CNPS Express - 30 juin 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

 

  • Loi Bachelot : sursis à exécution pour deux mesures coercitives
  • La maîtrise comptable s’annonce pire que prévue
  • Une proposition de loi pour la création d’un indice santé hospitalier
  • Les orthophonistes manifestent aux péages les 3 et 4 juillet
  • Nouveaux métiers : la grogne monte
    • La FFMKR interroge la profession sur la création d’auxiliaires de rééducation fonctionnelle
    • Le SOF s’oppose à la légalisation de la profession d’optométriste en France
  • Coopération entre professionnels de santé : Le CISS rejoint l’avis de la FNI
  • Ordre des infirmiers : la FNI appelle à « ne rien lâcher »
  • Refus de soins : la CNSD dénonce un rapport « inacceptable »
  • CAPI : la CSMF voit se confirmer le « piège » qu’elle avait dénoncé
  • Médecins volants : le SML reste prudent face aux annonces ministérielles
  • Contrôles des officines : l’UNPF dit NON au projet de décret
  • Parution : La CNSD dans La Tribune
  • Les Entreprises du Médicament (Leem) rappellent leur engagement contre le cancer
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Loi Bachelot : sursis à exécution pour deux mesures coercitives

 

La ministre de la santé a annoncé la « mise entre parenthèses » de l’encadrement des congés et absences des médecins libéraux, ainsi que du contrat de solidarité santé prévus par sa loi « Hôpital, patients, santé, territoires » à l’occasion du congrès de la médecine générale. Mais attention à l’effet d’annonce, car les mesures ne sont pas effacées de la loi, elles sont simplement suspendues. Si l’intention réelle du gouvernement était d’annuler ces mesures, il lui suffisait d’annoncer leur suppression de la loi. Mais tel n’est pas le cas et le gouvernement a sans doute pour projet de les transformer en instruments de chantage pour l’avenir.

 

La CSMF et le SML ont réagit à cette annonce qui est loin de les satisfaire.

 

 

 

La maîtrise comptable s’annonce pire que prévue

 

Le secrétaire général de l'Élysée a annoncé, dans une interview au Financial Times la perspective de nouvelles coupes budgétaires. Il a expliqué, au sujet des projets du gouvernement pour le budget 2011, alors qu'un plan de rigueur a déjà été annoncé: "Nous devons en faire davantage, beaucoup plus".

 

En d'autres termes, il faut s'attendre à un super plan de rigueur qui n'épargnera pas le budget de la santé et implique un renforcement de la maîtrise comptable, comme toujours.

 

 

 

Une proposition de loi pour la création d’un indice santé hospitalier

 

Une proposition de loi visant à créer un "indice santé hospitalier" circule actuellement dans les couloirs de l'Assemblée. Cet indice permettrait de mesurer l'évolution des charges pesant sur les établissements de santé afin d'ajuster l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) en conséquence.

 

Ce texte vise, une fois de plus, à mettre l'hôpital à l’abri de tout plan de maîtrise, puisque ce dispositif permettra à tous les coups de démontrer que les charges augmentent et qu'il faut donc accorder les budgets nécessaires. Dans ce cas, pourquoi ne pas appliquer cet indice aux libéraux de santé qui souhaiteraient, eux aussi, qu'il soit tenu compte de l'évolution de leurs charges, en progression constante ces dernières années, pour définir l'enveloppe des soins de ville. A bon entendeur…

 

 

 

Les orthophonistes manifestent aux péages les 3 et 4 juillet

 

 

Après son XXVe congrès, du 10 au 12 juin à Vichy, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a décidé d’engager, dès le mois de juillet, « des actions nationales dans toute la France, qui s’inscriront dans la durée pour dénoncer la cure d’austérité imposée à toute la profession ».

 

La FNO espère que cette action suscitera l’intérêt du chef de l’Etat à qui elle a demandé d’être reçue. Fustigeant les services de l’Elysée qui lui « ont proposé de prendre contact avec un conseiller du Président, ce conseiller [cessant] ses fonctions … le 14 juillet prochain », la FNO se demande s’il faut, comme la calamiteuse équipe de France de football, « ternir l’image de la France » pour être reçue par le Président.

 

Dans l’attente d’un signe Elyséen, la FNO donne le coup d’envoi de la contestation, et commence dès le week-end prochain, les 3 et 4 juillet, par deux jours d’action « péages » en vue d’informer les usagers du système de soins. 

 

La Fédération a également émis des tracts et des cartes postales, à télécharger sur son site, pour les remettre aux automobilistes et les diffuser auprès des patients.

 

Télécharger les tracts

Lire communiqué de la FNO

 

 

 

Nouveaux métiers : la grogne monte

 

 

La FFMKR interroge la profession sur la création d’auxiliaires de rééducation fonctionnelle


Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a proposé de créer une nouvelle profession « d’auxiliaires de rééducation fonctionnelle formés en un ou deux ans », censée être « la solution qui améliorera l’offre de soins, l’optimisation des ressources de la protection sociale et [permettra] la création de plus de 50000 emplois ».

