| CNPS Express - 12 mai 2010 |
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Sommaire :
Yvon
Berland : le transfert de tâches « n’est pas un outil
d’économie »
Le Pr. Yvon Berland,
Président de l'Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé
(ONDPS) et auteur de rapports sur la démographie médicale et le transfert de
tâches, était l’invité de la Matinale du CNPS le 6 mai.
Il est revenu sur la
nécessité d’augmenter la production de soins dans un contexte démographique
déficitaire et d’accroissement des besoins de soins liés au vieillissement de la
population. Le transfert de tâches entre professionnels « est une solution qui passe par l’acquisition
de nouvelles compétences au travers de formations et, si un métier n’existe pas
pour couvrir certains besoins, il convient de le créer autour d’un programme de
formation théorique et pratique de qualité », a-t-il déclaré, en rappelant
que ces idées ont fait l’objet d’expérimentations dans la loi « Hôpital,
patients, santé, territoires ».
Toutefois, il s’est
défendu d’avoir conceptualisé le transfert de tâches pour en faire un outil
d’économie. D’ailleurs, l’impact économique « est rarement celui espéré », a-t-il
souligné, en citant une étude commandée par le CNPS et présentée par Mme Danièle
Levy, chercheur au Centre de Sociologie et de Démographie Médicale (CSDM), sur
le transfert de tâches à l’étranger.
DPC :
les libéraux de santé dénoncent le manque de
concertation
Depuis la réunion de
travail de présentation des textes sur le développement professionnel continu
(DPC), en application de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires »
(HPST), au ministère de la santé, les professionnels de santé libéraux
poursuivent leur campagne de mobilisation contre le projet tel qu’il est
présenté. Censé remplacer la formation continue et l’évaluation des pratiques
professionnelles au 1er janvier 2012, le DPC a été décidé sans
concertation réelle avec les professionnels de santé, qui dénoncent une
étatisation inédite de leur formation, voire un « flicage » de leur
activité.
Trois
syndicats de pharmaciens écrivent à la ministre de la
santé
Dans un courrier
adressé le 30 avril à la ministre de la santé, la Fédération des Syndicats
Pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union Nationale des Pharmaciens de France
(UNPF) et l’Union de Syndicats des Pharmaciens d’Officine (USPO) présentent
leurs « remarques » sur le DPC tel
qu’il a été présenté lors de la réunion de concertation.
Ils appellent
notamment la ministre à ne pas limiter le DPC à des programmes de maîtrise
médicalisée des dépenses de santé, ce qui se ferait « au détriment de l’évolution des pratiques
professionnelles » prévues dans la loi HPST sur les nouvelles missions du
pharmacien.
Par ailleurs, le DPC
doit « demeurer dans une logique de
formation continue », répondant aux attentes des professionnels de terrain.
En conséquence, les acteurs dont la mission consistera, notamment, à valider les
programmes de formation doivent « être au
fait des préoccupations des officinaux. » Faute de quoi, ces programmes se
montreraient rapidement inapplicables en pratique.
Les signataires
rappellent que le DPC concernera plus de 75% des officinaux et, à terme, les
préparateurs.
Lire le
courrier des syndicats à la ministre
Le
SML dénonce « un flicage » de l’exercice libéral et appelle au boycott
Après avoir dénoncé
« une menace pour la liberté » la
semaine dernière, le Syndicat des Médecins Libéraux manifeste à nouveau son
opposition au développement professionnel continu (DPC), qu’il surnomme « Dressage Permanent et de
Contrôle ».
Le SML affirme que le
DPC, tel qu’il est proposé, représente l’antithèse de la formation médicale
continue (FMC) qu’il est censé remplacer. Il « poursuit en vérité un objectif très précis
qui pourrait se résumer par un flicage à peine masqué de l’exercice
libéral », dont le contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI)
serait « l’illustration la plus
flagrante ».
Estimant que les
médecins et autres professionnels libéraux, qui ont été tenus à l’écart de
l’organisation et de l’animation du DPC, ne peuvent l’accepter, le SML les
invite à « en boycotter unanimement le
fonctionnement, si sa mise en place devait se confirmer en
l’état. »
La
FFMKR exige la création d’un collège de masseurs-kinésithérapeutes au sein du
CNDPC
Actuellement, seules
les professions médicales disposeront chacune d’un collège au sein du CNPDC,
tandis que les professions paramédicales seront regroupées au sein d’un collège
unique. La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs
exige la création d’un collège de masseurs-kinésithérapeutes au sein du Conseil
National du DPC (CNDPC).
