| CNPS Express - 24 mars 2010 |
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Mercredi 24 mars 2010
Sommaire
Quel avenir pour le paritarisme
dans le système de santé ?
Le CNPS organise, vendredi 26 mars, une
convention sur le thème « Quel avenir pour le paritarisme dans le système de
santé » ? Au moment où l’Etat ne cesse d’intervenir dans le champ conventionnel,
que devient le dialogue entre les partenaires sociaux ? Cette menace
est-elle inéluctable ? Comment faire pour résister ?
Inscrivez-vous et profitez des dernières
places pour participer à cet évènement où les libéraux de santé
confronteront leur point de vue avec les politiques, les représentants des
caisses, de l’UNOCAM et des syndicats de salariés.
Hôtel Crowne Plazza Paris République – 10
place de la République – Paris
Micro-remaniement ministériel à
la suite des régionales
Au lendemain de la défaite de la majorité aux
élections régionales, l'Elysée a annoncé un micro-remaniement ministériel avec
notamment le remplacement de Xavier Darcos par Eric Woerth au ministère du
travail et de la solidarité. La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, pour
sa part, a conservé son poste.
Eric Woerth a été nommé ministre du travail,
de la solidarité et de la fonction publique. Il conserve aussi le dossier de la
"fonction publique", dont la gestion a été confiée à Georges Tron,
nouveau secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
François Baroin a été nommé ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Le député UMP (Nord) Marc-Philippe Daubresse
est nommé ministre de la jeunesse et des solidarités actives tandis que
Martin Hirsch a quitté ses fonctions de Haut commissaire aux solidarités actives
contre la pauvreté et à la jeunesse. Il sera prochainement nommé président de
l'Agence du service civique.
Le Président de la République devrait
s’exprimer aujourd’hui à l'issue du conseil des ministres.
La Cnam adopte son plan d´orientation
sur la gestion du risque 2010/2013
Le plan d´orientation sur la gestion du
risque 2010/2013 vient d´être approuvé par le conseil de la Caisse nationale
d´assurance maladie (Cnam).
Parmi les priorités retenues : le
remboursement des soins au juste prix, l´introduction d´une rémunération à la
performance pour les établissements de santé, un Capi pour les hôpitaux, et
l´accélération de la convergence tarifaire entre établissements publics et
privés.
La Caisse prévoit également des «
actions d´accompagnement des professionnels de santé par des actions vers les
assurés pour plus de visibilité vers des soins utiles et pertinents » ainsi que
le développement des référentiels avec la Haute autorité de santé (HAS).
L’objectif est de réduire les écarts de pratiques entre les professionnels,
notamment via la négociation conventionnelle et la mobilisation des ARS.
La CNAM, qui prévoit déjà les futurs SROS
ambulatoires, souhaite enfin développer la chirurgie ambulatoire ou la
chimiothérapie à domicile.
La ministre de la santé
s’explique devant la commission sénatoriale
Achat en masse de vaccins, indépendance des
experts, information des médecins généralistes, négociations avec les
laboratoires : la ministre de la santé a défendu tous azimuts sa gestion de la
lutte contre la pandémie de grippe H1N1 face à la commission d’enquête
sénatoriale mise en place à l'initiative des communistes et du Parti de gauche.
Les sénateurs ont balayé tous les sujets, des
94 millions de doses achetées à l'impartialité des experts, des négociations
avec les laboratoires aux médecins tenus à l'écart... L'audition, au ton
parfois âpre, a duré plus de deux heures et demie.
La ministre a également listé le nombre de
fois où elle a rencontré les médecins généralistes, les pharmaciens et les
infirmières, assurant qu'on ne "pouvait pas dire qu'on ne les a pas
écoutés". Ecoutés peut-être, mais entendus, c’est une autre affaire…
La vente de lunettes sur
internet en débat
La vente de lunettes sur internet serait une
activité "légale", selon le président et co-fondateur de Happy View,
un site spécialisé dans cette activité. "La première chose que j'ai faite,
a-t-il expliqué à l’AFP, c'est de rencontrer le cabinet de la ministre de la
Santé avant de lancer mon activité, pour m'assurer que c'était légal, qu'il n'y
avait pas de souci". "Si mon activité était interdite, le site aurait
été fermé depuis longtemps, nous sommes installés à Paris, agréés par la
Sécurité sociale".
Le Syndicat des opticiens sous enseigne, le
Synope, avait demandé la mise en place d'une "réglementation" pour la
vente de lunettes sur internet.
La CSMF reconduit Michel
Chassang et durcit le ton
La CSMF qui réunissait son assemblée générale
ce week-end a décidé de durcir le ton. Le syndicat, qui a réélu Michel Chassang
comme président, a adopté une motion qui appelle tous les médecins libéraux à
un mouvement tarifaire à partir du 12 avril, si le règlement arbitral ne solde
pas les engagements de la convention de 2005. La future convention ne doit pas
recycler le passif, ce qui serait inacceptable mais permettre de construire de
nouvelles perspectives. Dans le cas contraire, la CSMF appellera tous les
médecins généralistes à appliquer la consultation au cabinet 23 euros et la
visite à domicile 33 euros, tous les médecins spécialistes à appliquer le C2
consultant et tous les médecins, en cabinet et en établissement, à exiger le
paiement de leurs astreintes, dès lors qu'ils sont inscrits sur le tableau des
gardes. En attendant, la CSMF maintient la grève des télétransmissions tous les
mardis.
