CNPS Express - 14 avril 2010

 

 Sommaire :

 

  • 11% du PIB français consacré à la santé
  • Le déficit des retraites passerait de 72 à 115 milliards d'euros en 2050
  • Un portail pour les ARS
  • La Cour de Cassation préserve les prérogatives syndicales en matière de contestation tarifaire
  • Les Français pessimistes sur leur système de santé
  • Grippe A/H1N1 : des experts mandatés pour évaluer la gestion de la pandémie par l’OMS
  • Grippe A/H1N1 : Gérard Bapt dénonce un "Timisoara" sanitaire
  • Loi Bachelot : fin de la permanence des soins par secteurs
  • Transition entre FCO et DPC : Les chirurgiens dentistes reçus au ministère de la santé
  • La CSMF engage son mouvement de protestation tarifaire
  • La FFMKR exige des négociations sur un avenant conventionnel global incluant des revalorisations
  • Décret SEL : La FSPF fait de la résistance
  • L’USPO dit non à la vente de médicaments par internet mais oui à l’information
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé
    • Yvon BERLAND invité de la prochaine Matinale du CNPS le 6 mai

 

11% du PIB français consacré à la santé

 

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) révèle dans un document intitulé « Démocratie sanitaire et consentement au financement de la santé », que les dépenses de santé représentent 11% du PIB français. Dans un contexte de crise des recettes de la Sécu, l'assurance-maladie pour faire face à la croissance des dépenses de santé (+3,5%), se désengage de plus en plus des soins courants au profit des complémentaires santé, or, souligne le CAS, le renoncement aux soins peut entraîner à terme des complications et des pathologies plus graves et plus coûteuses pour l'assurance-maladie, mais également pénaliser les foyers les plus modestes.

 

 

Le déficit des retraites passerait de 72 à 115 milliards d'euros en 2050

 

Selon un document de travail du Conseil d'orientation des retraites (COR), le besoin de financement annuel du système de retraite à l'horizon 2050 varierait dans une fourchette de 72 à 115 milliards d'euros, en fonction des hypothèses économiques.

 

 

Un portail pour les ARS

 

A l’occasion du lancement des Agences régionales de santé (ARS), un portail internet a été ouvert par le ministère de la santé. Le Portail des ARS regroupe les 26 sites régionaux des agences ainsi qu’une plateforme d’information nationale.

 

http://www.ars.sante.fr/portail.0.html

 


 

La Cour de Cassation préserve les prérogatives syndicales en matière de contestation tarifaire

 

La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui avait annulé, en mars 2009, la décision du Conseil de la concurrence condamnant sept syndicats médicaux accusés d’entente sur l'augmentation des tarifs de consultation entre 2001 et 2005, alors qu’il s’agissait d’un mouvement de contestation tarifaire. Pour la Cour de cassation, saisie par l’Association « Familles Rurales » et Bercy, l’activité des médecins exerçant en secteur 1 ne relève pas du droit du commerce, mais uniquement de la convention entre médecins et assurance-maladie.

 

Le CNPS avait à l’époque pris position pour soutenir les syndicats médicaux victimes d’une tentative de bâillonnement de la part du gouvernement, en plein débat sur la loi Bachelot.

 

La CSMF, qui avait été le syndicat le plus lourdement sanctionné dans cette affaire avec une amende de 370 000 €, et qui vient de lancer une nouvelle contestation tarifaire a aussitôt salué une décision de bon sens. Le syndicat voit échouer avec satisfaction la tentative du gouvernement de bâillonner l’action des syndicats. Ce jugement, sage, rappelle au gouvernement la nécessité de respecter ses partenaires, car l’acharnement de ces derniers mois pour affaiblir les organisations syndicales par tous les moyens, est voué à l’échec.

 

Même satisfaction au SML, qui voit dans la décision de la Cour de Cassation l’expression du droit, après l’acharnement. Le syndicat rappelle qu'il s'agissait de défendre les médecins libéraux et qu'il était, en l'occurrence, pleinement dans son rôle. Le droit vient donc de rétablir la liberté d'expression des syndicats en la matière.

 

Lire la décision de la Cour de cassation

Lire le communiqué de la CSMF

Lire le communiqué du SML

 

 

Les Français pessimistes sur leur système de santé

 

Un sondage BVA, commandé par la chaire Santé de Sciences Po Paris, montre que les Français sont pessimistes sur leur système de santé, quelles que soient leurs convictions politiques, leur âge ou leur niveau de revenus.

