CNPS Express - 17 mars 2010

 

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Sommaire

 

  • Baisse inédite en 60 ans de la masse salariale, première recette de la Sécu
  • Un conseiller du premier ministre recasé à la HAS
  • AP-HP : après la grève, le directeur remercié ?
  • Grippe A/H1N1 : la Ministre de la Santé s’expliquera le 23 mars au Sénat
  • Une conférence de presse de la CGT sur les ARS censurée
  • La Sécu des mineurs menacée
  • Le CISS lance un site sur les droits des malades
  • Un mois de janvier noir pour les officines
  • Prix d’achat de la prothèse : la CNSD dénonce tour de passe-passe ministériel
  • La FNI tacle le Pr. Vallencien
  • La FSPF attribue 15 000 € à six officines victimes de la tempête Xynthia
  • La CSMF et le SML pour un projet partagé et efficace pour l’avenir de la médecine libéral
  • Ostéopathie : La FFMKR réagit à la proposition de loi Debré
  • Les Entreprises du Médicament publient leur 5ème rapport de responsabilité sociétale
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Baisse inédite en 60 ans de la masse salariale, première recette de la Sécu

  

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a annoncé que la masse salariale du secteur privé, principale source de recettes pour la Sécurité sociale, est restée "stable" au quatrième trimestre mais qu’elle affiche une baisse de 1,3% en 2009, du jamais vu depuis l'après-guerre. Cette baisse représente une environ deux milliards et demi d'euros de recettes perdues par la Sécu.

 

Cette situation, particulièrement grave démontre toute la nécessité de réformer le mode de financement de l’assurance maladie comme ne cessent de le demander les libéraux de santé du CNPS.

 

 

Un conseiller du premier ministre recasé à la HAS

 

Conseiller technique de François Fillon depuis 2007, Cédric Grouchka, a été nommé membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS) par un décret du président de la République publié au Journal officiel de samedi.

 

Ce praticien hospitalier quitte ainsi le cabinet du premier ministre (un signe avant coureur des remaniements futurs ?) et empoche au passage le seul siège jusqu’à présent détenu par un médecin libéral à la HAS. Ce siège était détenu par Claude Maffioli, ancien Président de la CSMF.

 

 

AP-HP : après la grève, le directeur remercié ?

 

Le mouvement de protestations du personnel de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait plier la direction qui a finalement suspendu son plan de restructuration en attendant de négocier avec les organisations syndicales. Reste que du côté du gouvernement, la crise de l’AP-HP en pleine campagne électorale, ça fait désordre, et que le Directeur de l’établissement parisien serait sur le point d’être limogé, tout comme son confrère de la DRASS de Paris, remercié pour cause de file d’attentes dans les vaccinodromes parisiens. Les spéculations ont même déjà commencé pour savoir qui succèdera éventuellement au malheureux directeur de l’AP-HP, première victime de la loi Bachelot. Les noms de Gérard Vincent (délégué général de la FHF), Jean Castex (ancien directeur de l'hospitalisation), Christian Charpy (directeur général de Pôle emploi), Raphaël Radanne (conseiller santé de Nicolas Sarkozy) ou encore d’Annie Podeur (DHOS) circulent.

 

 

Grippe A/H1N1 : la Ministre de la Santé s’expliquera le 23 mars au Sénat

 

Alors que de nombreux articles de presse évoquent son départ du Ministère de la Santé après les mauvais résultats de la majorité présidentielle au premier tour des élections régionales, en raison de la défection des médecins et des pharmaciens, notamment, la Ministre de la Santé, est convoquée mardi 23 mars à partir de 17 heures par la commission d'enquête du Sénat pour s’expliquer sur sa gestion de la grippe A/H1N1.

 

 

Une conférence de presse de la CGT sur les ARS censurée

 

Selon l’agence de presse APM, le ministère de la santé a interdit une conférence de presse que prévoyait d'organiser la fédération CGT des affaires sanitaires et sociales sur les agences régionales de santé (ARS) dans ses locaux.

 

La CGT avait prévu d’expliquer pourquoi  elle considère la disparition des Drass et des Ddass "comme une mauvaise réforme" et devait insister sur "les conditions désastreuses" dans lesquelles les ARS se mettent en place. Ambiance….

 

 

La Sécu des mineurs menacée

 

Les mineurs ont depuis 1946 un régime spécial de sécurité sociale, qui compte aujourd'hui surtout des retraités, et dont la principale particularité est d'avoir mis en place son propre système de soins avec ses médecins, ses cabinets dentaires ou encore ses pharmacies.