 

Réaffirmant son opposition, tant sur le fond que sur la forme, à cette proposition, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) lance, jusqu’au 4 juillet 2010 inclus, une enquête d’opinion à ce sujet.

 

La FFMKR rappelle que le CNOMK a rédigé « une proposition engageant l’exercice de toute la profession sans aucune concertation avec les syndicats représentatifs », qui risque de « déstructurer totalement » la profession de masseur-kinésithérapeute et n’apporte aucune réponse aux problèmes démographiques et tarifaires actuels.

 

Lire le communiqué 

Répondre à l’enquête 

 

 

 

Le SOF s’oppose à la légalisation de la profession d’optométriste en France

 

Le Syndicat des orthoptistes de France (SOF) demande le retrait de la proposition de loi visant à légaliser la profession d’optométriste, en faisant valoir qu’elle ne serait pas adaptée au système de soins français.

 

Selon le SOF, cette profession qui empiète sur le champ d’action des orthoptistes ferait double emploi, alors que « le cadre légal d'un exercice en délégation d'actes ophtalmologiques vers les orthoptistes existe déjà » et a été confirmé par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

 

Cette proposition de loi reviendrait ainsi à « créer une situation de fait où le prescripteur serait aussi le distributeur d'un dispositif médical, sans aucun contrôle », dénonce le SOF, qui appelle tous les orthoptistes à écrire à leur sénateur de région « afin de faire barrage à une telle initiative ».

 

Lire le communiqué

 

 

 

Coopération entre professionnels de santé : Le CISS rejoint l’avis de la FNI

 

L’arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé semble faire l’unanimité contre lui : après le recours contentieux déposé au Conseil d’Etat par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) s’apprête à faire de même.

 

Le CISS rejoint l’analyse de la FNI, selon laquelle « cet arrêté s’écarte de la notion de qualification sur laquelle est construit le code de la santé » car les transferts se feraient « de professionnel à professionnel, et non de corps professionnel à corps professionnel, sans les garanties de formation et de qualification » requises.

 

Le recours du collectif portera aussi sur « l’absence de dispositions prenant en compte les spécificités du consentement du patient à l’enregistrement et à l’échange de ses données de santé dans le cadre d’une coopération ».

 

 

 

Ordre des infirmiers : la FNI appelle à « ne rien lâcher »

 

A quelques jours de la séance extraordinaire du Conseil de l’Ordre national des infirmiers (ONI) sur le montant de la cotisation annuelle, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) appelle à « ne rien lâcher » face aux pressions ministérielles qui mettent en péril l’existence même de cet Ordre.

 

Reprenant à son compte la formule : « Comment voulez-vous qu’on se souvienne de vous ? », du capitaine du XV de France victorieux des All Blacks en 2007, que la ministre a répétée à l'équipe de France de football, la FNI dénonce la volonté affichée par le gouvernement de « mettre au pas » l’ONI, notamment en bloquant la parution de son code de déontologie et « en cherchant à transférer sur les seules infirmières libérales le financement d’un Ordre qui n’aurait plus pour seule mission que d’assurer le recensement des infirmiers à la place de l’Etat ».

 

Ce « démembrement orchestré par le ministère » constituerait « une aberration sans exemple dans aucune autre profession », dénonce la FNI. « Aucune autorité de régulation ne pourrait œuvrer sérieusement sur la base d’une cotisation facultative pour les salariés ». Elle demande aussi « sous quel prétexte » cette cotisation ne serait obligatoire que pour les libéraux.

 

Lire le communiqué 

 

 

Refus de soins : la CNSD dénonce un rapport « inacceptable »

 

Alors que la Conférence nationale de santé (CNS) a rendu son rapport définitif sur les refus de soins, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) s’indigne du fait qu’aucune de ses propositions n’ait été reprise, ni celles des autres représentants des professionnels de santé, alors que la CNS est censée inclure le point de vue de tous les acteurs de santé.

 

Au nom de la lutte contre le refus de soins, dont la CNSD a depuis longtemps reconnu la nécessité, elle regrette que la CNS veuille mettre en place « un véritable arsenal répressif visant à traquer les professionnels de santé », alors qu’une infime minorité pratique le tri de sa patientèle. « Veut-on vraiment résoudre les problèmes ou préfère-t-on la stratégie du bouc émissaire pour cacher le manque de volonté́ et la faillite de notre système solidaire ? »

 

La CNSD cite le récent rapport de la Commission des comptes de la sécurité́ sociale et les études de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui montrent que les chirurgiens-dentistes ne pratiquent pas le refus de soins. « Il n’est donc pas possible de laisser jeter l’opprobre sur l’ensemble d’une profession par des rapports uniquement à charge », souligne-t-elle.

 

Lire le communiqué 

 

 

 

CAPI : la CSMF voit se confirmer le « piège » qu’elle avait dénoncé

 

Après l’annonce par la CNAM que seul un médecin signataire du Contrat sur l’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) sur deux était certain de toucher la rémunération annuelle promise, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) « voit se confirmer le piège » que représentent ces contrats.

 

Elle souligne aussi que le montant moyen de cette rémunération sera divisé par deux, à 3.000 € au lieu des 6.000 € annoncés.

