PLF 2011 : le CNPS dénonce une aggravation de la taxation des professionnels libéraux - 22-11-2010

Le Centre National des Professionnels de Santé (CNPS), première organisation intersyndicale des libéraux de santé, réuni en conseil d’administration jeudi 18 novembre, a pris connaissance avec consternation d’une mesure destinée à aggraver la taxation des professionnels libéraux, adoptée à l’Assemblée Nationale dans le cadre du débat du projet de loi de finances (PLF) pour 2011.

Les députés ont voté un amendement autorisant les communes à lever une nouvelle tranche d’imposition pour les petites entreprises, laquelle s’inscrirait dans la nouvelle contribution économique territoriale (CET) qui remplace désormais la taxe professionnelle.

Le CNPS dénonce avec force cet amendement scélérat qui pénalise une fois de plus les libéraux de santé dans un contexte, commun à toutes les professions, de gel des honoraires, voire, pour certains, de baisse de leurs revenus. De plus, une telle mesure induira des inégalités territoriales entre
les professionnels qui subiront des niveaux de taxation différents selon la commune dans laquelle ils exercent.

La colère est d’autant plus grande face à cette disposition inique, que le CNPS avait réussi à obtenir que les libéraux de santé bénéficient, eux aussi, des effets positifs de la réforme de la taxe professionnelle.

En effet, le gouvernement avait initialement décidé de réserver les mesures d’allègement comprises dans la réforme aux seules grosses entreprises. Mais il a renoncé à ce projet injuste face à la mobilisation du CNPS. Les professionnels de santé libéraux relevant du BNC ont ainsi pu, comme les autres acteurs économiques, bénéficier d’un allègement de cette imposition devenue CET.

Il est donc particulièrement incohérent de rependre d’une main ce qui a été donné de l’autre. Aussi, le CNPS appelle le gouvernement et les parlementaires à retirer cet amendement scélérat.
 
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