CNPS Express - 10 mars 2010
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Sommaire :


  • Le CNPS s’organise dans les régions pour faire face aux ARS
  • La grippe à 1 milliard d’Euros
  • Vers un ONDAM opposable ?
  • Le CAPI menacé par la Cour européenne de justice
  • Une directive européenne pour prévenir les blessures et les infections chez les professionnels de santé
  • Assurance maladie : baisse des dépenses de soins dentaires en janvier 2010
  • 82 % des médecins libéraux ne font pas confiance à Bachelot
  • La hausse du forfait hospitalier contestée devant le Conseil d’État par 5 associations
  • La FNI adresse une lettre ouverte au Président de la République
  • La FFMKR soutiendra les étudiants le 9 mars puis manifestera à son tour le 11.
  • Taxation des feuilles de soins papier : le SNMKR conteste les modalités de concertation en cours avec l'Uncam
  • La FNO se mobilise pour l’audition
  • La CSMF a remis ses 2èmes bourses confédérales
  • La FSPF dénonce le gouffre entre les promesses de la loi Bachelot et sa réalité
  • L’UNPF demande la révision de la marge dégressive lissée
  • L’UNSSF dénonce les incohérences des orientations données à l’organisation de la maternité
  • L’USPO dénonce la suppression de l’indemnisation prévue pour la transmission des prélèvements
  • Tarifs hospitaliers 2010 : La FHP demande une révision des objectifs et méthodes des pouvoirs publics
  • Les Entreprises du Médicament  se penchent sur les besoins de compétences et de formations des Industries de santé
  • L’ONSSF dévoile son nouveau site
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Le CNPS s’organise dans les régions pour faire face aux ARS

 

Face à la toute puissance des ARS, les libéraux de santé ont décidé de s’organiser en créant des Centres régionaux des professions de santé, qui constituent le prolongement logique du CNPS. Les CRPS vont fédérer les représentants des Centres Départementaux des professions de santé, déjà existants, et les membres désignés par chaque organisation syndicale nationale adhérente au CNPS.

 

L’organisation intersyndicale va pouvoir désormais s’appuyer sur ces nouvelles structures régionales pour déployer son action nationale, et permettre une représentation interprofessionnelle cohérente des libéraux de santé au sein des différents organismes régionaux, et être l’interlocuteur naturel des ARS. Les CRPS auront pour mission de défendre les intérêts communs des professionnels de santé de la région, mais aussi d’agir, en tant que de besoin pour alerter l’opinion publique régionale.

 

L’objectif du CNPS est de finaliser l’installation des CRPS dans toutes les régions avant l’été. Les syndicats des libéraux de santé s’organisent et s’adaptent pour continuer à défendre les libéraux de santé au plus près du terrain face à la toute-puissance des ARS, alors-même que le législateur a fait en sorte que les futures fédérations des Unions régionales des professions de santé soient des coquilles vides.

 

La Franche Comté installera son CRPS mercredi à Besançon et l’Auvergne le sien début mai.

 

Lire la note de presse du CNPS

 

 

 

La grippe à 1 milliard d’Euros

 

Le Journal du Dimanche a fait ses comptes et, selon lui, la facture de la grippe A/H1N1 pourrait dépasser le milliard d´euros, tandis que le Nouvel Obs.com estime que la note pourrait atteindre 1,3 milliards d’Euros. Enfin, la ministre de la santé avait chiffré, en septembre, le coût de la campagne à 1,5 milliards d’Euros. Tout ça pour…. 5,6 millions de personnes vaccinées… mais il est vrai que le ministre de l’intérieur a déclaré « qu'on n'en faisait jamais assez pour la santé et la sécurité des Français ». Alors chiche ! Et si on en faisait un peu plus pour les soins de ville ?

 

 

 

Vers un ONDAM opposable ?

 

C’est désormais clair : l’Objectif national des dépenses d´assurance maladie (Ondam) voté chaque année par le Parlement, même s’il est irréaliste, devra être respecté à la lettre. Aux professionnels de santé de se débrouiller ! C’est ce que pense Bercy qui désormais ne tolèrera plus d’exception à la règle ! A Raoul Briet et à son groupe de travail sur le déficit de la Sécu de trouver des solutions imparables pour rendre l’Ondam opposable.

