CNPS Express - 05 janvier 2011

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Sommaire

  • CNPS : changement de date pour la Matinale de janvier
  • URPS : les résultats du scrutin du 16 décembre
    • Les résultats par profession
  • Bretagne : l’ARS refuse la concertation avec le CRPS
  • Un contrat-type pour les EHPAD
  • HAS : Jean-Luc Harousseau, nouveau président
  • Taxation des feuilles de soins : la CSMF et le SML inquiets
  • La consultation du généraliste : 1 € de plus avec 3 ans de retard
  • François Blanchecotte, nouveau président du SDB
  • Biologie : le SNMB réagit aux décisions sur l’ouverture du capital dans les laboratoires
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Le Centre national des professions de santé vous présente ses meilleurs vœux pour 2011.

 

CNPS : Changement de date pour la Matinale de janvier

Le CNPS recevra Jacques Reignault, président du Conseil Européen des Professions Libérales (CEPLIS), jeudi 13 janvier de 8h30 à 10h au lieu du 6 janvier, comme initialement prévu, pour un petit déjeuner débat sur « la santé et les institutions européennes ». Merci de bien vouloir noter ce changement de date.

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URPS : les résultats du scrutin du 16 décembre

Les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes et les pharmaciens ont voté du 9 au 16 décembre pour élire leurs représentants aux URPS. Le dépouillement a eu lieu le mardi 21 décembre.

Les taux de participation à ces premières élections professionnelles sont très variables selon les professions. On observe la plus forte mobilisation chez les pharmaciens avec 61% de votants, suivis des chirurgiens-dentistes avec 45%. Les masseurs kinésithérapeutes avec 28% et les infirmiers avec 24% ont le moins voté. En septembre, 44% des médecins avaient participé au premier scrutin des URPS.

Les résultats par profession :

·         Chirurgiens-dentistes.

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) s’est imposée comme la principale force syndicale avec 51% des voix (132 sièges aux URPS) devant la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) qui recueille 30% des voix (70 sièges) et l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD-Union dentaire) qui rassemble 18% des voix (44 sièges).

Lire le communiqué de la CNSD

Lire le communiqué de la FSDL

 

·         Infirmiers

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) arrivent en tête de ce scrutin, quasiment à égalité. Avec 129 sièges, la FNI devance le SNIIL qui en décroche 119, tandis qu’en nombre de voix, le SNIIL affiche une très courte avance avec 35,9% des votes contre 35,2% pour la FNI.

Pour leur part, Convergence Infirmière (CI) rassemble 18% des suffrages exprimés (61 sièges) et l’Organisation nationale des infirmiers libéraux (ONSIL) totalise 11% des suffrages (36 sièges).

Lire le communiqué de la FNI

 

·         Masseurs kinésithérapeutes

La Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) arrive en tête avec 56% des voix (174 sièges) devant l’Union Nationale des Syndicats de Masseurs Kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) qui regroupe Objectif Kiné et le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR), qui réunit 37% des voix (106 sièges). Alizé, qui ne s’était présenté que dans 5 régions, totalise 7,4% des voix (14 sièges).

Lire le communiqué de la FFMKR 

Voir le site du SNMKR 

 

·         Pharmaciens

Du côté des officines, ces élections ont confirmé le leadership de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) qui obtient la majorité dans 21 des 26 régions. La FSPF rassemble 58,8% des suffrages (145 sièges). L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) totalise 29% des voix (60 sièges) et l’Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) réunit 12% des voix (22 sièges).

Lire le communiqué de la FSPF 

Lire le communiqué de l’UNPF 

Voir le site de l’USPO 

 

Bretagne : l’ARS refuse la concertation avec le CRPS

Le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a opposé une fin de non-recevoir à la demande du Centre Régional des Professions de Santé (CRPS) de cette région, qui souhaitait pouvoir être associé aux différentes concertations organisées par l’agence.

Tout en se défendant de respecter la démocratie, l’ARS entend s’appuyer sur une association interprofessionnelle qui, bien qu’intéressante, n’est pas, contrairement au CRPS de Bretagne, l’émanation des syndicats professionnels majoritaires.

Le CNPS dénonce le comportement de l’ARS de Bretagne laquelle « choisit » ses interlocuteurs en écartant le CRPS qui incarne la représentation naturelle de l’intersyndicale des libéraux de santé dans sa région.

Lire la lettre du directeur de l’ARS Bretagne

 

Un contrat-type pour les EHPAD

Le décret prévoyant la mise en place d’un contrat-type pour les médecins et les masseurs kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est paru au Journal officiel du 31 décembre, ainsi que l’arrêté fixant les modèles de ces contrats.

La signature de ces nouveaux contrats-types entre les professionnels et le directeur d’établissement est obligatoire depuis le 1er janvier. Aussi, les professionnels qui ont déjà un contrat avec l’EHPAD dans lequel ils interviennent, devront le dénoncer et le remplacer par le nouveau contrat-type national.

