CNPS Express - 24 mars 2010

 

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Mercredi 24 mars 2010

 

 

Sommaire

  • Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé ?
  • Micro-remaniement ministériel à la suite des régionales
  • La Cnam adopte son plan d´orientation sur la gestion du risque 2010/2013
  • La ministre de la santé s’explique devant la commission sénatoriale
  • La vente de lunettes sur internet en débat
  • La CSMF reconduit Michel Chassang et durcit le ton
  • Roland L'Herron élu président du CNFCO
  • EHPAD : La FFMKR pointe une menace pour l’exercice libéral
  • La FNI engage un recours en Conseil d’Etat contre la déprofessionnalisation
  • Le SML en faveur d'un mouvement qui n'oublie personne
  • Les Entreprises du Médicament à la rencontre de « start-ups »
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

 

Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé ?

 

Le CNPS organise, vendredi 26 mars, une convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme dans le système de santé » ? Au moment où l’Etat ne cesse d’intervenir dans le champ conventionnel, que devient le dialogue entre les partenaires sociaux ? Cette menace est-elle inéluctable ? Comment faire pour résister ?

 

Inscrivez-vous et profitez des dernières places pour participer à cet évènement où les libéraux de santé confronteront leur point de vue avec les politiques, les représentants des caisses, de l’UNOCAM et des syndicats de salariés.

 

Hôtel Crowne Plazza Paris République – 10 place de la République – Paris

 

Voir le programme

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Micro-remaniement ministériel à la suite des régionales

 

Au lendemain de la défaite de la majorité aux élections régionales, l'Elysée a annoncé un micro-remaniement ministériel avec notamment le remplacement de Xavier Darcos par Eric Woerth au ministère du travail et de la solidarité. La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, pour sa part, a conservé son poste.

 

Eric Woerth a été nommé ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Il conserve aussi le dossier de la "fonction publique", dont la gestion a été confiée à Georges Tron, nouveau secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.

 

François Baroin a été nommé ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.

 

Le député UMP (Nord) Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre de la jeunesse et des solidarités actives tandis que  Martin Hirsch a quitté ses fonctions de Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse. Il sera prochainement nommé président de l'Agence du service civique.

 

Le Président de la République devrait s’exprimer aujourd’hui à l'issue du conseil des ministres.

 

 

La Cnam adopte son plan d´orientation sur la gestion du risque 2010/2013

 

Le plan d´orientation sur la gestion du risque 2010/2013 vient d´être approuvé par le conseil de la Caisse nationale d´assurance maladie (Cnam).

 

Parmi les priorités retenues : le remboursement des soins au juste prix, l´introduction d´une rémunération à la performance pour les établissements de santé, un Capi pour les hôpitaux, et l´accélération de la convergence tarifaire entre établissements publics et privés.

La Caisse prévoit également des  « actions d´accompagnement des professionnels de santé par des actions vers les assurés pour plus de visibilité vers des soins utiles et pertinents » ainsi que le développement des référentiels avec la Haute autorité de santé (HAS). L’objectif est de réduire les écarts de pratiques entre les professionnels, notamment via la négociation conventionnelle et la mobilisation des ARS.

 

La CNAM, qui prévoit déjà les futurs SROS ambulatoires, souhaite enfin développer la chirurgie ambulatoire ou la chimiothérapie à domicile.

 

 

La ministre de la santé s’explique devant la commission sénatoriale

 

Achat en masse de vaccins, indépendance des experts, information des médecins généralistes, négociations avec les laboratoires : la ministre de la santé a défendu tous azimuts sa gestion de la lutte contre la pandémie de grippe H1N1 face à la commission d’enquête sénatoriale mise en place à l'initiative des communistes et du Parti de gauche.

 

Les sénateurs ont balayé tous les sujets, des 94 millions de doses achetées à l'impartialité des experts, des négociations avec les laboratoires aux médecins tenus à l'écart... L'audition, au ton parfois âpre, a duré plus de deux heures et demie.

