CNPS Express - 09 février 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

 

  • Libéraux de santé : un an pour tout changer
  • Proposition de loi Fourcade : c’est parti !
    • Des propositions du CNPS pour compléter la proposition de loi Fourcade
    • La CSMF veut mettre un terme aux mesures coercitives de la loi Bachelot
    • La FFMKR veut modifier la loi sur les référentiels.
  • Le CNPS demande la simplification administrative pour tous les libéraux de santé
  • Rapport Hénart sur les nouveaux métiers : la CNSD juge la réponse inappropriée
  • Ostéopathie : la FFMKR se félicite de la décision du conseil constitutionnel
  • Stéphane MICHEL nouveau Président du SNMKR
  • Les sages-femmes s’organisent en intersyndicale
  • Les libéraux de santé ont la cote
  • Grippe A/H1N1 : la Cour des Comptes dresse un bilan catastrophique
  • En grève, les médecins des caisses demandent une revalorisation
  • Le calendrier des libéraux de santé

 

 

Libéraux de santé : un an pour tout changer

Le CNPS organise une convention nationale sur le thème « Libéraux de santé : un an pour tout changer » le jeudi 17 mars pour aborder le devenir des conventions, l’après-loi Bachelot et les nouveaux métiers en santé.

Cette convention sera ouverte par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et sera suivie à partir de 16h par une assemblée générale extraordinaire destinée à désigner les représentants régionaux au CNPS.

Voir le programme

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Proposition de loi Fourcade : c’est parti !

La proposition de loi du Sénateur Fourcade a enfin été programmée. Ce texte est examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui par la commission des affaires sociales, et sera examiné en séance le 17 février. Ce texte vise à supprimer des aberrations de la loi Bachelot, notamment en rétablissant les contrats de bonnes pratiques et de santé publique.

Elle prévoit aussi la création du cadre juridique de la future société interprofessionnelle ambulatoire destinée à favoriser un exercice commun des professionnels de santé relevant de professions différentes mais des organisations syndicales de professions de santé ont déjà émis les plus grandes réserves quant à ce dispositif.

 

Des propositions du CNPS pour compléter la proposition de loi Fourcade

Le CNPS estime que cette loi doit être complétée par des mesures visant à encadrer par les conventions nationales les modalités de mise en œuvre des expérimentations sur les modes de rémunération et a adressé une proposition dans ce sens aux sénateurs.

Lire les propositions du CNPS

 

La CSMF veut mettre un terme aux mesures coercitives de la loi Bachelot

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite que la proposition de loi Fourcade soit l’occasion d’en finir avec les différentes mesures coercitives créées par la loi Bachelot et propose de compléter ce texte notamment par la dépénalisation de la télétransmission des feuilles de soins, l’introduction dans la loi du principe de non-opposabilité des SROS ambulatoires, la conformité obligatoire des contrats individuels proposés par les ARS avec la convention nationale, et la refonte de la RCP.

Lire les propositions de la CSMF

 

La FFMKR veut modifier la loi sur les référentiels

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) veut se saisir de l’opportunité offerte par l’examen de la proposition de loi Fourcade, pour modifier les référentiels afin d’en finir avec l’injustice que constitue le fait de baser la poursuite d’un traitement sur la base de critères exclusivement comptables. La FFMKR déplore que les patients soient pénalisés en étant contraints d’attendre quinze jours pour poursuivre leurs soins dans le cadre d’une demande d’accord préalable (DAP).

Voir la proposition de la FFMKR 

 

Le CNPS demande la simplification administrative pour tous les libéraux de santé

Le Ministre de la Santé a installé la semaine dernière une nouvelle instance de simplification administrative destinée à simplifier les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les médecins libéraux, placée sous le pilotage de Jean-Philippe Vinquant, secrétaire général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM).

Le CNPS vient de demander au Ministre de confirmer que le champ d’action de cette nouvelle structure concernera bien la totalité des libéraux de santé qui sont tous confrontés à d’importantes difficultés liées au déversement autoritaire de la gestion administrative des caisses sur les professionnels. Le CNPS se propose d’apporter une contribution forte dans ce dossier qui constitue un véritable point noir dans l’exercice des libéraux de santé.

Lire le communiqué du CNPS

 

Rapport Hénart sur les nouveaux métiers : la CNSD juge la réponse inappropriée

Pour la Confédération nationale de syndicats dentaires (CNSD), la création de nouveaux métiers censés répondre aux besoins démographiques et assurer une offre de soins de qualité à tous et sur tout le territoire, telle que proposée par le rapport Hénart, est une mauvaise réponse à une question néanmoins pertinente. Répondre à ces problèmes en confiant par exemple les soins mineurs au niveau du personnel ou à des assistantes dentaires avec un niveau de formation supérieur ne permet pas de répondre à la question du plateau technique sur lequel le praticien ou ce paramédical praticien va travailler. La CNSD déplore que le rapport Hénart ne donne aucune piste pour apporter une solution aux besoins de financement des équipements. Le syndicat rappelle que 65% des honoraires perçus par les chirurgiens-dentistes sont consacrés aux frais de fonctionnement et au plateau technique de leur cabinet.