 

72% des Français estiment que le système de santé s'est dégradé depuis 10 ans et 65% qu'il va continuer de se dégrader dans les dix prochaines années, selon une étude BVA.

Ce pessimisme est plus nettement marqué parmi les salariés du secteur public, 85% d'entre eux estimant que le système de santé s'est détérioré depuis 10 ans et 74% qu'il continuera de se détériorer dans les 10 ans. Les personnes aux revenus moyens se déclarent tout autant pessimistes, à 78% et à 70% au cours de ces deux périodes de référence, les sympathisants de gauche, à 77% et à 70%, ceux de droite à 57% et à 57%. Seuls les jeunes de 15 à 24 ans se montrent optimistes, à 56%, sur une amélioration du système de santé dans les dix ans.

 

 

Grippe A/H1N1 : des experts mandatés pour évaluer la gestion de la pandémie par l’OMS

 

Le comité d’experts indépendant désigné par l’OMS pour évaluer sa propre gestion de la pandémie de grippe A/H1N1 est à l’œuvre. L’OMS avait été l’objet de très nombreuses critiques. Les experts devront notamment se pencher sur l’indépendance des experts, la gestion de la communication et enfin évaluer si la réponse apportée n’a pas été disproportionnée eu égard à la réalité du risque.

 

Un premier rapport intermédiaire est attendu en mai.

 

 

Grippe A/H1N1 : Gérard Bapt dénonce un "Timisoara" sanitaire

 

Dans une tribune publiée dans le Monde du 7 avril, Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne et président du groupe d'études "santé environnementale", dénonce la gestion de la grippe A par l'OMS. Alors qu'il n'y avait encore aucun décès attribuable au H1N1,  l'OMS lance sa première alerte le 24 avril, et annonce plusieurs centaines de cas humains de grippe porcine, avec 57 cas mortels dans la région de Mexico. Mais ce n'est que le 27 avril que le conseiller spécial pour la grippe pandémique à l'OMS, annonce les sept premiers morts porteurs du virus H1N1, tous porteurs de sévères pathologies respiratoires préexistantes. Le député souligne aussi la pression subie par l'opinion, notamment à travers les avis très contradictoires des experts. "Tout s'est passé comme si un Timisoara sanitaire avait généré un aveuglement collectif" conclut Gérard Bapt. La comparaison est rude, mais l’idée mérite qu’on s’y arrête.

 

Lire la tribune de Gérard Bapt

 

 

Loi Bachelot : fin de la permanence des soins par secteurs

 

Comme la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » le prévoit, la permanence des soins ne s’organisera plus par secteurs départementaux, mais par territoires dont les limites sont fixées par le directeur de l’ARS. Elle sort du champ conventionnel et son organisation est confiée aux Agences régionales de santé. Un projet de décret en prévoit les modalités d’application.

 

Le tableau des gardes nominatif sera établi non plus par secteur départemental mais dans chaque territoire de la région pour une durée minimale de trois mois. Il sera transmis au CDOM qui, c’est nouveau, le communique avant sa mise en œuvre au directeur de l’ARS.

 

Enfin, les principes d’organisation de la PDS devront faire l’objet d’un cahier des charges régional qui précisera les modalités d’organisation et la rémunération forfaitaire des médecins régulateurs et effecteurs. Ce qui ouvre la voie à des différences de rémunérations de la PDS d’une région à l’autre…et même à l’intérieur d’une région entre les différents territoires…

 

 

Transition entre FCO et DPC : Les chirurgiens dentistes reçus au ministère de la santé

 

Le Conseil national de la formation continue odontologique (CNFCO), présidé par le président de la CNSD, a rencontré récemment un des conseillers de la ministre de la Santé,  afin d’œuvrer pour une transition entre formation continue obligatoire (FCO) et développement professionnel continu (DPC) intelligente et juste pour les chirurgiens-dentistes. Deux points importants ont été obtenus : d’une part, la première période de référence de 5 ans sera menée à son terme, maintenant l’objectif à atteindre des 800 points de crédits formation et repoussant de fait l’entrée en vigueur du DPC au 1er janvier 2012 au lieu du 1er janvier 2011, d’autre part, les points FCO obtenus lors de cette période seront pris en compte dans le cadre du DPC. Si le gouvernement tient parole, les deux dispositifs se succèderont ainsi sans léser la grande majorité des chirurgiens-dentistes qui ont respecté scrupuleusement leurs obligations.