La ministre a également listé le nombre de fois où elle a rencontré les médecins généralistes, les pharmaciens et les infirmières, assurant qu'on ne "pouvait pas dire qu'on ne les a pas écoutés". Ecoutés peut-être, mais entendus, c’est une autre affaire…

 

 

La vente de lunettes sur internet en débat

 

La vente de lunettes sur internet serait une activité "légale", selon le président et co-fondateur de Happy View, un site spécialisé dans cette activité. "La première chose que j'ai faite, a-t-il expliqué à l’AFP, c'est de rencontrer le cabinet de la ministre de la Santé avant de lancer mon activité, pour m'assurer que c'était légal, qu'il n'y avait pas de souci". "Si mon activité était interdite, le site aurait été fermé depuis longtemps, nous sommes installés à Paris, agréés par la Sécurité sociale".

Le Syndicat des opticiens sous enseigne, le Synope, avait demandé la mise en place d'une "réglementation" pour la vente de lunettes sur internet.

 

 

La CSMF reconduit Michel Chassang et durcit le ton

 

La CSMF qui réunissait son assemblée générale ce week-end a décidé de durcir le ton. Le syndicat, qui a réélu Michel Chassang comme président, a adopté une motion qui appelle tous les médecins libéraux à un mouvement tarifaire à partir du 12 avril, si le règlement arbitral ne solde pas les engagements de la convention de 2005. La future convention ne doit pas recycler le passif, ce qui serait inacceptable mais permettre de construire de nouvelles perspectives. Dans le cas contraire, la CSMF appellera tous les médecins généralistes à appliquer la consultation au cabinet 23 euros et la visite à domicile 33 euros, tous les médecins spécialistes à appliquer le C2 consultant et tous les médecins, en cabinet et en établissement, à exiger le paiement de leurs astreintes, dès lors qu'ils sont inscrits sur le tableau des gardes. En attendant, la CSMF maintient la grève des télétransmissions tous les mardis.

 

Lire la motion de la CSMF

Lire le communiqué de presse de la CSMF

 

 

Roland L'Herron élu président du CNFCO

 

Le Conseil national de la formation continue odontologique (CNFCO) s’est réuni le 17 mars 2010 afin de discuter des transformations importantes amenées par la loi HPST, en particulier la formation continue obligatoire (FCO) en développement professionnel continu (DPC). Le CNFCO a reçu, à cette occasion, deux représentants du ministère en charge de ce dossier, qui ont garanti la prise en compte des points déjà acquis dans l’ancien système. Par ailleurs, le conseil d’administration du CNFCO a procédé à son renouvellement de président, et a élu à ce poste le président de la CNSD, Roland L’Herron.

 

 

EHPAD : La FFMKR pointe une menace pour l’exercice libéral

 

A suite d’une réunion au Secrétariat d’Etat en charge des aînés pour discuter du projet de contrat-type portant sur les conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs, dénonce une atteinte inacceptable à la pratique conventionnée.

 

En effet, souligne le syndicat, le gouvernement souhaite que les professionnels libéraux ne soient plus rémunérés par les patients mais par l’établissement, ce qui n’est pas sans poser de nombreux problèmes.

 

Tout d’abord, rappelle la FFMKR, l’Acoss refuse de prendre en charge les cotisations sociales des libéraux qui pratiquent des tarifs opposables dans ce cadre, les prestations concernées peuvent faire l’objet d’une requalification du contrat en contrat de travail par l’URSSAF, et enfin, les établissements pourront contrôler totalement l’activité des professionnels de santé libéraux. En clair, ce dispositif aboutit à terme au contournement pur et simple du statut libéral.

 

C’est pourquoi le syndicat qui défend le paiement à l’acte et serait favorable à la forfaitisation du temps de coordination à condition qu’elle soit décente, juge ce dossier totalement inacceptable en l’état.

