| CNPS Express - 28 avril 2010 |
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Sommaire :
Le CNPS lance un groupe de travail sur
l’avenir de l’exercice libéral
Au moment où le Président de la République
reprend en mains la question des soins de ville, le Centre National des
Professionnels de Santé, a décidé d’apporter une contribution forte pour
apporter des propositions concrètes et immédiatement applicables.
Le Bureau National du CNPS, réuni le 22
avril, a décidé de mettre en oeuvre un groupe de travail interprofessionnel
chargé de réfléchir sur l’avenir de l’exercice libéral, et notamment sur les
conditions de l’exercice libéral dans la santé, le rôle et les missions des
libéraux dans le système de santé, la valorisation de l’apport des libéraux au
système de santé, la coopération interprofessionnelle…
Les propositions de ce groupe de travail qui
interrogera, notamment, des experts et acteurs majeurs du monde de la santé,
des représentants des patients, les responsables politiques, les caisses, les
complémentaires santé, seront examinées lors du prochain Conseil d’Administration
du CNPS le 17 juin. Elles seront alors versées au débat sur la médecine de
proximité confié par le Président de la République à Elisabeth HUBERT.
Avec les propositions opérationnelles qui
seront produites par le CNPS, les libéraux de santé souhaitent démontrer leur
capacité à innover pour répondre concrètement aux menaces qui pèsent
aujourd’hui sur l’exercice libéral et dont le pouvoir politique semble prendre
enfin conscience au plus haut niveau de l’Etat.
La Sécu a déserté le dernier comité NETC@RDS
Le Comité Directeur du projet européen
Netc@rds s’est tenu au siège du CNPS les 15 et 16 avril 2010 en présence de représentants
de toute l’Europe, en l’absence des représentants de la CNAMTS.
Netc@rds est un projet européen qui, depuis
2002, développe et expérimente, avec l’appui du CNPS, un dispositif
électronique permettant aux patients lors de soins non programmés dans un autre
pays européen que son pays d’origine, d’utiliser sa carte électronique
nationale (dont la carte vitale) ou la carte européenne d’assurance maladie. Ce
projet rassemble aujourd’hui 16 pays européens dans 550 points de services.
Les travaux de ce comité directeur ont
notamment porté sur les complémentarités possibles des solutions Netc@rds avec
d’autres objectifs européens : le réseau social européen EESSI et le projet
EPSOS qui traitera, entre autre, de la prescription électronique.
Il est donc curieux que la sécu ait snobé la
réunion des acteurs de ce projet dont elle bénéficie directement des effets.
Maisons de santé et SROS ambulatoires: la
DGOS veut y aller progressivement
La Directrice Générale de l´Offre de Soins,
la nouvelle DGOS au Ministère de la Santé, veut irriguer progressivement le
territoire avec ses maisons de santé pluridisciplinaires et ses coopérations
interprofessionnelles. Dans une interview publiée dans Le Concours médical, elle explique que les schémas régionaux d´organisation des soins
ambulatoire (SROS) ne sont pas des documents de planification opposables.
Les SROS permettront d’identifier « des
lieux d´implantation potentiels » pour les maisons de santé - les maisons médicales
de garde et les secteurs de garde constituant « peut-être le bon point
d´accroche », sans qu’il y ait, pour autant d’obligation pour les
professionnels de les rejoindre. « Il convient de travailler sur des polarités
plutôt que de s´enfermer dans des territoires qui constitueraient des
frontières contraires à la liberté d´installation et au libre choix du patient
», explique la directrice de la DGOS.
Reste donc au ministère de la santé, à faire
appel aux bonnes volontés pour créer les 250 maisons de santé
pluridisciplinaires d´ici trois ans promises par le Président de la République.