 

Le régime minier, dont les racines historiques remontent au XVIIe siècle, compte environ 340.000 bénéficiaires pour la retraite et l'invalidité, et 180.000 affiliés en assurance maladie (certains retraités des mines relevant d'autres régimes d'assurance maladie). Après avoir compté quelque 400.000 actifs dans les années 1950, le régime n'en enregistre désormais plus que 7.000. Il s'agit surtout d'employés du régime ou de mineurs en pré-retraite.

 

Les mineurs retraités s’opposent à la remise en cause de ce système lors et manifesteront le 17 mars à Paris.

 

 

Le CISS lance un site sur les droits des malades

 

Le  Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) a lancé un nouveau site internet sur les droits des malades. Une série de guides est mise en ligne en direction des patients afin de les orienter dans leurs démarches et leur rappeler leurs droits.

 

Voir le site : www.droitsdesmalades.fr

 

 

 

Un mois de janvier noir pour les officines

 

Selon le Quotidien du Pharmacien, le marché pharmaceutique officinal "est en chute libre en janvier 2010 : -5,2 % en valeur et -10,1 % en unités par rapport à janvier 2009". Le quotidien explique cette situation par "la décrue de l'épidémie grippale en janvier, qui est passée sous le seuil épidémique au cours de la semaine du 4 janvier".

 

"Ces résultats contrastent avec les remboursements de médicaments du régime général, en nette progression en janvier 2010 (+3,6 %)". "Un phénomène dû au décalage entre la prescription, la délivrance et le remboursement des médicaments, les chiffres de janvier se référant en grande partie à la situation épidémique de décembre, mais aussi, comme le note la CNAM, à un rattrapage des retards de facturation par les hôpitaux des médicaments rétrocédés (+16,1 % en janvier)", souligne le journal.

 

Les officines, dont certaines étaient déjà confrontées à d’importantes difficultés de trésorerie ont donc été encore pénalisées par cette conjoncture de début d’année.

 

 

Prix d’achat de la prothèse : la CNSD dénonce tour de passe-passe ministériel

 

Une ordonnance de transposition de la directive européenne sur les dispositifs médicaux est parue au Journal officiel du 12 mars 2010, applicable le 21 mars, date limite fixée pour la transposition. Cette ordonnance élargit la notion de dispositifs médicaux aux logiciels destinés à des fins diagnostiques ou thérapeutiques : les logiciels d’imagerie sont donc concernés par cette modification. Mais le point essentiel est la suppression d’une partie de l’article L. 1111-3, relative à l’obligation d’informer le patient du prix d’achat d’un dispositif médical. Malgré la volonté clairement exprimée par le débat parlementaire, le ministère affirmait depuis quelques mois que l’obligation de décret ne s’appliquait pas à tout le texte, interprétation que la CNSD contestait. En supprimant toute référence au décret, le gouvernement effectue un joli tour de passe-passe et rend cet article d’application immédiate.

 

La CNSD procède actuellement à une analyse juridique poussée de cette ordonnance, afin d’en mesurer les tenants et aboutissants, et préparer toute action nécessaire.

 

http://www.cnsd.fr

 

 

La FNI tacle le Pr. Vallencien

 

Dans son Journal « Avenir et Santé », la FNI fustige le professeur Vallencien,  pour qui « il y a d’un côté la médecine du passé, dé(s) passé(s), isolée, où le médecin avait sa maison dans le village et la médecine de demain, révolutionnaire, qui s’exerce en maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). »  Pour faire face à l’extrême parcellisation de la médecine ambulatoire actuelle, tous les acteurs sont regroupés dans des supermarchés sanitaires avec tous les corps de santé dans chaque rayon, et où les patients seront acheminés.

 

La FNI a par ailleurs demandé au Président de la République de tenir compte du réseau des 68 000 infirmières libérales dans le cadre de la refonte de la médecine libérale.

 

Lire l’edito sur le site de la FNI

Lire le journal « Avenir et Santé »

 

 

La FSPF attribue 15 000 € à six officines victimes de la tempête Xynthia

 

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a attribué une aide de 15 000 euros aux six officines de Vendée et de Charente-Maritime les plus durement touchées par la tempête Xynthia. Cette aide a été prélevée sur le fonds de solidarité de la Fédération. Celui-ci est utilisé pour secourir les pharmaciens en difficulté, dans une situation exceptionnelle, et à la demande des syndicats locaux.