 

« Le mécanisme du CAPI a été conçu de telle façon qu’il est quasi impossible de réaliser les objectifs permettant de recevoir une rémunération à taux plein ; autant jouer au Loto », s’indigne-t-elle dans un communiqué, en appelant les médecins « victimes de cette imposture » à rejoindre son collectif de défense « SOS-Caisses ».

 

La CSMF rappelle enfin que la seule façon de « revaloriser justement les médecins » consiste à réviser la valeur des actes médicaux, « en commençant par appliquer les accords signés en 2007 » sur le C à 23€, le C2 à 46€ et la visite à 33€. Elle appelle les médecins à poursuivre leur mouvement de protestation tarifaire.

 

Lire le communiqué

 

 

 

 

Médecins volants : le SML reste prudent face aux annonces ministérielles

 

Après « trop de déceptions » sur l’application des décrets issus de la loi HPST, le discours de la ministre de la santé à l’occasion du Congrès de la médecine générale, à Nice, ne rassure pas le Syndicat des médecins libéraux (SML).

 

Pour la première fois, la ministre évoque la nécessité de traiter ces décrets sur la base du volontariat des médecins libéraux, « notion au sujet de laquelle, avec son projet de médecin volant, le SML se tient prêt, depuis des mois, à faire des propositions concrètes », fait savoir le syndicat dans un communiqué.

 

Tout en se réjouissant de l’intérêt ministériel « soudain » pour ce concept, le SML manifeste sa « vigilance » et souligne que ces déclarations « doivent au plus vite quitter le terrain des grands principes pour affronter une réalité déjà bien menaçante pour la survie de la médecine libérale ».

 

Lire le communiqué du SML

 

 

Contrôles des officines : l’UNPF dit NON au projet de décret

 

Suite à la réunion de concertation du lundi 28 juin 2010 portant sur le projet de décret relatif à la procédure de contrôle des officines par échantillonnage, en application de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) « rejette catégoriquement le texte proposé qui prévoit les modalités du contrôle des officines par les directeurs des organismes locaux d’assurance maladie sur la base d’échantillons d’activité ».

 

Cette mesure, s’indigne l’UNFP, a vocation à s’appliquer à « tout indu généré par l’assurance maladie et non pas aux seules fraudes avérées et importantes » comme le souhaite le syndicat. Ce projet de décret « remet en cause les articles de la convention nationale pharmaceutique du 29 mars 2006 sur les sanctions ».

 

Lire le communiqué de l’UNPF

 

 

Parution : La CNSD dans La Tribune

 

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) se félicite d’avoir eu l’occasion de s’exprimer auprès du grand public dans les pages Influences, consacrées aux libéraux de santé, du quotidien économique La Tribune paru le 22 juin. Cette parution « a le mérite de montrer et de démontrer au plus grand nombre que les chirurgiens dentistes, comme le titre le journaliste, sont de "vrais acteurs de la santé publique", que l’Etat ne devrait pas négliger », réagit-elle.

 

Interrogée sur la mission de santé publique confiée par l'Etat en matière de santé bucco-dentaire, la CNSD est revenue, sur les avancées obtenues, notamment sur le traitement préventif des caries, en rappelant que la France a dix ans d'avance sur les projections de l’OMS.

 

La CNSD a également mis l'accent sur la « totale transparence qui caractérise ce secteur à honoraires libres », en prenant l'exemple du devis détaillé des soins remis systématiquement au patient et de la mise à disposition d'une déclaration de conformité dans le cas des prothèses.

 

Lire le communiqué

 

 

 

Les Entreprises du Médicament (Leem) rappellent leur engagement contre le cancer

 

Actuellement en France, près de 900.000 personnes vivent avec un cancer, maladie souvent devenue chronique avec des guérisons ou des rémissions de plus en plus fréquentes et des survies de plus en plus prolongées. Aujourd’hui, grâce aux progrès thérapeutiques, on guérit environ un cancer sur deux chez l’adulte et 70% des cancers de l’enfant.

 

Avec 251 molécules à disposition et 750 traitements en cours de développement, le Leem « s’engage sur tous les fronts », en particulier celui de la recherche. Il participe ainsi au Plan cancer avec 109 partenariats public-privé, 73 partenariats avec des sociétés de biotechnologies et 635 études ayant permis de suivre 23.898 patients.

 

Avec l’arrivée des traitements individualisés, de nouvelles molécules qui ciblent des parties spécifiques du génome des cellules de chaque malade, « l’enjeu pour la France consiste à être à la pointe des recherches fondamentales et cliniques, et en assurer, le moment venu, l’égal accès à tous les malades », indique le Leem.

 

Lire le communiqué 

 

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

La FNO organise un week-end d’action aux péages d’autoroutes les 3 et 4 juillet

Renseignements 

 

La Fédération nationale des podologues (FNP) organise deux journées d’installation à destination des podologues, le 17 septembre à Rennes et le 15 octobre à Lyon : http://www.fnp-online.org/

 

 

La CSMF organisera sa XVIème université d’été à Cannes les 24, 25 et 26 septembre prochain à l’attention de ses cadres syndicaux.

http://www.csmf.org

 

 

 

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