| CNPS Express - 05 mai 2010 |
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Sommaire
Yvon
BERLAND invité demain au CNPS pour débattre du transfert de tâches
Le Pr. Yvon Berland, Président de
l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)
sera, demain, l’invité de la prochaine Matinale du CNPS qui se tiendra à la
Maison des pharmaciens, (13 rue Ballu – Paris 9ème) sur le transfert de tâches.
A cette occasion, Mme Danièle Levy du Centre
de sociologie et de démographie médicale (CSDM) présentera les résultats de
l’étude commandée par le CNPS sur le transfert de tâches à l’étranger.
Il
reste encore quelques places. Inscrivez-vous avant ce soir !
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Le
DPC : les libéraux de santé vent débout contre l’étatisation de la
formation
Le gouvernement a dévoilé les décrets
régissant le futur développement professionnel continu (DPC), en application de
la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Le DPC doit se
substituer, à partir du 1er janvier 2012, à la formation continue et à
l’évaluation des pratiques professionnelles. Le gouvernement a fait le choix de
l’étatisation en excluant les professionnels du dispositif. Le CNPS avait très
largement combattu cet aspect de la loi HPST pour dénoncer ce risque
d’étatisation.
La FNO s’élève contre le scandale de la présentation du projet
de décret sur le DPC
Bâtie par des
orthophonistes pour des orthophonistes, la formation continue va échapper à la
profession, et devenir un nouvel instrument de l’Etat pour maîtriser l’avenir
de la profession et lui donner
unilatéralement et arbitrairement les orientations qu’il souhaite. La FNO
dénonce la mainmise du ministère de la Santé sur la formation continue des
orthophonistes et son instrumentalisation.
Au-delà, la FNO,
dénonce aussi le Haut Conseil des professions paramédicales devenu l’outil de
l’arbitraire du ministère de la Santé, pour contourner les syndicats. Le Haut
Conseil s’est mué en Chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales
pour les projets concernant les paramédicaux. Il a notamment permis, dans le
cadre de la transposition de la directive européenne sur les « qualifications
», la suppression de la commission nationale pour la reconnaissance des
diplômes au profit de 22 commissions régionales ouvrant la voie à la
reconnaissance automatique !
Mais ce n’est pas,
tout souligne le syndicat, le ministère de la santé s’accapare la maîtrise de
la gestion et du financement de la formation continue désormais appelée
développement professionnel continu. L’ensemble des auxiliaires médicaux ne
sera plus représenté que par 6 membres au sein d’un conseil d’orientation aux
missions limitées et d’un conseil national du développement professionnel
continu chargé de donner un avis sur les orientations nationales de
développement professionnel continu, proposées par des commissions
scientifiques.
A quand le passage
d’une réforme de la formation initiale des orthophonistes décidée
unilatéralement par la DHOS devant un Haut conseil composé d’un orthophoniste
et de 46 personnes étrangères à la profession, s’interroge, enfin la FNO.
Pour la CSMF, le gouvernement a tout faux
Pour la CSMF, les
textes, au lieu de simplifier créent une multitude d’instances en tous genres
qui complexifient à l’extrême le dispositif et le rendent illisible. Au-delà,
les nouveaux textes cantonnent la profession dans un rôle à peine consultatif.
Les syndicats médicaux ont été exclus des décisions du financement, qui est
géré dans le cadre d’un OGDPC strictement paritaire Etat/Caisses.
La marginalisation
des syndicats, devenue évidente est particulièrement inquiétante, car elle est,
à l’évidence orchestrée. Chose inacceptable car la totalité du financement du
DPC provient de fonds conventionnels qui sont, d’une part l’argent des médecins
libéraux, et qui, d’autre part, font l’objet de négociations entre les caisses
et les syndicats médicaux.
Ce que la CSMF n’a
cessé de dénoncer depuis deux ans, se vérifie : avec la création du
Développement Professionnel Continue, le Gouvernement opère un véritable hold
up des fonds de la formation et une étatisation de la formation continue des
médecins libéraux ! Une telle situation où les professionnels sont marginalisés
et totalement exclus du processus de leur formation continu est inédite, et n’a
jamais, à ce jour été perpétré dans aucune autre profession.
Le SML dénonce une menace pour la liberté
Après avoir participé
jeudi dernier à une mascarade de réunion, organisée par le Ministère, à propos
des décrets d'application de la réforme de la formation professionnelle des
médecins libéraux, le SML dénonce la surdité permanente de ce gouvernement
quant aux propositions constructives qu'il ne cesse de présenter depuis plusieurs
mois, et qui une fois de plus n’ont pas été retenues
Le futur dispositif,
baptisé "DPC", fait table rase des systèmes existants, profitant de
l'occasion pour exclure toute représentativité syndicale des médecins libéraux
au sein de celui-ci.
Le Ministère accouche
d'un monstre d'une complexité inouïe dénonce le SML, qui voit dans cette
absence de dialogue préoccupante un péril sur l'indépendance de la formation et
donc de toute l'efficience de la médecine libérale de proximité, caractérisée
par la souplesse et l'adaptation de son exercice.
Le SML exige une
véritable concertation sur le projet de réforme du dispositif de formation
continue des médecins libéraux et, à défaut appellera les médecins libéraux au
boycott du dispositif
La FNP
auditionnée par la Mission parlementaire sur les formations des auxiliaires
médicaux
La Fédération Nationale des Podologues, a été
auditionné à l'Assemblée Nationale par la Mission Parlementaire d'Information sur
les formations des auxiliaires médicaux. La FNP a regretté que la mission
parlementaire se soit fixée un champ régressif par rapport aux rapports
Debouzie et Berland.
