CNPS Express - 26 mai 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

 

Sommaire :

 

  • Budget de la sécu : l’Elysée annonce un plan d’austérité
  • Les réactions :
    • La CSMF dénonce « le retour d’une maîtrise strictement comptable »
    • La FFMKR veut prendre le Président au mot
    • Le Président de l’UNCAM estime que les professionnels de santé devront faire des efforts et souhaite davantage de référentiels
  • ARS : La non-opposabilité des SROS n’est pas écrite dans le décret
  • Ordre infirmier : la FNI dénonce « le mépris et la condescendance » du ministère de la santé
  • La FNO lance son site de prévention des troubles du langage et de lutte contre l’illettrisme
  • La FSPF répond à l’association Familles rurales sur la disparité des prix des médicaments non remboursables
  • La CNSD se félicite de la condamnation d’un prothésiste pour exercice illégal de ce métier
  • URPS : le SML dénonce les décrets de la précipitation
  • Les Entreprises du Médicament (LEEM) s’engagent contre l’obésité
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Budget de la sécu : l’Elysée annonce un plan d’austérité

 

Dans le cadre d’un plan général d’économies à mettre en place afin de « respecter la trajectoire des finances publiques notifiée dans le Programme de stabilité » européen, le Président de la République a annoncé, lors de la deuxième Conférence sur le déficit, que l’objectif national de progression des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), fixé à 3,3% en 2009 et à 3% en 2010, « continuerait d'être progressivement abaissé pour passer à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 », selon un communiqué.

 

Le président de la République a validé le rapport du groupe de travail présidé par Raoul Briet sur les moyens de limiter les dépenses de santé. Il souhaite mettre en place « d’ici à 2012-2013 » l’abaissement du seuil d’alerte de 0,75% à 0,5% et étendre le rôle du comité d’alerte : il pourra désormais se prononcer au préalable sur la construction de l’ONDAM.

 

La mise en œuvre des mesures votées dans l’ONDAM sera conditionnée au respect de cet objectif. De plus, « une fraction des dotations sera mise en réserve en début d'année et sera déléguée au fur et à mesure de la bonne
exécution de l'objectif de dépenses maladie », a souligné le président.

 

Au-delà des recommandations du rapport Briet, Nicolas Sarkozy a assuré que toutes les mesures d'économies nécessaires seraient mises en place pour « respecter l’ONDAM de manière systématique » à compter de 2010.

 

Lire le communiqué

Lire le rapport Briet

 

 

Les réactions :

La CSMF dénonce « le retour d’une maîtrise strictement comptable »

 

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), les mesures annoncées à l’issue de la conférence sur les déficits « signent un revirement en faveur d'une application stricte de la maîtrise comptable, dans le droit fil du plan Juppé ».

 

La CSMF dénonce ces mesures au moment où une nouvelle convention doit être négociée : « elles signifient que les médecins n’auront pas de grain à moudre pour répondre à leur profond malaise et sauvegarder l'exercice libéral. Elles rendent illusoires toutes les mesures de revalorisation qui pourraient être signées en les assujettissant au strict respect des objectifs de dépenses ».

 

La CSMF craint aussi qu’elles « hypothèquent la promesse du C à 23€ » au 1er janvier 2011 pour les généralistes, « puisque le président de la République a exigé le strict respect de l'ONDAM pour 2010 alors que chacun sait déjà qu'il sera dépassé ». Selon le syndicat, qui doute de la volonté réelle du pouvoir de renouer avec les médecins, ces ONDAM « intenables » montrent que « tout est désormais orchestré pour que la médecine de ville soit définitivement mise en coupe, réglée et vouée à la disparition ».

 

La CSMF appelle donc les médecins libéraux à « ne pas se résoudre à la casse de la médecine de ville » et à se mobiliser en faveur du C à 23€ et du C 2 à 46€. Elle les appelle aussi à facturer toutes les gardes et les astreintes effectuées dans les établissements de santé.

 

Lire le communiqué

 

 

La FFMKR veut prendre le Président au mot

 

Après l’annonce du chef de l’Etat concernant la baisse de l’ONDAM pour les deux prochaines années, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) constate « le retour d’une maîtrise exclusivement comptable et des mesures d’une rigueur extrême, tant pour les patients que pour les professionnels de santé ».

