CNPS Express - 20 octobre 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

  • Le CNPS dénonce le projet de suppression du régime fiscal des BNC
  • PLFSS 2011 :
    • Le PLSS 2011 présenté en conseil des ministres
    • Les propositions d’amendement du CNPS
    • Les orthophonistes s’invitent dans le débat sur le PLFSS
    • Le SLBC, le SNMB et le SDB protestent contre la baisse arbitraire des tarifs
    • La CNSD exige plus d’équité
  • Rapport Attali 2 : les mesures concernant le secteur de la santé
  • Médicaments en EHPAD : prolongation de l’expérimentation sur la réintégration dans le forfait soins jusqu’en 2013
  • Grippe A/H1N1 : la Cour des comptes étrille le ministère de la santé
  • Loi HPST : un CDD pour les cliniciens  hospitaliers
  • La CSMF et le SML résistent au ministère de la santé
  • La CSMF dit NON aux modèles de prescription imposés par les caisses !
  • Le SML demande des mesures d’urgence pour éviter la panne sèche
  • Réforme des retraites : la proposition de la FFMKR retenue par le Sénat
  • Le Pharmacien de France fait peau neuve
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Le CNPS dénonce le projet de suppression du régime fiscal des BNC

Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) dénonce le projet de suppression du régime fiscal des BNC (bénéfices non commerciaux) programmée dans la loi de finances rectificative.

Les conséquences de cette mesure sont particulièrement lourdes pour les libéraux de santé qui devront, si elle était votée, confier obligatoirement la gestion de leur comptabilité à un expert-comptable engendrant des frais supplémentaires.

Le CNPS dénonce ce projet qui est à l’opposé des mesures de simplification administrative promises et attendues par les libéraux de santé, et qui remet en cause, au passage, certaines dispositions spécifiques conventionnelles dont bénéficient les professions. Les libéraux de santé considèrent cette mesure comme contraire à l’exercice libéral en santé et comme une nouvelle atteinte aux conventions.

Le CNPS demande au gouvernement le retrait de cette disposition et l’invite à retenir les 55 propositions qu’il vient de formuler pour sauver l’exercice libéral en santé.

La CSMF, de son côté, a également demandé le retrait de ce projet.

Lire le communiqué du CNPS

Lire le communiqué de la CSMF

 

PLFSS 2011 :

Le PLSS 2011 présenté en conseil des ministres

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été présenté mercredi en conseil des ministres. La discussion à l'Assemblée nationale se déroulera du 26 au 29 octobre, puis du 8 au 13 novembre au Sénat.

Les propositions d’amendement du CNPS

Ainsi qu’il l’avait annoncé lors de ses journées de rentrée, le 8 septembre dernier, le CNPS a déposé sur le bureau de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale un ensemble de propositions d’amendements. Ces 9 amendements portent les revendications interprofessionnelles des libéraux de santé. Les amendements portent sur :

  • l’individualisation dans l’ONDAM des transferts ville/hôpital,
  • la possibilité d’abonder pour les soins de ville au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés,
  • la suppression des stabilisateurs économiques qui impose une période d’observation de six mois avant l’entrée en vigueur de toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation de tarif,
  • la suppression de la taxation des feuilles de soins papiers,
  • un réaménagement des pénalités financières pour lequel le CNPS ne propose pas moins de 7 amendements.

Lire les amendements proposés par le CNPS

 

Les orthophonistes s’invitent dans le débat sur le PLFSS

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) a exprimé un ensemble de revendications concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.

La FNO exige une réévaluation de l’ONDAM afin de tenir compte du transfert de charges sur les soins de ville. Les patients en effet quittent plus tôt l’hôpital pour être pris en charge par les libéraux, mais ce transfert de charges financier, rappelle la FNO, n’est pas prévu dans ce budget.

La FNO réclame aussi une réévaluation de l’ONDAM de ville pour permettre l’ouverture de véritables négociations conventionnelles sur les tarifs des actes en orthophonie. Les autres demandes des orthophonistes concernent la suppression des stabilisateurs économiques, la reconnaissance de leur diplôme au niveau master pour tous les orthophonistes.

Lire le communiqué de la FNO

 

Le SLBC, le SNMB et le SDB protestent contre la baisse arbitraire des tarifs

Le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC), le Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) et le Syndicat des Biologistes (SDB) ont dénoncé ensemble la baisse de tarif arbitraire prévue dans le PLFSS 2011, qui comporte une économie de 100 millions d’euros sur les tarifs de biologie.

