CNPS Express - 08 septembre 2010


 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

 

  • Le CNPS organise une matinale sur la place des libéraux de santé en Ehpad
  • PLFSS 2011 : les principales dates dévoilées
  • Réforme de la taxe professionnelle : la FFMKR « très attentive »
  • Retraites : la FNO s’associe à la journée d’action sociale du 7 septembre
  • Contrats de bonnes pratiques : la CSMF défend certains médecins lésés
  • L’ONSSF s’alarme de la disparition des pages concernant les sages-femmes sur le site de la sécurité sociale
  • Le Leem présente les résultats d’une enquête exclusive sur l’attractivité et la compétitivité de la France
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Le CNPS organise une matinale sur la place des libéraux de santé en Ehpad

 

Dans le cadre de ses Matinales, le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) organise une rencontre professionnelle le 9 septembre à 8h30, à la Maison des Pharmaciens (13, rue Ballu, 75009 Paris). Elle aura pour thème la place des libéraux de santé dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad).

 

A cette occasion, le CNPS accueillera Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (Synerpa).

 

Attention dernières places disponibles. Inscrivez-vous dès aujourd’hui par mail : cnps@cnps.fr

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PLFSS 2011 : les principales dates dévoilées

 

Le portail Internet des Caisses nationales de sécurité sociale vient de publier le calendrier de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Sa préparation est menée « en étroite collaboration avec la direction du budget, dans le cadre de la coordination entre le (PLF) Projet de Loi de Finance et PLFSS, avec les autres directions du ministère de la Santé et du Travail pour les mesures relevant de leur compétence et avec les organismes de sécurité sociale », rappelle le site.

 

La réunion d’automne de la Commission des comptes de la sécurité sociale et la présentation à la presse des grandes orientations du PLFSS 2011 sont prévues pour le 28 septembre. Le PLFSS sera ensuite transmis officiellement au Conseil d'État, avec saisine « pour avis » des CPAM. Son examen par le Conseil d'État se fera le 5 octobre en section sociale, et deux jours plus tard en Assemblée Générale.

 

Le conseil des ministres étudiera le texte remanié le 13 octobre, la date limite de transmission du PLFSS à l'Assemblée nationale étant fixée par le Code de la sécurité sociale au 15 octobre. Son examen par les députés devrait avoir lieu entre le 19 et le 23 octobre, et par les sénateurs entre le 8 et le 13 novembre. La décision du Conseil constitutionnel sur le texte voté par le Parlement interviendra vers la mi-décembre et la publication au Journal officiel, autour du 20 décembre.

 

Voir le calendrier 

 

 

 

Réforme de la taxe professionnelle : la FFMKR « très attentive »

 

Quand, en septembre 2009, le gouvernement avait proposé d’alléger le montant de la taxe due par l’ensemble des entreprises françaises employant plus de cinq salariés, il ne s’était pas inquiété des cabinets libéraux de masseurs-kinésithérapeutes qui, à 99 % ont moins de cinq salariés.

 

Devant cette iniquité flagrante, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) était intervenue auprès du ministre du budget et au sein de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).

 

En janvier dernier, le conseil constitutionnel censurait la disposition gouvernementale, la déclarant contraire au principe d’égalité devant l’impôt. Le gouvernement prévoyait la réécriture de cette disposition dans le cadre du futur projet de loi de finances (PLF) 2011, qui sera débattu au Parlement à partir d’octobre.

 

Cette victoire aura permis de faire économiser aux professionnels de santé libéraux près de 530 millions d’euros, dont 100 millions aux masseurs-kinésithérapeutes. Tout en constatant que le gouvernement « renonce à pénaliser les professionnels de santé », la FFMKR fait savoir qu’elle restera mobilisée et sera « très attentive aux débats en hémicycle. »

 

Lire le communiqué 

 

 

 

Contrats de bonnes pratiques : la CSMF défend certains médecins lésés

 

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se félicite d’avoir obtenu, cet été, l’annulation d’une ordonnance de mise en œuvre des ARS, qui avait supprimé les contrats de bonnes pratiques à destination de certains médecins libéraux : thermalistes, exerçant en station de sports d’hiver, en zone franche urbaine ou en zone rurale sensible, ainsi que ceux qui effectuent des gardes et astreintes en établissement.

