Suppression du BNC : le CNPS dénonce une nouvelle atteinte contre l’exercice libéral
Le CNPS, première intersyndicale des libéraux de santé, vient de prendre connaissance d’une mesure introduite en catimini, sans aucune concertation préalable, qui vise à rayer d’un trait de plume le régime fiscal des BNC.

Une telle mesure, si elle était adoptée par le Parlement, aurait des effets catastrophiques pour les professionnels libéraux de santé qui sont, pour une très grande majorité, assujettis au régime fiscal des BNC.

Alors que les honoraires des professions de santé sont actuellement bloqués par le gouvernement et l’assurance-maladie, il est particulièrement insupportable de constater que le gouvernement impose des frais de gestion supplémentaires qui viendront amoindrir des revenus situés déjà en dessous de ceux de nos
voisins européens. En effet, le projet de suppression du régime fiscal du BNC prévoit d’imposer les mêmes contraintes que celles appliquées aux sociétés commerciales, impliquant le recours à un expert-comptable.

Le CNPS dénonce ce projet qui est à l’opposé des mesures de simplification administrative promises et attendues par les libéraux de santé, et qui remet en cause, au passage, certaines dispositions spécifiques conventionnelles dont bénéficient les professions.

Le CNPS considère cette mesure comme contraire à l’exercice libéral en santé et comme une nouvelle atteinte aux conventions.

Aussi le CNPS demande au gouvernement de retirer ce projet imposé sans discussion qui posera de nombreuses difficultés aux professionnels de santé.

Enfin, le CNPS invite le gouvernement à retenir les 55 propositions qu’il vient de formuler pour sauver l’exercice libéral en santé, qui, elles, ont été discutées par les libéraux de santé et répondent réellement à leurs attentes.

 
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