CNPS Express - 12 mai 2010
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Sommaire :

  • Yvon Berland : le transfert de tâches « n’est pas un outil d’économie »
  • DPC : les libéraux de santé dénoncent le manque de concertation
    • Trois syndicats de pharmaciens écrivent à la ministre de la santé
    • Le SML dénonce « un flicage » de l’exercice libéral et appelle au boycott
    • La FFMKR exige la création d’un collège de masseurs-kinésithérapeutes au sein du CNDPC
  • Le SNMKR appelle les kinésithérapeutes libéraux à fermer leurs cabinets le 28 mai
  • La CSMF a demandé des gestes d’urgence et des investissements pour la médecine libérale au chef de l’Etat
  • La CNSD dénonce l’article 57 de la loi HPST
  • FNO : la cure d’austérité des orthophonistes a assez duré !
  • Les sages-femmes françaises souhaitent mieux faire connaître leurs compétences
  • Les Entreprises du Médicament mettent à jour une étude sur la thérapie cellulaire
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Yvon Berland : le transfert de tâches « n’est pas un outil d’économie »

 

Le Pr. Yvon Berland, Président de l'Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) et auteur de rapports sur la démographie médicale et le transfert de tâches, était l’invité de la Matinale du CNPS le 6 mai.

 

Il est revenu sur la nécessité d’augmenter la production de soins dans un contexte démographique déficitaire et d’accroissement des besoins de soins liés au vieillissement de la population. Le transfert de tâches entre professionnels « est une solution qui passe par l’acquisition de nouvelles compétences au travers de formations et, si un métier n’existe pas pour couvrir certains besoins, il convient de le créer autour d’un programme de formation théorique et pratique de qualité », a-t-il déclaré, en rappelant que ces idées ont fait l’objet d’expérimentations dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».

 

Toutefois, il s’est défendu d’avoir conceptualisé le transfert de tâches pour en faire un outil d’économie. D’ailleurs, l’impact économique « est rarement celui espéré », a-t-il souligné, en citant une étude commandée par le CNPS et présentée par Mme Danièle Levy, chercheur au Centre de Sociologie et de Démographie Médicale (CSDM), sur le transfert de tâches à l’étranger.

 

Voir le site du CNPS

 

 

DPC : les libéraux de santé dénoncent le manque de concertation

 

Depuis la réunion de travail de présentation des textes sur le développement professionnel continu (DPC), en application de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST), au ministère de la santé, les professionnels de santé libéraux poursuivent leur campagne de mobilisation contre le projet tel qu’il est présenté. Censé remplacer la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles au 1er janvier 2012, le DPC a été décidé sans concertation réelle avec les professionnels de santé, qui dénoncent une étatisation inédite de leur formation, voire un « flicage » de leur activité.

 

Trois syndicats de pharmaciens écrivent à la ministre de la santé

 

Dans un courrier adressé le 30 avril à la ministre de la santé, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union Nationale des Pharmaciens de France (UNPF) et l’Union de Syndicats des Pharmaciens d’Officine (USPO) présentent leurs « remarques » sur le DPC tel qu’il a été présenté lors de la réunion de concertation.

 

Ils appellent notamment la ministre à ne pas limiter le DPC à des programmes de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, ce qui se ferait « au détriment de l’évolution des pratiques professionnelles » prévues dans la loi HPST sur les nouvelles missions du pharmacien.

 

Par ailleurs, le DPC doit « demeurer dans une logique de formation continue », répondant aux attentes des professionnels de terrain. En conséquence, les acteurs dont la mission consistera, notamment, à valider les programmes de formation doivent « être au fait des préoccupations des officinaux. » Faute de quoi, ces programmes se montreraient rapidement inapplicables en pratique.

 

Les signataires rappellent que le DPC concernera plus de 75% des officinaux et, à terme, les préparateurs.

 

Lire le courrier des syndicats à la ministre

 

Le SML dénonce « un flicage » de l’exercice libéral et appelle au boycott

 

Après avoir dénoncé « une menace pour la liberté » la semaine dernière, le Syndicat des Médecins Libéraux manifeste à nouveau son opposition au développement professionnel continu (DPC), qu’il surnomme « Dressage Permanent et de Contrôle ».

 

Le SML affirme que le DPC, tel qu’il est proposé, représente l’antithèse de la formation médicale continue (FMC) qu’il est censé remplacer. Il « poursuit en vérité un objectif très précis qui pourrait se résumer par un  flicage à peine masqué de l’exercice libéral », dont le contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) serait « l’illustration la plus flagrante ».

