| CNPS Express - 20 octobre 2010 |
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Sommaire
Le CNPS dénonce le projet de suppression du régime fiscal des BNC Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) dénonce le projet de suppression du régime fiscal des BNC (bénéfices non commerciaux) programmée dans la loi de finances rectificative. Les conséquences de cette mesure sont particulièrement lourdes pour les libéraux de santé qui devront, si elle était votée, confier obligatoirement la gestion de leur comptabilité à un expert-comptable engendrant des frais supplémentaires. Le CNPS dénonce ce projet qui est à l’opposé des mesures de simplification administrative promises et attendues par les libéraux de santé, et qui remet en cause, au passage, certaines dispositions spécifiques conventionnelles dont bénéficient les professions. Les libéraux de santé considèrent cette mesure comme contraire à l’exercice libéral en santé et comme une nouvelle atteinte aux conventions. Le CNPS demande au gouvernement le retrait de cette disposition et l’invite à retenir les 55 propositions qu’il vient de formuler pour sauver l’exercice libéral en santé. La CSMF, de son côté, a également demandé le retrait de ce projet.
PLFSS 2011 : Le PLSS 2011 présenté en conseil des ministres Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été présenté mercredi en conseil des ministres. La discussion à l'Assemblée nationale se déroulera du 26 au 29 octobre, puis du 8 au 13 novembre au Sénat.
Rapport Attali 2 : les mesures concernant le secteur de la santé Jacques Attali a remis son deuxième rapport au chef de l’État qui l’avait chargé de formuler des propositions afin de stimuler le développement économique. Ce second rapport, qui contient, comme le premier, un certain nombre de recommandations jugées embarrassantes à la fois par le gouvernement et les parlementaires, comporte un volet sur la protection sociale. Jacques Attali préconise une réforme du financement passant par la mise en œuvre d’une TVA sociale. L’ancien sherpa de François Mitterrand propose également le déremboursement intégral des médicaments à service médical rendu faible et la mise en place d’une participation financière des malades en ALD actuellement pris en charge à 100% sans condition de ressources. Il suggère, enfin, de supprimer le numerus clausus pour les études de médecine et de pharmacie afin d’améliorer l’équité et l’efficacité du système de santé.
Médicaments en EHPAD : prolongation de l’expérimentation sur la réintégration dans le forfait soins jusqu’en 2013 La secrétaire d’État aux aînés a annoncé que l’expérimentation sur la réintégration des médicaments dans le forfait soins des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) serait prolongée jusqu’en 2013. La généralisation du dispositif serait ainsi repoussée au 1er janvier 2013.
Grippe A/H1N1 : la Cour des comptes étrille le ministère de la santé Jeudi, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle critique très sévèrement la gestion de la grippe A/H1N1 par le ministère de la santé. La Cour des comptes critique, notamment, les choix de stratégie, de financement et même les techniques de marché. Elle estime que le ministère n’a pas été un bon négociateur pour le prix des vaccins. Enfin, la cour a fait une évaluation du nombre de vaccins effectivement utilisés pendant la campagne de vaccination et constate que seulement 13,4% de doses ont été utilisés.
Loi HPST : un CDD pour les cliniciens hospitaliers En application de la loi HPST, un décret publié au Journal officiel de samedi autorise désormais les hôpitaux à proposer un contrat de trois ans renouvelable une seule fois aux médecins. Ce nouveau CDD de clinicien hospitalier est supposé permettre une rémunération plus attractive dans les hôpitaux où près de 20% des postes de PH seraient vacants au niveau national. Les syndicats hospitaliers ont naturellement réagi en dénonçant l’arrivée d’un nouveau statut bâtard et précaire à l’hôpital.