Les trois syndicats de biologistes dénoncent les baisses arbitraires subies depuis 5 ans par la profession sans aucune discussion ni concertation préalable. Ces atteintes tarifaires retirent toute visibilité aux laboratoires médicaux alors qu’ils se sont engagés dans le coûteux processus de passage aux normes de qualité européenne.

 

La CNSD exige plus d’équité

L’édito publié sur le site de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) revient sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. La CNSD explique que les économies seront réalisées, une fois encore, sur le dos des classes moyennes et notamment celui des professions libérales. Le chirurgien-dentiste, « ce français moyen plus », explique la CNSD, n’est pas assez riche pour bénéficier des avantages du bouclier fiscal et pas assez pauvre pour bénéficier des aides de l’État qui va s’attacher par le biais de prélèvements supplémentaires à raboter ses revenus.

La CNSD comme elle l’a fait lors de la réforme de la taxe professionnelle exige l’équité des mesures mises en place. L’augmentation des prélèvements sur les forces vives de la nation sera un frein au développement économique du pays, des cabinets dentaires et de la santé publique, explique le syndicat.

Enfin, la CNSD rappelle que les chirurgiens-dentistes ne sont pas responsables du déficit de l’État dont la gestion, de plus en plus calamiteuse, rapproche l’éventualité d’une faillite. Les chirurgiens-dentistes ne souhaitent pas être les seuls artisans du renflouement des caisses de la sécurité sociale et plus largement de la dette publique.

Lire l’édito sur le site de la CNSD

 

Rapport Attali 2 : les mesures concernant le secteur de la santé

Jacques Attali a remis son deuxième rapport au chef de l’État qui l’avait chargé de formuler des propositions afin de stimuler le développement économique. Ce second rapport, qui contient, comme le premier, un certain nombre de recommandations jugées embarrassantes à la fois par le gouvernement et les parlementaires, comporte un volet sur la protection sociale. Jacques Attali préconise une réforme du financement passant par la mise en œuvre d’une TVA sociale.

L’ancien sherpa de François Mitterrand propose également le déremboursement intégral des médicaments à service médical rendu faible et la mise en place d’une participation financière des malades en ALD actuellement pris en charge à 100% sans condition de ressources.

Il suggère, enfin, de supprimer le numerus clausus pour les études de médecine et de pharmacie afin d’améliorer l’équité et l’efficacité du système de santé.

 

Médicaments en EHPAD : prolongation de l’expérimentation sur la réintégration dans le forfait soins jusqu’en 2013

La secrétaire d’État aux aînés a annoncé que l’expérimentation sur la réintégration des médicaments dans le forfait soins des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) serait prolongée jusqu’en 2013. La généralisation du dispositif serait ainsi repoussée au 1er janvier 2013.

 

Grippe A/H1N1 : la Cour des comptes étrille le ministère de la santé

Jeudi, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle critique très sévèrement la gestion de la grippe A/H1N1 par le ministère de la santé.

La Cour des comptes critique, notamment, les choix de stratégie, de financement et même les techniques de marché. Elle estime que le ministère n’a pas été un bon négociateur pour le prix des vaccins.

Enfin, la cour a fait une évaluation du nombre de vaccins effectivement utilisés pendant la campagne de vaccination et constate que seulement 13,4% de doses ont été utilisés.

 

Loi HPST : un CDD pour les cliniciens hospitaliers

En application de la loi HPST, un décret publié au Journal officiel de samedi autorise désormais les hôpitaux à proposer un contrat de trois ans renouvelable une seule fois aux médecins.

Ce nouveau CDD de clinicien hospitalier est supposé permettre une rémunération plus attractive dans les hôpitaux où près de 20% des postes de PH seraient vacants au niveau national. Les syndicats hospitaliers ont naturellement réagi en dénonçant l’arrivée d’un nouveau statut bâtard et précaire à l’hôpital.

 

La CSMF et le SML résistent au ministère de la santé

Convoqués à la dernière minute à une réunion organisée sans concertation par les services du ministère de la santé afin « d’accélérer la mise en œuvre de la loi Bachelot », la CSMF et le SML ont vivement réagi. Dans un communiqué commun, les deux syndicats ont dénoncé la surdité du ministère de la santé alors que 60% des médecins libéraux viennent de se prononcer contre la loi Bachelot à l’occasion des élections professionnelles.