 

Estimant que les médecins et autres professionnels libéraux, qui ont été tenus à l’écart de l’organisation et de l’animation du DPC, ne peuvent l’accepter, le SML les invite à « en boycotter unanimement le fonctionnement, si sa mise en place devait se confirmer en l’état. »

 

Lire le communiqué du SML

 

La FFMKR exige la création d’un collège de masseurs-kinésithérapeutes au sein du CNDPC

 

Actuellement, seules les professions médicales disposeront chacune d’un collège au sein du CNPDC, tandis que les professions paramédicales seront regroupées au sein d’un collège unique. La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs exige la création d’un collège de masseurs-kinésithérapeutes au sein du Conseil National du DPC (CNDPC).

 

La FNMKR estime « inadmissible et incohérent » que « des masseurs-kinésithérapeutes puissent prendre des décisions concernant des préparateurs en pharmacie ou d’auxiliaires de puériculture… et vice versa ». Elle a demandé par écrit la création d’un collège dédié, regroupant toutes les composantes syndicales de la profession, mais le ministère a rejeté cette proposition, poursuivant « sa politique de la sourde oreille. »

 

La FNMKR craint que « les professions de santé paramédicales, noyées entre elles, soient in fine inaudibles. » Elle trouve également inadmissible que les sommes à destination de la formation continue, qui proviennent de la convention signée entre les masseurs-kinésithérapeutes et l’Assurance maladie, soient mutualisées et que les avantages conventionnels « fondent comme neige au soleil ».

 

Lire le communiqué

 

 

Le SNMKR appelle les kinésithérapeutes libéraux à fermer leurs cabinets le 28 mai

 

Malgré le respect des limites fixées par les Objectifs Nationaux des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), et une lettre clé bloquée depuis dix ans alors que les charges augmentent, les masseurs-kinésithérapeutes « se voit imposer des référentiels purement comptables sous le prétexte fallacieux qu’ils participent à l’augmentation des dépenses de santé ».

 

Estimant qu’il devient urgent de faire valoir les revendications de la profession, le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs appelle les kinésithérapeutes à mener une journée de grève nationale le 28 mai, avec fermeture des cabinets et défilé à Paris.

 

De plus, jusqu’à la fin du mois, le SNMKR appelle notamment à diminuer le taux de télétransmission avec reprise des feuilles de soin papier, et à sensibiliser les patients aux conditions d’exercice actuelles.

 

Une « réunion de la dernière chance » aura lieu le 2 juin, en présence du directeur général de l’assurance maladie.

 

Lire le communiqué du SNMKR

 

 

La CSMF a demandé des gestes d’urgence et des investissements pour la médecine libérale au chef de l’Etat

 

La CSMF a rencontré, hier en fin d’après-midi, le Président de la République qui a prévu de rencontrer plusieurs syndicats médicaux.

 

La CSMF a longuement exposé les raisons, graves et profondes du divorce entre le corps médical et le pouvoir. Celles-ci tiennent aux promesses sans lendemain, aux agressions contenues dans la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », au blocage total de la convention par le Gouvernement depuis 2007, au dépeçage de la convention nationale qui a été vidée de sa substance, et aux humiliations répétées envers les médecins libéraux.

 

C’est pourquoi, la CSMF a demandé au Président de la République des gestes d’urgence accompagnés d’un investissement sérieux afin que la médecine libérale soit la priorité absolue annoncée. Pas une minute ne doit être perdue, plus aucune mesure ne doit être reportée. Il faut agir maintenant et investir massivement.

 

Lire le communiqué de la CSMF

Lire le communiqué de l’Elysée

 

 

La CNSD dénonce l’article 57 de la loi HPST

 

L’article 57 de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) impose aux chirurgiens-dentistes d’informer leurs patients sur le prix d’achat des prothèses et le montant des prestations du praticien. La Confédération nationale des syndicats dentaires dénonce une disposition « discriminatoire, inapplicable et fallacieuse » et estime qu’il « ne saurait y avoir de transparence à géométrie variable ».

 

A ce jour, les chirurgiens-dentistes libéraux sont les seuls à se voir imposer cette disposition. De plus, ce texte est devenu inapplicable en pratique, puisque le gouvernement a supprimé toute référence au décret visant à en expliciter les modalités d’application. Enfin, alors que cette mesure est censée améliorer l’information du patient sur la provenance et la qualité des prothèses dentaires, l’obligation de fournir au patient une déclaration de conformité a également été supprimée.

