| CNPS Express - 08 septembre 2010 |
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Sommaire
Le CNPS
organise une matinale sur la place des libéraux de santé en Ehpad
Dans
le cadre de ses Matinales, le Centre national des professions libérales de
santé (CNPS) organise une rencontre professionnelle le 9 septembre à 8h30, à la
Maison des Pharmaciens (13, rue Ballu, 75009 Paris). Elle aura pour thème la
place des libéraux de santé dans les établissements d’hébergement pour personnes
âgées (Ehpad).
A
cette occasion, le CNPS accueillera Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du
Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées
(Synerpa).
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PLFSS
2011 : les principales dates dévoilées
Le
portail Internet des Caisses nationales de sécurité sociale vient de publier le
calendrier de la prochaine loi de financement
de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Sa préparation est menée
« en étroite collaboration avec la direction du budget, dans le cadre de
la coordination entre le (PLF) Projet de Loi de Finance et PLFSS, avec les
autres directions du ministère de la Santé et du Travail pour les mesures
relevant de leur compétence et avec les organismes de sécurité sociale »,
rappelle le site.
La
réunion d’automne de la Commission des comptes de la sécurité sociale et la
présentation à la presse des grandes orientations du PLFSS 2011 sont prévues
pour le 28 septembre. Le PLFSS sera ensuite transmis officiellement au
Conseil d'État, avec saisine « pour avis » des CPAM. Son examen par
le Conseil d'État se fera le 5 octobre en section sociale, et deux jours plus
tard en Assemblée Générale.
Le
conseil des ministres étudiera le texte remanié le 13 octobre, la date limite
de transmission du PLFSS à l'Assemblée nationale étant fixée par le Code de la
sécurité sociale au 15 octobre. Son
examen par les députés devrait avoir lieu entre le 19 et le
23 octobre, et par les sénateurs entre le 8 et le 13 novembre. La décision
du Conseil constitutionnel sur le texte voté par le Parlement interviendra vers
la mi-décembre et la publication au Journal officiel, autour du 20 décembre.
Réforme
de la taxe professionnelle : la FFMKR « très attentive »
Quand,
en septembre 2009, le gouvernement avait proposé d’alléger le montant de la
taxe due par l’ensemble des entreprises françaises employant plus de cinq
salariés, il ne s’était pas inquiété des cabinets libéraux de
masseurs-kinésithérapeutes qui, à 99 % ont moins de cinq salariés.
Devant
cette iniquité flagrante, la Fédération française des
masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) était intervenue auprès du ministre
du budget et au sein de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).
En
janvier dernier, le conseil constitutionnel censurait la disposition
gouvernementale, la déclarant contraire au principe d’égalité devant l’impôt.
Le gouvernement prévoyait la réécriture de cette disposition dans le cadre du
futur projet de loi de finances (PLF) 2011, qui sera débattu au Parlement à
partir d’octobre.
Cette
victoire aura permis de faire économiser aux professionnels de santé libéraux
près de 530 millions d’euros, dont 100 millions aux
masseurs-kinésithérapeutes. Tout en constatant que le gouvernement
« renonce à pénaliser les professionnels de santé », la FFMKR fait
savoir qu’elle restera mobilisée et sera « très attentive aux débats en
hémicycle. »
Contrats
de bonnes pratiques : la CSMF défend certains médecins lésés
La
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se félicite d’avoir
obtenu, cet été, l’annulation d’une ordonnance de mise en œuvre des ARS, qui
avait supprimé les contrats de bonnes pratiques à destination de certains
médecins libéraux : thermalistes, exerçant en station de sports d’hiver,
en zone franche urbaine ou en zone rurale sensible, ainsi que ceux qui effectuent
des gardes et astreintes en établissement.
Après
les instructions données en juillet par le ministère de la santé pour permettre
la poursuite du paiement des gardes et astreintes en établissement, la CNAM
vient de diffuser des instructions aux CPAM pour leur demander de poursuivre le
paiement des médecins thermalistes.
Selon
la CSMF, ces solutions qui signent « un nouveau recul du
gouvernement » sont des preuves que la loi Bachelot est
« inapplicable, tant elle comporte d’aberrations. » Elle demande
aussi à la CNAM de donner des instructions pour permettre la continuité du
paiement des médecins en zone franche urbaine, en zone rurale sensible et en
station de sports d’hiver, « afin d’aller au bout de cette logique de bon
sens. »
L’ONSSF
s’alarme de la disparition des pages concernant les sages-femmes sur le site de
la sécurité sociale
Bug
informatique ou boycott des sages-femmes ? Dans un communiqué,
l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) s’interroge sur
les raisons faisant que, depuis plusieurs jours, « il n’y a quasiment plus
aucune information sur l’exercice et la convention des sages-femmes sur le site
Internet » de la sécurité sociale, Ameli.fr.
L’ONSSF
s’étonne notamment d’être la seule profession à connaître ce type de bug, ou de
« nettoyage des données », et demande s’il y a un rapport entre cela
et le fait que les sages-femmes refusent de signer un accord « minimaliste
et médiocre. » Elle a sollicité les services de l’Uncam et attend le
rétablissement rapide des pages concernées.
Le Leem
présente les résultats d’une enquête exclusive sur l’attractivité et la
compétitivité de la France
A
l’occasion de son colloque intitulé « Industries de santé : Attractivité et
compétitivité de la France », les Entreprises du médicament (Leem) présentent
les premiers résultats d’une enquête exclusive sur ce thème. Son
objectif : identifier des leviers de croissance en vue de la
ré-industrialisation de la France dans le domaine du médicament.
Cette
première étude qualitative, menée par AEC Partners, a recueilli l’avis de
différents acteurs de l’industrie du médicament (leaders mondiaux et français,
responsables des organismes de recherche publique, experts de l’environnement…)
pour déterminer les éléments permettant d’améliorer l’attractivité et la
compétitivité de la France.
Ces
résultats seront présentés et approfondis lors du colloque, qui aura lieu le 9
septembre à la Maison des Arts et Métiers.
Calendrier :
les rendez-vous des libéraux de santé
-
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) organisera sa 3e
Université d’été le 17 septembre à Cap Esterel, sur le thème du syndicalisme de
demain. Une enquête transmise par courriel courant août a sollicité les
participants sur leur relation avec l’organisation syndicale et leur vision de
la « CNSD de demain. » Ce questionnaire peut être retourné jusqu’au
13 septembre. Les informations recueillies serviront de base de travail pour
cette Université d’été.
- La Confédération
des syndicats médicaux Français (CSMF) tiendra sa XVIème université d’été à
Cannes sur l’avenir de la médecine libérale. Cette manifestation permet à la
CSMF de rassembler ces cadres et responsables départementaux autour d’experts
- Le CNPS tiendra sa journée de rentrée le vendredi 8
octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, Place de la République à Paris.
Renseignements
et inscriptions : cnps@cnps.fr
-
La Fédération Nationale des Podologues (FNP) propose une journée d’aide à
l’installation, à destination des podologues, le 15 octobre à Lyon. Elle
organisera également ses 35e Entretiens de Podologie, les 22 et 23
octobre 2010, à la Cité des Sciences de Paris, sur le thème des affections
professionnelles.
Renseignements et
inscription : http://www.fnp-online.org
-
La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) organise, dans le cadre de sa
série de Journées d’Information 2010, une journée consacrée aux enjeux des
réformes sociales le jeudi 30 septembre à Paris. Elle aura pour thème « les
enjeux des réformes sociales : LMD – DPC – OPCA – Alternance. »
N’hésitez pas à nous
communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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