| CNPS Express - 01 septembre 2010 |
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Sommaire
Taxe professionnelle : le gouvernement en passe de renoncer
à pénaliser les libéraux
La réforme de la taxe
professionnelle décidée par le gouvernement comportait un volet qui aggravait
très injustement le montant de la taxe payée par les seules professions
libérales. Ces mesures avaient été annulées par le Conseil Constitutionnel et
le gouvernement se promettait de revoir sa copie et de mettre à nouveau en
piste un système permettant de taxer plus lourdement les professions libérales.
Le journal Les Échos explique que le gouvernement
serait sur le point de renoncer à remettre en selle cette taxation inique. Le
CNPS qui s’était fortement mobilisé, ainsi que les syndicats des professions de
santé et l’UNAPL, pour dénoncer ce projet injuste se réjouit de cette
perspective à confirmer dans les faits lors de l’examen du projet de loi de
finances pour 2011.
La CSMF se félicite du recul du
gouvernement sur la taxe professionnelle des libéraux
La Confédération des
syndicats médicaux français (CSMF) se félicite du recul du gouvernement qui
renoncerait à pénaliser les médecins libéraux, mais reste vigilante tant que la
loi de finances pour 2011 n’est pas votée. Par son action sur ce dossier, la
CSMF souligne qu’elle a permis aux médecins libéraux une économie de plusieurs
centaines de millions d’euros.
Les dépenses de la sécu dans les clous
Les dépenses de soins de ville sont dans les
clous avec une progression de 2,9% depuis le début de l’année. L’évolution des
dépenses d’assurance maladie était estimée à 3% fin juillet, elle est donc
strictement conforme aux objectifs de dépenses (ONDAM) définis par le gouvernement.
Ces résultats signifient clairement que les marges d’économies ne sont
désormais plus dans les soins de ville. Reste à en persuader le gouvernement
qui s’obstine à étrangler la médecine libérale.
La
réforme des retraites à l’Assemblée nationale du 7 au 15 septembre
Le projet de loi sur la réforme des retraites
sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 7 au 15 septembre.
Si les centrales de salariés ont appelé à une journée d’action le 7 septembre,
les syndicats de médecins hospitaliers ont, de leur côté, déposé un préavis de
grève pour contester cette réforme et, en particulier, demander la prise en
compte des gardes et du travail de nuit au titre de la pénibilité.
La Fédération Nationale des
Orthophonistes (FNO) appelle les orthophonistes à s'associer au mouvement de
grève et aux manifestations du 7 septembre.
Après
2010, année des missions, 2011 année des patients
La ministre de la santé intervenant lundi aux
premières Assises du CISS (Collectif interassociatif sur la santé) a annoncé la
création de trois nouvelles missions qui devraient rendre leur copie avant la
fin de l’année. La première devra réfléchir sur les moyens de « renforcer la visibilité, l’effectivité et la
promotion des droits » ; la seconde « promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé » ;
et la dernière sur « la façon
d’adapter l’organisation du système de soins aux évolutions comme l’e-santé et
le développement de la prise en charge ambulatoire ».
Les travaux de ces commissions seront
présidés par Marina Carrère d’Encausse, médecin et journaliste avec, à ses
côtés, comme rapporteurs, le président du CISS, Christian Saout, et un haut
fonctionnaire de la Direction de l’organisation des soins.
Après
2010, année des missions en cascade (on
ne les compte plus), 2011 devrait être, selon la ministre de la santé,
l’année des patients, et celle d’une nouvelle loi sur la santé publique.
Convention
médicale : l’enquête de représentativité des médecins a fait
« pschitt »
Un avis paru au Journal officiel du 21
juillet annonçait le lancement d’une enquête de représentativité chez les
médecins libéraux pendant l’été. Toutefois, le principe de cette enquête était
contraire à la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » qui
fixait un timing tout à fait différent pour le déroulement de cette enquête, à
savoir les élections professionnelles d’abord et l’enquête de représentativité
ensuite. Saisi par la Confédération des syndicats médicaux (CSMF) qui avait contesté
l’illégalité de cette enquête, le gouvernement est revenu sur sa décision et a
décidé de respecter le calendrier de la loi en repoussant l’enquête au mois
d’octobre, après l’installation des URPS.
Recul
du gouvernement sur la fermeture des blocs opératoires
Le plan de restructuration des petits
hôpitaux annoncé par le gouvernement résiste mal à la pression des élus locaux.
Le gouvernement a, dans un premier temps, été
amené à annoncer que ces restructurations n’entraîneraient « aucune fermeture d’hôpital de proximité »
tout en conditionnant le maintien d’une activité chirurgicale. Pour calmer le
jeu, les nouvelles règles conditionnant les autorisations d’exercer la
chirurgie ne sont reconnues qu’à la fin de l’année et devraient imposer un
seuil minimal de 1 500 séjours chirurgicaux par an.
