| CNPS Express - 17 mars 2010 |
|
Sommaire
Baisse
inédite en 60 ans de la masse salariale, première recette de la Sécu
L'Agence centrale des organismes de Sécurité
sociale (Acoss) a annoncé que la masse salariale du secteur privé, principale
source de recettes pour la Sécurité sociale, est restée "stable" au
quatrième trimestre mais qu’elle affiche une baisse de 1,3% en 2009, du jamais
vu depuis l'après-guerre. Cette baisse représente une environ deux milliards et
demi d'euros de recettes perdues par la Sécu.
Cette situation, particulièrement grave
démontre toute la nécessité de réformer le mode de financement de l’assurance
maladie comme ne cessent de le demander les libéraux de santé du CNPS.
Un
conseiller du premier ministre recasé à la HAS
Conseiller technique de François Fillon
depuis 2007, Cédric Grouchka, a été nommé membre du collège de la Haute
autorité de santé (HAS) par un décret du président de la République publié au
Journal officiel de samedi.
Ce praticien hospitalier quitte ainsi le
cabinet du premier ministre (un signe avant coureur des remaniements
futurs ?) et empoche au passage le seul siège jusqu’à présent détenu par
un médecin libéral à la HAS. Ce siège était détenu par Claude Maffioli, ancien
Président de la CSMF.
AP-HP :
après la grève, le directeur remercié ?
Le mouvement de protestations du personnel de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait plier la direction qui a
finalement suspendu son plan de restructuration en attendant de négocier avec
les organisations syndicales. Reste que du côté du gouvernement, la crise de
l’AP-HP en pleine campagne électorale, ça fait désordre, et que le Directeur de
l’établissement parisien serait sur le point d’être limogé, tout comme son
confrère de la DRASS de Paris, remercié pour cause de file d’attentes dans les
vaccinodromes parisiens. Les spéculations ont même déjà commencé pour savoir
qui succèdera éventuellement au malheureux directeur de l’AP-HP, première
victime de la loi Bachelot. Les noms de Gérard Vincent (délégué général de la
FHF), Jean Castex (ancien directeur de l'hospitalisation), Christian Charpy
(directeur général de Pôle emploi), Raphaël Radanne (conseiller santé de
Nicolas Sarkozy) ou encore d’Annie Podeur (DHOS) circulent.
Grippe
A/H1N1 : la Ministre de la Santé s’expliquera le 23 mars au Sénat
Alors que de nombreux articles de presse
évoquent son départ du Ministère de la Santé après les mauvais résultats de la
majorité présidentielle au premier tour des élections régionales, en raison de
la défection des médecins et des pharmaciens, notamment, la Ministre de la Santé,
est convoquée mardi 23 mars à partir de 17 heures par la commission d'enquête
du Sénat pour s’expliquer sur sa gestion de la grippe A/H1N1.
Une
conférence de presse de la CGT sur les ARS censurée
Selon l’agence de presse APM, le ministère de
la santé a interdit une conférence de presse que prévoyait d'organiser la fédération
CGT des affaires sanitaires et sociales sur les agences régionales de santé
(ARS) dans ses locaux.
La CGT avait prévu d’expliquer pourquoi elle considère la disparition des Drass et
des Ddass "comme une mauvaise réforme" et devait insister sur
"les conditions désastreuses" dans lesquelles les ARS se mettent en
place. Ambiance….
La Sécu
des mineurs menacée
Les
mineurs ont depuis 1946 un régime spécial de sécurité sociale, qui compte
aujourd'hui surtout des retraités, et dont la principale particularité est
d'avoir mis en place son propre système de soins avec ses médecins, ses
cabinets dentaires ou encore ses pharmacies.
Le
régime minier, dont les racines historiques remontent au XVIIe siècle, compte
environ 340.000 bénéficiaires pour la retraite et l'invalidité, et 180.000
affiliés en assurance maladie (certains retraités des mines relevant d'autres
régimes d'assurance maladie). Après avoir compté quelque 400.000 actifs dans
les années 1950, le régime n'en enregistre désormais plus que 7.000. Il s'agit
surtout d'employés du régime ou de mineurs en pré-retraite.
