Les Matinales du CNPS - Florence ARNAIZ-MAUMÉ, Déléguée générale du SYNERPA - 09 septembre 2010

Le CNPS a organisé un petit déjeuner  le :

Jeudi 09 septembre

" La place des libéraux de santé dans les Etablissements
d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) "
 

 

Le CNPS a convié la déléguée générale du SYNERPA, Florence ARNAIZ-MAUMÉ, dans le cadre de ses Matinales, les petits-déjeuners thématiques des libéraux de santé.

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Avec le vieillissement de la population, les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) sont appelés à se développer. Le tout est de savoir si, face à l’accroissement de la dépendance, ces établissements ne sont pas en train de glisser du substitut de domicile vers un hébergement hospitalier

Après un rappel de l'histoire des EHPAD, Florence ARNAIZ-MAUMÉ est revenue sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires face à la volonté des pouvoirs publics d’économiser en resserrant les enveloppes et en faisant rentrer à marche forcée les établissements un régime de tarif global, englobant des postes lourds comme par exemple les médicaments et les honoraires des professions de santé.

Dans le cadre de ces enveloppes globales les caisses encouragent à limiter le nombre de médecins, remettant ainsi en cause le principe de libre choix du patient, et incitent au contrôle de la prescription pour que les budgets du poste médicament soient respectés. De même, souvent, comme c’est le cas pour les infirmières, la dotation globale de permet pas le recours aux libéraux, mais seulement le financement de postes salariés.

Plusieurs textes organisant l’intervention des libéraux dans les EHPAD devraient être publiés afin, notamment, de définir le rôle du médecin coordonateur et celui de la commission de coordination gériatrique dans les EHPAD. Ces textes ne sont pas sans poser de problème en termes d’encadrement hiérarchique des personnels et de moyens. Par exemple, l’assurance-maladie ne financera qu’une seule des deux réunions de la commission de coordination gériatrique, pourtant obligatoires chaque année.

Dans ce contexte, la mise au point d’une convention-type nationale entre les établissements et les professionnels de santé libéraux est indispensable. D'autant qu'il s'agit d'éviter le risque de requalification des actuels contrats individuels par l'URSSAF, en contrat de travail. Il s'agit aussi d'uniformiser les modes de rémunération (actes, forfaits, temps médico-social).

La déléguée générale du SYNERPA a déploré les modalités d’élaboration des textes en cours par le gouvernement qui mettent « les professionnels les uns contre les autres ».

Les conséquences de la politique actuelle des pouvoirs publics, qui tente d’imposer la prise en charge du médicament, de la radiologie et de la biologie dans le budget des établissements, sont lourdes et impacteront les admissions.

 

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Les conséquences pour les personnes les plus lourdement dépendantes, sont à redouter, elles risquent de ne pas être admises dans ces établissements, évolution qui a soulevé un tollé dans l’assemblée des nombreux professionnels de santé présents.

Lieu : Maison des Pharmaciens - 13 Rue Ballu - 75009 PARIS
Métro : Place de Clichy (2,13)

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