La CSMF et le SML s’élèvent contre la précipitation et l’improvisation qui ont caractérisé l’activité du ministère de la santé ces dernières semaines.

Les deux syndicats majoritaires chez les médecins libéraux ont refusé de participer à cette réunion, qui a finalement été annulée par le ministère, et rappellent leur exigence d’un changement de cap dans l’action du gouvernement en matière de santé.

Lire le communiqué commun du SML et de la CSMF

 

La CSMF dit NON aux modèles de prescription imposés par les caisses !

Une convention nationale organisant les rapports entre l’UNCAM, l’UNOCAM et les prestataires de santé à domicile est en voie de finalisation sans avoir jamais été soumise à la discussion avec les syndicats médicaux. Or, cette convention nationale va impacter directement l’exercice médical, notamment par l’obligation qui sera faite aux prescripteurs d’utiliser des modèles types de prescription, pouvant être utilisés tant lors de la prescription initiale, qu’à l’occasion d’un renouvellement d’une et des aides à la prescription conformes aux modèles type.

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) qui s’élève contre l’absence de concertation et une atteinte à la liberté de prescription, a appelé l’UNCAM, l’UNOCAM et les prestataires de santé à domicile à renoncer à ce projet pour engager le dialogue avec les syndicats médicaux représentatifs de toute urgence.

L’UNCAM a finalement reporté la signature de ce dispositif.

Lire le communiqué de la CSMF

 

Le SML demande des mesures d’urgence pour éviter la panne sèche

Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) exige des mesures d’urgence pour assurer les déplacements des professionnels de santé, devant le constat de la pénurie de carburants qui s’aggrave au fil des heures. La situation est particulièrement préoccupante et chaotique dans certains départements, y compris dans les grandes agglomérations où il faut parfois plus d’une heure d’attente pour faire un plein, explique le syndicat.

Lire le communiqué du SML 

 

Réforme des retraites : la proposition de la FFMKR retenue par le Sénat

Dans le cadre du débat concernant le projet de réforme des retraites, l’Assemblée nationale avait décidé de transformer initialement l’avantage social vieillesse (ASV) en un régime de retraite à part entière.

La FFMKR est donc intervenue auprès des sénateurs de la commission des affaires sociales qui a décidé de supprimer cette disposition, mais il fallait encore que cette suppression soit entérinée par le vote des sénateurs pour qu’elle devienne définitive.  C’est désormais chose faite ! La FFMKR se félicite de cette issue heureuse et réaffirme que l’ASV doit rester un avantage conventionnel et non un régime de retraite comme les autres.

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

Le Pharmacien de France fait peau neuve

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) vient de reformuler son journal « Le Pharmacien de France ». Le journal reste fidèle à ses valeurs et à ses engagements, et comporte désormais de nouvelles rubriques, propose de nouveaux rendez-vous qui sauront retenir l’intérêt de ses lecteurs.

Voir l’information sur le site de la FSPF

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

La Fédération Nationale des Podologues (FNP) organise ses 35e Entretiens de Podologie, les 22 et 23 octobre 2010, à la Cité des Sciences de Paris, sur le thème des affections professionnelles. Renseignements et inscription

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) organisera ses 14e Assises les samedi 23 et dimanche 24 octobre 2010 au Nouveau Siècle (Lille). Le thème : le « nouveau siècle » de la kinésithérapie.
Renseignements et inscription

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) poursuit son tour de France : elle organise ses Journées de l’installation à Nancy le 5 novembre, à Toulouse-Labège le 19 novembre et à Caen le 3 décembre
Télécharger le bulletin d’inscription : NancyToulouseCaen

La FHP et les syndicats de spécialités organisent leurs 10e Rencontres les 18 et 19 novembre 2010 au CNIT Paris La Défense sur le thème « Complémentaires/Assurance-maladie : un binôme en devenir ? » Toutes les informations sur www.fhp.fr

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) organise un colloque intitulé « Réflexion et perspectives éthiques en orthophonie » le 19 novembre à l’auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris.
Programme et inscription 

La Fédération nationale des podologues (FNP) organise un séminaire sur le thème du lobbying territorial dans le cadre de la mise en place des ARS, le 26 novembre à Paris.

Dans le cadre des 2èmes  Assises nationales de la femme médecin libéral, le Syndicat des médecins libéraux (SML) organise un atelier de réflexion intitulé "Entreprise libérale: guide pratique", le vendredi 3 décembre à Paris. Renseignements et Inscription

 

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