Le DMP
cadeau de fin d’année
Serpent de mer et gouffre financier depuis
2004, le dossier médical personnel (DMP) devrait être lancé en décembre sur
l’ensemble du territoire. Cet outil est très attendu par les professionnels de
santé dans le cadre de la coordination des soins.
Poursuite
du mouvement de grève des gardes des pharmaciens d’officine
Après l’échec des négociations sur les
difficultés économiques des officines avec le ministère de la santé en juillet,
les syndicats de pharmaciens avaient décidé la poursuite de leur mouvement de
grève des gardes lancé le 10 juillet.
La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques
de France (FSPF), l’Union Nationale des Pharmaciens de France (UNPF) et l’Union
Syndicale des Pharmaciens d’Officine (USPO) entendent ainsi peser sur les
prochaines négociations prévues le 15 septembre. A suivre…
Une
enquête sur l’état de santé des chirurgiens dentistes
L’Observatoire
national de la santé des chirurgiens dentistes, créé à l’initiative de la
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), lance une grande
enquête nationale sur l’état de santé physique et mentale des chirurgiens dentistes.
Cette enquête permettra d’ouvrir le débat sur des questions comme la souffrance
des soignants.
La CNSD
obtient l’assouplissement du contrôle de la radioprotection
Après cinq années de lutte, la Confédération
nationale des syndicats dentaires (CNSD) a réussi à obtenir quelques
assouplissements sur le contrôle de la radioprotection des cabinets dentaires.
C’est ainsi qu’un arrêté récemment publié
officialise le passage à cinq ans de la périodicité des contrôles techniques
des installations radio des cabinets dentaires et le texte, qui fixait une
périodicité annuelle de ces contrôles techniques, a donc été supprimé.
FNI,
patients, santé, territoires
Dans son dernier éditorial intitulé « Infirmières, patients, santé, territoires »
qu’elle publie sur son site, la Fédération nationale des infirmières (FNI)
revient longuement sur la prise en charge des patients chroniques.
Compte tenu de la densité de leur maillage
territorial, de leurs relations de proximité avec les patients, de leur
expertise dans le suivi des patients chroniques, il apparaît tout à fait
naturel et pertinent que les infirmières soient impliquées et reconnues. Pour y
parvenir, la FNI propose d’élaborer des programmes de suivi individualisé
permettant d’accompagner les sorties d’hôpital, de former les patients à
l’éducation thérapeutique et d’établir des protocoles pour l’adaptation des
traitements.
Plutôt que de s’appuyer sur les transferts de
tâches, la FNI prône largement le développement de coopération entre médecins
généralistes et infirmiers sur un mode protocolisé de compétences partagées. Le
57e Congrès de la FNI intitulé « Infirmiers, patients, santé, territoires » abordera largement
ces questions du 30 novembre au 2 décembre.
Les établissements privés au rapport
La Fédération de l’hospitalisation privée
(FHP) prépare son premier rapport sur l’activité des cliniques. Selon les
indiscrétions publiées par l’APM, ce rapport analyserait l’activité des
établissements privés en 2009 et mettrait en évidence un recul de la
rentabilité des établissements en 2008 par rapport à 2007, avec, à la clé, un
recul du chiffre d’affaires de 29%. Cette baisse de chiffre d’affaires des
établissements privés serait continue depuis 2005.
Calendrier :
les Rendez-vous des libéraux de santé
Matinale du CNPS le 9 septembre à 8H30 sur la place des libéraux
de santé dans les EHPAD
Le CNPS organise une Matinale le jeudi 9
septembre à 8h30, à la Maison des pharmaciens, 13 rue Ballu 75009
Renseignements et inscriptions au secrétariat
du CNPS cnps@cnps.fr
La CSND organise sa troisième
université d’été du 17 au 19 septembre au cap Estérel sur le thème :
"Partenaire ou contre-pouvoir...quel syndicalisme demain ?"
La CSMF organisera sa XVIème université d’été à Cannes les 24,
25 et 26 septembre prochain à l’attention de ses cadres syndicaux. http://www.csmf.org
La Fédération Nationale des Podologues (FNP) organise deux
journées d’installation à destination des podologues, le 17 septembre à Rennes
et le 15 octobre à Lyon : http://www.fnp-online.org/
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), organise le prochain
Congrès National des Pharmaciens à Marseille, les 23 et 24 octobre prochains.
La FNI tiendra son 57e
Congrès de la FNI intitulé « Infirmiers,
patients, santé, territoires » du 30 novembre au 2 décembre.
N’hésitez
pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les
relayer cnps@cnps.fr
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