| CNPS Express - 27 octobre 2010 |
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Sommaire
Retraites : le CNPS écrit à la commission mixte paritaire Dans le cadre du débat sur le projet de réforme des retraites, le Centre National des Professions libérales de Santé (CNPS) a écrit une lettre aux sénateurs qui ont siégé à la commission mixte paritaire (CMP) pour leur demander la confirmation de l’abrogation d’un amendement repoussant l’âge du départ à la retraite à 67 ans pour les libéraux de santé. Les libéraux de santé ont vécu « comme une injustice douloureuse » le vote de cet amendement par l’Assemblée nationale, alors que leurs collègues salariés bénéficient d’une retraite à taux plein dès 62 ans, rappelle le CNPS. En effet, la pénibilité propre à l’exercice libéral d’une profession de santé où la participation obligatoire à la continuité des soins, sans possibilité de repos compensateur rémunéré, se voyait aggravée. Cette mesure posait aussi un problème d’attractivité pour ces professions. Le message du CNPS a été entendu puisque la CMP a confirmé le maintien de la retraite à 65 ans pour les libéraux de santé.
La CSMF et le SML reçus au ministère de la santé La CSMF et le SML, principaux opposants à la loi HPST et qui ont réuni, à eux deux, 60 % des suffrages aux élections aux URPS, ont finalement répondu à une nouvelle invitation du ministère de la santé. Au cours de l’entretien, la CSMF a réitéré sa requête sur le « nettoyage » de la loi Bachelot et se félicite qu’elle ait reçu « une oreille attentive. » Des amendements au PLFSS 2011 devraient apporter des avancées significatives, et une proposition de loi pourrait être déposée en décembre pour supprimer les dispositions les plus sensibles. De son côté, le SML a rappelé au ministère qu’il lui faudrait faire « des gestes concrets en direction des médecins » avant d’envisager de retravailler ensemble.
Congrès national des pharmaciens : les professionnels incités à voter aux URPS A l’occasion du 63e Congrès national des pharmaciens, organisé notamment par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), à deux mois des élections aux URPS, les professionnels ont exprimé leurs interrogations sur la place qui leur sera dévolue face aux ARS. Le syndicat les encourage à voter en masse à ces élections, comme l’ont fait les médecins, pour exprimer leur mobilisation. Lors de ce congrès, la ministre de la santé s’est exprimée par vidéo. Son discours, au cours duquel aucune véritable annonce n’a été faite sur l'évolution de la marge des officines, a été sanctionné par un silence glacial dans la salle.
La FNI met en question la pérennisation de l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmiers Malgré un premier bilan encourageant sur l’accord conclu en 2009 entre l’assurance maladie et les quatre syndicats d’infirmiers libéraux pour mieux répartir l'offre de soins infirmiers sur les territoires, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) n’envisage pas d’accepter la pérennisation de cet accord en l’état. La FNI exprime sa perplexité en regard de l'hétérogénéité comportementale des directeurs des CPAM, qui, dès cette phase expérimentale, se sont livrés à des interprétations abusives de la convention. Elle souligne aussi que les dispositions qui visaient à valoriser et promouvoir le rôle des infirmiers libéraux n’ont trouvé « aucune traduction » dans les faits. Cette convention expérimentale accorde une aide à l'équipement de 3.000 euros par an pendant trois ans, plus une prise en charge des cotisations d'allocations familiales aux infirmiers qui s'installent dans les zones sous-dotées. Depuis avril 2009, près de 380 infirmiers libéraux ont ainsi choisi d'exercer dans ces zones.
Un cadre juridique pour la télémédecine : la CSMF réagit Un décret vient de paraître au Journal Officiel : à partir de 2012, il réglementera la télémédecine, appellation désignant « les actes médicaux réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication. » Les praticiens impliqués pourront ainsi mener des consultations à distance, avec la présence éventuelle d’un confrère auprès du patient, solliciter l’avis ou l’aide d’autres professionnels de santé, et surveiller un malade à distance via la consultation de ses données. Ces actes doivent être réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne, ainsi qu’une garantie de l'authentification des médecins et du patient. Le hic, c’est que la valeur des actes de télémédecine sera déterminée par les seules ARS. Une situation intolérable, dénoncée par la CSMF qui y voit les germes d’une télémédecine à plusieurs vitesses.
Lire
le décret
Le SML demande une pause immédiate dans la Loi HPST Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) demande une pause dans l’application de la Loi HPST. Le SML propose une table-ronde avec les syndicats, rendus clairement représentatifs par le dernier scrutin, s’impose désormais afin que les médecins libéraux puissent s’approprier une réforme qui va les concerner au premier chef et dont ils vont être les premiers acteurs de terrain. Sans cela, l’opposition à la Loi HPST ne fera que grandir dans un climat social qui a besoin de tout aujourd’hui sauf de nouveaux raidissements, avertit le syndicat.
La dépense des transports de malades mieux maîtrisée mais très hétérogène La Cnam a annoncé que la dépense des transports de malades était mieux maîtrisée (3,2 milliards d’euros en 2009, soit +2,8% par rapport à 2007) mais toujours « très hétérogène » sur l’ensemble de la France, et compte renforcer ses actions pour en promouvoir le bon usage. Elle pointe notamment une croissance des dépenses de taxi (+7%) et du recours à l'ambulance au détriment des véhicules sanitaires légers, ainsi qu’une grande hétérogénéité dans les prescriptions des établissements de santé, qui représentent les deux tiers du total des prescriptions.
Nouveaux traitements, nouveaux défis : le Leem rappelle son engagement Malgré le mouvement perpétuel des découvertes scientifiques, deux maladies sur trois n’ont toujours pas de solution, relèvent les Entreprises du Médicament (Leem), qui qualifient de « défi collectif » l’accès à la connaissance médicale. Les nouveaux traitements ont des cibles spécifiques et des actions programmées qui modifient les réactions biochimiques. Cette évolution se traduit aussi en termes de coût : la R&D d’un médicament nécessite ainsi un incroyable faisceau d’informations et un investissement qui peut aller jusqu’au milliard d'euros. La mutualisation des connaissances et la coordination optimale des savoir-faire sont des conditions indispensables pour parvenir à comprimer ces coûts. Pour renforcer sa capacité de recherche, notre pays mise sur la multiplication des partenariats public-privé pour faciliter les échanges entre recherche fondamentale et recherche clinique, ainsi que le partage d’expertises entre recherche publique et acteurs privés. La France participe aussi à des coopérations européennes et mondiales.
Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé
- La Fédération
française des
masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) organisera ses
prochaines Journées de l’installation à Nancy le 5 novembre, à
Toulouse-Labège le 19 novembre et à Caen le 3 décembre.
- La FHP et
les syndicats de
spécialités organisent leurs 10e Rencontres les 18 et 19
novembre 2010
au CNIT Paris La Défense sur le thème « Complémentaires/Assurance-
- La Fédération
Nationale des
Orthophonistes (FNO) organise un colloque intitulé « Réflexion
et
perspectives éthiques en orthophonie » le 19 novembre à
l’auditorium de
l’Hôtel de Ville de Paris.
- La Fédération
nationale des podologues
(FNP) organise un séminaire sur le thème du lobbying
territorial dans
le cadre de la mise en place des ARS, le 26 novembre à
Paris.
- Dans le cadre
des 2èmes Assises nationales
de la femme médecin libéral, le Syndicat des médecins libéraux
(SML) organise un atelier de réflexion intitulé "Entreprise
libérale:
guide pratique", le vendredi 3 décembre à Paris.
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