| CNPS Express - 26 mai 2010 |
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Sommaire :
Budget
de la sécu : l’Elysée annonce un plan d’austérité
Dans le cadre d’un plan général d’économies à
mettre en place afin de « respecter la trajectoire des finances publiques
notifiée dans le Programme de stabilité » européen, le Président de la
République a annoncé, lors de la deuxième Conférence sur le déficit, que
l’objectif national de progression des dépenses d’assurance maladie (ONDAM),
fixé à 3,3% en 2009 et à 3% en 2010, « continuerait d'être progressivement
abaissé pour passer à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 », selon un communiqué.
Le président de la République a validé le
rapport du groupe de travail présidé par Raoul Briet sur les moyens de limiter
les dépenses de santé. Il souhaite mettre en place « d’ici à
2012-2013 » l’abaissement du seuil d’alerte de 0,75% à 0,5% et étendre le
rôle du comité d’alerte : il pourra désormais se prononcer au préalable
sur la construction de l’ONDAM.
La mise en œuvre des mesures votées dans
l’ONDAM sera conditionnée au respect de cet objectif. De plus, « une
fraction des dotations sera mise en réserve en début d'année et sera déléguée
au fur et à mesure de la bonne
Au-delà des recommandations du rapport Briet,
Nicolas Sarkozy a assuré que toutes les mesures d'économies nécessaires
seraient mises en place pour « respecter l’ONDAM de manière
systématique » à compter de 2010.
Les réactions :
La CSMF dénonce « le retour d’une maîtrise strictement
comptable »
Pour la Confédération
des syndicats médicaux français (CSMF), les mesures annoncées à l’issue de la
conférence sur les déficits « signent un revirement en faveur d'une
application stricte de la maîtrise comptable, dans le droit fil du plan
Juppé ».
La CSMF dénonce ces
mesures au moment où une nouvelle convention doit être négociée :
« elles signifient que les médecins n’auront pas de grain à moudre pour
répondre à leur profond malaise et sauvegarder l'exercice libéral. Elles
rendent illusoires toutes les mesures de revalorisation qui pourraient être
signées en les assujettissant au strict respect des objectifs de dépenses ».
La CSMF craint aussi
qu’elles « hypothèquent la promesse du C à 23€ » au 1er
janvier 2011 pour les généralistes, « puisque le président de la
République a exigé le strict respect de l'ONDAM pour 2010 alors que chacun sait
déjà qu'il sera dépassé ». Selon le syndicat, qui doute de la volonté
réelle du pouvoir de renouer avec les médecins, ces ONDAM
« intenables » montrent que « tout est désormais orchestré pour
que la médecine de ville soit définitivement mise en coupe, réglée et vouée à
la disparition ».
La CSMF appelle donc
les médecins libéraux à « ne pas se résoudre à la casse de la médecine de
ville » et à se mobiliser en faveur du C à 23€ et du C 2 à 46€. Elle les
appelle aussi à facturer toutes les gardes et les astreintes effectuées dans
les établissements de santé.
La FFMKR veut prendre le Président
au mot
Après l’annonce du
chef de l’Etat concernant la baisse de l’ONDAM pour les deux prochaines années,
la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) constate « le retour d’une maîtrise
exclusivement comptable et des mesures d’une rigueur extrême, tant pour les
patients que pour les professionnels de santé ».
Reprenant la
déclaration du président sur les mesures qui seraient désormais prises pour
respecter l’ONDAM, la FFMKR « dit chiche » et lui rappelle que,
chaque mois depuis 2007, les dépenses de masso-kinésithérapie ont été
inférieures aux limites de l’ONDAM. Pourtant, le ministère de la santé rejette systématiquement les propositions du syndicat.
De plus, dans le cadre
de la convention nationale signée avec l’UNCAM, l’optimisation des admissions
en centre de rééducation fonctionnelle (CRF) et en centre de soins de suite et
de rééducation (SSR) était un élément fondamental. Or, « trois ans après, toujours rien »,
dénonce la FFMKR. Les masseurs-kinésithérapeutes « sont systématiquement
considérés comme des boucs émissaires, alors qu'on ne touche jamais aux CRF et
aux SSR. »
Aussi, la FFMKR et le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes
rééducateurs (SNMKR) appellent l’ensemble des professionnels à manifester, dans
un mouvement unitaire, devant les CPAM le 28 mai et à Paris, le 10 juin
prochain.