La L1 paramédicale projetée, intégrée aux 3
années de formation actuelles, ne ferait, pour la FNP, que "creuser le
fossé avec les professions médicales", fossé qu'il s'agissait pourtant de
réduire ! Le nombre d’heures pour les enseignements théoriques et la pratique
est identique sachant que depuis le programme de 1991 de nouvelles techniques
sont apparues qu’il faut intégrer.
Par ailleurs, la FNP souhaite l'abandon du
terme "auxiliaire médical", considérant qu'il faut parler pour tous
de "professionnels de santé".
Enfin, la FNP a insisté sur la volonté de la
profession d'obtenir un quota ou un numérus clausus. En effet, la projection du
ratio population/podologue pour les 20 ans à venir montre que le nombre actuel d’étudiants
est plus que suffisant.
Règlement
conventionnel arbitral
Pour la CSMF, le compte n’y est pas !
Contrairement aux demandes de la CSMF, le
texte du Règlement conventionnel arbitral (RCA), rendu public hier par le
gouvernement ne solde pas les arriérés de la Convention de 2005. En dehors de
quelques mesures incitatives, de bon sens, en faveur de la télétransmission,
qui ne parviendront toutefois pas à faire occulter l’iniquité de la taxe qui
rentrera en application au 1er janvier 2011 et de l’inscription du C à 23 €,
déjà annoncé par le Président de la République, ce texte se borne à expédier
les affaires courantes.
Pour la CSMF, le compte n’y est pas ! Le RCA
ne propose rien pour les spécialités cliniques, oublie la rémunération de la PDS des
spécialistes en établissements, laisse de côté le secteur optionnel et passe à
la trappe les contrats de bonne pratique.
Pour la CSMF, l’indigence de ce texte montre
qu’il est urgent de négocier une vraie convention pour permettre les avancées
attendues par les médecins libéraux et les patients.
Pour le SML : l'avenir est maintenant dans les urnes
Le SML regrette que
la dernière chance de rétablir un début de lien de confiance entre les
autorités de tutelle et les médecins libéraux ait été totalement gâchée. Il n’y
voit aucune mesure immédiate pour les médecins généralistes ; le C à 23 €,
signé en 2007, attendra 2011 et encore moins pour les spécialistes. Le syndicat
souligne l’absence de mesure pour les médecins d'Expertises Particulières qui
ne sont reconnues ni conventionnellement, ni dans la loi HPST.
Pour le SML, le divorce
avec les professionnels de santé est désormais entré dans une phase active et,
en l'absence de « conciliation », sera prononcé définitivement lors des
prochaines élections professionnelles.
Les libéraux auront
le choix de s'exprimer librement, et ils le feront. Ils donneront la majorité
aux listes qui ont combattu les textes antilibéraux de la loi HPST et se
détourneront de ceux qui les ont activement soutenus lors de leur élaboration,
mais qui font brutalement volte face à l'annonce des élections aux URPS. Le SML
a d'ores et déjà convoqué une assemblée générale le 13 mai pour décider des
actions qu'il entend mener contre cette mise à mort programmé de l'exercice
libéral, avec l'aide de l'ensemble des libéraux.
La
FFMKR exige la revalorisation de l’ensemble des actes de masso-kinésithérapie
Les mois s’enchaînent, les années
s’enchaînent et cela devient une habitude, les masseurs-kinésithérapeutes sont
décidément de très bons élèves, rappelle la FFMKR qui énumère les bons
résultats des kinés. Depuis 2007, les dépenses de masso-kinésithérapie sont
maîtrisées et inférieures aux limites fixées par l’objectif national des
dépenses d’assurance maladie (ONDAM) alors que les charges augmentent.
Comme récompense, fin 2008, le gouvernement a
fait voter les référentiels par le Parlement sous prétexte que les
masseurs-kinésithérapeutes participaient à l'explosion des dépenses d’assurance
maladie, s’étonne le syndicat.
Les derniers chiffres l’assurance maladie,
confirment pourtant "le ralentissement de la progression des dépenses de
soins de kinésithérapie déjà observé en 2009 se poursuit au premier trimestre :
+2,2 %".
Une seule conclusion s’impose pour la FFMKR,
les dépenses maîtrisées ont dégagé des marges de manœuvre pour une nette
revalorisation de l'ensemble des actes de masso-kinésithérapie qui ne saurait
attendre davantage. La FFMKR exige que les AMS, AMK et AMC soient revalorisés à
2,25
Lire le communiqué de la FFMKR
La
Fondation des Entreprises du Médicament ouvre son appel à projets 2010
La Fondation des Entreprises du Médicament
pour l’accès aux soins, structure placée sous l’égide de la Fondation de
France, lance un nouvel appel à projets du 26 avril au 7 juin 2010.
La Fondation des Entreprises du Médicament
pour l’accès aux soins, structure placée sous l’égide de la Fondation de
France, lance un nouvel appel à projets du 26 avril au 7 juin 2010, dont
l’objectif est de soutenir, en France, des projets d’acteurs associatifs dans
deux champs :
·
Les
maladies chroniques et les maladies rares.
·
La
réduction des vulnérabilités et des inégalités sociales de santé.
Calendrier
: les rendez-vous des libéraux de santé
Le
Congres mondial de la podologie, aura lieu du 13 au 15 Mai 2010 à Amsterdam
Pour
toute info : www.fipworldcongress.org
La
FHP organise la 3ème édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai
2010 à Paris
N’hésitez
pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17
: « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité
d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez
nécessaire.
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