CNPS Express - 09 juin 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

 

  • URPS : les décrets sont enfin parus
  • Représentativité syndicale : de nouvelles conditions de reconnaissance
  • Parution des décrets : Le SML se félicite de la fin d’un « feuilleton ubuesque »
  • Elections aux URPS : La CSMF lance sa campagne pour « dire stop au massacre de la médecine libérale »
  • La CNSD mobilise autour de l’enjeu du scrutin du 16 décembre
  • Loi HPST : Le ministère de la santé refuse de modifier l'arrêté sur la coopération des professionnels de santé
  • Renouvellement de prescription des contraceptifs oraux par les infirmières : la FNI prédit un échec
  • Les kinés préparent leur manifestation nationale du 10 juin à Paris
    • La FFMKR fustige le changement d’itinéraire décidé par la Préfecture
    • Le SNMKR dénonce une nouvelle provocation
  • La Fédération Nationale des orthophonistes dénonce le blocage des négociations conventionnelles
  • Ouverture du capital des laboratoires d’analyses : le SDB se réjouit des conclusions de l’avocat général
  • Le LEEM rappelle ses engagements en matière d’environnement
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

 

 

URPS : les décrets sont enfin parus

 

Deux décrets et cinq arrêtés concernant l'organisation des unions régionales de professionnels de santé (URPS) ont été publiés au J.O. Leur parution était très attendue, compte tenu du nombre de versions présentées et des délais légaux qu’implique l’organisation des élections aux URPS dont la date du 29 septembre a été confirmée.

Pour les médecins libéraux :

Le financement des URPS est assuré, en partie, par une contribution des professionnels de santé. Elles doivent contribuer à l'organisation de l'offre de santé régionale, en participant notamment à sept missions, dont la préparation et la mise en œuvre d’un projet régional de santé (PRS), la mise en place de contrats avec les réseaux de santé, l’organisation de l’exercice professionnel et des actions dans les domaines des soins, de la prévention, de la gestion des crises sanitaires ou encore de l’éducation thérapeutique.

 

Le premier décret détaille les modalités d'élection ou de désignation des membres des assemblées, le fonctionnement de l’Union et l'organisation des fédérations régionales. L’élection des membres des URPS d'une même profession aura lieu à la même date dans toutes les régions. Elles seront supervisées par une commission d'organisation électorale et une commission de recensement des votes, à laquelle participe le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS). Les membres des URPS assumeront un mandat de 5 ans renouvelables.

 

Les élections aux URPS de médecins, qui se substitueront aux actuelles Unions régionales des médecins libéraux (URML) se dérouleront dans trois collèges : généralistes, spécialistes de plateau technique et autres spécialistes.

 

Les arrêtés concernent la liste des professions qui élisent ou désignent leurs représentants au sein des URPS, les indemnités allouées aux membres des unions, le seuil minimal d’activité pour siéger au collège des médecins spécialistes (50 actes/an) et la date des élections, fixée au 16 décembre pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

 

      

 

 

 

 

 

 

 

 

Représentativité syndicale : de nouvelles conditions de reconnaissance

 

Le texte fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des syndicats de professionnels libéraux, prévu par la loi HPST, est paru au Journal officiel avec les décrets et les arrêtés relatifs à la mise en place des URPS.

 

Il soumet l’habilitation des syndicats à participer aux négociations conventionnelles à quatre critères : indépendance, effectifs, ancienneté et audience, ce dernier item étant désormais apprécié selon les résultats des élections (au moins 10% des suffrages exprimés), ou en fonction de l’activité et de l’expérience.

