CNPS Express - 24 novembre 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

 

  • Le CNPS veut rediscuter le DPC
  • Le CNPS dénonce une aggravation de la taxation des professionnels libéraux
  • CNS : le CNPS rejette une représentation symbolique des libéraux de santé
  • Le CNPS écrit au ministre de la santé
  • Un PLFSS 2011 décevant
  • Le rapport Hubert remis vendredi
  • Démographie médicale : un nouveau bilan préoccupant
  • La CSMF formule ses exigences
  • DPC : Le SML demande l’arrêt d’un monstre de technocratie
  • La FFMKR se félicite de la mise sous entente préalable des centres de rééducation
  • La CNSD se prépare pour les prochaines négociations conventionnelles
  • La FSDL modernise son site web
  • Philippe Gaertner réélu président de la FSPF
  • La FSPF refuse la monnaie de singe du gouvernement
  • Le LEEM met les innovations en avant
  • 10e Rencontres de la FHP
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Le CNPS veut rediscuter le DPC

Le Centre national des professionnels de santé (CNPS) a appelé le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé à stopper sans délai la parution des textes et décrets d'application concernant le développement professionnel continu (DPC).

Les orientations contenues dans ce dossier, en l'état actuel, ne répondent ni aux aspirations des libéraux de santé ni à la logique de qualité des soins attendus par les patients. Le CNPS demande la réouverture de ce dossier, ce qui donnerait le signal positif du retour au dialogue constructif entre le gouvernement et les libéraux de santé. Il s'agit de placer les professionnels au cœur du nouveau dispositif de formation continue et d'évaluation des pratiques, comme c'est le cas dans tous les autres secteurs, et non d'en faire les effecteurs des choix médico-comptables.

Lire le communiqué du CNPS

 

Le CNPS dénonce une aggravation de la taxation des professionnels libéraux

Le CNPS, qui avait réuni son conseil d'administration ce jeudi 18 novembre, a dénoncé une nouvelle mesure destinée à aggraver la taxation des professionnels libéraux, adoptée à l'Assemblée nationale dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2011.

Les députés ont voté un amendement autorisant les communes à lever une nouvelle tranche d’imposition pour les petites entreprises, laquelle s'inscrirait dans la nouvelle contribution économique territoriale (CET) qui remplace désormais la taxe professionnelle.

Le CNPS s’élève contre cet amendement scélérat qui pénalise les libéraux de santé dans un contexte, commun à toutes les professions, de gel des honoraires voire, pour certains, de baisse de leurs revenus. Le CNPS exige le retrait de cette disposition.

La CSMF, la CNSD et l’UNAPL ont également dénoncé cette aggravation de la fiscalité des entreprises libérales.

Lire le communiqué du CNPS
Lire le communiqué de la CNSD
Lire le communiqué de la CSMF
Lire le communiqué de l’UNAPL

 

CNS : le CNPS rejette une représentation symbolique des libéraux de santé

Le CNPS a dénoncé le projet de décret modifiant la composition de la Conférence nationale de santé (CNS) qui réduit à 5 le nombre de sièges dévolus aux libéraux de santé contre 13 précédemment. Un tel scénario est totalement inacceptable pour le CNPS, qui demande la modification du texte, faute de quoi les libéraux de santé pourraient refuser de siéger dans une assemblée où ils se retrouveraient marginalisés étant ultra minoritaires.

Lire le communiqué du CNPS

 

Le CNPS écrit au Ministre de la Santé

Le CNPS a écrit au nouveau Ministre de la Santé pour demander un changement de cap dans la politique de santé après trois ans de défiance et d'incompréhension avec l'ancienne équipe.

Le CNPS, qui demande à rencontrer le Ministre, propose que les 55 mesures pour sauver l'exercice libéral en santé, qu’il vient de construire, servent de base à une discussion et à l'élaboration d'un programme de travail permettant de déboucher rapidement sur des mesures concrètes.

Lire la lettre du CNPS au ministre de la santé

 

Un PLFSS 2011 décevant

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été adopté hier dans le cadre du vote solennel par les députés et devrait être voté demain jeudi par les sénateurs.

Ce texte reste décevant malgré quelques avancées obtenues de haute lutte alors que le gouvernement avait promis une meilleure prise en compte des demandes des libéraux de santé.