 

Reprenant la déclaration du président sur les mesures qui seraient désormais prises pour respecter l’ONDAM, la FFMKR « dit chiche » et lui rappelle que, chaque mois depuis 2007, les dépenses de masso-kinésithérapie ont été inférieures aux limites de l’ONDAM. Pourtant, le ministère de la santé rejette systématiquement les propositions du syndicat.

 

De plus, dans le cadre de la convention nationale signée avec l’UNCAM, l’optimisation des admissions en centre de rééducation fonctionnelle (CRF) et en centre de soins de suite et de rééducation (SSR) était un élément fondamental. Or, « trois ans après, toujours rien », dénonce la FFMKR. Les masseurs-kinésithérapeutes « sont systématiquement considérés comme des boucs émissaires, alors qu'on ne touche jamais aux CRF et aux SSR. »

 

Aussi, la FFMKR et le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) appellent l’ensemble des professionnels à manifester, dans un mouvement unitaire, devant les CPAM le 28 mai et à Paris, le 10 juin prochain.

 

Lire le communiqué

 

 

Le Président de l’UNCAM estime que les professionnels de santé devront faire des efforts et souhaite davantage de référentiels

 

A l’issue de la Conférence sur le déficit, le président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), également président CFDT de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), a estimé que l'objectif de baisse du taux de progression des dépenses d’assurance maladie serait « très difficile à atteindre » et demanderait « des efforts aux professionnels de santé ».

 

« Dans le cadre de ce qui a déjà été décidé, notamment la revalorisation des médecins généralistes, il faudrait faire des efforts considérables si on voulait que cet objectif de dépenses soit respecté sans réduire les remboursements aux malades », a-t-il indiqué à l’agence de presse APM.

 

Plaidant pour « une meilleure organisation du système de soins » à l'hôpital et en ambulatoire et pour « la production de référentiels médicaux précis et respectés », il a estimé que si l’on voulait tenir l’objectif fixé par le président, l’effort concernerait aussi les professionnels de santé. Il a également demandé un « droit de regard » sur les écarts de pratique.

 

Plusieurs professions, notamment les masseurs kinésithérapeutes et les orthophonistes, s’étaient élevées contre la façon dont les caisses avaient élaboré ces fameux référentiels, lesquels, loin de viser la qualité des soins et les écarts injustifiés de pratiques, étaient en réalité, ni plus ni moins qu’un outil de rationnement du nombre d’actes élaboré sur des critères comptables et en dehors de la profession. En voilà donc l’aveu.

 

 

ARS : La non-opposabilité des SROS n’est pas écrite dans le décret

 

Le SROS comportera une partie relative à l’offre sanitaire des professionnels de santé libéraux et des maisons ou centres de santé : il devra déterminer « les objectifs retenus pour assurer une offre de soins suffisante » à tarifs d’honoraires opposables pour les praticiens du secteur 1, et intégrer des mesures « de nature à améliorer l'efficience de l'offre de soins ».

 

Le décret sur le projet régional de santé précisant les modalités du schéma régional d'organisation des soins (SROS) comporte deux volets : le premier, opposable, concerne les établissements de santé et les titulaires d'autorisation de soins.

Le deuxième vise l’offre sanitaire des professionnels de santé libéraux, des maisons, centres et pôles de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé. Le SROS, pour les soins ambulatoires ne serait pas opposable mais le gouvernement ne l’a pas indiqué par écrit, malgré les demandes des libéraux de santé du CNPS, ce qui laisse présager de ses intentions ultérieures. Si les intentions du gouvernement avaient été claires, en quoi cela l’aurait-il gêné de l’écrire ? Après les nombreuses contraintes que contient cette loi, les libéraux de santé devront donc vivre avec cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur liberté d’installation.

 

Lire le décret

 

 

Ordre infirmier : la FNI dénonce « le mépris et la condescendance » du ministère de la santé

 

Réagissant au soutien manifesté par la ministre de la santé à la proposition de loi d’Yves Bur visant à restreindre le champ de compétence de l’Ordre Infirmier au seul monde libéral, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dénonce une attitude « entre mépris et condescendance » vis-à-vis de la profession.

 

La FNI se déclare consternée « parce que la ministre attend avant tout des infirmières qu’elles obéissent. Dès lors, la règle s’appliquerait aussi à leurs instances ordinales » et en colère « parce que les infirmières libérales s’estiment victimes d’une discrimination intolérable ». A cet égard, la FNI rappelle le récent blocage de la gare Montparnasse par « les infirmiers anesthésistes que la ministre n’a pas daigné entendre », en déplorant que les syndicats professionnels représentatifs « n’aient pas la chance d’être reçus aussi cordialement que les centrales syndicales ».