 

Après les instructions données en juillet par le ministère de la santé pour permettre la poursuite du paiement des gardes et astreintes en établissement, la CNAM vient de diffuser des instructions aux CPAM pour leur demander de poursuivre le paiement des médecins thermalistes.

 

Selon la CSMF, ces solutions qui signent « un nouveau recul du gouvernement » sont des preuves que la loi Bachelot est « inapplicable, tant elle comporte d’aberrations. » Elle demande aussi à la CNAM de donner des instructions pour permettre la continuité du paiement des médecins en zone franche urbaine, en zone rurale sensible et en station de sports d’hiver, « afin d’aller au bout de cette logique de bon sens. »

 

Lire le communiqué de la CSMF 

 

 

 

L’ONSSF s’alarme de la disparition des pages concernant les sages-femmes sur le site de la sécurité sociale

 

Bug informatique ou boycott des sages-femmes ? Dans un communiqué, l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) s’interroge sur les raisons faisant que, depuis plusieurs jours, « il n’y a quasiment plus aucune information sur l’exercice et la convention des sages-femmes sur le site Internet » de la sécurité sociale, Ameli.fr. 

 

L’ONSSF s’étonne notamment d’être la seule profession à connaître ce type de bug, ou de « nettoyage des données », et demande s’il y a un rapport entre cela et le fait que les sages-femmes refusent de signer un accord « minimaliste et médiocre. » Elle a sollicité les services de l’Uncam et attend le rétablissement rapide des pages concernées.

 

Lire le communiqué 

 

 

 

Le Leem présente les résultats d’une enquête exclusive sur l’attractivité et la compétitivité de la France

 

A l’occasion de son colloque intitulé « Industries de santé : Attractivité et compétitivité de la France », les Entreprises du médicament (Leem) présentent les premiers résultats d’une enquête exclusive sur ce thème. Son objectif : identifier des leviers de croissance en vue de la ré-industrialisation de la France dans le domaine du médicament.

 

Cette première étude qualitative, menée par AEC Partners, a recueilli l’avis de différents acteurs de l’industrie du médicament (leaders mondiaux et français, responsables des organismes de recherche publique, experts de l’environnement…) pour déterminer les éléments permettant d’améliorer l’attractivité et la compétitivité de la France.

 

Ces résultats seront présentés et approfondis lors du colloque, qui aura lieu le 9 septembre à la Maison des Arts et Métiers.

 

Lire le communiqué

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

- La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) organisera sa 3e Université d’été le 17 septembre à Cap Esterel, sur le thème du syndicalisme de demain. Une enquête transmise par courriel courant août a sollicité les participants sur leur relation avec l’organisation syndicale et leur vision de la « CNSD de demain. » Ce questionnaire peut être retourné jusqu’au 13 septembre. Les informations recueillies serviront de base de travail pour cette Université d’été.

Lire le communiqué

 

- La Confédération des syndicats médicaux Français (CSMF) tiendra sa XVIème université d’été à Cannes sur l’avenir de la médecine libérale. Cette manifestation permet à la CSMF de rassembler ces cadres et responsables départementaux autour d’experts

 

- Le CNPS tiendra sa journée de rentrée le vendredi 8 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, Place de la République à Paris.

Renseignements et inscriptions : cnps@cnps.fr

- La Fédération Nationale des Podologues (FNP) propose une journée d’aide à l’installation, à destination des podologues, le 15 octobre à Lyon. Elle organisera également ses 35e Entretiens de Podologie, les 22 et 23 octobre 2010, à la Cité des Sciences de Paris, sur le thème des affections professionnelles.

 

Renseignements et inscription : http://www.fnp-online.org

 

- La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) organise, dans le cadre de sa série de Journées d’Information 2010, une journée consacrée aux enjeux des réformes sociales le jeudi 30 septembre à Paris. Elle aura pour thème « les enjeux des réformes sociales : LMD – DPC – OPCA – Alternance. »  

Programme et inscription

 

 

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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