 

Lire le  décret

 

 

Parution des décrets : Le SML se félicite de la fin d’un « feuilleton ubuesque »

 

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) déclare dans un communiqué prendre acte de la parution « in extremis » des décrets et arrêtés concernant les élections aux URPS, en se félicitant de « la fin de ce feuilleton ubuesque, qui a comporté un nombre de versions digne du Livre des records. »

 

Estimant que ces textes forment « une base légale et figée », le SML avertit que toute nouvelle modification « serait de nature à un recours immédiat en annulation car cela pourrait signifier qu’à nouveau, les pressions des uns et des autres se traduisent dans les faits. » Le SML se dit « prêt pour ce rendez-vous avec les médecins libéraux » et souligne que ces élections permettront de « montrer la vraie représentativité de chacun. »

Dans un dossier disponible sur son site, le SML détaille ses promesses de campagne en les déclinant suivant les trois collèges de médecins. Estimant que les ARS « sont chargées de relayer au plus près de nos territoires une froide logique de gestion étatique du système de soins » et que le gouvernement « fait manifestement le pari du fatalisme de nos confrères », il déclare se positionner comme un interlocuteur « capable de proposer des solutions concrètes permettant de ne pas laisser rimer contractualisation avec soumission. »

 

Lire le dossier 

 

 

Elections aux URPS :

La CSMF lance sa campagne pour « dire stop au massacre de la médecine libérale »

 

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a lancé sa campagne pour les élections des médecins auprès des URPS. Cette campagne « s’inscrit dans le droit fil du combat de la CSMF contre la loi Bachelot, et  les atteintes insupportables [aux libéraux] portées depuis trois ans par le gouvernement, avec la complicité active de certaines organisations, dans le but de casser la médecine libérale. »

 

Avec la loi Bachelot, le gouvernement « a décidé une étatisation sans précédent de la médecine libérale qui va désormais, sous la coupe des ARS, connaître un arsenal de contraintes insupportables », dénonce la CSMF. Elle cite notamment la fin de la liberté d’installation, l’acharnement sur les dépassements d’honoraires, la complexification de la formation professionnelle continue et le renforcement des systèmes de pénalité.

 

Dans son programme électoral, la CSMF réclame notamment une revalorisation des honoraires de tous les médecins, après trois ans de blocages, et une équité entre la ville et l’hôpital en matière de dépenses. Elle demande aussi une convention collective nationale qui s’opposerait au contrat d’amélioration des pratiques individuelles (Capi) en s’appliquant « de façon homogène à tous les médecins. » Cette nouvelle convention « devra supprimer l’injustice des pénalités, le "délit statistique" et rétablir les droits de la défense des médecins. »

 

Lire le communiqué de la CSMF 

 

 

 

La CNSD mobilise autour de l’enjeu du scrutin du 16 décembre

 

Dans l’éditorial du Chirurgien dentiste de France de cette semaine, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) constate que les ARS « poursuivent leur plan de mise en œuvre dans les délais impartis par la loi », alors qu’au vu de la lourdeur de cette réforme, on pouvait « craindre un grand cafouillage. »

 

La CNSD a été sollicitée par les Conférences régionales de santé pour y désigner les représentants par intérim des chirurgiens-dentistes, en attendant les élections aux URPS, le 16 décembre. « Ce jour-là, chaque praticien du pays [donnera] sa voix au syndicat national de son choix, ce qui déterminera sa représentativité » pour les cinq prochaines années, en mettant l’accent sur « le syndicalisme de raison et de vérité » de la CNSD.

 

La CNSD souligne l’enjeu de ces élections en rappelant que 2011 sera « l’année d’une nouvelle négociation conventionnelle, à laquelle participera l’Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) et où l’on ne pèse jamais trop lourd pour espérer se faire entendre. »

 

Lire l’éditorial de la CNSD

 

 

 

Loi HPST : Le ministère de la santé refuse de modifier l'arrêté sur la coopération des professionnels de santé

 

La DGOS a opposé une fin de non-recevoir au recours en grâce des Ordres des infirmiers, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes et des pédicures-podologues contre l’arrêté sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé. Une procédure contentieuse est toujours en cours devant le Conseil d’Etat, suite à un recours déposé par la Fédération nationale des infirmiers (FNI).

 

Les Ordres remettaient en question plusieurs dispositions de l'arrêté, estimant notamment que les futurs protocoles ne se réfèreraient à « aucune des clauses essentielles qui devraient être définies nationalement avec le concours des ordres et des autorités qualifiées, dont la Haute autorité de santé (HAS) », et ne comporteraient « aucune garantie sur les qualifications et les compétences des professionnels, leur régularité et les modalités d'exercice. »

 

La DGOS répond à trois arguments soulevés par les ordres professionnels. Elle maintient le principe de déclaration sur l’honneur, estimant qu’il constitue « un moyen recevable pour attester de la régularité de l'exercice professionnel. » Elle estime de plus qu’un contrôle restrictif des moyens permettant d’attester de l’expérience, tel que le souhaitent ces Ordres, « ferait courir un risque d'annulation à l'arrêté » et rappelle qu’il ne s’agit pas de documents sans valeur.