Assurance Maladie : progression toujours
modérée des honoraires médicaux
Selon les dernières statistiques de la
CNAMTS, au premier trimestre 2010, les dépenses d'assurance maladie progressent
de +4,1%. Cette progression des dépenses de soins de ville du régime général est
plus élevée que celles des douze derniers mois, notamment en ce qui concerne les
soins d'auxiliaires médicaux qui s’établissent à +8,2% sur le 1er trimestre,
contre +7% sur les douze derniers mois, les médicaments délivrés en ville
(+3,7% contre +3,2%) et les indemnités journalières (+6,1% contre +4,8%). Pour
les soins médicaux, cette accélération s'explique par la progression soutenue
des soins infirmiers (+13,3% contre +10,4%), malgré un ralentissement de la
progression des dépenses de soins de kinésithérapie (+2,2% contre +2,7%). La hausse
des IJ s’explique en raison de la grippe A/H1N1.
Les dépenses d'honoraires médicaux et
dentaires, pour leur part, connaissent un ralentissement de leur progression au
premier trimestre 2010 à +0,9%, contre +1,8% durant les douze derniers mois en
particulier en raison du recul des remboursements des soins de médecine
générale (-1,9 % au premier trimestre 2010).
Le HCAAM se penche sur les dépenses maladie
des plus de 75 ans
Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie
(HCAAM) estime, dans un avis publié vendredi, que les dépenses de santé du
grand âge sont d'un niveau anormalement élevé et tire la sonnette d’alarme. Le
HCAAM met en avant le phénomène d'accélération de la dépense qui se traduit,
aux plus grands âges, par une sorte de seconde rupture dans la courbe
d'évolution de la dépense. Alors que cette courbe croît régulièrement à partir
de 40 ou 50 ans, la pente change pour
monter beaucoup plus fortement autour de 75 ans, essentiellement en raison de
la hausse des dépenses hospitalières. Les plus de 75 ans représentent 8% de la
population mais concentrent à peu près un cinquième de la dépense de soins.
Pour le Haut Conseil, une part importante de
cette "surdépense" tient à des questions de structuration et
d'organisation des soins et devrait donc pouvoir être fortement réduite pour permettre
des économies substantielles de l’ordre de plusieurs milliards d'euros.
Estimant que l'hôpital est "trop sollicité, mal sollicité" pour les
personnes âgées, les principales améliorations à apporter se situent à ce
niveau pour réduire le nombre d’hospitalisations et de réhosptitalisations,
notamment en misant sur une meilleure prise en charge ambulatoire.
Les objectifs de substitution de génériques signés par les
syndicats de pharmaciens entrent en vigueur
L’accord signé en juin entre l’assurance
maladie et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union
nationale des pharmacies de France et l'Union des syndicats de pharmaciens
d'officine, instaurant des objectifs départementaux de délivrance de
médicaments génériques est entré en vigueur vendredi, après sa publication au
Journal officiel.
Au niveau national, le taux de pénétration
des génériques s'élève à 80% mais de fortes disparités territoriales existent
(ce taux varie de 64% à 86% selon les départements). L'accord vise donc les 58
départements qui se placent en dessous de la moyenne nationale: leur objectif
est maintenant "d'atteindre le taux de 80% au 31 décembre 2010 sur la base
du répertoire du 30 juin 2009".
L'accord fixe également des objectifs
spécifiques pour les molécules nouvellement inscrites au répertoire des
génériques pour lesquelles un objectif national de pénétration est fixé. La
Sécu évalue à plus de 300 millions d'euros le potentiel d'économies en 2010 sur
ces nouveaux médicaments.
Grippe A/H1N1 : la CSMF auditionnée par la commission
parlementaire
La CSMF a été auditionnée dans le cadre de la
commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la pandémie de grippe
A/H1N1 par le gouvernement. Le syndicat a déploré les ratés qui ont conduit les
Français à douter de cette campagne de vaccination au point de renoncer à y
participer.