Voici les principales mesures contenues dans le PLFSS pour 2011 :

-          La limitation du plafonnement de la cotisation maladie des praticiens et auxiliaires médicaux à la partie des revenus hors convention qui relevait antérieurement du régime social des indépendants,

-          Le renforcement du comité d’alerte,

-          La révision, tous les 5 ans, de la nomenclature des actes nouvellement inscrits

-          L’obligation faite aux caisses d'assurance-maladie de fournir les informations sur les tarifs d'honoraires pratiqués est fixée au 1er juillet 2011,

-          La rémunération à la performance est introduite dans la convention des médecins,

-          La procédure d'accord préalable est étendue au transfert vers les centres de soins de suite et de réadaptation (SSR),

-          Le dispositif de RCP est étendu aux sages-femmes qui font désormais pouvoir bénéficier du dispositif de responsabilité civile que celui voté l'an dernier, permettant la substitution de l’ONIAM aux professionnels lorsqu'il a cessé son activité depuis plus de 10 ans et que l'indemnité entraîne son insolvabilité,

-          L’expérimentation des maisons de la naissance à partir du 1er septembre 2011,

-          L’individualisation au sein du PLFSS des dépenses prescrites dans les établissements de santé, mais qui pèsent sur l’enveloppe de soins de ville.

-          La fongibilité des enveloppes des fonds de restructuration ville/hôpital

-          Les procédures contentieuses des médecins libéraux sont révisées afin d’être harmonisées avec la jurisprudence, et les sanctions ne pourront être notifiées qu’après avoir été avalisées par un avis conforme du directeur de l’UNCAM.

 

Le rapport Hubert remis vendredi

Selon l’agenda publié sur le site de l’Elysée, le chef de l’Etat devrait recevoir vendredi matin le rapport de la mission Hubert sur la médecine de proximité. Le CNPS espère que ses 55 propositions pour sauver l’exercice libéral en santé, remises à Elisabeth Hubert, auront été reprises dans ce rapport dont la sortie a été repoussée à plusieurs reprises.

 

Démographie médicale : un nouveau bilan préoccupant

Le Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) vient de publier dans son dernier « Atlas de la démographie médicale en France » des chiffres alarmants en raison du vieillissement des médecins et des vagues massives de départs à la retraite attendues dans les prochaines années. Près de 42% des médecins ont entre 50 et 59 ans et 16% d’entre eux ont plus de 60 ans. Les jeunes se détournent de l’exercice libéral et ne sont plus que 8,6% à s’installer.

Le chef de l’Etat a déclaré hier devant le Congrès de Maires vouloir « repenser » le statut et la rémunération des médecins libéraux pour déjouer les risques d’une désertification médicale dans certaines régions.

Voir l’atlas

 

La CSMF formule ses exigences

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) a rencontré hier le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Santé à la demande de celui-ci. La CSMF a exposé la liste de ses revendications qui passent tout d'abord par la remise à plat de la loi Bachelot. Le syndicat a également rappelé les 100 propositions concrètes qu'il a élaborées avec son partenaire le SML, pour l'exercice libéral de la médecine et qui pourraient être mises en œuvre rapidement.

La CSMF souhaite, également, une fois concrétisés les engagements de la précédente convention de 2005 (C à 23€, C2 à 46€ et rémunération de la permanence des soins en établissement), ouvrir le chantier de la nouvelle convention médicale. Les priorités du syndicat pour l’élaboration de la future convention passent, notamment, par une modernisation de la rémunération des médecins assise sur le paiement à l’acte et complété par des forfaits ainsi qu’une rémunération à la performance, la réforme des consultations, la mise en œuvre de la 3ème tranche de la CCAM technique, le secteur optionnel et la réforme de la responsabilité civile professionnelle.

Enfin, la CSMF a insisté sur la nécessité de revoir le développement professionnel continu DPC afin de le rendre compatible avec les attentes des médecins et de placer la profession au cœur du dispositif.

Au total, la CSMF appelle à une relance urgente du dossier de la médecine libérale après trois ans de jachère.

Lire la note de presse de la CSMF
Lire la lettre de la CSMF au ministre de la santé

 

DPC : Le SML demande l’arrêt d’un monstre de technocratie

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) rappelle son opposition radicale au développement professionnel continu (DPC) qu’il estime globalement mauvais, illisible et incompréhensible. Le SML reproche également à cette réforme d’organiser la disparition de la gestion paritaire du système de formation.