 

Enfin, alors que les Ordres assimilaient l'adhésion à un protocole à un engagement contractuel et réclamaient donc leur saisine systématique, la DGOS estime que la nature de ces protocoles est réglementaire, « échappant au contrôle ordinal prescrit dans le cadre de l'exercice ordinaire de la profession. »

 

 

Renouvellement de prescription des contraceptifs oraux par les infirmières : la FNI prédit un échec

 

Après la publication au Journal Officiel d’un arrêté comportant la liste des contraceptifs oraux dont la prescription peut être renouvelée par des infirmiers, ou dont la délivrance peut être renouvelée par des pharmaciens, la Fédération nationale des infirmières (FNI) dénonce une absence de réelle concertation et de réflexion, ainsi que la non-prise en compte des avis rendus.

 

Selon la FNI, cette évolution législative est condamnée à l’échec, notamment parce que ce « projet élaboré en chambre » ne correspond à aucune demande en dehors de cadres très spécifiques, comme les établissements scolaires, or les infirmières de l’Education nationale n’ont pas été conviées à la seule réunion organisée par le ministère de la santé sur cette loi.

 

De plus, ce renouvellement « est réduit à un simple transfert de tâches, sans mobiliser de compétence clinique infirmière » et qu’il apparaît comme un moyen de réaliser des économies sur le dos des infirmières, au détriment de la sécurité des patientes, dénonce-t-elle.

 

La FNI prédit enfin que les médecins s’y opposeront en apposant la mention « non renouvelable » sur leurs ordonnances, et annonce que « les infirmières ne se substitueront pas aux médecins sans disposer des moyens de pouvoir le faire en toute sécurité. » En l’absence d’un cadre conventionnel et clinique adapté, l’appropriation de cette autorisation de renouvellement par les infirmières libérales sera donc sujette à caution.

 

Lire le communiqué de la FNI

 

 

Les kinés préparent leur manifestation nationale du 10 juin à Paris

 

La FFMKR fustige le changement d’itinéraire décidé par la Préfecture

 

A quelques jours de la grande manifestation prévue à Paris, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) rappelle ses griefs et remobilise la profession contre les annonces du président de la République sur l’Ondam, la mise en place des forfaits par pathologie et la complexification administration croissance.

 

La FFMKR dénonce aussi la modification, par la Préfecture de police de Paris, de l’itinéraire de cette manifestation. Alors que le départ était prévu depuis le 26 mai rue du Départ, près de la gare Montparnasse, pour s’achever devant le ministère de la santé, la Préfecture vient de remplacer ce lieu de départ par la place Jacques Rueff, au parc du Champ de Mars.

 

« Devant notre exaspération, il nous a été répondu : "c’est ça ou rien du tout" », raconte la FFMKR qui estime qu’après l’Unocam et le ministère de la santé, « c’est à la Préfecture de [nous] prendre pour des moins que rien. »

 

Il semble que cette modification soit due à des craintes de débordements, comme ceux qui ont accompagné la récente manifestation des IADE. La FFMKR insiste donc pour que cette manifestation ne soit « ni violente, ni outrageante. »

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

 

Le SNMKR dénonce une nouvelle provocation

 

Le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) s’indigne que la Préfecture de police ait raccourci l’itinéraire initialement prévu pour la manifestation des masseurs-kinésithérapeutes, la réduisant à « une simple promenade de santé. »


« Ce diktat anti-démocratique doit vous révolter et vous pousser davantage » à participer à cette action, souligne-t-il dans un communiqué. L’heure et le lieu de rendez-vous n’ont pas été modifiés.

