Les Conventions du CNPS - 2011

LIBERAUX DE SANTE : UN AN POUR TOUT CHANGER

La Convention du CNPS a eu lieu le jeudi 17 mars au Novotel Porte d'Asnières Paris 17ème
ouverture des travaux par Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

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OUVERTURE DES TRAVAUX
Michel CHASSANG
Président du CNPS

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Mes Chers Amis,

Je suis particulièrement heureux de vous accueillir aussi nombreux à l’occasion de cette nouvelle convention du CNPS que nous avons intitulée « Libéraux de santé : un an pour tout changer ». Je vous dirai dans un moment pourquoi nous avons retenu cet intitulé.

Mais tout d’abord je voudrais saluer dans la salle les représentants des syndicats adhérant au CNPS et les remercier de leur implication intersyndicale.

 

C’est grâce à tous ces syndicats, 26 au total, que le CNPS est la 1ère force intersyndicale des libéraux de santé. Tous les syndicats représentatifs, à de rares exceptions, sont membres du CNPS. Merci à eux. Merci de leur engagement. 

Je salue aussi, car ils sont très fortement mobilisés, l’équipe du Bureau national du CNPS, les membres de notre conseil d’administration, les membres et présidents des CDPS qui sont venus très nombreux et les Présidents et représentants des CRPS qui agissent désormais au niveau régional. Les CRPS constituent la réponse intersyndicale des libéraux de santé au déploiement des Agences régionales de santé. 

Bravo et merci de votre mobilisation car c’est grâce à vous, CDPS et CRPS, que les choses avancent sur le terrain.

C’est grâce à vous que les dossiers bougent à Paris, parce que c’est vous qui nous dites ce qui se passe sur le terrain !

Merci aussi à nos partenaires, la MACSF, Scamed qui nous aident à organiser cette convention.

Monsieur le ministre,  les libéraux de santé sont heureux de vous accueillir. Nos objectifs sont clairs :

  • Faire respecter les professions libérales de santé,
  • Sauver le système conventionnel, dont chacun ici est convaincu qu’il est très sérieusement menacé,
  • Préparer l’avenir des professions libérales de santé, et pour cela, nous avons des propositions très concrètes. 55, pour être précis. Les membres du bureau du CNPS vous les ont présentées récemment,
  • Favoriser l’exercice interprofessionnel qui ne doit pas être résumé au caricatural transfert de compétences. Il s’agit de trouver les voies d’une coopération entre libéraux de santé garantissant l’exercice libéral pour répondre à l’évolution des modes d’exercice et aux besoins des patients qui recherchent une prise en charge globale de leurs problèmes de santé, dans un contexte démographique complexe.

 

Voilà un peu plus de 40 ans que le CNPS se consacre à une action humaniste, qui consiste à promouvoir et à défendre une offre de soins libérale, de proximité accessible à tous.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Ministre, Mes Cher Amis, si les professions libérales de santé sont diverses, en revanche les valeurs qui les animent et qui les rassemblent à l’intérieur du CNPS sont communes.

Nous avons très mal vécu, Monsieur le ministre, il me faut vous le dire, les trois années qui viennent de s’écouler. Une réforme a été construite non seulement sans nous, mais contre nous. Il en résulte un affaiblissement inédit du système conventionnel avec l’ouverture d’une contractualisation régionale et d’une contractualisation individuelle. L’exercice libéral a été remis en cause comme jamais. Les libéraux de santé sont ensevelis par une avalanche de contraintes et de pénalités nouvelles : référentiels, encadrement de l’installation dans les SROS ambulatoires, taxation des feuilles de soins, délit statistique, obligation de déclarer les absences. C’est encore l’élaboration d’un DPC où l’on voudrait réduire le rôle, pourtant essentiel, des professions.

Monsieur le ministre, les libéraux de santé vivent une crise sans précédent. Pour paraphraser Jean de La Fontaine « ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés ». Crise des vocations chez les médecins libéraux, fermetures en série d’officines en proie à des difficultés économiques inédites, baisse du revenu des orthophonistes, des kinés, des généralistes, des biologistes, des sages-femmes… que ceux que je ne cite pas ne m’en veuillent pas. Cette politique n’est pas tenable, elle conduit à la disparition des soins de ville.