 

 

La CSMF et le SML pour un projet partagé et efficace pour l’avenir de la médecine libéral

 

Constant que la mission Legmann était disqualifiée, la CSMF et le SML ont décidé de mettre en œuvre une plateforme commune sur l’avenir de la médecine libérale qui permettra d’apporter des réponses réellement concrètes et attendues par la profession. Cette plateforme sera ouverte, notamment, à toutes les spécialités médicales, aux autres libéraux de santé, aux Ordres, et aux associations de patients. Le calendrier de travail sera très resserré et dense afin de permettre de déboucher sur des résultats avant l’été, permettant de répondre efficacement à la commande du chef de l’Etat.

 

Par ailleurs, les deux organisations partagent la colère légitime qui monte sur terrain et anime l’ensemble des médecins libéraux, et ont exprimé deux revendications et un mot d’ordre :

 

  • il faut, pour l’avenir, permettre à tous les médecins de coter de la même façon une consultation ou un acte en fonction de son contenu et non de sa spécialité. C’est une exigence forte d’égalité pour tous.
  • en attendant, et pour l’immédiat, il faut que la revalorisation du C à 23 €, l’assouplissement du C2 consultant et la permanence des soins pour tous en clinique, signés par les deux syndicats en 2007, soient appliqués.
  • pour faire pression sur les tutelles et pour manifester le mécontentement des médecins libéraux, les deux syndicats décident la grève de la télétransmission tous les mardis.

 

Les deux syndicats ont fait savoir qu’ils sont déterminés à agir ensemble pour défendre l’esprit de la médecine libérale face à tous ceux qui l’ont déjà promise à l’étatisation.

 

Lire le communiqué de presse commun des deux syndicats

 

 

 

Ostéopathie : La FFMKR réagit à la proposition de loi Debré

 

Le professeur Bernard Debré, député de Paris, vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie. Il propose notamment la création d´une « profession » d´ostéopathes et de chiropraticiens, non professionnels de santé, assortie d´un Diplôme d´État (DE) et d´un Haut Conseil ainsi que la refonte de l´ensemble de la réglementation régissant ces deux professions.

 

La FFMKR a relevé les nombreuses aberrations soulevées par ce texte, concernant notamment la qualification des professionnels, le fait que les patients ne pourraient en être informés, alors que seuls sont autorisés à se prévaloir du titre d’ostéopathe, les professionnels inscrits sur les listes ADELI des DDASS de leur lieu d’exercice et que ces listes sont consultables. De même, la suspicion de fraudes à l’assurance-maladie, également évoquée pour justifier la proposition de loi, avec, entre autres, la facturation d’actes d’ostéopathie sous couvert d’actes remboursables de kinésithérapie a fait bondir le syndicat.

 

Face à une telle proposition de loi, la FFMKR a saisi le cabinet de la ministre de la santé, où il a été reçu en urgence, et a adressé un argumentaire aux députés. La FFMKR demande le retrait du texte.

 

 

 

Les Entreprises du Médicament publient leur 5ème rapport de responsabilité sociétale

 

Le 5ème rapport des Entreprises du Médicament rend compte des avancées de l’année 2009 en matière d’éthique, de qualité et de sécurité du médicament, de performances environnementales, de politique sociale et d’engagement sociétal, et des priorités d’action pour 2010.

 

Depuis 2005, Les Entreprises du Médicament conduisent une démarche collective volontariste sur les enjeux de responsabilité sociétale sur lesquels elles sont régulièrement sollicitées. Chaque année, elles dressent le bilan des actions et des travaux menés dans ce cadre, à travers un rapport public.

 

Le rapport est téléchargeable sur les sites www.leem.org  et www.leem-media.com
Lire le rapport

.

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Le CNPS organisera, le vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé » ?

Hôtel Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République - Paris

Voir le programme

S’inscrire

 

 

La CSMF au MEDEC le 18 MARS

La CSMF organise deux conférences dans le cadre du MEDEC au Palais des Congrès Porte Maillot

    * à 11h30 : Comment rémunérer plus justement le médecin ?

    * à 16 h 00 -L’Etat, les caisses et les patients peuvent-ils se passer du système conventionnel ?

 

 

L’ONSSF organise sa journée des adhérentes le 19 mars à Paris

www.onssf.org

 

Le Congres mondial de la podologie, aura lieu du 13 au 15 Mai 2010 à Amsterdam

Pour toute info : www.fipworldcongress.org

 

La FHP organise la 3ème édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à Paris

http://www.fhp.fr/

 

La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin

Renseignements et inscription 

 

 

 

 

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