Le Président de l’UNCAM
estime que les professionnels de santé devront faire des efforts et souhaite
davantage de référentiels
A l’issue de la
Conférence sur le déficit, le président de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (Uncam), également président CFDT de la Caisse nationale
d’assurance maladie (CNAM), a estimé que l'objectif de baisse du taux de
progression des dépenses d’assurance maladie serait « très difficile à
atteindre » et demanderait « des efforts aux professionnels de
santé ».
« Dans le cadre
de ce qui a déjà été décidé, notamment la revalorisation des médecins
généralistes, il faudrait faire des efforts considérables si on voulait que cet
objectif de dépenses soit respecté sans réduire les remboursements aux
malades », a-t-il indiqué à l’agence de presse APM.
Plaidant pour
« une meilleure organisation du système de soins » à l'hôpital et en
ambulatoire et pour « la production de référentiels médicaux précis et
respectés », il a estimé que si l’on voulait tenir l’objectif fixé par le
président, l’effort concernerait aussi les professionnels de santé. Il a
également demandé un « droit de regard » sur les écarts de pratique.
Plusieurs professions,
notamment les masseurs kinésithérapeutes et les orthophonistes, s’étaient élevées
contre la façon dont les caisses avaient élaboré ces fameux référentiels,
lesquels, loin de viser la qualité des soins et les écarts injustifiés de
pratiques, étaient en réalité, ni plus ni moins qu’un outil de rationnement du
nombre d’actes élaboré sur des critères comptables et en dehors de la
profession. En voilà donc l’aveu.
ARS : La non-opposabilité des SROS n’est
pas écrite dans le décret
Le SROS comportera une partie relative à
l’offre sanitaire des professionnels de santé libéraux et des maisons ou
centres de santé : il devra déterminer « les objectifs retenus pour
assurer une offre de soins suffisante » à tarifs d’honoraires opposables
pour les praticiens du secteur 1, et intégrer des mesures « de nature à
améliorer l'efficience de l'offre de soins ».
Le décret sur le projet régional de santé
précisant les modalités du schéma régional d'organisation des soins (SROS)
comporte deux volets : le premier, opposable, concerne les établissements
de santé et les titulaires d'autorisation de soins.
Le deuxième vise l’offre sanitaire des
professionnels de santé libéraux, des maisons, centres et pôles de santé, des
laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé. Le SROS, pour les
soins ambulatoires ne serait pas opposable mais le gouvernement ne l’a pas
indiqué par écrit, malgré les demandes des libéraux de santé du CNPS, ce qui
laisse présager de ses intentions ultérieures. Si les intentions du
gouvernement avaient été claires, en quoi cela l’aurait-il gêné de
l’écrire ? Après les nombreuses contraintes que contient cette loi, les
libéraux de santé devront donc vivre avec cette épée de Damoclès suspendue
au-dessus de leur liberté d’installation.
Ordre infirmier : la FNI dénonce
« le mépris et la condescendance » du ministère de la santé
Réagissant au soutien manifesté par la
ministre de la santé à la proposition de loi d’Yves Bur visant à restreindre le
champ de compétence de l’Ordre Infirmier au seul monde libéral, la Fédération
nationale des infirmiers (FNI) dénonce une attitude « entre mépris et
condescendance » vis-à-vis de la profession.
La FNI se déclare consternée « parce que
la ministre attend avant tout des infirmières qu’elles obéissent. Dès lors, la
règle s’appliquerait aussi à leurs instances ordinales » et en colère
« parce que les infirmières libérales s’estiment victimes d’une
discrimination intolérable ». A cet égard, la FNI rappelle le récent
blocage de la gare Montparnasse par « les infirmiers anesthésistes que la
ministre n’a pas daigné entendre », en déplorant que les syndicats
professionnels représentatifs « n’aient pas la chance d’être reçus aussi
cordialement que les centrales syndicales ».