 

Parmi les pistes envisagées la procédure de déclenchement de l´alerte en cas de dépassement serait revue. Actuellement elle se déclenche en cas de risque de dépassement de l’Ondam d´au moins 0,75 %, avant le 1er juin. Elle pourrait intervenir trimestriellement avec un seuil ramené à 0,5%. La seconde piste consisterait à mettre en place chaque année des provisions pour anticiper les dérapages. On imagine tout de suite qu’il s’agit, une fois encore de protéger l’hôpital, et non les libéraux qui ont démontré leur capacité à tenir leurs objectifs !

 

Enfin, la dernière piste évoquée, de loin la plus raisonnable, serait de surévaluer l´Ondam lors de son élaboration, pour ainsi se donner des marges de manœuvre en cas de dépassement éventuel. Mais il ya fort à parier qu’elle sera censurée par Bercy qui mise déjà sur un Ondam 2010 à 2% pour 2011.

 

 

 

Le CAPI menacé par la Cour européenne de justice

 

La Cour européenne de justice (CEJ) se penche actuellement sur la légalité des primes offertes aux médecins anglais qui acceptent de prescrire d'avantage de médicaments génériques. Au cas où elle jugerait de l’illégalité de ces primes, sa décision porterait un coup fatal au Contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) qui prévoit une rémunération annuelle "à la performance", pouvant atteindre 5 000 euros. La rémunération du CAPI est calculée sur plusieurs indicateurs dont le taux de génériques prescrits.  Le CAPI fait déjà l’objet de plusieurs recours notamment de l’Ordre des Médecins, de la CSMF et de l’industrie des médicaments. Affaire à suivre….

 

 

 

Une directive européenne pour prévenir les blessures et les infections chez les professionnels de santé

 

Les ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales ont adopté, lundi, une directive « visant à prévenir les blessures et les infections causées, chez les professionnels de la santé, par des objets tranchants, notamment par des piqûres d'aiguille ». Ces blessures causeraient, dans l'Union européenne, un million de blessures chaque année, susceptibles d'accroître les taux d'infections mortelles telles que le sida ou l'hépatite.

 

 

 

Assurance maladie : baisse des dépenses de soins dentaires en janvier 2010

 

Les dépenses du régime général progressent de +3,4 % en janvier 2010, et de +4,0 % (CJO-CVS) pour les soins de ville, selon le communiqué mensuel de la Cnamts. Les remboursements de soins médicaux et dentaires diminuent légèrement sur un an (-1,5 %), du fait d’un contexte épidémique très fort au début de l’année 2009. Il s’agit d’un des postes d’évolution des dépenses les plus faibles relevés par l’Assurance maladie relève la CNSD dans sa newsletter.

 

 

 

82 % des médecins libéraux ne font pas confiance à Bachelot

 

Selon un sondage IFOP publié par Le Quotidien du Médecin, le divorce entre la ministre de la santé et les médecins est consommé, à la fois chez les médecins libéraux et chez leurs confrères hospitaliers. Alors qu'en septembre 2008, elle recueillait encore 44% d'opinions favorables, 82% de médecins libéraux ne le lui font plus confiance aujourd’hui. La loi Bachelot, antilibérale et surtout très hostile aux médecins, la gestion calamiteuse de la vaccination contre la grippe A/H1N1 en excluant les libéraux, le blocage conventionnel, le gel des revalorisations, les baisses de tarifs pour certaines spécialités, ne passent pas… A tel point que les médecins doutent aussi du chef de l’Etat qui voit, lui aussi sa côte de confiance au plus bas, à 24%.

 

Mais les médecins libéraux ont l’intention de faire entendre leur colère à l’occasion des régionales en ne votant pas, cette fois-ci, contrairement aux présidentielles, pour la majorité UMP, mais pour des listes de gauche pour 50 % d’entre eux.

 

 

 

La hausse du forfait hospitalier contestée devant le Conseil d’État par 5 associations

 

Cinq associations (FNATH, AIDES, ADEP, CISS et UNAF) viennent de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de la hausse de 16 à 18 euros en 2010 du forfait hospitalier. Elles considèrent que cette augmentation « aggrave les inégalités », notamment parce que les durées d’hospitalisation varient beaucoup pour une même pathologie selon les établissements.