 

Selon la CNSD, ces incohérences confirment que « le seul objectif de l’article 57 est de faire baisser les tarifs de prothèse », or la fabrication de ces dispositifs ne représente qu’une faible partie des charges et frais de fonctionnement, en majorité consacrés à l'amélioration de la qualité des prestations et à la sécurité sanitaire. Les honoraires de prothèse sont donc justifiés et ne peuvent pas baisser, conclut la Confédération, qui « combattra cette injustice par tous les moyens. »

 

Lire le communiqué de la CNSD

 

 

FNO : la cure d’austérité des orthophonistes a assez duré !

 

La Fédération Nationale des Orthophonistes s’adresse au Président de la République pour lui rappeler que « la cure d’austérité des orthophonistes a assez duré ! ». La lettre clé des orthophonistes, rappelle la FNO, n’a pas été réévaluée depuis 2002, tout comme l’indemnité forfaitaire de déplacement pour les soins à domicile depuis 10 ans.

 

Les négociations conventionnelles engagées depuis un an ne débouchent sur aucune revalorisation, déplore le syndicat car « l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie se retranchant derrière un Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie ne permettant aucune marge de manœuvre tarifaire ». Mais cette situation devient critique car les revenus des orthophonistes, même, en travaillant plus, sont en baisse.

 

A un mois de son congrès fédéral, où la ministre de la santé a déjà fait savoir qu’elle ne viendra pas, la Fédération Nationale des Orthophonistes appelle la profession à se mobiliser et à utiliser tous les moyens de communication, en particulier Internet et ses réseaux sociaux pour interpeller le Président de la République.

 

Lire le communiqué de la FNO

 

 

Les sages-femmes françaises souhaitent mieux faire connaître leurs compétences

 

Le Collectif des Associations et Syndicats de Sages-Femmes (CASSF) a profité de la journée internationale de la sage-femme, le 5 mai, pour organiser à l'Hôtel de Ville de Paris son premier colloque destiné à « dresser un état des lieux de la profession » et à mieux la faire connaître aux praticiens libéraux et aux femmes.

 

Les sages-femmes ont rappelé les nouvelles compétences octroyées par la loi HPST en matière de réalisations d'examens de suivi gynécologique et de prescription de contraception chez la femme en bonne santé, ainsi que la reconnaissance au grade master de la formation de sage-femme, actuellement acquise après cinq ans d'études dont une année de PCEM1. Elles attendent désormais que les pouvoirs publics valorisent financièrement leur niveau de formation et de savoirs.

 

Elles ont également l’intention de faire connaître, aux médecins généralistes et aux couples, l'étendue de leurs compétences afin d'être mieux identifiées comme étant capables de répondre en toute sécurité à la demande croissante des femmes en faveur d’un accompagnement « global » de la naissance, dans un contexte d’augmentation du nombre des sorties précoces des femmes et des nourrissons des maternités.

 

 

Les Entreprises du Médicament mettent à jour une étude sur la thérapie cellulaire

 

Le Comite Biotechnologies de Santé du Leem a procédé à une mise à jour de l'étude thérapie cellulaire, parue pour la première fois en 2007 avec l’appui de Bionest Partners. Les thérapies cellulaires préviennent ou traitent les pathologies humaines par l’administration de cellules vivantes.

 

En 2009, suite à l’impact très positif recueilli par cette étude et dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique, le Comité Biotechnologies du Leem avait décidé de :

-          mettre à jour l'édition 2007

-          élargir le champ de l’étude aux produits et matériels utilisés avec la thérapie cellulaire

-          approfondir l’intérêt des industriels de santé pour les outils dérivés des recherches en thérapie cellulaire, utilisables dans les phases de découverte de nouveaux médicaments (i.e. applications hors thérapeutique).

 

C’est désormais chose faite avec l’édition 2010, disponible en téléchargement à cette adresse.

 

Lire l’information sur le site du Leem

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Le Congres mondial de la podologie, aura lieu du 13 au 15 Mai 2010 à Amsterdam

Pour toute info : www.fipworldcongress.org

 

La FHP organise la 3ème édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le 26 mai 2010 à Paris

http://www.fhp.fr/

 

La FNO organisera son XXVème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin

Renseignements et inscription 

 

 

 

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