 

La FNI estime que la ministre a voulu « faire voler en éclat le décret infirmier [de 2006] dans son projet de loi HPST, à l’insu de la profession, sans discernement et connaissance technique des impacts directs de ce choix », car « l’indépendance d’un ordre professionnel, interlocuteur de droit des pouvoirs publics sur tous les sujets qui concernent la qualité et la sécurité des soins infirmiers, peut à juste titre être perçue comme une contrainte et un empêcheur de pensée unique ».

 

« Dans un contexte de crise des vocations sans précédent pour les métiers de la santé, et dans un pays où 50 000 infirmières diplômées n’exercent plus leur profession », la FNI déplore que la ministre de la santé « soit incapable de percevoir le formidable regain de dynamisme que représente la construction de cet Ordre réunissant enfin les infirmières salariées du public, du privé, et les infirmières libérales autour de leurs valeurs communes ».

 

Lire le communiqué

 

 

La FNO lance son site de prévention des troubles du langage et de lutte contre l’illettrisme

 

Sensibiliser les parents, interpeller tous les professionnels de l’environnement socio-éducatif et culturel de l’Enfant, associer les acteurs du secteur sanitaire avec « info-langage.org », tel est l’objectif du site officiel de prévention que la Fédération Nationale des Orthophonistes vient de mettre en ligne.

 

La FNO a créé ce site « grand public » dédié à la prévention des troubles du langage pour qu’il devienne un outil incontournable de la prévention des troubles du langage et la lutte contre l'illettrisme.

 

Le site info-langage.org s’adresse aux parents, mais aussi aux médecins et aux professionnels de la petite enfance ; il se propose de raconter l'histoire de l'émergence de la parole, de montrer comment le partenariat se noue entre l'enfant et l'adulte, d’apporter des réponses et de proposer documents et ressources. Ainsi, avec une meilleure compréhension des mécanismes du langage, il devient plus facile d’en détecter les éventuels troubles, surtout avant l’entrée en maternelle pour les jeunes enfants, et de déterminer quand consulter.

 

 

Lire le dossier de presse de la FNO

Voir le site

 

 

La FSPF répond à l’association Familles rurales sur la disparité des prix des médicaments non remboursables

 

Une enquête publiée par l’association Familles rurales suggère que, d’une pharmacie à l’autre, le prix des médicaments non remboursables serait susceptible de varier du simple au triple…

 

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) juge ces écarts inévitables en raison des modes d'approvisionnement des officines car, explique-t-elle, les quantités commandées déterminent les prix. « Un pharmacien peut s'approvisionner directement auprès des laboratoires pour des quantités significatives et obtenir ainsi des remises importantes qui permettent de baisser les prix ». « Mais pour des raisons pratiques, notamment de stocks, une pharmacie ne peut pas tout commander de cette manière. Les pharmaciens référencent des milliers de produits différents avec des capacités de stockage malheureusement limitées : il leur est souvent impossible de référencer des quantités suffisantes pour obtenir de leurs fournisseurs des conditions commerciales similaires d’une officine à une autre. Pour certains produits, ils doivent passer par un grossiste répartiteur pour des commandes à l'unité, ce qui augmente les prix ». Pour résoudre ce problème, la Fédération propose depuis plusieurs années que soit défini « un système de corridors de prix pour chaque catégorie de produits, à l’instar du système à l’œuvre concernant les ventes de livres ». Cette forme d’administration partielle des prix permettrait « de donner une visibilité sur les prix pour le patient, quelle que soit la stratégie de mise sur le marché des laboratoires pharmaceutiques – en direct ou via un grossiste-répartiteur » explique le syndicat.

 

Lire le communiqué de la FSPF

 

 

La CNSD se félicite de la condamnation d’un prothésiste pour exercice illégal de ce métier

 

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) se félicite de l’issue du procès d’un prothésiste récidiviste en Indre-et-Loire (37), condamné à 8 mois fermes et 6.000€ d’amende pour exercice illégal de ce métier.

 

L’action en justice était conduite par la caisse d’assurance maladie et le syndicat départemental CNSD d’Indre-et-Loire, en association avec le conseil départemental de l’Ordre. L’affaire n’est pas encore close car le prothésiste a fait appel et un nouveau jugement doit prochainement avoir lieu.

