Les Matinales du CNPS - Florence ARNAIZ-MAUMÉ, Déléguée générale du SYNERPA - 09 septembre 2010 |
Le CNPS a organisé un petit déjeuner le :
Jeudi 09 septembre
" La place des libéraux de santé dans les Etablissements
d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) "
Le CNPS a convié la déléguée générale du SYNERPA,
Florence ARNAIZ-MAUMÉ, dans le cadre de ses Matinales, les petits-déjeuners
thématiques des libéraux de santé.
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Avec le vieillissement de la population, les
établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) sont appelés à se
développer. Le tout est de savoir si, face à l’accroissement de la dépendance,
ces établissements ne sont pas en train de glisser du substitut de domicile
vers un hébergement hospitalier
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Après un rappel de l'histoire des EHPAD, Florence
ARNAIZ-MAUMÉ est revenue sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires
face à la volonté des pouvoirs publics d’économiser en resserrant les
enveloppes et en faisant rentrer à marche forcée les établissements un régime
de tarif global, englobant des postes lourds comme par exemple les médicaments
et les honoraires des professions de santé.
Dans le cadre de ces enveloppes globales les caisses
encouragent à limiter le nombre de médecins, remettant ainsi en cause le
principe de libre choix du patient, et incitent au contrôle de la prescription
pour que les budgets du poste médicament soient respectés. De même, souvent,
comme c’est le cas pour les infirmières, la dotation globale de permet pas le
recours aux libéraux, mais seulement le financement de postes salariés.
Plusieurs textes organisant l’intervention des libéraux
dans les EHPAD devraient être publiés afin, notamment, de définir le rôle du
médecin coordonateur et celui de la commission de coordination gériatrique dans
les EHPAD. Ces textes ne sont pas sans poser de problème en termes
d’encadrement hiérarchique des personnels et de moyens. Par exemple,
l’assurance-maladie ne financera qu’une seule des deux réunions de la
commission de coordination gériatrique, pourtant obligatoires chaque année.
Dans ce contexte, la mise au point d’une convention-type
nationale entre les établissements et les professionnels de santé libéraux est
indispensable. D'autant qu'il s'agit d'éviter le risque de requalification des
actuels contrats individuels par l'URSSAF, en contrat de travail. Il s'agit
aussi d'uniformiser les modes de rémunération (actes, forfaits, temps
médico-social).
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La déléguée générale du SYNERPA a déploré les modalités
d’élaboration des textes en cours par le gouvernement qui mettent « les
professionnels les uns contre les autres ».
Les conséquences de la politique actuelle des pouvoirs publics,
qui tente d’imposer la prise en charge du médicament, de la radiologie et de la
biologie dans le budget des établissements, sont lourdes et impacteront les
admissions.
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Les conséquences pour les personnes les plus lourdement dépendantes,
sont à redouter, elles risquent de ne pas être admises dans ces établissements,
évolution qui a soulevé un tollé dans l’assemblée des nombreux professionnels
de santé présents. |
Lieu : Maison des Pharmaciens - 13 Rue Ballu - 75009 PARIS
Métro : Place de Clichy (2,13)
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