Lire le commentaire de la CNSD 

 

Ostéopathie : la FFMKR se félicite de la décision du conseil constitutionnel

La loi Bachelot avait porté la formation des ostéopathes non professionnels de santé à 3 520 heures pour valider leur titre contre 2 660 actuellement. En revanche les masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes, professions de santé se voyaient quant à eux, toujours selon la loi, imposer 7 020 heures de formation pour valider leur titre contre 4 725 aujourd’hui.

Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR), qui l’a toujours vivement critiqué, cette disposition qui n’avait aucune raison de figurer dans la loi Bachelot car il s’agissait d’une disposition réglementaire et qui ne devait en aucun cas concerner les professionnels de santé.

Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’elle avait bien un caractère réglementaire et non législatif. Ce dont se félicite la FFMKR.

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

Stéphane MICHEL nouveau Président du SNMKR

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes (SNMKR) a procédé le 5 février 2011 au renouvellement de son Conseil National d'Administration. Stéphane MICHEL est le nouveau Président du SNMKR, succédant à Hervé D'HAYER.

La composition du nouveau bureau est la suivante :

  • Chantal LAURAINE-MERCIER, Vice-présidente déléguée à la formation professionnelle,
  • Jean-Guy SUDRE, Vice-président délégué à l'ostéopathie
  • Michel VERSEPUY, Vice-président délégué à la communication
  • Pascal AGARD, Secrétaire Général
  • Yvan TOURJANSKY, Trésorier National

Le CNPS adresse ses félicitations à la nouvelle équipe du SNMKR.

Voir l’information sur le site du SNMKR 

 

Les sages-femmes s’organisent en intersyndicale

Les syndicats et collectifs de sages-femmes, dont l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) et l’Union nationale et syndicat des sages-femmes (UNSSF) se sont réunis en intersyndicale pour revendiquer « l’élaboration d’un nouveau plan de périnatalité tenant compte de toutes les possibilités qui peuvent s’offrir aux couples pour mener à bien leur projet de naissance en toute sécurité et en toute liberté ».

Le collectif demande la préservation des maternités de proximité, l’ouverture de maisons de la naissance à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres pays, et enfin, la disparition des « usines à bébés », ces maternités destinées à gérer les grossesses à haut risque dans des structures jugées trop importantes.

Les sages-femmes lancent une pétition nationale « Pour une naissance à visage humain » auprès des usagers, avec le slogan « la filière sages-femmes : une femme, une sage-femme ».

Lire le communiqué de l’intersyndicale

Voir la pétition 

 

Les libéraux de santé ont la cote

Un sondage IPSOS pour France Soir, relayé par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), sur la cote des métiers, montre que les libéraux de santé sont appréciés. Les infirmières totalisent 99% de bonnes opinions, les médecins 94%, les chirurgiens-dentistes 90%, et les pharmaciens 89%.

On retrouve en queue de peloton de ce palmarès les politiques, qui ne totalisent que 35% d’opinion favorable.

Lire le sondage sur le site de la CNSD 

 

Grippe A/H1N1 : la Cour des comptes dresse un bilan catastrophique

La Cour des comptes vient de remettre au Sénat un rapport sur le coût de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 de 2009. Le bilan est catastrophique. La Cour pointe un coût total de 756 millions d’€ avec un dérapage de 140 millions € par rapport au budget initial.

La vaccination aura coûté en moyenne 110 € par personne vaccinée, et un vaccin sur deux a été jeté à la poubelle. La Cour des comptes souligne enfin le coût très élevé de cette campagne qui a touché moins de 8,5% de la population totale.

 

En grève, les médecins des caisses demandent une revalorisation

Les 2 000 médecins conseils des caisses de l’assurance-maladie étaient en grève hier et ont manifesté dans les rues de Paris pour dénoncer la perte de leur pouvoir d’achat et la dégradation de leurs conditions de travail.

Comme quoi la caisse, qui n’est pas généreuse avec les libéraux de santé, ne l’est pas non plus avec ses collaborateurs. Ce n’est pas une raison pour déverser le travail administratif des caisses sur les professionnels libéraux !

 

Le calendrier des libéraux de santé

La prochaine journée de l'Organisation Nationale des Syndicats de Sages-femmes (ONSSF) aura lieu le 1er avril 2011 à Paris

La Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) organisera son 25e Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.

Les 36e Entretiens de podologie auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris sur le thème « Traitement  de certaines pathologies par orthèse plantaire : quels types d’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique ».

 

 

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