 

 

 

La FNI adresse une lettre ouverte au Président de la République

 

Dans la lettre ouverte qu'elle vient de lui adresser, la Fédération Nationale des Infirmiers confirme son soutien à la refondation dans la concertation que le Président de la République a appelée de ses vœux. En effet, souligne la FNI, notre système de santé connaît aujourd'hui une crise sans précédent dans tous les registres : sur le volet budgétaire bien sûr, mais également en terme d'inégalité dans l'accès aux soins et de perte d'attractivité très préoccupante pour les métiers de la santé.

 

Pour le syndicat, l'inadéquation de notre système de santé, aggravée par un contexte de crise économique mondiale, ne pourra être résorbée par des solutions centrées autour des seuls établissements et structures au détriment d'un exercice libéral coordonné. La solution au désengorgement de la sphère hospitalière et à une santé équitable pour tous passe par une accélération des coopérations interprofessionnelles vues sous l'angle du partage des compétences des acteurs de la santé et du secteur médico-social et en s’appuyant sur les nouvelles ressources technologiques désormais à disposition.

 

La F.N.I, qui a demandé audience auprès du chef de l'Etat, se propose  des « Assises pour une organisation rénovée du système de santé de ville » auxquelles elle associerait ses partenaires médecins de ville et pharmaciens d'officine, avec le concours des ministères impliqués.

 

Lire le lettre ouverte de la FNI au Président de la République

 

 

 

La FFMKR soutiendra les étudiants le 9 mars puis manifestera à son tour le 11

 

La FFMKR soutient le mouvement étudiant du mardi 9 mars organisé par la FNEK et certains de ses syndicats départementaux ont décidé de financer tout ou partie des déplacements des étudiants vers la capitale. De plus, la FFMKR a demandé à être reçue en urgence par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour que soit abordée la question de la formation des masseurs kinésithérapeutes.

 

Puis jeudi, la FFMKR appelle à une journée d’action nationale pour réagir face aux différentes atteintes dont la profession est la cible depuis plusieurs mois : référentiels, blocage des honoraires….

 

Lire la news de la FFMKR

 

 

Taxation des feuilles de soins papier : le SNMKR conteste les modalités de concertation en cours avec l'Uncam

 

Alors que le directeur Général de l'Uncam envisagerait d’imposer unilatéralement et sans aucune discussion une harmonisation du taux de télétransmission à 75 % pour l'ensemble des professions de santé, le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs dénonce un jeu de va et vient inacceptable entre le directeur général de l’UNCAM et ses services.

 

En effet, une première étape de discussion avec les services de la caisse, le 2 février 2010,  avait abouti sur le principe du montant de la taxation des feuilles de soins papier qui  devrait être de 0,50 centimes d'euros  et sur l'exonération de cette taxe  pour les masseurs kinésithérapeutes qui télétransmettent 70 % de leurs facturations. De plus, les patients bénéficiaires de l'AME, les soins en clinique, les enfants de moins de trois mois devaient être exclus du dispositif.

 

Résultat, le SNMKR n’est pas certain de se déplacer pour la prochaine séance de négociation sur ce sujet.

 

Lire le communiqué de presse du SNMKR

 

 

 

La FNO se mobilise pour l’audition

 

La FNO se mobilise pour le 11 mars qui sera la Journée Nationale de l’Audition. Les orthophonistes sont de plus en plus nombreux à participer à cette grande journée nationale et ils sont encore plus nombreux à avoir commandé le « kit JNA » pour en diffuser les documents. Cette année, les méfaits des baladeurs sont pointés.

 

Lire l’article de la FNO

 

 

La CSMF a remis ses 2èmes bourses confédérales

 

Au moment où seulement 10% des jeunes choisissent l’installation en libéral, la CSMF a décidé d’agir avec conviction en direction des jeunes.  A l’occasion de son 80ème anniversaire, en décembre 2008, la CSMF avait mis en place un Fonds d’Action Jeunesse, en direction des étudiants en médecine motivés par l’exercice libéral. Il s’agit d’un système de bourse couplé avec un tutorat pour 4 étudiants pendant 3 ans.

 

Cette action, qui repose sur la mobilisation du réseau local des syndicats départementaux de la CSMF, permet aux étudiants concernés de prendre pied plus facilement dans la vie professionnelle et de prendre contact très en amont avec l’exercice libéral, ce qui est déterminant avant l’internat pour orienter les choix des étudiants.

