CNPS Express - 15 décembre 2010

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Sommaire

  • Sécurité : des groupes de travail dès janvier
  • DMP : ce sera pour janvier … si tout va bien !
  • 118 millions d’euros pour les ARS
  • Élections aux URPS : vote jusqu’au 16 décembre pour les masseurs kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, infirmiers et les pharmaciens d’officine
  • HAD : 100 000 patients pris en charge en 2010
  • Les revenus des généralistes en baisse
  • Europe : le conseil adopte MEDICRIM
  • Structures pluridisciplinaires : la FNI dit non à la technocratisation de l’exercice libéral
  • La CNSD ausculte les chirurgiens-dentistes
  • La CSMF veut des moyens pour avancer vite
  • URPS : le SML pointe les conséquences de l’annulation en Aquitaine
  • Condamnation de l’Ordre des Pharmaciens pour la Commission Européenne : le SDB et le SNMB réagissent
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Sécurité : des groupes de travail dès janvier

Le ministère de l’Intérieur, interpelé par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), après les meurtres de deux médecins généralistes et la recrudescence des violences contre les praticiens, a annoncé vouloir engager une concertation avec le CNPS pour traiter des questions de sécurité des libéraux de santé. Les groupes de travail sur ce sujet, qui concerne toutes les professions, auront lieu au début de l’année.

 

DMP : ce sera pour janvier … si tout va bien !

Le dossier médical personnel (DMP) devait être un des volets majeurs de la réforme de 2004 afin de faciliter le partage des données du patient, d’améliorer la qualité des soins et de permettre à l’assurance maladie de réaliser des économies substantielles. Sa concrétisation était prévue pour 2007. Las ! Le lancement officiel prévu lundi dernier a encore été reporté, cette fois-ci au mois de janvier 2011.

Ce projet, qui ne cesse de cumuler les retards, est pourtant attendu par les professionnels de santé pour faciliter la coordination des soins. Reste que, construit sur les professionnels, le DMP risque d’être confronté à un manque de préparation des libéraux de santé, ce qui devrait générer des retards sur le déploiement de cet outil.

 

118 millions d’euros pour les ARS

La contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) pour 2010 s’établit à près de 118 millions d’euros pour l’année 2010. Une partie de cette somme est destinée à financer les emplois transférés aux ARS par les organismes d’assurance maladie et les frais de fonctionnement correspondants.

 

Élections aux URPS : vote jusqu’au 16 décembre pour les masseurs kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, infirmiers et les pharmaciens d’officine

Les masseurs kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, infirmiers et pharmaciens d’officine d’élisent leurs représentants aux URPS. Les opérations de vote par correspondance se déroulent jusqu’à demain, minuit cachet de la poste faisant foi.

Les autres professions, dont l’effectif est inférieur à 20 000 professionnels, désigneront, elles, directement sans passer par les élections leurs représentants.

 

HAD : 100 000 patients pris en charge en 2010

Plus de 100 000 malades ont été pris en charge par l’hospitalisation à domicile (HAD) en 2010, ce qui représente près de 4 millions de journées d’HAD. Près de 64% des patients hospitalisés en HAD sortent d’un établissement de santé et 38% d’entre eux étaient auparavant à leur domicile, dans un EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile).

Le ministre de la santé a indiqué que le gouvernement envisageait de mieux définir le périmètre de la HAD dans l’offre de soins. Un rapport de l’IGAS vient justement de mettre en lumière le potentiel de développement de l’hospitalisation à domicile, en particulier dans les soins gériatriques et notamment pour éviter les hospitalisations à partir des EHPAD.

 

Les revenus des généralistes en baisse

Selon une étude publiée vendredi dans Le Généraliste, le revenu des médecins généralistes a baissé de 0,6% en 2009. Cette baisse correspond à un accroissement du volume de charge et au gel des honoraires médicaux depuis 2007.

 

Europe : le conseil adopte MEDICRIM

Le Conseil des ministres de l’Europe a adopté une convention « MEDICRIM » destinée à criminaliser la contrefaçon des médicaments. Cette convention oblige les États membres à légiférer pour que la fabrication des produits médicaux contrefaits devienne une infraction pénale.

 

Structures pluridisciplinaires : la FNI dit non à la technocratisation de l’exercice libéral

Alors que le ministère de la santé prépare les statuts juridiques des structures pluridisciplinaires, la réunion de concertation sur ce dossier, qui s’est tenue lundi, a suscité de vives réactions dans les rangs des libéraux de santé et en particulier de la part de la Fédération nationale des infirmiers (FNI).

Le projet présenté à l’occasion de cette réunion s’est révélé particulièrement éloigné de l’intention de départ, pourtant louable, et visait, ni plus ni moins, à permettre à ces structures d’encaisser la totalité des honoraires sans limitation et d’étendre au-delà des maisons et pôles de santé, le paiement par capitation.