La FNI estime que la ministre a voulu
« faire voler en éclat le décret infirmier [de 2006] dans son projet de
loi HPST, à l’insu de la profession, sans discernement et connaissance
technique des impacts directs de ce choix », car « l’indépendance
d’un ordre professionnel, interlocuteur de droit des pouvoirs publics sur tous
les sujets qui concernent la qualité et la sécurité des soins infirmiers, peut
à juste titre être perçue comme une contrainte et un empêcheur de pensée
unique ».
« Dans un contexte de crise des
vocations sans précédent pour les métiers de la santé, et dans un pays où 50
000 infirmières diplômées n’exercent plus leur profession », la FNI
déplore que la ministre de la santé « soit incapable de percevoir le
formidable regain de dynamisme que représente la construction de cet Ordre
réunissant enfin les infirmières salariées du public, du privé, et les
infirmières libérales autour de leurs valeurs communes ».
La FNO lance son site de prévention des
troubles du langage et de lutte contre l’illettrisme
Sensibiliser les parents, interpeller tous
les professionnels de l’environnement socio-éducatif et culturel de l’Enfant,
associer les acteurs du secteur sanitaire avec « info-langage.org », tel est
l’objectif du site officiel de prévention que la Fédération Nationale des
Orthophonistes vient de mettre en ligne.
La FNO a créé ce site « grand public »
dédié à la prévention des troubles du langage pour qu’il devienne un outil
incontournable de la prévention des troubles du langage et la lutte contre
l'illettrisme.
Le site info-langage.org s’adresse aux parents,
mais aussi aux médecins et aux professionnels de la petite enfance ; il se
propose de raconter l'histoire de l'émergence de la parole, de montrer comment
le partenariat se noue entre l'enfant et l'adulte, d’apporter des réponses et de
proposer documents et ressources. Ainsi, avec une meilleure compréhension des
mécanismes du langage, il devient plus facile d’en détecter les éventuels
troubles, surtout avant l’entrée en maternelle pour les jeunes enfants, et de
déterminer quand consulter.
Lire le dossier
de presse de la FNO
La FSPF répond à l’association Familles
rurales sur la disparité des prix des médicaments non remboursables
Une enquête publiée par l’association
Familles rurales suggère que, d’une pharmacie à l’autre, le prix des
médicaments non remboursables serait susceptible de varier du simple au triple…
La Fédération des syndicats pharmaceutiques
de France (FSPF) juge ces écarts inévitables en raison des modes
d'approvisionnement des officines car, explique-t-elle, les quantités commandées
déterminent les prix. « Un pharmacien peut s'approvisionner directement
auprès des laboratoires pour des quantités significatives et obtenir ainsi des
remises importantes qui permettent de baisser les prix ». « Mais pour
des raisons pratiques, notamment de stocks, une pharmacie ne peut pas tout
commander de cette manière. Les pharmaciens référencent des milliers de
produits différents avec des capacités de stockage malheureusement limitées :
il leur est souvent impossible de référencer des quantités suffisantes pour
obtenir de leurs fournisseurs des conditions commerciales similaires d’une
officine à une autre. Pour certains produits, ils doivent passer par un
grossiste répartiteur pour des commandes à l'unité, ce qui augmente les
prix ». Pour résoudre ce problème, la Fédération propose depuis plusieurs
années que soit défini « un système de corridors de prix pour chaque
catégorie de produits, à l’instar du système à l’œuvre concernant les ventes de
livres ». Cette forme d’administration partielle des prix permettrait
« de donner une visibilité sur les prix pour le patient, quelle que soit
la stratégie de mise sur le marché des laboratoires pharmaceutiques – en direct
ou via un grossiste-répartiteur » explique le syndicat.
La CNSD se félicite de la condamnation d’un prothésiste pour
exercice illégal de ce métier
La
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) se félicite de l’issue
du procès d’un prothésiste récidiviste en Indre-et-Loire (37), condamné à 8
mois fermes et 6.000€ d’amende pour exercice illégal de ce métier.
L’action
en justice était conduite par la caisse d’assurance maladie et le syndicat
départemental CNSD d’Indre-et-Loire, en association avec le conseil
départemental de l’Ordre. L’affaire n’est pas encore close car le prothésiste a
fait appel et un nouveau jugement doit prochainement avoir lieu.
