennent de la loi
que son volet « transfert de tâches », entendu comme la possibilité de
transférer vers d’autres, pour moins cher, des actes jusque là assurés par
certains.
Pour le syndicat, l’Etat porte l’entière
responsabilité de ces blocages, en opposant le silence aux propositions portées
unitairement par les professionnels de santé. Ça n’est pas en montant les professions
les unes contre les autres, en menaçant de confier au mieux disant financier
des tâches jusque là assumées par son voisin, que l’on obtiendra une meilleure
prise en charge des patients, conclut la FSPF.
L’UNPF
demande la révision de la marge dégressive lissée
Le bureau de l’Union Nationale des Pharmacies
de France, réuni le 8 mars, demande la révision de la marge dégressive lissée
(MDL) des médicaments. Le syndicat souligne la dégradation grave et persistante
de l’économie de l’officine depuis plusieurs années, alors que, dans le même
temps le marché industriel continue de croître sur la même période. L’UNPF constate
que la MDL, instaurée en 1990, est devenue totalement inadaptée du fait d’un
taux d’inflation faible et d’un Ondam inférieur à 3%.
L’UNPF réclame donc une correction de la
dégressivité de la marge et la restitution aux pharmaciens de 300 millions
d’euros montant du préjudice estimé pour les officines fin 2009.
L’UNSSF
dénonce les incohérences des orientations données à l’organisation de la
maternité
L’Union Nationale des Syndicats de Sages
Femmes Françaises dresse un état des lieux des atteintes à l’organisation de la
prise en charge de la naissance dans notre pays, qui impose des conditions toujours plus insatisfaisantes et un exercice
toujours plus morcelé aux sages-femmes libérales.
Le dernier épisode en date est la volonté de
la CNAM d’expérimenter une prise en charge du retour à domicile en réduisant la
durée d’hospitalisation. Sauf que la Caisse découpe, encore une fois,
l’accompagnement, pensant faire des économies, au lieu de mettre en avant la
continuité des soins et de permettre aux femmes d’être suivies par une même
équipe hospitalière, une même sage-femme libérale dans une réelle continuité
pré et post natale. Résultat, explique l’UNSSF, on convoque les libérales pour
prendre en charge le retour à domicile, sans vision globale de la prise en charge
et sans coordination avec les établissements.
Cette perspective inquiète le syndicat avec
la généralisation à venir des sorties plus précoces de la maternité après un
accouchement normal. C’est pourquoi, l’UNSSF revendique pour les sages-femmes
libérales une organisation des soins permettant une réelle continuité des
prises en charge et une augmentation tarifaire, préalable incontournable à
toute négociation (lettres clé SF, IK non réévaluées depuis 2002 – C et CG
depuis 2007).
L’USPO dénonce
la suppression de l’indemnisation prévue pour la transmission des prélèvements
L’Union des Syndicats de Pharmaciens
d'Officine a écrit à la ministre de la santé au sujet de la non-reconduction de
l’indemnisation prévue pour la transmission des prélèvements par les
pharmaciens d’officine aux fins d’analyses de biologie médicale.
Les Pharmaciens d’officine comprennent
d’autant plus mal cette suppression, explique l’USPO, que le service rendu à la
population dans certaines zones isolées ou dans des agglomérations dépourvues
de Laboratoire exclusif s’est toujours avéré d’une grande utilité en termes de
santé publique.
La suppression de cette indemnisation des
pharmaciens est intervenue à l’occasion de la réforme de la biologie médicale
et est incluse dans l’ordonnance correspondante parue le 13 janvier.
Lire la lettre de l’USPO à la ministre de la santé
Tarifs
hospitaliers 2010 : La FHP demande une révision des objectifs et méthodes
des pouvoirs publics
Alors que l’Etat a arrêté les tarifs
hospitaliers pour 2010, la Fédération de l’Hospitalisation Privée, dénonce la
situation intenable créée pour les établissements privés : de l’aveu même des
pouvoirs publics, le taux d’évolution arrêté pour les tarifs ne permettra pas
de couvrir l’augmentation des charges d’autant plus que les effets volume sont
nuls ou très faibles. La conséquence est donc prévisible en matière de
dégradation des résultats et d’accroissement du nombre d’établissements en
situation de déficit. La FHP rappelle que ses établissements sont soumis aux
lois communes des entreprises, le déficit conduisant au tribunal de commerce et
au dépôt de bilan.
L’annonce de taux d’évolution encore plus
contraints pour l’ONDAM pour les prochaines années, exige une révision radicale
des objectifs et des méthodes des pouvoirs publics.
La FHP qui plaide pour davantage de
transparence dans les décisions des pouvoirs publics, refuse, dans ce contexte
de voir l’Etat pérenniser des gaspillages dans le secteur public et demande que
la convergence tarifaire soit amplifiée, que les autorisations nouvelles
d’activité soient allouées en se fondant sur la rationalité économique et
médicale et non pas sur des arguments politiques locaux. Enfin, souligne la
FHP, il doit en être de même pour les projets d’investissements financés dans
le cadre du plan Hôpital 2012.
Les
Entreprises du Médicament se penchent
sur les besoins de compétences et de formations des Industries de santé
Le LEEM soutient les recommandations de la
mission Tunon de Lara sur les besoins en compétences et formations des
industries de santé et a décidé de créer un groupe de travail pour mettre en
œuvre les premières propositions
Le Professeur Manuel Tunon de Lara vient de
remettre à Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
le rapport de sa mission sur « Les besoins actuels et futurs des industries de
santé en termes de formation ». Les conclusions de ces travaux importants et
riches d’enseignements, auxquels plusieurs experts des entreprises du
médicament et du LEEM ont participé, sont en phase avec les besoins d’évolution
des formations et des métiers du secteur en profonde mutation. Elles rejoignent
les objectifs du LEEM qui a décidé de créer dès le mois de mars un groupe de
travail associant les différents acteurs pour la mise en place des premières
recommandations, qui contribueront à préparer les compétences clés de demain et
à renforcer la compétitivité des industries de santé en France.
Lire le
communiqué de presse du LEEM
L’ONSSF
dévoile son nouveau site
L’Organisation
Nationale des Syndicats de Sages-Femmes vient de mettre en ligne son nouveau
site à découvrir sur www.onssf.org
Calendrier
: les rendez-vous des libéraux de santé
Le CNPS organisera,
le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le
paritarisme dans le système de santé » ?
Hôtel
Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris
Les kinés dans la rue :
Le
SNMKR
manifestera le 9 mars avec les étudiants de la FNEK.
La
FFMKR
manifestera le 11 mars.
Le CDPS 28 organise une journée
santé morte le 11 mars dans le département.
Le congrès du SNMKR aura lieu, à
Strasbourg, du 12 au 14 mars 2010
La CSMF au MEDEC
le 18 MARS
La
CSMF organise deux conférences dans le cadre du MEDEC au Palais des Congrès
Porte Maillot
* à 11h30 : Comment rémunérer plus
justement le médecin ?
* à 16 h 00 -L’Etat, les caisses et les
patients peuvent-ils se passer du système conventionnel ?
L’ONSSF organise sa journée
des adhérentes le 19 mars à Paris
La FNO organisera son XXV
ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin
La FHP organise la 3ème
édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à Paris
1er
Congrès Européen de l'Hospitalisation Privée ara lieu les 27 et 28 mai 2010 à
Paris
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