Voir le décret

Voir l’arrêté fixant les modèles de contrats types

 

HAS : Jean-Luc Harousseau, nouveau président

Le Pr Jean-Luc Harousseau a été nommé président de la HAS par le Chef de l’État. Il succédera ainsi au Pr Laurent Degos dont le mandat était arrivé à expiration au début du mois de décembre.

Jean-Luc Harousseau est onco-hématologue, directeur général du Centre de lutte contre le cancer de Nantes, et président de l’Institut régional du cancer Nantes-Atlantique. Conseiller régional UMP des Pays de la Loire de 1992 à 2010, il a présidé le Conseil Régional de cette région de 2002 à 2004.

 

Taxation des feuilles de soins : la CSMF et le SML inquiets

Depuis le 1er janvier, la taxation de 0,50 € par feuille de soins non télétransmise s’applique pour les médecins. Cette mesure découle de l’application de la loi Bachelot. L’ardoise risque d’être lourde pour les récalcitrants. Pour une télétransmission effectuée, la caisse accorde généreusement 0,07€ par feuille de soin électronique, soit au maximum 586 € par an ; en revanche, si le médecin ne télétransmet pas suffisamment (quel qu’en soit le motif : visite à domicile, oubli du patient….), non seulement il ne touche aucune incitation pour l’aider, mais il devra payer une amende de 2 250 €.

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) rappelle que la télétransmission constitue une tâche administrative supplémentaire dont l’indemnisation reste très insuffisante et redoute l’application systématique de cette taxation qui ne pourra qu’aggraver la démobilisation de nombreux médecins et par conséquent le déficit de la démographie.

De son côté, la CSMF, qui s’était opposée à cette mesure coercitive, persiste à dénoncer la taxation « imbécile » des feuilles de soins et continue à demander la suppression de cette mesure inique.

Lire le communiqué du SML

Lire le communiqué de la CSMF

 

La consultation du généraliste : 1 € de plus avec 3 ans de retard

Signée en mars 2007, la revalorisation de la consultation du généraliste est appliquée, avec trois ans de retard depuis le 1er janvier 2011.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) y voit une simple « régularisation », qui arrive trop tard après trois ans de combat et huit mois de contestation tarifaire alors que la médecine libérale vit une crise profonde et subit des baisses de revenus.

Le Syndicat demande la mise en œuvre d’une réforme des consultations pour la création d’une cotation commune à toutes les spécialités qui ouvrira la voie à la rémunération des consultations longues. Il appelle le gouvernement à ouvrir immédiatement les négociations conventionnelles.

Lire le communiqué de la CSMF

 

François Blanchecotte, nouveau président du SDB

François Blanchecotte a été élu, le 16 décembre, président du Syndicat des biologistes (SDB) où il succède à Jean Benoît qui présidait ce syndicat depuis 17 ans.

Le SNPS adresse ses plus chaleureuses félicitations à François Blanchecotte.

Lire le communiqué du SDB


 

Biologie : le SNMB réagit aux décisions sur l’ouverture du capital dans les laboratoires

La Cour européenne de justice vient de rendre un arrêt favorable à la France concernant l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale. La Cour considère que l’indépendance des biologistes est fondamentale en termes de santé publique et que la France peut limiter le capital des sociétés de biologie à des non biologistes. Mais en revanche, la Cour européenne estime, dès lors qu’elles sont basées en Europe, les sociétés financières ont le droit d’y exercer, étant assimilées à des biologistes et qu’elles peuvent donc, à ce titre, investir en France.

Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) considère que la Cour de justice de l’Union européenne n’a fait que conforter l’organisation actuelle de la biologie médicale française qui laisse cohabiter des structures possédées par des financiers purs, par des biologistes financiers et par des biologistes associés entre eux.

La seconde décision est franco-française. Le Conseil d’État a annulé le 23 décembre une disposition de l’ordonnance qui autorisait l’entrée dans le capital des laboratoires aux professionnels de santé non habilités à prescrire des examens de biologie médicale et aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de droit privé.

Le Conseil d’État avait été saisi par le SNMB et l’Ordre des médecins.

Si le SNMB s’est réjoui de cette annulation, il demeure déçu, en revanche, du rejet de ses autres demandes mais reconnait que le Conseil d’État a apporté un éclairage utile, notamment en confirmant que les laboratoires n’étaient pas privés de recours en cas de retrait de leurs accréditations.

Lire le communiqué du SNMB

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

Le CNPS recevra Jacques REIGNAULT, président du Conseil Européen des Professions Libérales (CEPLIS) jeudi 13 janvier de 8 heures 30 à 10 heures pour une Matinale sur « La santé et les institutions européennes ».

Télécharger le carton d’invitation

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La prochaine journée de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) aura lieu le 1er avril 2011 à Paris

La fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 21 janvier et le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

 

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