CNPS Express - 31 mars 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

Mercredi 31 mars 2010

 


Sommaire

  • Convention du CNPS : trois tables rondes pour s’inquiéter de l’avenir du paritarisme
  • Les dépenses maladie en hausse de 4,2% sur les 12 derniers mois
  • A Bercy, François Baroin maintient le cap de la rigueur
  • La ministre de la santé promet une réforme des marges des pharmaciens pour 2011
  • AP-HP : un trou de 96 millions d'euros en 2009
  • Les premiers DMP prévus fin novembre
  • La ministre de la santé reporte les élections aux URPS pour les médecins
  • La Cour d’appel autorise Leclerc à faire sa publicité sur le prix de médicaments
  • La FSPF exige des négociations immédiates sur la marge et la rémunération des officines
  • Avenir de la médecine libérale : CSMF et SML passent à l’acte
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé


 

Convention du CNPS : trois tables rondes pour s’inquiéter de l’avenir du paritarisme

Le CNPS avait organisé vendredi une nouvelle convention sur le paritarisme qui, il faut bien le dire, trouve de moins en moins sa place avec un Etat qui s’impose et voudrait piloter le système de santé via la loi, s’invitant dans les conventions, réduisant le champ d’action des syndicats.

Pourquoi l’Etat s’immisce-t-il en permanence dans le système paritaire et conventionnel ?

Après un état des lieux où les invités du CNPS, parmi lesquels les responsables des centrales salariés Jean-Claude Mailly pour FO et Jean-Louis DEROUSSEN pour la CFTC, ont partagé le constat inquiétant d’une perte de vitesse du dialogue social dans notre pays, les intervenants ont recherché dans les déficits la raison de l’intervention permanente de l’Etat, au risque de bloquer le système conventionnel. A cela s’ajoute la régionalisation qui fragilise le rôle de la CNAM et des contrats conventionnels nationaux.

Lire la synthèse de la première table ronde

Quelles conséquences pour le système de santé ?

Les conséquences de ce renforcement de la présence de l’Etat sur le système de santé sont nombreuses ont pu constater les intervenants de la deuxième table ronde, qui ont dénoncé fortement la confiscation de la formation continue des mains des professionnels. Celle-ci, avec la nouvelle loi « hôpital, patients, santé, territoires » a été confiée à l’Etat. Au-delà, chacun constate que les changements apportés avec l’Etat n’ont pas amélioré le fonctionnement du système de santé. Au contraire. Enfin, le Directeur de l’UNCAM légitime l’intervention de l’Etat compte tenu de la hauteur des enjeux financiers. Pour lui, l’Etat et l’assurance maladie, l’hôpital et la ville ne doivent pas être opposés : il convient d’adopter un modèle coopératif où tous les acteurs sont responsables de l’évolution de la dépense de santé.

Lire la synthèse de la deuxième table ronde

Comment résoudre la crise ?

Quelles solutions apporter pour redonner toute sa place à un système paritaire fort et à un système conventionnel plus équilibré ? Au terme du débat, Michel Chassang propose 7 mesures législatives qui ne coûtent rien et qui pourraient être adoptées rapidement pour donner un signal positif en direction des libéraux de santé :

- revenir sur les stabilisateurs économiques qui détruisent les conventions,

- intégrer le paiement à la performance dans la convention, en reprenant certains éléments des Capi, 

- laisser la Formation continue aux mains des professions, 

- introduire une notion pluriannuelle pour l’ONDAM ainsi qu’une fongibilité et proposer qu’une partie de l’ONDAM soit consacrée aux transferts hôpital/ville,

- ne pas confondre regroupements professionnels et maisons de santé,

- ne pas confondre la coopération interprofessionnelle, nécessaire et qui relève du cadre conventionnel, avec le transfert des tâches,

- imposer l’avis conforme de la commission paritaire sur les pénalités.

Lire la synthèse de la troisième table ronde

 

Les dépenses maladie en hausse de 4,2% sur les 12 derniers mois

Les derniers chiffes de la Caisse nationale d'assurance maladie montrent que les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4,2% au cours des douze derniers mois (mars 2009-février 2010) par rapport aux douze mois précédents.
Ce rythme de +4,2% en février fait suite à une progression de 4,4%, 4,1% et 4% les trois mois précédents.

Les dépenses de soins de ville évoluent à un rythme annuel de +3,1%.

On voit mal, dans ces conditions, comment un ONDAM à 2% en 2011 comme l’envisage Bercy, pourrait être supportable.

 

A Bercy, François Baroin maintient le cap de la rigueur

A peine arrivé à Bercy où il hérite du Budget, succédant à Eric Woerth, François Baroin a déjà prévenu qu’il maintiendrait le cap de « la stricte maîtrise » des dépenses. Il a même annoncé que « tout ce qui a été engagé sera poursuivi ». En clair, les hommes changent, les politiques se poursuivent.