 

La CSMF a remis la semaine dernière les deuxièmes bourses d’un montant de 1000 € à quatre étudiants originaires de la Haute Garonne, de l’Aisne, du Rhône et de la Seine maritime.

 

Voir la note de presse

 

 

 

La FSPF dénonce le gouffre entre les promesses de la loi Bachelot et sa réalité

 

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France revient sur la loi « Hôpital, patients, santé territoires » et sur le gouffre qui se creuse entre les promesses de la loi et son inscription dans la réalité des exercices professionnels. De quoi douter du travail d’ingénierie réglementaire en cours. Des beaux principes inscrits dans la loi – et notamment cette idée d’une coopération entre les acteurs de santé libéraux autour du patient, dans une logique d’efficience médico-économique et de relai efficace entre l’hôpital et la ville –, que reste-t-il ? Quand elle analyse les décrets d’application proposés aujourd’hui les services de l’Etat, la FSPF  constate avec atterrement que l’ambition médico-économique s’est délitée au profit du seul facteur économique. Exit la coopération ! Les pouvoirs publics ne retiennent de la loi que son volet « transfert de tâches », entendu comme la possibilité de transférer vers d’autres, pour moins cher, des actes jusque là assurés par certains.

 

Pour le syndicat, l’Etat porte l’entière responsabilité de ces blocages, en opposant le silence aux propositions portées unitairement par les professionnels de santé. Ça n’est pas en montant les professions les unes contre les autres, en menaçant de confier au mieux disant financier des tâches jusque là assumées par son voisin, que l’on obtiendra une meilleure prise en charge des patients, conclut la FSPF.

 

Lire l’édito de la FSPF

 

 

 

L’UNPF demande la révision de la marge dégressive lissée

 

Le bureau de l’Union Nationale des Pharmacies de France, réuni le 8 mars, demande la révision de la marge dégressive lissée (MDL) des médicaments. Le syndicat souligne la dégradation grave et persistante de l’économie de l’officine depuis plusieurs années, alors que, dans le même temps le marché industriel continue de croître sur la même période. L’UNPF constate que la MDL, instaurée en 1990, est devenue totalement inadaptée du fait d’un taux d’inflation faible et d’un Ondam inférieur à 3%.

 

L’UNPF réclame donc une correction de la dégressivité de la marge et la restitution aux pharmaciens de 300 millions d’euros montant du préjudice estimé pour les officines fin 2009.

 

http://www.unpf.org/

 

 

 

L’UNSSF dénonce les incohérences des orientations données à l’organisation de la maternité

 

L’Union Nationale des Syndicats de Sages Femmes Françaises dresse un état des lieux des atteintes à l’organisation de la prise en charge de la naissance dans notre pays, qui impose des conditions  toujours plus insatisfaisantes et un exercice toujours plus morcelé aux sages-femmes libérales.

 

Le dernier épisode en date est la volonté de la CNAM d’expérimenter une prise en charge du retour à domicile en réduisant la durée d’hospitalisation. Sauf que la Caisse découpe, encore une fois, l’accompagnement, pensant faire des économies, au lieu de mettre en avant la continuité des soins et de permettre aux femmes d’être suivies par une même équipe hospitalière, une même sage-femme libérale dans une réelle continuité pré et post natale. Résultat, explique l’UNSSF, on convoque les libérales pour prendre en charge le retour à domicile, sans vision globale de la prise en charge et sans coordination avec les établissements.

 

Cette perspective inquiète le syndicat avec la généralisation à venir des sorties plus précoces de la maternité après un accouchement normal. C’est pourquoi, l’UNSSF revendique pour les sages-femmes libérales une organisation des soins permettant une réelle continuité des prises en charge et une augmentation tarifaire, préalable incontournable à toute négociation (lettres clé SF, IK non réévaluées depuis 2002 – C et CG depuis 2007).

 

Lire le communiqué de l’UNSSF

 

 

L’USPO dénonce la suppression de l’indemnisation prévue pour la transmission des prélèvements

 

L’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine a écrit à la ministre de la santé au sujet de la non-reconduction de l’indemnisation prévue pour la transmission des prélèvements par les pharmaciens d’officine aux fins d’analyses de biologie médicale.

