| CNPS Express - 17 novembre 2010 |
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Sommaire
Remaniement À la suite du remaniement ministériel intervenu dimanche, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, arrive à la tête d'un vaste ministère englobant le travail, l'emploi et la santé. Une secrétaire d'État à la santé a également été nommée à ses côtés : Nora Berra, jusqu’ici secrétaire d'État aux aînés. A l’Elysée, Jean Castex, directeur de cabinet de Xavier Bertrand jusqu'en mars 2007, remplacera Raymond Soubie comme conseiller du Président de la République.
Le CNPS demande des actes concrets Le CNPS a réagi à ce remaniement en souhaitant que l'arrivée d'une nouvelle équipe signe une nouvelle dynamique réparatrice et constructive. Le CNPS, qui aspire à un changement de cap profond, attend des actes concrets pour les libéraux de santé. Les 50 propositions pour l'exercice libéral en santé que le CNPS vient d'adresser au nouveau ministre, doivent être mises en œuvre. Une demande en a été formulée dans ce sens.
La CSMF salue les changements et appelle au changement de cap La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) salue les changements d'équipe intervenus dans le cadre du remaniement et souhaite que l'arrivée du nouveau ministre du travail, de l'emploi et de la santé, signe le changement de cap attendu par une très large majorité de médecins libéraux. La CSMF attend des actes concrets et une reprise du dialogue indispensable pour rendre la confiance, aujourd'hui perdue, aux médecins libéraux.
Le SML souhaite des garanties Le Syndicats des médecins libéraux (SML) constate, pour sa part, le changement d'interlocuteur dans le domaine de la santé. S’il l’attribue aux résultats des élections aux URPS, le SML s'interroge toutefois sur la signification de la perte d'autonomie du ministère de la santé, à présent rattaché à un grand ministère du travail et de l'emploi. Le SML est prêt à une négociation sur les principales propositions de son projet dans le cadre d'un véritable dialogue, mais il entend néanmoins obtenir des garanties. Le syndicat prévient qu'il ne s'engagera sans assurance sur l'étendue du périmètre d'action du nouveau ministère de la santé.
Les décrets sur les DPC arrivent Les décrets sur le développement professionnel continu (DPC) devraient être publiés cette semaine au Journal officiel, selon le ministère de la santé. Le DPC remplace la formation continue et l’évaluation des pratiques dans le cadre de l'application de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Il est obligatoire pour les professionnels de santé qui devront satisfaire à cette nouvelle obligation avant la fin 2012.
PLFSS 2011 : adoption hier soir par le Sénat Le Sénat, qui avait un temps suspendu ce week-end l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, en attendant les résultats du remaniement ministériel, a terminé hier soir, l’examen du projet. Le texte sera examiné jeudi par la Commission mixte paritaire (CMP). La date du vote solennel par chacune des deux chambres n’est pour l’instant pas connue. Parmi les amendements adoptés par le Sénat, il faut retenir : - L’élargissement de l’assiette de cotisations maladies dues par les professionnels de santé libéraux conventionnés. L’assiette de cotisations porterait sur l’intégralité des revenus de leur activité professionnelle et pas seulement sur les revenus issus des actes remboursables, avec l’application d’un plafond. - L’introduction du paiement à la performance dans la convention médicale, tous les 5 ans pour tout acte nouvellement inscrit à la nomenclature. - L’individualisation au sein du PLFSS des dépenses prescrites dans les établissements de santé, mais qui pèsent sur l’enveloppe de soins de ville. - La révision du dispositif des sanctions et pénalités afin de créer les conditions d’une harmonisation de la jurisprudence des organismes locaux d’assurance-maladie. - La création d’un dispositif expérimental de plate-forme commune d’imagerie médicale, permettant une collaboration plus active entre les radiologues privés et hospitaliers. - La révision périodique des actes et des prestations médicales. - La prolongation de l’expérimentation de réintégration des médicaments dans le forfait de soins des EHPAD. Sur ce point, les sénateurs ont conclu que l’expérimentation démontre des risques importants, au premier rang desquels « celui d’empêcher l’accès aux établissements des personnes ayant besoin de traitement particulièrement coûteux ». Le CNPS avait fait le même constat. Enfin, le Sénat, comme l’Assemblée Nationale a rejeté l’expérimentation des maisons de naissance. Lire le texte adopté par le Sénat
La FNO obtient le retrait du salariat forcé Partant du constat que les orthophonistes (et aussi les masseurs kinésithérapeutes) s'orientent majoritairement, dès leur diplôme obtenu vers un exercice libéral, les parlementaires ont tenté d'imposer, dans le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2011 (PLFSS), une durée minimum d'expérience professionnelle au sein d'un établissement, préalablement à toute installation. Face aux arguments développés avec conviction par la FNO, qui soulignent le danger d'une telle disposition en termes de répartition démographique professionnelle et d’accès aux soins, les parlementaires ont finalement décidé de retirer cette mesure du projet final. La FNO se félicite du retrait de ce qu’elle considérait comme « le salariat forcé ».