La CSMF a pointé les nombreux dysfonctionnements de cette campagne de vaccination et notamment :
Pour l’avenir, la CSMF a demandé que les
médecins libéraux, et en particulier les médecins traitants, soient impliqués
dans tout processus de santé publique comme ils le sont habituellement pour la
vaccination contre la grippe saisonnière et que leur rôle d’acteur de santé au
service de la prévention soit enfin reconnu et valorisé et non, comme ce fut le
cas, fustigé comme une charge et contourné à tout prix, au profit d’une
organisation militaro-soviétique qui a démontré son inefficacité.
La CNSD va créer un Observatoire de la
santé des chirurgiens-dentistes
Dans le cadre de la première édition des «
Rencontres de la CNSD » intitulée « Prenons soin de nous » et consacrée à la
pénibilité du métier de chirurgien-dentiste, le syndicat a annoncé la création
d’un Observatoire de la santé des chirurgiens-dentistes. Sa mission sera de
regrouper un maximum de données sur ce sujet auprès de la caisse de retraite,
de la MACSF et des caisses d’assurance maladie. Industrie et distribution
seront également sollicitées. L’objectif clairement affiché de cet Observatoire
sera la prévention : comment éviter le « burn-out », les troubles
musculo-squelettiques et autres pathologies, à l’heure de la réforme des
retraites où un allongement de la durée d’activité se profile.
La définition du modelage en débat à
l’Assemblée Nationale à l’initiative de la FFMKR
Après de nombreuses années de tergiversation et
de conflit entre les masseurs-kinésithérapeutes et les esthéticiennes, autour
du « modelage esthétique » apparu en 2005 dans la législation mais jamais
clairement défini, la définition proposée par la Fédération Française des
Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs qui fait l’objet d’un consensus général
fait l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale.
La définition du modelage esthétique examinée
est la suivante : « On entend par modelage (…) toute manœuvre
superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain, dans
un but exclusivement esthétique et de confort, à l’exclusion de toute finalité médicale
et thérapeutique. Cette manœuvre peut être soit manuelle, éventuellement pour
assurer la pénétration d'un produit cosmétique, soit facilitée par un appareil
à visée esthétique. »
Si la FFMKR se félicite qu’une issue soit
enfin trouvée dans ce dossier, le syndicat rappelle qu’un autre combat reste à
mener, celui de la lutte contre les personnes qui opèrent des soins de
bien-être sans aucune formation reconnue par l’Etat. La FFMKR souhaiterait que
l’Ordre des kinés puisse assurer cette mission.
Lire le communiqué de la FFMKR
Déremboursement des compresses stériles :
la FNI proteste auprès de la ministre de la santé
La Fédération Nationale des Infirmiers pointe
les problèmes posés par le projet d'arrêté modifiant les conditions de prise en
charge des articles pour pansements qui limiterait le remboursement des
compresses stériles au traitement des plaies post-opératoires, aux plaies
exsudatives et aux brûlures. L'utilisation de compresses non stériles en milieu
ambulatoire, telle qu'elle est préconisée dans ce projet d'arrêté, risque de
compromettre gravement la sécurité des soins et va à l’encontre de la plupart
des recommandations en la matière souligne la FNI.
Une telle décision heurte et s'écarte des
protocoles de soins communément admis par le corps infirmier, les institutions
et les établissements de santé, les sociétés savantes. Pire, l'utilisation de
compresses non stériles pour les soins des plaies chroniques aggraverait dans
ce contexte le risque d'infections liées aux soins, entraînant une perte de
chance, en particulier pour les familles les plus socialement et culturellement
défavorisées.
En outre, la responsabilité des infirmières
libérales en matière d'infections liées aux soins, serait engagée alors qu’elles
ne disposeraient plus des moyens de s'assurer que le matériel de soin n'aurait
pas été contaminé, souligne encore le syndicat.
La FNI a donc demandé à la Ministre de la Santé
de modifier ce projet d’arrêté pour garantir l'égalité des chances de nos
concitoyens devant la maladie.