 

La ministre de la santé promet une réforme des marges des pharmaciens pour 2011

A l'occasion de l'inauguration du salon Pharmagora, la ministre de la santé a annoncé samedi que la réforme des marges des pharmacies d'officines devant résulter des négociations menées avec les syndicats professionnels serait inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.

La ministre a indiqué qu'elle avait demandé la constitution d'un groupe de travail associant syndicats pharmaceutiques et représentants du ministère de la santé "pour y voir plus clair sur l'évolution des marges des pharmacies", sans en dire plus sur les données complémentaires dont le ministère souhaite disposer.

Les conclusions de ce groupe de travail "seront prises en compte dans le cadre du PLFSS 2011", a-t-elle promis.

 

AP-HP : un trou de 96 millions d'euros en 2009

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté samedi en conseil d'administration, ses comptes 2009 provisoires qui font apparaître un déficit de 96,2 millions d'euros.

 

Les premiers DMP prévus fin novembre

Dans une interview parue hier dans le Quotidien du médecin, le directeur de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), Jean-Yves Robin a annoncé les premiers dossiers médicaux personnels (DMP) pour la fin novembre.

L’Asip santé finalise son système afin qu’il soit "en capacité de gérer cinq millions de dossiers".

 

La ministre de la santé reporte les élections aux URPS pour les médecins

La ministre de la santé a annoncé le report au 29 septembre des élections aux URPS pour les médecins libéraux. Au début de l’année, la ministre avait fait de la tenue de ces élections en juin une impérieuse nécessité, au point d’interrompre le processus de négociation d’une nouvelle convention. La CSMF a réagi vivement à ce report qui permet aux caisses et au gouvernement de continuer à faire des économies sur le dos des médecins en reportant à 2011 la future convention.

Lire le communiqué de presse de la CSMF

 

La Cour d’appel autorise Leclerc à faire sa publicité sur le prix de médicaments

La Cour d’appel de Colmar vient d’autoriser le groupe de distribution Leclerc à continuer sa campagne de publicité sur les médicaments déremboursés. En première instance, Leclerc avait été contraint à verser 100.000 euros à trois groupements de pharmaciens (Udgpo, Univers Pharmacie et Directlabo) qui l’avaient fait condamner à cesser toute publicité utilisant une référence aux prix des médicaments. Dans sa campagne de publicité, le groupe Leclerc suggérait que le prix des médicaments déremboursés qui ne sont vendus qu'en officines baisserait s'ils pouvaient aussi être vendus dans les 130 parapharmacies du distributeur.

"Il n'y a pas de concurrence entre une officine qui vend des médicaments au détail et la grande distribution qui commercialise des produits dans ses parapharmacies", souligne pourtant l'arrêt rendu par la Cour d’appel qui ajoute que les groupements "ne démontrent ni l'existence d'une publicité trompeuse, ni des actes de concurrence déloyale ou parasitaire" qui puissent justifier une entrave à la liberté d'expression du distributeur "garanti par la Convention des droits de l'Homme".

 

La FSPF exige des négociations immédiates sur la marge et la rémunération des officines

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui réunissait son assemblée générale en fin de semaine dernière, exige l'ouverture immédiate d'une négociation pour la revalorisation de la marge de dispensation du médicament et pour la rémunération des nouvelles missions qui seront confiées aux officines dans le cadre de la loi « hôpital, patients, santé, territoires ».

Les officines sont actuellement dans une situation économique difficile et certaines d’entre elles seraient même menacées de disparition. D’où l’urgence soulevée par le syndicat pour maintenir le réseau des officines de premier recours.

 

Avenir de la médecine libérale : CSMF et SML passent à l’acte

Créé à l’initiative du SML et de la CSMF, le 11 mars 2010, le groupe de réflexion commun sur l’avenir de la médecine libérale s’est réuni pour la 1ère fois mercredi.

Confortés dans l’idée que seuls les représentants démocratiques de la profession sont à mêmes de prendre en charge le destin des professionnels de santé libéraux, les deux syndicats ont décidé de passer des intentions à la réalité en finalisant la composition de ce groupe et en établissant la feuille de route qui guidera ses travaux.

Ce groupe, composé de 16 membres, produira un ensemble de propositions concrètes, applicables immédiatement et destinées à construire un avenir durable à la profession et travaillera avec un rythme soutenu, parce que les médecins libéraux ne peuvent plus attendre indéfiniment le résultat des innombrables commissions chargées d’apporter des solutions à leurs difficultés.

Il fondera sa réflexion sur la base de la réalité de l’exercice quotidien des médecins libéraux, en concentrant une grande partie des auditions vers les professionnels de santé, dits de terrain, et les complètera en invitant des personnalités compétentes dans le monde de la santé, et les autorités de tutelles.

Lire le communiqué

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

La CNSD réunira tiendra son Conseil des départements les 23 et 24 avril 2010

Le Congres mondial de la podologie, aura lieu du 13 au 15 Mai 2010 à Amsterdam
Pour toute info : www.fipworldcongress.org

La FHP organise la 3ème édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à Paris
http://www.fhp.fr/

La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin
Renseignements et inscription 


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