Réforme de la taxe professionnelle La CET moins pire que prévue ! Le CNPS et l'ensemble des syndicats qu'il fédère, s'étaient opposés avec détermination au projet de réforme de la taxe professionnelle envisagé en 2009 par le gouvernement. Cette réforme aurait conduit à une aggravation de la taxation des professionnels libéraux (assujettis aux BNC), tandis que celle des professionnels en société (relevant du BIC) aurait été allégée. Finalement, grâce à l'acharnement des libéraux de santé, le gouvernement a renoncé à pénaliser les libéraux. La taxe professionnelle a été remplacée par une CET (contribution économique territoriale) commune à tous. Les avis d'imposition à la CET commencent à arriver chez les libéraux de santé serait, souvent, moins élevée que de la défunte taxe professionnelle.
La FFMKR y voit une bonne nouvelle La Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes (FFMKR) relève que la contribution économique territoriale est plus avantageuse pour les masseurs kinésithérapeutes que ne l'était la taxe professionnelle à laquelle elle s’est substituée. La FFMKR constate que ce changement de taxe permet de redistribuer 100 millions d'euros à la profession. Cette bonne nouvelle, souligne la FFMKR, est bienvenue dans un contexte de gel des honoraires. Lire le communiqué de la FFMKR
L’avantage accordé aux professions libérales remis en cause Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont voté une disposition destinée à supprimer le léger avantage dont bénéficient les professions libérales depuis la réforme de la taxe professionnelle avec l’arrivée de la CET (contribution économique territoriale). Ils ont adopté un amendement qui permet aux communes de relever la base de cotisation foncière minimum. Celle-ci serait dotée d’une nouvelle tranche, qui autorise les communes à voter un impôt minimum dans une fourchette de 200 à 6 000 € pour les entreprises qui réalisent plus de 100 000 € de chiffre d’affaires. Cette mesure, que dénonce le CNPS, dans un contexte général de blocage des honoraires, pénalisera les libéraux de santé.
EHPAD : la FSPF souhaite la diffusion du rapport de l’IGAS La Fédération des syndicats pharmaceutiques français (FSPF) a demandé la publication du rapport de l’IGAS, chargé d’évaluer la réintégration des médicaments dans le forfait de soins des EHPAD. Le syndicat s’interroge sur le contenu de ce rapport qui reste, pour l’instant, confidentiel, et réclame le recentrage des expérimentations sur des mesures de maîtrise médicalisée associant médecins coordonateurs et pharmaciens référents.
La 5e semaine du dialogue organisée par le LEEM fait étape à Lille La ville de Lille accueillera, le 23 novembre prochain, la dernière étape de la 5e semaine de dialogue organisée par les entreprises du médicament (LEEM). Il s’agit d’une soirée de dialogue et d’échange pour décrypter le vocabulaire de la médecine du futur, animée par Laurent Cabrol et Alain Ducardonnet.
Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé Le Colloque Santé 2025 organisé par les Entreprises du Médicament (LEEM) se tiendra le 18 novembre prochain à l'Opéra Bastille de 9h à 17h.Inscription libre - Informations complémentaires La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) organisera ses prochaines Journées de l’installation à Nancy le 5 novembre, à Toulouse-Labège le 19 novembre et à Caen le 3 décembre. Cliquer sur la ville de votre choix pour télécharger le bulletin d’inscription : Nancy - Toulouse - Caen La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et les syndicats de spécialités organisent leurs 10e Rencontres les 18 et 19 novembre 2010 au CNIT Paris La Défense sur le thème « Complémentaires/Assurance-maladie : un binôme en devenir ? » Toutes les informations sur www.fhp.fr La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) organise un colloque intitulé « Réflexion et perspectives éthiques en orthophonie » le 19 novembre à l’auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) tiendra son congrès national à Lyon les 26 et 27 novembre prochains. La Fédération nationale des podologues (FNP) organise un séminaire sur le thème du lobbying territorial dans le cadre de la mise en place des ARS, le 26 novembre à Paris. Dans le cadre des 2èmes Assises nationales de la femme médecin libéral, le Syndicat des médecins libéraux (SML) organise un atelier de réflexion intitulé "Entreprise libérale: guide pratique", le vendredi 3 décembre à Paris.
L’USPO organise ses Rencontres sur le thème
« pharmacien d’officine, un métier d’avenir le 2 décembre à l’Université
Paris Descartes, avenue de l’observatoire, à Paris. La Fédération nationale des orthophonistes et l’UNADREO organisent les 10e Rencontres d’orthophonie les 9 et 10 décembre 2010 à la Faculté de chirurgie dentaire, 1 rue Maurice Arnoux à Montrouge. Ces rencontres porteront sur les données actuelles et perspectives en orthophonie dans le cadre du langage oral.
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