 

Lire le communiqué de la FFMKR

 

 

La FNI engage un recours en Conseil d’Etat contre la déprofessionnalisation

 

La Fédération Nationale des Infirmiers a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat et demande l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif aux protocoles de coopérations entre professionnels de santé.

 

Pour la FNI, ce texte permet de contourner la notion de qualification sur laquelle est construit le code de la Santé Publique, en permettant de substituer une vague notion d'expérience attestée par un autre professionnel ou entité non identifiée, à la notion de compétence contrôlée par l'Ordre, via l'enregistrement des titres et diplômes.

 

La FNI reste très attachée au principe de coopérations entre professionnels de santé, notamment à celles qui préexistent entre médecins généralistes et infirmiers libéraux dans les territoires. Coopérations qui peuvent s'exercer en toute sécurité pour les patients, non pas sur la base de transferts de tâches, mais de compétences croisées sur un mode protocolisé, dont les potentialités à législation constante sont aujourd'hui largement sous-employées.  Elle réaffirme sa volonté de concourir activement à leur plein essor dans le respect de l'indépendance professionnelle des libéraux de santé qui a fait la qualité des soins français.

 

Lire le communiqué de presse de la FNI

 

 

Le SML en faveur d'un mouvement qui n'oublie personne

 

Pour le SML, l'échec partiel de la grève perlée du jeudi 11 mars dernier des médecins que ce mouvement était jugé trop exclusivement tarifaire dans un contexte économique difficile pour notre pays. Le syndicat, qui revendique plus que jamais l'excellence et l'efficacité, dans ses propositions comme dans l'expression de la colère des médecins libéraux, reste pour sa part fidèle à son mot d'ordre de grève de la télétransmission accompagnée de l'utilisation des feuilles de soin papier chaque mardi.

 

Pour le SML, cette grève ne se trompe pas de cible en ne prenant aucun patient en otage. Elle a deux objets principaux : avec le départ définitif de Mr Christian Saout de la commission présidée par le Dr Legmann sur l'avenir de la médecine libérale, et d’autre part, la satisfaction de la revendication concernant une rémunération qui n'instaure, enfin, plus de différence entre tous les médecins et qui se résume par la formule : C=CS=23 €. Il ne s’agirait que d’un dû pour l’ensemble des médecins.

 

Lire le communiqué du SML

 

 

Les Entreprises du Médicament à la rencontre de « start-ups »

 

Le Comité Biotechnologies du Leem et France Biotech ont organisé le jeudi 11 mars au Leem une rencontre « Biotech Business Dating » sur la thématique de l’oncologie. C’est la première fois qu’une telle réunion visant à améliorer la connaissance des sociétés françaises de biotechnologie par les industriels de la pharmacie avait lieu au Leem. Elle devait permettre aux entreprises d’avoir des premiers échanges sur des thèmes comme un projet de partenariat ou une concession de licence.

 

Les responsables de cinq jeunes entreprises sélectionnées par France Biotech (DNA Therapeutics, ERYtech Pharma, LTK Farma, Vaxon et Wittycell) se sont présentés devant une vingtaine d'industriels du médicament adhérents du Leem. Après les questions-réponses avec la salle, représentants des start-ups et grands labos pouvaient se rencontrer de façon confidentielle pour parler « business » et envisager éventuellement d’entamer un échange plus approfondi.

 

Programmée le 8 juin prochain, la prochaine réunion portera sur la thématique « Système Nerveux Central ».

 

Lire le communiqué du LEEM

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

La CNSD réunira tiendra son Conseil des départements les 23 et 24 avril 2010

 

Le Congres mondial de la podologie, aura lieu du 13 au 15 Mai 2010 à Amsterdam

Pour toute info : www.fipworldcongress.org

 

La FHP organise la 3ème édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à Paris

http://www.fhp.fr/

 

La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin

Renseignements et inscription 

 

 

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 

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