CNPS Express - 19 janvier 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

  • Le Bureau National du CNPS reçu par le Ministre de la Santé
  • Le CNPS face à l’Europe
  • Vœux ministériels pour 2011 : l’ONDAM rien que l’ONDAM
  • Alzheimer : 1 050 € par mois de reste à charge pour les familles
  • Abaissement du remboursement des vignettes bleues
  • Diabète : les dépenses d’hospitalisation en hausse de 3%
  • La FNI dénonce les violences contre les infirmières
  • Les syndicats de biologistes boycottent la commission de hiérarchisation des actes
  • Médicaments : une réforme de la pharmacovigilance avant la fin de l’année
  • La FSPF dit non à la vente de médicaments par internet
  • Nouvelle offensive de Leclerc pour la vente des médicaments en grande surface
  • La liste des vaccinations étendue pour les sages-femmes
  • URPS :
    • La FNI, l’ONSIL et CONVERGENCE INFIRMIÈRES concluent un accord-cadre global
    • Nouveau scrutin dans trois régions pour les médecins
  • Calendrier des libéraux de santé

 

 

Le Bureau National du CNPS reçu par le Ministre de la Santé

Le Bureau National du CNPS a été reçu jeudi par le Ministre de la Santé afin d’évoquer les dossiers prioritaires des libéraux de santé. Le CNPS, qui venait avec ses « 55 mesures pour sauver l’exercice libéral en santé », a demandé au Ministre d’agir sur un ensemble de dossiers prioritaires et notamment :

La relance des négociations conventionnelles actuellement bloquées pour toutes les professions avec des moyens nouveaux ;

La sécurisation des modes de paiement pour les libéraux de santé intervenant en EHPAD, afin de garantir le paiement à l’acte menacé ;

Le développement professionnel continu (DPC) afin que la parité stricte au sein de l’OGDPC soit appliquée dans toutes les professions à l’instar de ce qui a été décidé pour les médecins et d’autre part que le système soit globalement remis à plat.

Enfin, le Ministre a donné son accord de principe pour dialoguer avec les libéraux de santé dans le cadre de la prochaine Convention du CNPS le 17 mars prochain.

Lire le communiqué du CNPS

 

Le CNPS face à l’Europe

Les matinales du CNPS permettent aux libéraux de santé de faire régulièrement le point dans le cadre d’un petit-déjeuner, sur les grands dossiers d’actualité avec leurs acteurs principaux.

C’est justement ce qu’ils ont fait jeudi dernier autour de Jacques Reignault, président du conseil européen des professions libérales (CEPLIS) et par ailleurs ancien président de la CNSD et du CNPS, en se penchant sur l’impact de l’Europe sur la santé.

Jacques Reignault a rappelé que l’Union européenne ne possédait que très peu de compétences dans le domaine de la santé, car celui-ci ne relevait ni de ses compétences exclusives ni de ses compétences partagées. Il s’agit simplement d’une compétence d’appui, de coordination et d’un complément d’action intervenant en complément de la politique nationale de chacun des États membres. Elle vise l’amélioration de la santé publique, la prévention des maladies, la lutte contre les grands fléaux, l’éducation et l’information en matière de santé, et enfin la surveillance des menaces transfrontalières et la lutte contre la drogue.

Actuellement, la Commission européenne travaille sur un projet de révision de la directive de reconnaissance des qualifications professionnelles et prépare un « livre vert » sur les ressources humaines en santé pour analyser la migration professionnelle et les difficultés de démographie des acteurs de santé qui concernent la plupart des pays européens.

Voir la présentation de Jacques Reignault

 

Vœux ministériels pour 2011 : l’ONDAM rien que l’ONDAM

Tout comme, avant lui, le Ministre de la Santé, le Ministre du Budget a rappelé à l’occasion de ses vœux l’impératif d’un strict respect de l’objet national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour les années à venir et dès 2001. Le taux de l’ONDAM est dégressif : de 3% en 2010, il passe à 2,9% en 2011 et s’établira à 2,8% en 2012.

En un mot, les vœux de Bercy pour 2011 sont : cap sur la rigueur et les économies des dépenses de santé. Des annonces qui fragilisent la crédibilité des différentes promesses de réforme de la médecine de proximité, difficilement tenables dans le cadre d’une enveloppe fermée.

 

Alzheimer : 1 050 € par mois de reste à charge pour les familles

La famille d’un malade d’Alzheimer débourse en moyenne 1 050 € par mois de surcoût non pris en charge par les différentes aides. L’association France Alzheimer, qui verse cette réflexion au débat sur la dépendance, préconise l’instauration d’un droit universel d’aide à l’autonomie.

 

Abaissement du remboursement des vignettes bleues

Le décret abaissant le taux de remboursement des médicaments homéopathiques et à vignette bleue, ainsi que certains dispositifs médicaux, est paru au Journal officiel de samedi. Il abaisse le remboursement de ces médicaments et dispositifs dans une fourchette de 25 à 30% contre 30 à 40%. Ces baisses de remboursement font partie du plan d’économie des dépenses d’assurance-maladie pour 2011 afin de contenir leur progression dans un objectif national de dépenses (ONDAM) établi à 2,9%.

 

Diabète : les dépenses d’hospitalisation en hausse de 3%

L’Assurance-maladie estime que les dépenses d’hospitalisation des malades diabétiques ont progressé de 3,1% entre 2007 et 2008, et représentent en 2008 3,86 milliards de dépenses. Près d’un diabétique sur trois est concerné par une hospitalisation, même si le taux annuel d’hospitalisation a baissé de 31,9 à 31,6% entre 2007 et 2008.

