CNPS Express - 01 septembre 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

 

  • Taxe professionnelle : le gouvernement en passe de renoncer à pénaliser les libéraux
    • La CSMF se félicite du recul du gouvernement sur la taxe professionnelle des libéraux
  • Les dépenses de la sécu dans les clous
  • La réforme des retraites à l’Assemblée nationale du 7 au 15 septembre
  • Après 2010 année des missions, 2011 année des patients
  • Convention médicale : l’enquête de représentativité des médecins a fait « pschitt »
  • Recul du gouvernement sur la fermeture des blocs opératoires
  • Le DMP cadeau de fin d’année
  • Poursuite du mouvement de grève des gardes des pharmaciens d’officine
  • Une enquête sur l’état de santé des chirurgiens dentistes
  • La CNSD obtient l’assouplissement du contrôle de la radioprotection
  • FNI, patients, santé, territoires
  • Les établissements privés au rapport
  • Calendrier : les Rendez-vous des libéraux de santé

 

 

La place des libéraux de santé dans les EHPAD au cœur de la matinale du CNPS le 9 septembre

 

Dans le cadre de ses Matinales, le CNPS organise un petit déjeuner sur « La place des libéraux de santé dans les EHPAD » jeudi 9 septembre à 8h30 autour de la déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (SYNERPA), Florence ARNAIZ-MAUME.

 

Rendez-vous à la Maison des Pharmaciens, 13 rue Ballu, 75009 Paris

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Taxe professionnelle : le gouvernement en passe de renoncer à pénaliser les libéraux

 

La réforme de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement comportait un volet qui aggravait très injustement le montant de la taxe payée par les seules professions libérales. Ces mesures avaient été annulées par le Conseil Constitutionnel et le gouvernement se promettait de revoir sa copie et de mettre à nouveau en piste un système permettant de taxer plus lourdement les professions libérales.

 

Le journal Les Échos explique que le gouvernement serait sur le point de renoncer à remettre en selle cette taxation inique. Le CNPS qui s’était fortement mobilisé, ainsi que les syndicats des professions de santé et l’UNAPL, pour dénoncer ce projet injuste se réjouit de cette perspective à confirmer dans les faits lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011.

 

 

La CSMF se félicite du recul du gouvernement sur la taxe professionnelle des libéraux

 

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se félicite du recul du gouvernement qui renoncerait à pénaliser les médecins libéraux, mais reste vigilante tant que la loi de finances pour 2011 n’est pas votée. Par son action sur ce dossier, la CSMF souligne qu’elle a permis aux médecins libéraux une économie de plusieurs centaines de millions d’euros.

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

Les dépenses de la sécu dans les clous

 

Les dépenses de soins de ville sont dans les clous avec une progression de 2,9% depuis le début de l’année. L’évolution des dépenses d’assurance maladie était estimée à 3% fin juillet, elle est donc strictement conforme aux objectifs de dépenses (ONDAM) définis par le gouvernement. Ces résultats signifient clairement que les marges d’économies ne sont désormais plus dans les soins de ville. Reste à en persuader le gouvernement qui s’obstine à étrangler la médecine libérale.

 

 

La réforme des retraites à l’Assemblée nationale du 7 au 15 septembre

 

Le projet de loi sur la réforme des retraites sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 7 au 15 septembre. Si les centrales de salariés ont appelé à une journée d’action le 7 septembre, les syndicats de médecins hospitaliers ont, de leur côté, déposé un préavis de grève pour contester cette réforme et, en particulier, demander la prise en compte des gardes et du travail de nuit au titre de la pénibilité.

 

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) appelle les orthophonistes à s'associer au mouvement de grève et aux manifestations du 7 septembre.

 

Après 2010, année des missions, 2011 année des patients

 

La ministre de la santé intervenant lundi aux premières Assises du CISS (Collectif interassociatif sur la santé) a annoncé la création de trois nouvelles missions qui devraient rendre leur copie avant la fin de l’année. La première devra réfléchir sur les moyens de « renforcer la visibilité, l’effectivité et la promotion des droits » ; la seconde « promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé » ; et la dernière sur « la façon d’adapter l’organisation du système de soins aux évolutions comme l’e-santé et le développement de la prise en charge ambulatoire ».

 

Les travaux de ces commissions seront présidés par Marina Carrère d’Encausse, médecin et journaliste avec, à ses côtés, comme rapporteurs, le président du CISS, Christian Saout, et un haut fonctionnaire de la Direction de l’organisation des soins.

 

Après 2010, année des missions en cascade (on ne les compte plus), 2011 devrait être, selon la ministre de la santé, l’année des patients, et celle d’une nouvelle loi sur la santé publique.

 

 

Convention médicale : l’enquête de représentativité des médecins a fait « pschitt »

 

Un avis paru au Journal officiel du 21 juillet annonçait le lancement d’une enquête de représentativité chez les médecins libéraux pendant l’été. Toutefois, le principe de cette enquête était contraire à la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » qui fixait un timing tout à fait différent pour le déroulement de cette enquête, à savoir les élections professionnelles d’abord et l’enquête de représentativité ensuite. Saisi par la Confédération des syndicats médicaux (CSMF) qui avait contesté l’illégalité de cette enquête, le gouvernement est revenu sur sa décision et a décidé de respecter le calendrier de la loi en repoussant l’enquête au mois d’octobre, après l’installation des URPS.