Voilà pourquoi, Monsieur le ministre, nous avons besoin de réponses à la hauteur de nos difficultés. Pas de mesures dilatoires, transitoires ou destinées à nous distraire en attendant 2012.

En clair nous attendons un investissement indispensable et des engagements immédiats. Nous attendons que l’exercice libéral en santé soit valorisé et non pénalisé ou stigmatisé comme c’est le cas aujourd’hui. A cet égard, la réduction de la représentation des libéraux de santé dans la Conférence nationale de santé est un signal négatif.

Nous sommes inquiets pour les conventions et l’avenir du système conventionnel. Nous sommes inquiets pour l’avenir du paiement à l’acte, qui constitue un des piliers de l’exercice libéral.

Nous attendons des solutions pour la simplification administrative de notre exercice qui s’enlise dans la dérive paperassière des caisses. Nous attendons des clarifications sur l’intervention des libéraux de santé en EHPAD et le nouveau contrat-type qui doit encore être amélioré.

Enfin, le DPC doit évoluer pour établir des modalités de fonctionnement communes à l’ensemble des professions, lesquelles doivent être des acteurs plein et entier du dispositif à parité avec les Caisses et l’État.

Les libéraux de santé sont les seuls professionnels à se rendre chaque jour au domicile de millions de Français. Ces soins de proximité, qui permettent d’éviter des hospitalisations coûteuses pour la société, sont aujourd’hui menacés par la flambée des prix des carburants. Les indemnités de déplacement, qui n’ont pas été réévaluées depuis des années, sont devenues très insuffisantes, certaines professions ne sont plus en mesure de financer leurs déplacements.  Savez-vous que les frais réels de déplacement constituent le premier poste de dépense des infirmières dont l’essentiel de l’activité est centré sur le domicile ? Elles ne sont pas les seules, les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les médecins généralistes et d’autres sont, eux aussi, très durement frappés.

Nous pensons, Monsieur le ministre que 2011 est une année décisive. Elle doit voir la concrétisation d’avancées conventionnelles, d’organisation des soins libéraux, de simplification administrative . Il est essentiel que nos professions retrouvent leur attractivité, c’est l’enjeu majeur du défi démographique.

Voilà pourquoi, Monsieur le ministre, nous avons intitulé cette convention « 2011, une année pour agir ». Les libéraux de santé ont des propositions et se proposent d’être co-producteurs de ces avancées indispensables dans le cadre d’une politique partenariale et exigeante que nous appelons de nos vœux.

Merci !

 
 

 

 

 

     

Ouverture des travaux par
Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé

 cnps-2011_54.jpgTable ronde n°1 :

Intervenants  :

  • Michel CHASSANG, Président du CNPS ;
  • Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur général de l’UNCAM ;
  • Alain BERGEAU, Président de la FFMKR, Président de l’UNPS.
  • Jean-Pierre FOURCADE, sénateur des Hauts-de-Seine ;
  • Philippe GAERTNER, Président de la FSPF ;
  • Laurent MILSTAYN, Président du SNAO (Syndicat national autonome des Orthoptistes) ;
  • Patrick PERIGNON, Vice-président de la FNO.

 

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 Jean-Pierre FOURCADE, sénateur des Hauts-de-Seine

 

 cnps-2011_62.jpgTable ronde n°2 :
Nouveaux métiers en santé : jusqu’où faut-il aller ?

 

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Intervenants  :

  •  Yvon BERLAND, Président de l’ONPS (Observatoire national de la Démographie des Professions de Santé) ;
  • Christian JEAMBRUN, Président du SML ;
  • Claude BAROUKH, Secrétaire général de la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • Thierry SOULIE, Vice-Président de la CNSD.

 

    

 Yvon BERLAND, Président de l’ONPS 

 

 

16h00 Assemblée Générale Extraordinaire du CNPS
Elections des représentants régionaux
au Conseil d’Administration du CNPS

 

Animation : Sylvie FONTLUPT, consultante, chargée de la communication du CNPS


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 Table ronde n°1

  • Jean-Pierre FOURCADE, sénateur des Hauts-de-Seine ;
  • Philippe GAERTNER, Président de la FSPF ;
  • Laurent MILSTAYN, Président du SNAO (Syndicat national autonome des Orthoptistes) ;
  • Patrick PERIGNON, Vice-président de la FNO.

 



 
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