La FNMKR estime « inadmissible et incohérent » que « des masseurs-kinésithérapeutes puissent
prendre des décisions concernant des préparateurs en pharmacie ou d’auxiliaires
de puériculture… et vice
versa ». Elle a demandé par écrit la création d’un collège
dédié, regroupant toutes les composantes syndicales de la profession, mais le
ministère a rejeté cette proposition, poursuivant « sa politique de la sourde
oreille. »
La FNMKR craint que
« les professions de santé paramédicales,
noyées entre elles, soient in fine inaudibles. » Elle trouve également
inadmissible que les sommes à destination de la formation continue, qui
proviennent de la convention signée entre les masseurs-kinésithérapeutes et
l’Assurance maladie, soient mutualisées et que les avantages conventionnels « fondent comme neige au
soleil ».
Le
SNMKR appelle les kinésithérapeutes libéraux à fermer leurs cabinets le 28
mai
Malgré le respect des
limites fixées par les Objectifs Nationaux des Dépenses d’Assurance Maladie
(ONDAM), et une lettre clé bloquée depuis dix ans alors que les charges
augmentent, les masseurs-kinésithérapeutes « se voit imposer des référentiels purement
comptables sous le prétexte fallacieux qu’ils participent à l’augmentation des
dépenses de santé ».
Estimant qu’il devient
urgent de faire valoir les revendications de la profession, le Syndicat National
des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs appelle les kinésithérapeutes à
mener une journée de grève nationale le 28 mai, avec fermeture des cabinets et
défilé à Paris.
De plus, jusqu’à la
fin du mois, le SNMKR appelle notamment à diminuer le taux de télétransmission
avec reprise des feuilles de soin papier, et à sensibiliser les patients aux
conditions d’exercice actuelles.
Une « réunion de la dernière chance » aura
lieu le 2 juin, en présence du directeur général de l’assurance
maladie.
La
CSMF a demandé des gestes d’urgence et des investissements pour la médecine
libérale au chef de l’Etat
La CSMF a rencontré,
hier en fin d’après-midi, le Président de la République qui a prévu de
rencontrer plusieurs syndicats médicaux.
La CSMF a longuement
exposé les raisons, graves et profondes du divorce entre le corps médical et le
pouvoir. Celles-ci tiennent aux promesses sans lendemain, aux agressions
contenues dans la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », au blocage
total de la convention par le Gouvernement depuis 2007, au dépeçage de la
convention nationale qui a été vidée de sa substance, et aux humiliations
répétées envers les médecins libéraux.
C’est pourquoi, la
CSMF a demandé au Président de la République des gestes d’urgence accompagnés
d’un investissement sérieux afin que la médecine libérale soit la priorité
absolue annoncée. Pas une minute ne doit être perdue, plus aucune mesure ne doit
être reportée. Il faut agir maintenant et investir massivement.
Lire le
communiqué de l’Elysée
La
CNSD dénonce l’article 57 de la loi HPST
L’article
57 de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) impose aux
chirurgiens-dentistes d’informer leurs patients sur le prix d’achat des
prothèses et le montant des prestations du praticien. La Confédération nationale
des syndicats dentaires dénonce une disposition « discriminatoire,
inapplicable et fallacieuse » et estime qu’il « ne saurait y avoir de
transparence à géométrie variable ».
A ce jour, les
chirurgiens-dentistes libéraux sont les seuls à se voir imposer cette
disposition. De plus, ce texte est devenu inapplicable en pratique, puisque le
gouvernement a supprimé toute référence au décret visant à en expliciter les
modalités d’application. Enfin, alors que cette mesure est censée améliorer
l’information du patient sur la provenance et la qualité des prothèses
dentaires, l’obligation de fournir au patient une déclaration de conformité a
également été supprimée.