 

La FNI dénonce les violences contre les infirmières

Confrontée à une nouvelle et violente agression dont été victime une infirmière vendredi à Orange, et après l’assassinat d’une autre en décembre 2006, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) exprime son indignation en regard des risques professionnels encourus par les infirmières de proximité dans une société en manque de repères. Indignation exacerbée, souligne la FNI, par l’attitude du gouvernement envers les infirmières lors du récent débat portant sur la réforme des retraites, au cours duquel l’ancienne Ministre de la Santé avait contesté la pénibilité du métier.

La FNI rappelle que la mission des infirmières libérales ne doit rien au dévouement, elle doit être aujourd’hui reconnue avec force à la hauteur de leur engagement. La FNI salue la récente initiative de l’Ordre National des Infirmiers qui vient d’initier une réflexion sur le sujet des violences faites aux infirmières, et participera avec le Centre National des Professions de Santé à la réunion prévue le 21 janvier au Ministère de l’Intérieur en vue d’élaborer un guide d’information sur la conduite à tenir, notamment lors des visites de nuit ou dans certaines zones réputées sensibles.

Lire le communiqué de la FNI

 

Les syndicats de biologistes boycottent la commission de hiérarchisation des actes

Le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat des médecins biologistes (SNMB) ont boycotté hier la réunion de la Commission de hiérarchisation des actes de biologie afin de protester contre les baisses tarifaires décidées par l’Assurance-maladie. Les syndicats considèrent que la Caisse nationale d’Assurance-maladie réaliserait des économies supérieures au montant des baisses décidées depuis quelques années si les mesures décidées étaient appliquées.

 

Médicaments : une réforme de la pharmacovigilance avant la fin de l’année

Le Ministre de la Santé a annoncé un projet de loi de réforme de la pharmacovigilance avant la fin de l’année afin de changer radicalement de système. Il a également confirmé le remplacement de l’actuel directeur de l’agence française du médicament (AFSSAPS) d’ici la fin du mois et indiqué qu’il devrait y avoir une double présidence avec une personnalité à dimension médicale incontestée et une autre à dimension plus administrative.

 

La FSPF dit non à la vente de médicaments par internet

La Secrétaire d’État à la Santé souhaite relancer le projet de vente en ligne de médicaments par les officinaux, reprenant ainsi une idée de l’ancienne Ministre de la Santé.

La Fédération française des syndicats pharmaceutiques (FSPF) a réagi à cette annonce avec un étonnement mêlé d’inquiétude et rappelé la position qu’elle a déjà exprimée au sein du groupe de travail mis en place par la DGS. La FSPF est vivement opposée à toute démarche de nature à favoriser la vente à distance de médicaments par des pharmacies d’officine.

Le syndicat rappelle que le face à face avec le patient est le meilleur moyen d’assurer le dialogue nécessaire à son accompagnement et que, d’autre part, la sécurisation de la dispensation des médicaments que la profession a engagée grâce au dossier pharmaceutique, et demain au futur dossier médical personnel, sera impossible via Internet.

Selon l’OMS, souligne le syndicat, plus de 50% des médicaments achetés sur des sites Internet dissimulant leur adresse physique étaient des contrefaçons.

Lire le communiqué de la FSPF

 

Nouvelle offensive de Leclerc pour la vente des médicaments en grande surface

Le groupe de distribution Leclerc a lancé vendredi une nouvelle campagne de communication dans la presse écrite et audiovisuelle pour réclamer le droit de vendre des médicaments à prescription médicale facultative dans ses supermarchés.

Comme les précédentes publicités, cette nouvelle campagne veut choquer et met en avant le slogan suivant : « Si vous recherchez un docteur en pharmacie, vous êtes au bon endroit ».

Le groupe Leclerc avait déjà été fait l’objet de poursuites à l’occasion d’une précédente campagne de communication.

 

La liste des vaccinations étendue pour les sages-femmes

Un arrêté publié au Journal officiel a étendu la liste des vaccinations effectuées par les sages-femmes qui sont désormais autorisées à vacciner contre la rougeole, la rubéole, les oreillons, le papilloma virus humain et le méningocoque C.

Voir l’arrêté

 

 

URPS :

 

La FNI, l’ONSIL et CONVERGENCE INFIRMIÈRES concluent un accord-cadre global
La Fédération nationale des infirmiers (FNI), l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) et Convergence infirmières (CI), ont passé la semaine dernière un accord-cadre national portant sur les votes aux bureaux des URPS. L’objectif de cet accord est de créer, au niveau national, une dynamique alternative à une politique qui considère comme extrêmement dangereuse pour la profession.
Cet accord, rappellent les trois syndicats, n’est pas construit sur de l’opportunisme électoral, mais sur un partage d’opinions qui touchent à la survie du statut de professionnels libéraux des infirmières. La FNI, l’ONSIL et CI partagent une analyse et une prise de position commune sur cinq sujets majeurs : le projet Azalée, le décret de compétences, la proposition de loi visant à créer un statut libéral de l’aide-soignante, la convention nationale des infirmiers et enfin, le développement des pôles et maisons de santé.
Lire le communiqué commun de la FNI, l’ONSIL et CI
 
Nouveau scrutin dans trois régions pour les médecin
Les médecins libéraux sont à nouveau appelés à voter dans trois régions à la suite de l’annulation totale ou partielle des scrutins. En Provence Alpes Côte d’Azur, les élections auront lieu le 21 mars dans le seul deuxième collège des anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens. En revanche, les élections sont programmées, dans les trois collèges, le 3 mai en Aquitaine et le 12 mai en Bretagne.

 

 

Calendrier des libéraux de santé

La prochaine journée de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) aura lieu le 1er avril 2011 à Paris

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 21 janvier et le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organisera son 25e Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.

 

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