La CSMF et le SML résistent au ministère de la santé Convoqués à la dernière minute à une réunion organisée sans concertation par les services du ministère de la santé afin « d’accélérer la mise en œuvre de la loi Bachelot », la CSMF et le SML ont vivement réagi. Dans un communiqué commun, les deux syndicats ont dénoncé la surdité du ministère de la santé alors que 60% des médecins libéraux viennent de se prononcer contre la loi Bachelot à l’occasion des élections professionnelles. La CSMF et le SML s’élèvent contre la précipitation et l’improvisation qui ont caractérisé l’activité du ministère de la santé ces dernières semaines. Les deux syndicats majoritaires chez les médecins libéraux ont refusé de participer à cette réunion, qui a finalement été annulée par le ministère, et rappellent leur exigence d’un changement de cap dans l’action du gouvernement en matière de santé. Lire le communiqué commun du SML et de la CSMF
La CSMF dit NON aux modèles de prescription imposés par les caisses ! Une convention nationale organisant les rapports entre l’UNCAM, l’UNOCAM et les prestataires de santé à domicile est en voie de finalisation sans avoir jamais été soumise à la discussion avec les syndicats médicaux. Or, cette convention nationale va impacter directement l’exercice médical, notamment par l’obligation qui sera faite aux prescripteurs d’utiliser des modèles types de prescription, pouvant être utilisés tant lors de la prescription initiale, qu’à l’occasion d’un renouvellement d’une et des aides à la prescription conformes aux modèles type. La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) qui s’élève contre l’absence de concertation et une atteinte à la liberté de prescription, a appelé l’UNCAM, l’UNOCAM et les prestataires de santé à domicile à renoncer à ce projet pour engager le dialogue avec les syndicats médicaux représentatifs de toute urgence. L’UNCAM a finalement reporté la signature de ce dispositif.
Le SML demande des mesures d’urgence pour éviter la panne sèche Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) exige des mesures d’urgence pour assurer les déplacements des professionnels de santé, devant le constat de la pénurie de carburants qui s’aggrave au fil des heures. La situation est particulièrement préoccupante et chaotique dans certains départements, y compris dans les grandes agglomérations où il faut parfois plus d’une heure d’attente pour faire un plein, explique le syndicat.
Réforme des retraites : la proposition de la FFMKR retenue par le Sénat Dans le cadre du débat concernant le projet de réforme des retraites, l’Assemblée nationale avait décidé de transformer initialement l’avantage social vieillesse (ASV) en un régime de retraite à part entière. La FFMKR est donc intervenue auprès des sénateurs de la commission des affaires sociales qui a décidé de supprimer cette disposition, mais il fallait encore que cette suppression soit entérinée par le vote des sénateurs pour qu’elle devienne définitive. C’est désormais chose faite ! La FFMKR se félicite de cette issue heureuse et réaffirme que l’ASV doit rester un avantage conventionnel et non un régime de retraite comme les autres. Lire le communiqué de la FFMKR
Le Pharmacien de France fait peau neuve La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) vient de reformuler son journal « Le Pharmacien de France ». Le journal reste fidèle à ses valeurs et à ses engagements, et comporte désormais de nouvelles rubriques, propose de nouveaux rendez-vous qui sauront retenir l’intérêt de ses lecteurs. Voir l’information sur le site de la FSPF
Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé La Fédération Nationale des Podologues (FNP) organise ses 35e Entretiens de Podologie, les 22 et 23 octobre 2010, à la Cité des Sciences de Paris, sur le thème des affections professionnelles. Renseignements et inscription
La Fédération française des
masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) organisera ses 14e Assises
les samedi 23 et dimanche 24 octobre 2010 au Nouveau Siècle (Lille). Le thème :
le « nouveau siècle » de la kinésithérapie.
La
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
poursuit son tour de France : elle organise ses Journées de l’installation
à Nancy le 5 novembre, à Toulouse-Labège le 19 novembre et à Caen le 3 décembre La FHP et les syndicats de spécialités organisent leurs 10e Rencontres les 18 et 19 novembre 2010 au CNIT Paris La Défense sur le thème « Complémentaires/Assurance-maladie : un binôme en devenir ? » Toutes les informations sur www.fhp.fr
La
Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) organise un colloque
intitulé « Réflexion et perspectives éthiques en orthophonie » le 19
novembre à l’auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris. La Fédération nationale des podologues (FNP) organise un séminaire sur le thème du lobbying territorial dans le cadre de la mise en place des ARS, le 26 novembre à Paris. Dans le cadre des 2èmes Assises nationales de la femme médecin libéral, le Syndicat des médecins libéraux (SML) organise un atelier de réflexion intitulé "Entreprise libérale: guide pratique", le vendredi 3 décembre à Paris. Renseignements et Inscription
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