Selon la CNSD, ces
incohérences confirment que « le seul
objectif de l’article 57 est de faire baisser les tarifs de prothèse », or
la fabrication de ces dispositifs ne représente qu’une faible partie des charges
et frais de fonctionnement, en majorité consacrés à l'amélioration de la qualité
des prestations et à la sécurité sanitaire. Les honoraires de prothèse sont donc
justifiés et ne peuvent pas baisser, conclut la Confédération, qui « combattra cette injustice par tous les
moyens. »
FNO :
la cure d’austérité des orthophonistes a assez duré !
La
Fédération Nationale des Orthophonistes s’adresse au Président de la République
pour lui rappeler que « la cure d’austérité des orthophonistes a assez duré ! ».
La lettre clé des orthophonistes, rappelle la FNO, n’a pas été réévaluée depuis
2002, tout comme l’indemnité forfaitaire de déplacement pour les soins à
domicile depuis 10 ans.
Les
négociations conventionnelles engagées depuis un an ne débouchent sur aucune
revalorisation, déplore le syndicat car « l’Union Nationale des Caisses
d’Assurance Maladie se retranchant derrière un Objectif National des Dépenses
d’Assurance Maladie ne permettant aucune marge de manœuvre tarifaire ». Mais
cette situation devient critique car les revenus des orthophonistes, même, en
travaillant plus, sont en baisse.
A
un mois de son congrès fédéral, où la ministre de la santé a déjà fait savoir
qu’elle ne viendra pas, la Fédération Nationale des Orthophonistes appelle la
profession à se mobiliser et à utiliser tous les moyens de communication, en
particulier Internet et ses réseaux sociaux pour interpeller le Président de la
République.
Les
sages-femmes françaises souhaitent mieux faire connaître leurs
compétences
Le Collectif des
Associations et Syndicats de Sages-Femmes (CASSF) a profité de la journée
internationale de la sage-femme, le 5 mai, pour organiser à l'Hôtel de Ville de
Paris son premier colloque destiné à « dresser un état des lieux de la
profession » et à mieux la faire connaître aux praticiens libéraux et aux
femmes.
Les sages-femmes ont
rappelé les nouvelles compétences octroyées par la loi HPST en matière de
réalisations d'examens de suivi gynécologique et de prescription de
contraception chez la femme en bonne santé, ainsi que la reconnaissance au grade
master de la formation de sage-femme, actuellement acquise après cinq ans
d'études dont une année de PCEM1. Elles attendent désormais que les pouvoirs
publics valorisent financièrement leur niveau de formation et de savoirs.
Elles ont également
l’intention de faire connaître, aux médecins généralistes et aux couples,
l'étendue de leurs compétences afin d'être mieux identifiées comme étant
capables de répondre en toute sécurité à la demande croissante des femmes en
faveur d’un accompagnement « global » de la naissance, dans un contexte
d’augmentation du nombre des sorties précoces des femmes et des nourrissons des
maternités.
Les
Entreprises du Médicament mettent à jour une étude sur la thérapie
cellulaire
Le Comite
Biotechnologies de Santé du Leem a procédé à une mise à jour de l'étude thérapie
cellulaire, parue pour la première fois en 2007 avec l’appui de Bionest
Partners. Les thérapies cellulaires préviennent ou traitent les pathologies
humaines par l’administration de cellules vivantes.
En
2009, suite à l’impact très positif recueilli par cette étude et dans la
perspective de la révision de la loi de bioéthique, le Comité Biotechnologies du
Leem avait décidé de :
-
mettre
à jour l'édition 2007
-
élargir
le champ de l’étude aux produits et matériels utilisés avec la thérapie
cellulaire
-
approfondir
l’intérêt des industriels de santé pour les outils dérivés des recherches en
thérapie cellulaire, utilisables dans les phases de découverte de nouveaux
médicaments (i.e. applications hors thérapeutique).
C’est
désormais chose faite avec l’édition 2010, disponible en téléchargement à cette adresse.
Lire
l’information sur le site du Leem
Calendrier
: les rendez-vous des libéraux de santé
Le
Congres mondial de la podologie, aura lieu du 13 au 15 Mai 2010 à
Amsterdam
Pour
toute info : www.fipworldcongress.org
La
FHP organise la 3ème édition des Trophées de l’Hospitalisation Privée le
26 mai 2010 à Paris
http://www.fhp.fr/
La
FNO organisera son XXVème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12
juin
N’hésitez pas à nous
communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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