 

Voir la newsletter de la CNSD

 

 

La CSMF engage son mouvement de protestation tarifaire

 

Depuis lundi, comme elle l’avait annoncé, la CSMF a engagé son mouvement de protestation tarifaire pour imposer l’application des accords conventionnels sur les honoraires des médecins. Ces derniers sont exaspérés par le mépris du Gouvernement qui fait tout pour les reporter sans cesse.

 

Le mouvement de la CSMF s’adresse à tous les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, pour imposer au Gouvernement et aux caisses le respect de leurs engagements envers la profession.

 

La CSMF appelle les médecins généralistes à appliquer la consultation au cabinet à 23 € et la visite à domicile 33 €, les médecins spécialistes à appliquer le C2 consultant, tous les médecins, en cabinet et en établissement, à exiger le paiement de leurs astreintes, dès lors qu’ils sont inscrits sur le tableau des gardes.

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

La FFMKR exige des négociations sur un avenant conventionnel global incluant des revalorisations

 

En septembre 2009, rappelle la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), un protocole relatif aux thèmes de négociations entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes libéraux avait été signé entre l’UNCAM et les syndicats.

 

Ce protocole prévoyait notamment d’ « accompagner l’évolution de la masso-kinésithérapie à travers la nomenclature » et donc une valorisation des actes de kinésithérapie. Le calendrier fixait, alors, au 31 mars 2010 la date butoir permettant d’aboutir à la conclusion d’un avenant conventionnel.

 

Comme le dossier n’a pas avancé, la FFMKR exige la mise en place urgente de négociations dans le cadre d’un avenant global avec l’UNCAM incluant « obligatoirement de nettes revalorisations pour la profession de masseur-kinésithérapeute ».

 

Lire le communiqué de la FFMKR

 

 

Décret SEL : La FSPF fait de la résistance

 

Dans le débat sur les holdings de pharmacie, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France exige, que le pharmacien exerçant reste majoritaire en capital et en droit de vote sur son lieu d'exercice. La FSPF est favorable au décret en préparation sauf sur un point qui est celui de l’exploitant majoritaire. L’assemblée générale des présidents de département de la FSPF refuse le fait qu’un pharmacien exploitant puisse être minoritaire en capital. C’est, explique le syndicat, permettre l’ouverture du capital officinal à d’autres que les pharmaciens.

 

Consulter le site de la FSPF

 

 

L’USPO dit non à la vente de médicaments par internet mais oui à l’information

 

A la suite de l’annonce faite par la ministre de la santé d’ouvrir la vente en ligne des médicaments vendus sans ordonnance, l’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine détaille les quatre raisons pour lesquelles elle est opposée à cette mesure :

1) Les français n’ont pas besoin d’acheter des médicaments sur Internet car le maillage territorial des pharmacies permet de répondre à la demande et qu’il y a des pharmacies de garde en permanence nuits et jours fériés.

2) Personne ne peut contrôler aujourd’hui Internet.

3) A quoi sert de recevoir un médicament conseil à son domicile 2 jours après, alors que le besoin est immédiat ?

4) Nous sommes avec Internet dans une démarche de consommation et non sur un parcours de soins.

 

L’USPO est prête, en revanche, à étudier avec les Pouvoirs Publics, via des sites Internet de pharmacies, une normalisation de l’information qui porterait sur : les services, heures d’ouverture, service d’urgence, les prix, les médicaments disponibles, les informations santé sur les pathologies, les médicaments, une information scientifique de qualité.

 

Lire le communiqué de l’USPO

 

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

 

Yvon BERLAND invité de la prochaine Matinale du CNPS le 6 mai

 

Le Pr. Yvon Berland, Président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) sera l’Invité de la prochaine Matinale du CNPS, jeudi 6 mai, qui se tiendra à la Maison des pharmaciens, (13 Rue Ballu – Paris 9ème) sur le transfert de tâches.

 

A cette occasion, Mme Danièle Levy du Centre de sociologie et de démographie médicales (CSDM) présentera les résultats de l’étude commandée par le CNPS sur le transfert de tâches à l’étranger.

 

Télécharger le carton d'invitation

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La CNSD réunira tiendra son Conseil des départements les 23 et 24 avril 2010

 

Le Congres mondial de la podologie, aura lieu du 13 au 15 Mai 2010 à Amsterdam

Pour toute info : www.fipworldcongress.org

 

La FHP organise la 3ème édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à Paris

http://www.fhp.fr/

 

La FNO organisera son XXV ème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin

Renseignements et inscription 

 

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

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