| CNPS Express - 7 avril 2010 |
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Mercredi 07 avril 2010
Sommaire
Les ARS, c’est parti ! Les Agences régionales de santé, créées par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » sont officiellement en place le 1er avril. Elles remplacent dans chaque région les sept organismes chargés de la santé publique (ARH, CRAM, DDASS, DRASS, GRPS, MRS et URCAM). Les 26 directeurs préfigurateurs d’ARS désignés en septembre ont été confirmés dans leur fonction. Parmi leurs missions, véritables préfets sanitaires, les directeurs d’ARS, auront en charge le respect de l’ONDAM, les SROS ambulatoires, l’organisation de la PDS, la contractualisation avec les professionnels de santé et avec les futures URPS. Le CNPS avait dénoncé l’étatisation du système de santé via les ARS.
Sécu : un déficit de 20,2 milliards d'€ en 2009 Finalement, selon les derniers chiffres du ministère du budget, le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est finalement établi à 20,2 milliards d'€ en 2009, soit 3,2 milliards d'€ de moins que prévu dans le dernier budget prévisionnel. Les dépenses d'assurance-maladie qui ont dépassé de 850 millions l'enveloppe prévue, un dépassement imputable pour 40% aux soins de ville et à 60% à l'hôpital. Des résultats, explique Bercy qui rendent "d'autant plus nécessaire le travail confié au groupe présidé par Raoul Briet", qui doit proposer de "nouveaux outils de suivi et de correction", afin que l'objectif de dépenses (ONAM) soit désormais strictement respecté.
540 agressions de médecins déclarées en 2009 L’Observatoire pour la sécurité des médecins, créé par l’Ordre vient de publier le recensement des agressions déclarées en 2009. En 2009, l’Observatoire note un léger infléchissement du nombre de médecins victimes d’agressions qui s’élève à 540 contre 588 en 2008. Mais si les agressions sont un peu moins nombreuses, elles sont plus graves que par le passé. Les agressions verbales sont en hausse et représentent 54 % des incidents contre 46 % en 2008, tout comme les agressions physiques qui passent de 11 à 16%, les vols à l’encontre des médecins sont également un motif d’agression dans 23% des cas. Enfin les agressions constatées par l’Observatoire concernent à 62 % les généralistes.
La CSMF lance son mouvement de protestation tarifaire La CSMF a lancé un mouvement de contestation tarifaire unitaire destiné à l’ensemble des médecins afin de faire appliquer les accords conventionnels signés en 2007 sur les honoraires médicaux, le C à 23 €, l’extension du C2 consultant, mais également la rémunération des gardes et des astreintes pour tous les médecins spécialistes prévue dans la convention médicale signée en 2005. Le syndicat fait de l’application des engagements conventionnels qui n’ont que trop tardé un question de respect des médecins et, au-delà de l’acte médical lui-même dont le gouvernement semble nier la valeur. Pour aider les médecins à afficher leurs revendications et à prévenir leurs patients, la CSMF a réalisé 3 affiches à leur intention.
La taxe sur les feuilles de soins papier repoussée à 2011 La Caisse nationale d'Assurance Maladie a annoncé le report au 1er janvier 2011 de l'amende pour les professionnels de santé recourant encore à des feuilles de soins papier. Cette taxation fixée à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier devait entrer en vigueur en mai pour imposer la généralisation de la télétransmission génératrice d’économies pour l’assurance maladie. Le principe de la pénalisation des feuilles de soins papier avait été introduit par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». En 2009, l'assurance maladie aurait reçu quelques 150 millions de feuilles de soins papier. Avec la généralisation de la télétransmission elle pourrait économiser 200 millions d'euros par an car le traitement d’une feuille de soins papier coûte en moyenne 1,74 euro à la Sécurité sociale contre 0,27 pour une feuille télétransmise. La question se pose de savoir s’il incombe aux professionnels de santé de faire le travail des caisses sous la menace d’une amende…. Et au passage si les professionnels sont en situation de pouvoir télétransmettre en toute circonstance, les oublis sont légion sans parler de ces patients qui n’ont toujours pas de carte Sésam-vitale
Pour le SML le report ne résout rien Pour le SML le report de la taxation des feuilles de soins papier pour le début 2011 ne constitue pas en soi une satisfaction puisque cette taxation reste indifférente aux particularités de l'exercice diversifié des médecins libéraux et ne règle pas les insuffisances des Caisses quant à la délivrance des cartes vitales et à leur utilisation informatique. Le syndicat rappelle qu'il a précisé depuis longtemps les règles de dérogations logiques et argumentées qu'il oppose à cette taxation aveugle et demande aux médecins de tirer les conséquences de ce report qui ne modifie pas le fond du problème quant à leur stock de feuilles de soins papiers.