Les
mineurs retraités s’opposent à la remise en cause de ce système lors et
manifesteront le 17 mars à Paris.
Le CISS
lance un site sur les droits des malades
Le Collectif inter-associatif sur la santé
(CISS) a lancé un nouveau site internet sur les droits des malades. Une série
de guides est mise en ligne en direction des patients afin de les orienter dans
leurs démarches et leur rappeler leurs droits.
Voir le site : www.droitsdesmalades.fr
Un mois
de janvier noir pour les officines
Selon le Quotidien du Pharmacien, le marché
pharmaceutique officinal "est en chute libre en janvier 2010 : -5,2 % en
valeur et -10,1 % en unités par rapport à janvier 2009". Le quotidien
explique cette situation par "la décrue de l'épidémie grippale en janvier,
qui est passée sous le seuil épidémique au cours de la semaine du 4
janvier".
"Ces résultats contrastent avec les
remboursements de médicaments du régime général, en nette progression en
janvier 2010 (+3,6 %)". "Un phénomène dû au décalage entre la
prescription, la délivrance et le remboursement des médicaments, les chiffres
de janvier se référant en grande partie à la situation épidémique de décembre,
mais aussi, comme le note la CNAM, à un rattrapage des retards de facturation
par les hôpitaux des médicaments rétrocédés (+16,1 % en janvier)",
souligne le journal.
Les officines, dont certaines étaient déjà
confrontées à d’importantes difficultés de trésorerie ont donc été encore
pénalisées par cette conjoncture de début d’année.
Prix
d’achat de la prothèse : la CNSD dénonce tour de passe-passe ministériel
Une ordonnance de transposition de la
directive européenne sur les dispositifs médicaux est parue au Journal officiel
du 12 mars 2010, applicable le 21 mars, date limite fixée pour la
transposition. Cette ordonnance élargit la notion de dispositifs médicaux aux
logiciels destinés à des fins diagnostiques ou thérapeutiques : les logiciels d’imagerie
sont donc concernés par cette modification. Mais le point essentiel est la
suppression d’une partie de l’article L. 1111-3, relative à l’obligation
d’informer le patient du prix d’achat d’un dispositif médical. Malgré la
volonté clairement exprimée par le débat parlementaire, le ministère affirmait
depuis quelques mois que l’obligation de décret ne s’appliquait pas à tout le
texte, interprétation que la CNSD contestait. En supprimant toute référence au
décret, le gouvernement effectue un joli tour de passe-passe et rend cet
article d’application immédiate.
La CNSD procède actuellement à une analyse
juridique poussée de cette ordonnance, afin d’en mesurer les tenants et
aboutissants, et préparer toute action nécessaire.
La FNI
tacle le Pr. Vallencien
Dans
son Journal « Avenir et Santé », la FNI fustige le professeur
Vallencien, pour qui « il y a d’un
côté la médecine du passé, dé(s) passé(s), isolée, où le médecin avait sa
maison dans le village et la médecine de demain, révolutionnaire, qui s’exerce
en maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). » Pour faire face à l’extrême parcellisation de
la médecine ambulatoire actuelle, tous les acteurs sont regroupés dans des
supermarchés sanitaires avec tous les corps de santé dans chaque rayon, et où
les patients seront acheminés.
La
FNI a par ailleurs demandé au Président de la République de tenir compte du
réseau des 68 000 infirmières libérales dans le cadre de la refonte de la
médecine libérale.
Lire l’edito sur
le site de la FNI
Lire le journal
« Avenir et Santé »
La FSPF
attribue 15 000 € à six officines victimes de la tempête Xynthia
La Fédération des syndicats pharmaceutiques
de France (FSPF) a attribué une aide de 15 000 euros aux six officines de
Vendée et de Charente-Maritime les plus durement touchées par la tempête
Xynthia. Cette aide a été prélevée sur le fonds de solidarité de la Fédération.
Celui-ci est utilisé pour secourir les pharmaciens en difficulté, dans une
situation exceptionnelle, et à la demande des syndicats locaux.