Dans
un communiqué, la CNSD souligne qu’elle agit « non seulement pour la
défense de l’exercice dentaire, mais aussi et surtout pour la préservation de
la sécurité des patients ».
URPS : le SML dénonce les décrets de la précipitation
Le
Syndicat des médecins libéraux (SML) raille les dernières versions du projet de
décret concernant les élections aux URPS et relève que « la précipitation
des rédactions actuelles, après des mois d'immobilisme, a pour conséquence des
incohérences qui apparaissent entre le projet de décret et sa circulaire
d'application qui, pour respecter la date du scrutin fixée au 29 septembre,»
aurait dû être publiés hier.
Le
SML souligne que « le nombre de candidats à présenter dans chaque collège
est différent, 150% du nombre des membres de l'assemblée de l'union régionale à
élire dans la circulaire et 120 % dans le décret », mais surtout, et c’est
plus grave que « le mode d'élection des membres du bureau, fléchés par
collège, est incompatible avec une représentation démocratique de l'ensemble des
sensibilités qui se seront exprimées lors du scrutin ».
Le
syndicat dénonce « les "cadeaux" de dernière minute faits à ceux
qui ont soutenu cette loi [HPST] à des fins électoralistes ».
Le
SML prévient que, dès que le texte sera paru, il « étudiera tous les recours
possibles pour que la représentation des médecins dans les URPS soit le reflet
réel et démocratique de leurs votes ».
Les Entreprises du Médicament (LEEM) s’engagent contre l’obésité
Les Entreprises du
Médicament (LEEM) s’investissent dans le domaine de l’obésité, un problème
majeur de santé publique qui touche 10% des adultes français et 16% des
enfants. Elle progresse de 17% tous les trois ans. Dans ce domaine, le
développement de nouveaux traitements est un enjeu essentiel de la recherche.
De nouvelles
approches sont à un stade avancé de développement, comme des antagonistes
sélectifs des récepteurs cannabinoïdes, qui agissent sur l’équilibre
énergétique, le métabolisme du glucose et des lipides, et qui modulent la prise
d’aliments sucrés ou gras. Le facteur neurotrophique ciliaire (CNTF) active une
enzyme qui augmente la capacité de l’organisme à métaboliser les graisses et
les sucres, tout en modérant l’appétit.
Par ailleurs, la
prise en charge de l’obésité reste globalement peu satisfaisante, avec un taux
d’échec élevé sur le long terme. Il y a urgence, conclut le LEEM : en
l’absence de contre-mesures appropriées, l’obésité de la population continuera
à croître : la France pourrait atteindre, en 2020, la situation des
États-Unis, qui comptent aujourd’hui 30% d’obèses.
Lire
l’information sur le site du Leem
Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé
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La FFMKR et ses partenaires
organisent un « tour de France » des Journées de l’installation. Des
formations d’une journée sont proposées aux jeunes professionnels pour les
aider à s’installer.
Rendez-vous le 11 juin à Bordeaux,
le 25 juin à Nice,
le 10 septembre à Paris,
le 24 septembre à Lyon,
le 5 novembre à Nancy,
le 19 novembre à Toulouse-Labège
et le 3 décembre à Caen.
Cliquer sur le nom des villes pour
télécharger le formulaire d’inscription.
Renseignements : Brigitte Crief par téléphone au 01.44.83.46.10, fax
au 01.44.83.46.01, ou mail b.crief@ffmkr.org.
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Dans le cadre des Printemps de la FMC, l’Association
confédérale pour la formation médicale (ACFM) organise le 18 juin 2010 à
Paris La Défense un séminaire gratuit d’une journée, destiné aux généralistes
libéraux, pris en charge par l’OGC et indemnisé.
L’objet de cette journée : apporter aux médecins les éléments
juridiques et comportementaux pour gérer la réclamation d’un patient victime
d’un événement indésirable, ou de ses proches.
Inscriptions par mail : contact@lesprintempsdelafmc.fr
ou sur le site : www.lesprintempsdelafmc.fr
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La FNO
organisera son XXVème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin
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Les
35emes entretiens de podologie sur
le thème les Affections professionnelles auront lieu les 22-23 octobre 2010 à la Cité des
Sciences à La Villette -Paris
N’hésitez
pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17
: « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité
d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez
nécessaire.
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