Lire le
communiqué de presse de la CSMF
Roland L'Herron élu président
du CNFCO
Le Conseil national de la formation continue
odontologique (CNFCO) s’est réuni le 17 mars 2010 afin de discuter des transformations
importantes amenées par la loi HPST, en particulier la formation continue
obligatoire (FCO) en développement professionnel continu (DPC). Le CNFCO a
reçu, à cette occasion, deux représentants du ministère en charge de ce
dossier, qui ont garanti la prise en compte des points déjà acquis dans
l’ancien système. Par ailleurs, le conseil d’administration du CNFCO a procédé
à son renouvellement de président, et a élu à ce poste le président de la CNSD,
Roland L’Herron.
EHPAD : La FFMKR pointe une menace
pour l’exercice libéral
A suite d’une réunion au Secrétariat d’Etat
en charge des aînés pour discuter du projet de contrat-type portant sur les
conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes en établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la Fédération Française des
Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs, dénonce une atteinte inacceptable à la
pratique conventionnée.
En effet, souligne le syndicat, le
gouvernement souhaite que les professionnels libéraux ne soient plus rémunérés
par les patients mais par l’établissement, ce qui n’est pas sans poser de
nombreux problèmes.
Tout d’abord, rappelle la FFMKR, l’Acoss
refuse de prendre en charge les cotisations sociales des libéraux qui
pratiquent des tarifs opposables dans ce cadre, les prestations concernées
peuvent faire l’objet d’une requalification du contrat en contrat de travail
par l’URSSAF, et enfin, les établissements pourront contrôler totalement
l’activité des professionnels de santé libéraux. En clair, ce dispositif
aboutit à terme au contournement pur et simple du statut libéral.
C’est pourquoi le syndicat qui défend le
paiement à l’acte et serait favorable à la forfaitisation du temps de
coordination à condition qu’elle soit décente, juge ce dossier totalement inacceptable
en l’état.
Lire le communiqué de la FFMKR
La FNI engage un recours en
Conseil d’Etat contre la déprofessionnalisation
La Fédération Nationale des Infirmiers a déposé
un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat et demande
l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif aux protocoles de
coopérations entre professionnels de santé.
Pour la FNI, ce texte permet de contourner la
notion de qualification sur laquelle est construit le code de la Santé
Publique, en permettant de substituer une vague notion d'expérience attestée
par un autre professionnel ou entité non identifiée, à la notion de compétence
contrôlée par l'Ordre, via l'enregistrement des titres et diplômes.
La FNI reste très attachée au principe de
coopérations entre professionnels de santé, notamment à celles qui préexistent
entre médecins généralistes et infirmiers libéraux dans les territoires.
Coopérations qui peuvent s'exercer en toute sécurité pour les patients, non pas
sur la base de transferts de tâches, mais de compétences croisées sur un mode
protocolisé, dont les potentialités à législation constante sont aujourd'hui
largement sous-employées. Elle réaffirme sa volonté de concourir
activement à leur plein essor dans le respect de l'indépendance professionnelle
des libéraux de santé qui a fait la qualité des soins français.
Lire le communiqué
de presse de la FNI
Le SML en faveur d'un mouvement
qui n'oublie personne
Pour le SML, l'échec partiel de la grève
perlée du jeudi 11 mars dernier des médecins que ce mouvement était jugé trop
exclusivement tarifaire dans un contexte économique difficile pour notre pays.
Le syndicat, qui revendique plus que jamais l'excellence et l'efficacité, dans
ses propositions comme dans l'expression de la colère des médecins libéraux,
reste pour sa part fidèle à son mot d'ordre de grève de la télétransmission
accompagnée de l'utilisation des feuilles de soin papier chaque mardi.
Pour le SML, cette grève ne se trompe pas de
cible en ne prenant aucun patient en otage. Elle a deux objets
principaux : avec le départ définitif de Mr Christian Saout de la commission
présidée par le Dr Legmann sur l'avenir de la médecine libérale, et d’autre
part, la satisfaction de la revendication concernant une rémunération qui
n'instaure, enfin, plus de différence entre tous les médecins et qui se résume
par la formule : C=CS=23 €. Il ne s’agirait que d’un dû pour l’ensemble des
médecins.
Les Entreprises du Médicament à
la rencontre de « start-ups »
Le Comité Biotechnologies du Leem et France
Biotech ont organisé le jeudi 11 mars au Leem une rencontre « Biotech Business
Dating » sur la thématique de l’oncologie. C’est la première fois qu’une telle
réunion visant à améliorer la connaissance des sociétés françaises de
biotechnologie par les industriels de la pharmacie avait lieu au Leem. Elle
devait permettre aux entreprises d’avoir des premiers échanges sur des thèmes
comme un projet de partenariat ou une concession de licence.
Les responsables de cinq jeunes entreprises
sélectionnées par France Biotech (DNA Therapeutics, ERYtech Pharma, LTK Farma,
Vaxon et Wittycell) se sont présentés devant une vingtaine d'industriels du
médicament adhérents du Leem. Après les questions-réponses avec la salle, représentants
des start-ups et grands labos pouvaient se rencontrer de façon confidentielle
pour parler « business » et envisager éventuellement d’entamer un échange plus
approfondi.
Programmée le 8 juin prochain, la prochaine
réunion portera sur la thématique « Système Nerveux Central ».
Calendrier : les rendez-vous
des libéraux de santé
La CNSD réunira tiendra son Conseil des
départements les 23 et 24 avril 2010
Le Congres mondial de la podologie, aura lieu du 13 au
15 Mai 2010 à Amsterdam
Pour toute info : www.fipworldcongress.org
La FHP organise la 3ème édition des Trophées de
l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à Paris
La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à
Vichy les 10, 11 et 12 juin
N’hésitez pas à nous communiquer vos
informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17
: « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité
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