 

Consulter le nouveau plan 

 

 

La Fédération Nationale des orthophonistes dénonce le blocage des négociations conventionnelles

 

La Fédération Nationale des orthophonistes dénonce le blocage des négociations conventionnelles engagées depuis plus d'un an et  l'attitude du directeur général de l Uncam dans son refus de prendre en compte l'engagement conventionnel des orthophonistes libéraux depuis 2002.

 

La FNO refuse la dérive purement comptable des dépenses d'assurance maladie d'orthophonie et défendra les acquis des orthophonistes dans l'eur autonomie de poser le diagnostic orthophonique et de la conduite du plan de soins d'orthophonie, dans l'intérêt de la qualité des soins dispensés aux patients.

 

La FNO, réunie en congrès du 10 au 12 juin manifestera publiquement son mécontentement à Vichy par des actions destinées à demander l'intervention du président de la république

la FNO invite l'ensemble des orthophonistes à saisir le chef de l'état.

 

Voir  le site de la FNO :
Communiqué de presse - négociations conventionnelles – 8 juin

Carte lettre au Président de la République - 7 juin 2010

 

 

Ouverture du capital des laboratoires d’analyses : le SDB se réjouit des conclusions de l’avocat général

 

Le Syndicat des biologistes (SDB) se réjouit des conclusions rendues par l’avocat général dans l’affaire opposant la France à la Commission européenne sur l’ouverture du capital des laboratoires d’analyse de biologie médicale à des non-professionnels, reconnaissant une forme « d’exception française » en la matière.

 

Le SDB souligne l’importance de ces conclusions, qui représentent « une première reconnaissance au niveau européen du caractère médical de la profession »,  et estime qu’elles « appellent à prendre des mesures concrètes pour assurer la protection du patient, en corrigeant le vide juridique qui permet à des sociétés financières de s’emparer du contrôle de laboratoires en France. »

 

L’enjeu est important puisqu’il s’agit de conserver la maîtrise entière de la chaîne de l’analyse et de préserver la relation patient/médecin.  Le biologiste a un vrai rôle de santé publique en France : il est « essentiel qu’il conserve sa liberté de décision, en le préservant d’une ouverture libéralisée du capital aux financiers, afin d’assurer au patient que ce sont les choix les plus pertinents pour sa santé  qui seront faits », conclut le SDB.

 

Lire le communiqué de la SDB 

 

 

Le LEEM rappelle ses engagements en matière d’environnement

 

A l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, le 5 juin, les Entreprises du médicament (LEEM) ont rappelé les grands enjeux touchant à la santé et au développement durable. Il s’agit notamment des résidus de médicaments dans l’eau, de la gestion des médicaments non utilisés et des déchets d’activités à risque infectieux, de l’écoconception des emballages et des médicaments et de la préservation de la biodiversité.

 

Si des études montrent la présence de traces de quelques médicaments dans l’eau, « les données scientifiques concernant les risques potentiels pour l’homme et la nature sont insuffisantes : c’est la raison pour laquelle plusieurs études, auxquelles participent les Entreprises du Médicament, sont actuellement menées », souligne l’organisation.

 

Le LEEM a également signé une Convention de progrès avec les Ministères de la Santé et de l’Ecologie, en mars 2009, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, qui l’engage sur 5 axes d’ici à 2011 : réduire les émissions de gaz à effet de serre, former et sensibiliser les salariés, renforcer le partenariat public-privé et les relations avec les parties prenantes autour des questions de santé et de développement durable, et s’engager en faveur d’une communication responsable.

 

Lire le communiqué du Leem 

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

 

Manifestation unitaire des kinés à Paris le 10 juin à l’appel de la FFMKR et du SNMKR

 

La FNO organisera son XXVème Congrès fédéral à Vichy les 10, 11 et 12 juin

Renseignements et inscription 

 

La CSMF organisera sa XXVIème université d’été à Cannes les 24, 25 et 26 septembre prochain à l’attention de ses cadres syndicaux

 

La Fédération nationale de podologie (FNP) organisera ses 35èmes Entretiens de podologie les 22 et 23 octobre 2010 à la Cité des Sciences et de l’Industrie, porte de la Villette (Paris), sur le thème des affections professionnelles.

Renseignements et inscription : site de la FNP

 

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