 

Dans un communiqué, la CNSD souligne qu’elle agit « non seulement pour la défense de l’exercice dentaire, mais aussi et surtout pour la préservation de la sécurité des patients ».

 

Lire le communiqué

 

 

URPS : le SML dénonce les décrets de la précipitation

 

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) raille les dernières versions du projet de décret concernant les élections aux URPS et relève que « la précipitation des rédactions actuelles, après des mois d'immobilisme, a pour conséquence des incohérences qui apparaissent entre le projet de décret et sa circulaire d'application qui, pour respecter la date du scrutin fixée au 29 septembre,» aurait dû être publiés hier.

 

Le SML souligne que « le nombre de candidats à présenter dans chaque collège est différent, 150% du nombre des membres de l'assemblée de l'union régionale à élire dans la circulaire et 120 % dans le décret », mais surtout, et c’est plus grave que « le mode d'élection des membres du bureau, fléchés par collège, est incompatible avec une représentation démocratique de l'ensemble des sensibilités qui se seront exprimées lors du scrutin ».

 

Le syndicat dénonce « les "cadeaux" de dernière minute faits à ceux qui ont soutenu cette loi [HPST] à des fins électoralistes ».

 

Le SML prévient que, dès que le texte sera paru, il « étudiera tous les recours possibles pour que la représentation des médecins dans les URPS soit le reflet réel et démocratique de leurs votes ».

 

Lire le communiqué du SML

 

 

Les Entreprises du Médicament (LEEM) s’engagent contre l’obésité

 

Les Entreprises du Médicament (LEEM) s’investissent dans le domaine de l’obésité, un problème majeur de santé publique qui touche 10% des adultes français et 16% des enfants. Elle progresse de 17% tous les trois ans. Dans ce domaine, le développement de nouveaux traitements est un enjeu essentiel de la recherche.

 

De nouvelles approches sont à un stade avancé de développement, comme des antagonistes sélectifs des récepteurs cannabinoïdes, qui agissent sur l’équilibre énergétique, le métabolisme du glucose et des lipides, et qui modulent la prise d’aliments sucrés ou gras. Le facteur neurotrophique ciliaire (CNTF) active une enzyme qui augmente la capacité de l’organisme à métaboliser les graisses et les sucres, tout en modérant l’appétit.

 

Par ailleurs, la prise en charge de l’obésité reste globalement peu satisfaisante, avec un taux d’échec élevé sur le long terme. Il y a urgence, conclut le LEEM : en l’absence de contre-mesures appropriées, l’obésité de la population continuera à croître : la France pourrait atteindre, en 2020, la situation des États-Unis, qui comptent aujourd’hui 30% d’obèses.

 

Lire l’information sur le site du Leem

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

-          La FFMKR et ses partenaires organisent un « tour de France » des Journées de l’installation. Des formations d’une journée sont proposées aux jeunes professionnels pour les aider à s’installer.

 

Rendez-vous le 11 juin à Bordeaux, le 25 juin à Nice, le 10 septembre à Paris, le 24 septembre à Lyon, le 5 novembre à Nancy, le 19 novembre à Toulouse-Labège et le 3 décembre à Caen. Cliquer sur le nom des villes pour télécharger le formulaire d’inscription.

 

Renseignements : Brigitte Crief par téléphone au 01.44.83.46.10, fax au 01.44.83.46.01, ou mail b.crief@ffmkr.org.

 

 

-          Dans le cadre des Printemps de la FMC, l’Association confédérale pour la formation médicale (ACFM) organise le 18 juin 2010 à Paris La Défense un séminaire gratuit d’une journée, destiné aux généralistes libéraux, pris en charge par l’OGC et indemnisé.

 

L’objet de cette journée : apporter aux médecins les éléments juridiques et comportementaux pour gérer la réclamation d’un patient victime d’un événement indésirable, ou de ses proches.

 

Inscriptions par mail : contact@lesprintempsdelafmc.fr ou sur le site : www.lesprintempsdelafmc.fr

 

 

-          La FNO organisera son XXVème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin

Renseignements et inscription 

 

 

-          Les 35emes entretiens de podologie sur le thème les Affections professionnelles auront lieu les  22-23 octobre 2010 à la Cité des Sciences  à La Villette -Paris

 

 

 

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