La FNI, qui s’élève contre cette orientation, constate que le changement de cap attendu avec l’arrivée du nouveau ministre de la santé, n’est pas au rendez-vous. Au lieu d’écouter les propositions des professionnels de santé, les services du ministère poursuivent la technocratisation à marche forcée de la médecine ambulatoire calquée sur le modèle britannique, déplore le syndicat.

Lire le communiqué de la FNI

 

La CNSD ausculte les chirurgiens-dentistes

En avril dernier, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) avait créé un Observatoire national de la santé des chirurgiens-dentistes afin de suivre l’évolution du pouls de la profession. Dans le contexte du débat national sur la pénibilité au travail, l’observatoire lance actuellement sa première enquête destinée à mesurer l’impact des troubles musculo-squelettiques et du burn-out sur la profession. La CNSD appelle les chirurgiens-dentistes à répondre à ce questionnaire.

Voir le questionnaire de l’Observatoire national de la santé des chirurgiens-dentistes 

 

La CSMF veut des moyens pour avancer vite

Le Conseil confédéral de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui se réunissait le week-end dernier, a adopté six motions pour demander au gouvernement de débloquer des moyens substantiels afin de permettre la restructuration de la médecine libérale et a rappelé la nécessité d’agir vite.

Le syndicat refuse l’hypothèse d’un nouveau plan pour la médecine libérale à enveloppe constante, surtout après trois ans de désinvestissement. La CSMF exige du grain à moudre, en particulier pour les spécialités cliniques, avec une modernisation de la rémunération incluant la réforme des consultations.

La CSMF souhaite que la loi Fourcade, de débogage de la loi Bachelot, soit adoptée le plus rapidement possible et propose d’y inclure une réforme de la responsabilité civile professionnelle (RCP).

Enfin, la CSMF a demandé l’ouverture immédiate des négociations conventionnelles.

Lire la note de presse de la CSMF

 

URPS : le SML pointe les conséquences de l’annulation en Aquitaine

Après la Bretagne et Provence Alpes Côte d’Azur (pour un seul collège), les élections à l’URPS d’Aquitaine viennent d’être annulées. En cause, un mail adressé par le Syndicat des médecins libéraux (SML) aux psychiatres le 29 septembre, et comportant un bandeau citoyen d’incitation au vote.

Le SML explique que son message avait bien été expédié avant la fin du délai légal fixé au 29 septembre au soir et doute de l’impact réel de celui-ci sur un vote par correspondance entamé quelques jours plus tôt et que de nombreux autres échanges par voie de mail auraient eu lieu lors de la clôture du scrutin.

Le SML juge les conséquences de cette annulation particulièrement lourdes, puisque l’URPS d’Aquitaine sera paralysée pendant au moins quatre mois et qu’il faudra procéder à de nouvelles élections. Le syndicat signale avoir fait l’objet de neuf procédures identiques engagées sur le même sujet dans d’autres régions et que, pour cinq d’entre elles, les élections ont été validées, contrairement à l’Aquitaine.

Lire le communiqué du SML

 

Condamnation de l’Ordre des Pharmaciens pour la Commission Européenne : le SDB et le SNMB réagissent

La condamnation de l’Ordre des pharmaciens par la commission européenne à une l’amende de 5 millions d’euros pour restriction à la concurrence sur le marché français des analyses médicales soulève l’indignation du Syndicat des biologistes (SDB) et du Syndicat national des médecins biologistes (SNMB).

Le SDB voit dans cette décision une volonté de faire de la biologie médicale un objet de commerce pur et simple dans le but de mettre fin à un système de santé basé sur les valeurs d’indépendance et de déontologie médicale pour le remplacer par un système capitaliste dominé par quelques groupes financiers dont le seul objectif est le profit.

De son côté, le SNMB s’élève contre la comparaison des tarifs des examens de biologie médicale entre la France et d’autres pays européens en raison des différences fondamentales de structure de l’exercice de la biologie médicale et de l’ensemble des prises en charge du patient en complément des examens eux-mêmes.

Les deux syndicats dénoncent les arguments employés par la commission européenne, qui sont une attaque en règle de l’organisation de la biologie médicale en France, laquelle reste pratiquement la seule à offrir un service complet aux patients du prélèvement au rendu du résultat interprété.

Lire le communiqué du SDB

Lire le communiqué du SNMB

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

Le CNPS recevra Jacques REIGNAULT, président du Conseil Européen des Professions Libérales (CEPLIS) jeudi 6 janvier de 8 heures 30 à 10 heures pour une Matinale sur « La santé et les institutions européennes ».

Télécharger le carton d’invitation

S’inscrire

La prochaine journée de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) aura lieu le 1er avril 2011 à Paris

La fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 21 janvier et le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.

 

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.

 

Abonnez vos amis
Vous désabonner

 

 

bandeau_macsf


  

 

 

 

 
Recherche