 

Les Pharmaciens d’officine comprennent d’autant plus mal cette suppression, explique l’USPO, que le service rendu à la population dans certaines zones isolées ou dans des agglomérations dépourvues de Laboratoire exclusif s’est toujours avéré d’une grande utilité en termes de santé publique.

 

La suppression de cette indemnisation des pharmaciens est intervenue à l’occasion de la réforme de la biologie médicale et est incluse dans l’ordonnance correspondante parue le 13 janvier.

 

Lire la lettre de l’USPO à la ministre de la santé 

 

 

 

Tarifs hospitaliers 2010 : La FHP demande une révision des objectifs et méthodes des pouvoirs publics

 

Alors que l’Etat a arrêté les tarifs hospitaliers pour 2010, la Fédération de l’Hospitalisation Privée, dénonce la situation intenable créée pour les établissements privés : de l’aveu même des pouvoirs publics, le taux d’évolution arrêté pour les tarifs ne permettra pas de couvrir l’augmentation des charges d’autant plus que les effets volume sont nuls ou très faibles. La conséquence est donc prévisible en matière de dégradation des résultats et d’accroissement du nombre d’établissements en situation de déficit. La FHP rappelle que ses établissements sont soumis aux lois communes des entreprises, le déficit conduisant au tribunal de commerce et au dépôt de bilan.

 

L’annonce de taux d’évolution encore plus contraints pour l’ONDAM pour les prochaines années, exige une révision radicale des objectifs et des méthodes des pouvoirs publics.

 

La FHP qui plaide pour davantage de transparence dans les décisions des pouvoirs publics, refuse, dans ce contexte de voir l’Etat pérenniser des gaspillages dans le secteur public et demande que la convergence tarifaire soit amplifiée, que les autorisations nouvelles d’activité soient allouées en se fondant sur la rationalité économique et médicale et non pas sur des arguments politiques locaux. Enfin, souligne la FHP, il doit en être de même pour les projets d’investissements financés dans le cadre du plan Hôpital 2012.

 

Lire le communiqué de la FHP 

 

 

 

 

Les Entreprises du Médicament  se penchent sur les besoins de compétences et de formations des Industries de santé

 

Le LEEM soutient les recommandations de la mission Tunon de Lara sur les besoins en compétences et formations des industries de santé et a décidé de créer un groupe de travail pour mettre en œuvre les premières propositions

 

Le Professeur Manuel Tunon de Lara vient de remettre à Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le rapport de sa mission sur « Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation ». Les conclusions de ces travaux importants et riches d’enseignements, auxquels plusieurs experts des entreprises du médicament et du LEEM ont participé, sont en phase avec les besoins d’évolution des formations et des métiers du secteur en profonde mutation. Elles rejoignent les objectifs du LEEM qui a décidé de créer dès le mois de mars un groupe de travail associant les différents acteurs pour la mise en place des premières recommandations, qui contribueront à préparer les compétences clés de demain et à renforcer la compétitivité des industries de santé en France.

 

Lire le communiqué de presse du LEEM

 

 

L’ONSSF dévoile son nouveau site

 

L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes vient de mettre en ligne son nouveau site à découvrir sur www.onssf.org

 

 

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Le CNPS organisera, le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé » ?

Hôtel Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris

Voir le programme

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Les kinés dans la rue :

 

Le SNMKR manifestera le 9 mars avec les étudiants de la FNEK.

 

La FFMKR manifestera le 11 mars.

 

Le CDPS 28 organise une journée santé morte le 11 mars dans le département.

 

Le congrès du SNMKR aura lieu, à Strasbourg, du 12 au 14 mars 2010

Inscription

 

 

La CSMF au MEDEC le 18 MARS

La CSMF organise deux conférences dans le cadre du MEDEC au Palais des Congrès Porte Maillot

    * à 11h30 : Comment rémunérer plus justement le médecin ?

    * à 16 h 00 -L’Etat, les caisses et les patients peuvent-ils se passer du système conventionnel ?

 

 

L’ONSSF organise sa journée des adhérentes le 19 mars à Paris

www.onssf.org

 

 

La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin

Renseignements et inscription 

 

 

La FHP organise la 3ème édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à Paris

http://www.fhp.fr/

 

 

1er Congrès Européen de l'Hospitalisation Privée ara lieu les 27 et 28 mai 2010 à Paris

http://www.fhp.fr/




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