Pour le SNMKR, les critères d’application restent inconnus... Le SNMKR revient sur le report de la taxation des feuilles de soins papier et constate, que si la date d’application est reportée au 1er janvier 2011, on ne connaît toujours les modalités précises du dispositif. On ne sait qui serait exempté, dans quel cadre d'activité (domicile par exemple), d'après quels critères (pourcentage de télétransmission hors domicile...) etc... Ce que l'on sait, souligne le syndicat, c'est que l'UNCAM prétend que chaque traitement de feuille de soins lui coûte environ 1,50 €, et qu'elle entend les taxer environ 0,50 € l'unité. Il serait donc intéressant de chiffrer l'économie réalisée depuis toutes ces années grâce à la télétransmission consentie pour ainsi dire sans compensation par une forte majorité de professionnels de santé.
Mutuelles : la Cour de cassation juge discriminatoire de rembourser différemment un patient selon que son praticien adhère ou pas à un protocole La CNSD, revient sur une décision de la Cour de cassation qui a rendu une décision le 18 mars 2010 sanctionnant la différence de remboursement dont bénéficie un patient auprès de sa mutuelle (en l’occurrence la MGEN), selon que le praticien consulté est adhérent ou pas d’un protocole. Cette révision d’une pratique assurantielle pourtant courante se fonde sur l'article L.112-1 alinéa 3 du Code de la mutualité, qui interdit aux mutuelles d’instaurer des différences dans le niveau des prestations qu'en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés.
Economie des officines : la FSPF dresse un bilan alarmant pour 2009 A l’occasion du salon Pharmagora, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a présenté les résultats alarmants de son enquête sur la trésorerie des officines. En 2009, la situation des officines s’est considérablement dégradée et 48 % des pharmacies interrogées déclarent avoir leur trésorerie dans le rouge contre 36 % en 2008. De plus, 15 % (contre 11 %) déclarent des pertes sur leur exercice fiscal de 2009. 2009 a été également été marquée par plus de 80 défaillances de pharmacie, soit quatre fois plus qu’en 2005, et 120 fermetures faute de repreneurs. Avec de tels chiffres la FSPF a exigé des mesures d’urgence de la part des pouvoirs publics, en particulier sur la structure de la rémunération des officines. Il y a urgence ! 1 500 officines, selon le syndicat seraient menacées de disparition à l’horizon 2015.
Un Executive MBA Management et Marketing de la Pharmacie d’Officine L’Ecole de management de Management Strasbourg, en partenariat avec la Faculté de Pharmacie vient de lancer un Executive MBA Management et Marketing de la Pharmacie d’Officine. Cette formation destinée aux pharmaciens titulaires ou assistants doit leur permettre de développer leurs compétences managériales. Ce MBA propose, notamment une formation aux techniques de management commercial pour potentialiser l’activité officinale.
Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé La CNSD réunira tiendra son Conseil des départements les 23 et 24 avril 2010
Le Congres mondial de la
podologie, aura lieu du 13 au 15 Mai 2010 à Amsterdam
La
FHP
organise la 3ème édition des
Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à
Paris
La
FNO
organisera son XXV ème
Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr). Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
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