FNP : un séminaire national de grande vigilance sur les conséquences de
la loi HPST
Les responsables nationaux et régionaux de la
Fédération Nationale des Podologues se sont réunis en Séminaire national le 16
avril pour analyser les conséquences de la mise en place d'une nouvelle
organisation du système de santé (ARS, URPS, CRSA, ...). Pour impliquer l'ensemble
des adhérents, les membres du bureau vont animer des réunions de présentation
et de débat devant tous les syndicats régionaux. Les membres des URPS seront
désignés par la FNP et bénéficieront d'une formation spécifique pour faciliter
l'exercice de leur mandat. Le syndicat doute par ailleurs de la pertinence des
Fédérations d’URPS dont le périmètre d'action est particulièrement limité.
S'agissant de la coopération entre
professionnels de santé, la FNP sera vigilante pour éviter toute dérive qui viserait
à "donner" une tâche médicale à une profession paramédicale pour
pallier à une carence démographique dans un but économique, en
"sous-payant" les actes au motif qu'ils seraient réalisés par des
professionnels non médicaux.
Autre sujet de préoccupation, le décret en
préparation sur l'admission des professionnels de santé libéraux à la mise en œuvre
des missions de service public et des activités de soins d'un établissement de
santé. D'autant que les EHPAD commencent à vouloir imposer des conventions aux
professionnels de santé avec des tarifs dérisoires qui sont inacceptables, pour
des prestations forfaitaires.
Le conseil national de la FNP dénonce
également les retards et restrictions budgétaires des pouvoirs publics,
notamment le retard pris pour la publication du permettant le remboursement du
renouvellement des orthèses plantaires, accordé aux podologues depuis août
2009.
Par ailleurs, la FNP prépare une liste
spécifique d'actes podologiques destinés aux CMU-istes avec un tarif adapté,
permettant une meilleure prise en charge de ces patients.
Enfin, la FNP a, une nouvelle fois, dénoncé
les restrictions apportées à la FCC des podologues pour 2010, notamment sur la
podo-diabétologie.
L'Association Nationale des Diabétiques
soutient la FNP dans sa démarche et a obtenu d'être reçue à ce sujet par le
cabinet de la Ministre de la Santé. La Société Française de Diabétologie a
également apporté son soutien au syndicat.
Le SML ne cède pas au chant de l’alouette
présidentielle
Après l’annonce du Président de la République
d’accorder la consultation à 23 € aux généralistes au 1er janvier
2011, simple conséquence d'un accord de mars 2007, le Syndicat des Médecins
Libéraux ne cède pas à ce chant d'alouette. Comment, en effet, pourrait-elle
faire le printemps à elle seule ?
Les missions succèdent aux commissions à
l'infini et au gré des volontés de la cour, rappelle le syndicat. Et
lorsqu'elles aboutissent, on n'y retrouve que des propositions aussi creuses
que vides d'avenir.
Pour le SML, il est encore temps de retrouver
le chemin d'un dialogue sans langue de bois et entre personnes démocratiquement
mandatées pour ce faire. Le but est de jeter au plus vite les bases de l'avenir
de la médecine libérale de proximité dont chaque Français a besoin pour un
accès aux soins rénové, cohérent et équitable.
Vaccins : le LEEM répond aux 50 questions
que l'on se pose
A l'occasion de la semaine européenne de la
vaccination, du 23 au 30 avril, les Entreprises du Médicament mettent à votre
disposition un dossier sur les 50 questions que l'on se pose sur les vaccins
ainsi qu'une infographie expliquant le parcours du vaccin.
Les vaccins représentent la meilleure façon
de se prémunir contre des maladies potentiellement dangereuses : poliomyélite,
coqueluche, rougeole, hépatite, tuberculose, méningites …
En simulant l’infection et en préparant ainsi
notre système immunitaire à se défendre contre ces attaques, le vaccin permet
en effet de nous constituer une « cuirasse » contre l’agent infectieux
envahisseur.
Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé
Le Congres
mondial de la podologie, aura lieu du 13 au 15 Mai 2010 à Amsterdam
Pour toute info : www.fipworldcongress.org
http://www.fhp.fr/
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr). Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
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