Le syndicat appelle à stopper ce monstre de technocratie et demande la réécriture complète du dispositif en soulignant que la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques doivent rester l’affaire des professionnels libéraux.

Lire le communiqué du SML

 

La FFMKR se félicite de la mise sous entente préalable des centres de rééducation

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) a salué la mise sous entente préalable des centres de rééducation adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Cette mesure correspond à l’une des propositions portées par le syndicat depuis de nombreuses années.

Lire le communiqué de la FFMKR

 

La CNSD se prépare pour les prochaines négociations conventionnelles

C’est dans un contexte économique particulièrement tendu, sur fond de crise de l'assurance-maladie, que s'ouvriront, en janvier 2011, les premières négociations pour le renouvellement de la convention des chirurgiens-dentistes.

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) explique qu'elle ne se laissera pas entraîner dans des pseudo négociations qui n'auraient pour seul objectif que la mise en place de tarifs plafonds sur les soins prothétiques et orthodontiques, en contrepartie de promesses illusoires ou de revalorisations très faibles des actes.

La CNSD souhaite négocier les adaptations qui rendront le système plus lisible, mais pas au détriment des revenus des chirurgiens-dentistes.

Lire l’édito du site de la CNSD

 

La FSDL modernise son site web

La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) vient de mettre en ligne une nouvelle version de son site web. Le syndicat, dans l’édito de son site, fait part de ses inquiétudes dans la perspective de la discussion de la nouvelle convention en 2011, et rétablit les vérités face au dénigrement systématique dont sont victimes les chirurgiens-dentistes concernant les prothèses.

Voir le site de la FSDL

 

Philippe Gaertner réélu président de la FSPF

Philippe Gaertner a été réélu à l'unanimité Président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) lors de l'Assemblée générale qui s'est tenue en début de semaine. Le CNPS lui adresse ses plus amicales félicitations.

 

La FSPF refuse la monnaie de singe du gouvernement

Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques français (FSPL), le compte n'y est pas. Les propositions du gouvernement, à l'issue de quatre mois de grève, ne répondent pas aux revendications des pharmaciens d'officine. Pour la FSPF, le ministère s'est pris les pieds dans le tapis.

Lire l’édito de la FSPF

 

Le LEEM met les innovations en avant

À l'occasion de leur colloque de prospectives, les entreprises du médicament (LEEM) publient un livre blanc intitulé « Santé 2025, un monde d'innovations ? »

Les entreprises du médicament et leurs partenaires ont initié une démarche prospective à l'horizon 2025. Quatre pistes d'avenir ont été identifiées : 

- L’émergence d’une nouvelle médecine, la médecine des biens portants,

- Le renforcement du rôle du patient-citoyen, acteur à part entière du système de santé,

- La nécessité de l'organisation d’une chaîne de santé continue et efficiente,

- La place essentielle de la santé dans l'économie du futur.

Lire le communiqué du LEEM 

 

10e Rencontres de la FHP

Les 18 et 19 novembre, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) s'est réunie avec des syndicats de spécialités. Près de 400 directeurs d'établissements ainsi que leurs collaborateurs ont participé à ce rendez-vous annuel.

Lire l’information sur le site de la FHP 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) tiendra son congrès national à Lyon les 26 et 27 novembre prochains.

La Fédération nationale des podologues (FNP) organise un séminaire sur le thème du lobbying territorial dans le cadre de la mise en place des ARS, le 26 novembre à Paris.

L’USPO organise ses Rencontres sur le thème « pharmacien d’officine, un métier d’avenir le 2 décembre à l’Université Paris Descartes, avenue de l’observatoire, à Paris.
Renseignements et inscriptions

Dans le cadre des 2èmes  Assises nationales de la femme médecin libéral, le Syndicat des médecins libéraux (SML) organise un atelier de réflexion intitulé "Entreprise libérale: guide pratique", le vendredi 3 décembre à Paris.

Renseignements et Inscription

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) organisera ses prochaines Journées de l’installation à Caen le 3 décembre.

Télécharger le bulletin d’inscription :  Caen

La Fédération nationale des orthophonistes et l’UNADREO organisent les 10e Rencontres d’orthophonie les 9 et 10 décembre 2010 à la Faculté de chirurgie dentaire, 1 rue Maurice Arnoux à Montrouge. Ces rencontres porteront sur les données actuelles et perspectives en orthophonie dans le cadre du langage oral.

La prochaine journée de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) aura lieu le 1er avril 2011 à Paris

 

 

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