 

 

Recul du gouvernement sur la fermeture des blocs opératoires

 

Le plan de restructuration des petits hôpitaux annoncé par le gouvernement résiste mal à la pression des élus locaux.

 

Le gouvernement a, dans un premier temps, été amené à annoncer que ces restructurations n’entraîneraient « aucune fermeture d’hôpital de proximité » tout en conditionnant le maintien d’une activité chirurgicale. Pour calmer le jeu, les nouvelles règles conditionnant les autorisations d’exercer la chirurgie ne sont reconnues qu’à la fin de l’année et devraient imposer un seuil minimal de 1 500 séjours chirurgicaux par an.

 

 

Le DMP cadeau de fin d’année

 

Serpent de mer et gouffre financier depuis 2004, le dossier médical personnel (DMP) devrait être lancé en décembre sur l’ensemble du territoire. Cet outil est très attendu par les professionnels de santé dans le cadre de la coordination des soins.

 

 

Poursuite du mouvement de grève des gardes des pharmaciens d’officine

 

Après l’échec des négociations sur les difficultés économiques des officines avec le ministère de la santé en juillet, les syndicats de pharmaciens avaient décidé la poursuite de leur mouvement de grève des gardes lancé le 10 juillet.

 

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union Nationale des Pharmaciens de France (UNPF) et l’Union Syndicale des Pharmaciens d’Officine (USPO) entendent ainsi peser sur les prochaines négociations prévues le 15 septembre. A suivre…

 

 

Une enquête sur l’état de santé des chirurgiens dentistes

 

L’Observatoire national de la santé des chirurgiens dentistes, créé à l’initiative de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), lance une grande enquête nationale sur l’état de santé physique et mentale des chirurgiens dentistes. Cette enquête permettra d’ouvrir le débat sur des questions comme la souffrance des soignants.

 

 

Lire le communiqué de la CNSD 

La CNSD obtient l’assouplissement du contrôle de la radioprotection

 

Après cinq années de lutte, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a réussi à obtenir quelques assouplissements sur le contrôle de la radioprotection des cabinets dentaires.

C’est ainsi qu’un arrêté récemment publié officialise le passage à cinq ans de la périodicité des contrôles techniques des installations radio des cabinets dentaires et le texte, qui fixait une périodicité annuelle de ces contrôles techniques, a donc été supprimé.

 

Lire le communiqué de la CNSD 

 

 

FNI, patients, santé, territoires

 

Dans son dernier éditorial intitulé « Infirmières, patients, santé, territoires » qu’elle publie sur son site, la Fédération nationale des infirmières (FNI) revient longuement sur la prise en charge des patients chroniques.

 

Compte tenu de la densité de leur maillage territorial, de leurs relations de proximité avec les patients, de leur expertise dans le suivi des patients chroniques, il apparaît tout à fait naturel et pertinent que les infirmières soient impliquées et reconnues. Pour y parvenir, la FNI propose d’élaborer des programmes de suivi individualisé permettant d’accompagner les sorties d’hôpital, de former les patients à l’éducation thérapeutique et d’établir des protocoles pour l’adaptation des traitements.

 

Plutôt que de s’appuyer sur les transferts de tâches, la FNI prône largement le développement de coopération entre médecins généralistes et infirmiers sur un mode protocolisé de compétences partagées. Le 57e Congrès de la FNI intitulé « Infirmiers, patients, santé, territoires » abordera largement ces questions du 30 novembre au 2 décembre.

 

Lire l’édito de la FNI

 

 

Les établissements privés au rapport

 

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) prépare son premier rapport sur l’activité des cliniques. Selon les indiscrétions publiées par l’APM, ce rapport analyserait l’activité des établissements privés en 2009 et mettrait en évidence un recul de la rentabilité des établissements en 2008 par rapport à 2007, avec, à la clé, un recul du chiffre d’affaires de 29%. Cette baisse de chiffre d’affaires des établissements privés serait continue depuis 2005.

 

 

 

Calendrier : les Rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Matinale du CNPS le 9 septembre à 8H30 sur la place des libéraux de santé dans les EHPAD

Le CNPS organise une Matinale le jeudi 9 septembre à 8h30, à la Maison des pharmaciens, 13 rue Ballu 75009

Renseignements et inscriptions au secrétariat du CNPS cnps@cnps.fr

 

La CSND organise sa troisième université d’été du 17 au 19 septembre au cap Estérel sur le thème : "Partenaire ou contre-pouvoir...quel syndicalisme demain ?"

 

La CSMF organisera sa XVIème université d’été à Cannes les 24, 25 et 26 septembre prochain à l’attention de ses cadres syndicaux. http://www.csmf.org

 

La Fédération Nationale des Podologues (FNP) organise deux journées d’installation à destination des podologues, le 17 septembre à Rennes et le 15 octobre à Lyon : http://www.fnp-online.org/

 

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), organise le prochain Congrès National des Pharmaciens à Marseille, les 23 et 24 octobre prochains.

 

La FNI tiendra son 57e Congrès de la FNI intitulé « Infirmiers, patients, santé, territoires » du 30 novembre au 2 décembre.

 

 

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