La CSMF
et le SML pour un projet partagé et efficace pour l’avenir de la médecine
libéral
Constant que la mission Legmann était
disqualifiée, la CSMF et le SML ont décidé de mettre en œuvre une plateforme
commune sur l’avenir de la médecine libérale qui permettra d’apporter des
réponses réellement concrètes et attendues par la profession. Cette plateforme
sera ouverte, notamment, à toutes les spécialités médicales, aux autres
libéraux de santé, aux Ordres, et aux associations de patients. Le calendrier
de travail sera très resserré et dense afin de permettre de déboucher sur des
résultats avant l’été, permettant de répondre efficacement à la commande du
chef de l’Etat.
Par ailleurs, les deux organisations
partagent la colère légitime qui monte sur terrain et anime l’ensemble des
médecins libéraux, et ont exprimé deux revendications et un mot d’ordre :
Les deux syndicats ont fait savoir qu’ils sont
déterminés à agir ensemble pour défendre l’esprit de la médecine libérale face
à tous ceux qui l’ont déjà promise à l’étatisation.
Lire le
communiqué de presse commun des deux syndicats
Ostéopathie
: La FFMKR réagit à la proposition de loi Debré
Le professeur Bernard Debré, député de Paris,
vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant
diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie. Il propose
notamment la création d´une « profession » d´ostéopathes et de chiropraticiens,
non professionnels de santé, assortie d´un Diplôme d´État (DE) et d´un Haut
Conseil ainsi que la refonte de l´ensemble de la réglementation régissant ces
deux professions.
La FFMKR a relevé les nombreuses aberrations
soulevées par ce texte, concernant notamment la qualification des professionnels,
le fait que les patients ne pourraient en être informés, alors que seuls sont
autorisés à se prévaloir du titre d’ostéopathe, les professionnels inscrits sur
les listes ADELI des DDASS de leur lieu d’exercice et que ces listes sont
consultables. De même, la suspicion de fraudes à l’assurance-maladie, également
évoquée pour justifier la proposition de loi, avec, entre autres, la
facturation d’actes d’ostéopathie sous couvert d’actes remboursables de
kinésithérapie a fait bondir le syndicat.
Face à une telle proposition de loi, la FFMKR
a saisi le cabinet de la ministre de la santé, où il a été reçu en urgence, et
a adressé un argumentaire aux députés. La FFMKR demande le retrait du texte.
Les
Entreprises du Médicament publient leur 5ème rapport de responsabilité
sociétale
Le 5ème rapport des Entreprises du Médicament
rend compte des avancées de l’année 2009 en matière d’éthique, de qualité et de
sécurité du médicament, de performances environnementales, de politique sociale
et d’engagement sociétal, et des priorités d’action pour 2010.
Depuis 2005, Les Entreprises du Médicament
conduisent une démarche collective volontariste sur les enjeux de
responsabilité sociétale sur lesquels elles sont régulièrement sollicitées.
Chaque année, elles dressent le bilan des actions et des travaux menés dans ce
cadre, à travers un rapport public.
Le
rapport est téléchargeable sur les sites www.leem.org et www.leem-media.com
.
Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé
Le CNPS organisera,
le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le
paritarisme dans le système de santé » ?
Hôtel
Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris
La CSMF au MEDEC le 18 MARS
La CSMF organise deux conférences dans le
cadre du MEDEC au Palais des Congrès Porte Maillot
* à
11h30 : Comment rémunérer plus justement le médecin ?
* à
16 h 00 -L’Etat, les caisses et les patients peuvent-ils se passer du système
conventionnel ?
L’ONSSF organise
sa journée des adhérentes le 19 mars à Paris
Le
Congres mondial de la podologie, aura lieu du 13 au 15 Mai 2010 à Amsterdam
Pour toute info : www.fipworldcongress.org
La FHP organise la 3ème
édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à Paris
http://www.fhp.fr/
La FNO organisera son XXV
ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin
N'hésitez
pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les
relayer cnps@cnps.fr
Conformément
aux
dispositions
de la
loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la
possibilité
d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous
le jugez
nécessaire.
|