CNPS Express - 16 février 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

  • Les nouvelles cartes CPS3 arrivent
  • EHPAD : les profits records des groupes privés
  • CNAMTS : nomination de Mathilde Lignot Leloup
  • La CFDT veut saborder les Ordres
  • Nouvelle mesure pour les professions libérales
  • Abrogation de la biologie médicale : le tollé des biologistes
  • Le combat des médecins contre la taxation des feuilles de soins
    • La CSMF veut responsabiliser les patients
    • Le SML dénonce la taxe de la honte et menace une grève de la télétransmission
  • La CNSD s’inquiète des effets d’annonce de l’AFSSAPS sur le MEOPA
  • La CNSD dénonce les propos du directeur général de mutuelle.com
  • La Fédération Nationale des Orthophonistes installe les URPS Orthophonistes.
  • La FNO demande audience au chef de l’Etat
  • Ostéopathie : La FFMKR rappelle ses propositions
  • L'ONSSF reçue à l'Elysée
  • L’USPO lance une enquête sur les incidents d’approvisionnement en médicaments
  • Le calendrier des libéraux de santé

 

Les nouvelles cartes CPS3 arrivent

Les nouvelles cartes CPS3 arrivent. Cette carte de professionnel de santé nouvelle version à puce est compatible avec les lecteurs SESAME VITALE actuels et permet au professionnel de santé de réaliser des transactions électroniques sécurisées, dont, notamment, l’accès au DMP, aux télé-services de l’assurance-maladie ou l’envoi de messages sécurisés.

Tous les libéraux de santé seront équipés de leur nouvelle carte CPS3 d’ici 2012. Les pharmaciens et les sages-femmes seront les premiers à recevoir leur carte CPS3 à partir du mois d’avril ; suivront ensuite en mai et en juin les chirurgiens-dentistes et les médecins.

 

EHPAD : les profits records des groupes privés

Les groupes privés d’établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) affichent une bonne santé financière. KORIAN et MEDICA, respectivement 3e et 4e acteurs du secteur EHPAD en nombre de lits, ont annoncé une croissance supérieure aux prévisions pour 2010 ; respectivement +12 et +8,15%.

Dans ces conditions, l’émergence d’un contrat-type national destiné à préserver les intérêts et la rémunération des libéraux de santé intervenant dans les EHPAD est plus que jamais d’actualité.

 

CNAMTS : nomination de Mathilde Lignot Leloup

Mathilde Lignot Leloup a pris lundi ses fonctions de directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la CNAMTS où elle succède à Jean-Marc Aubert.

Énarque et IGAS, Mathilde Lignot Leloup était depuis 2009 conseillère technique chargée des finances, de la ville et de l’intégration au cabinet du Premier ministre.

 

La CFDT veut saborder les Ordres

Le secrétaire général de la CFDT, François Cherèque, a lancé une opération de « « désobéissance civile » parmi les salariés des professions paramédicales devant cotiser à un ordre professionnel. La CFDT a demandé au ministre de la santé de revenir sur le principe de l’obligation d’adhérer aux Ordres. En 2010, l’ancienne ministre de la santé s’était déclarée favorable à cette demande. Affaire à suivre…

 

Nouvelle mesure pour les professions libérales

Les professions libérales bénéficient depuis 2005 de la possibilité de se mettre en faillite. Le Conseil constitutionnel vient d’étendre ce régime de faillite à la remise des pénalités dues à la sécurité sociale, bousculant ainsi le code de la sécurité sociale qui interdisait, jusque-là, la remise de plein droit des pénalités et majorations de retard dues à la sécu.

 

Abrogation de la biologie médicale : le tollé des biologistes

Dans le cadre de l’examen de la loi bioéthique, l’ordonnance de réforme de la biologie médicale a été purement et simplement abrogée. Les députés reprochaient à cette ordonnance de poser des problèmes aux chercheurs en biologie exerçant à l’hôpital.

Huit organisations de biologistes hospitalières et libérales, dont le syndicat des biologistes (SDB) et le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ont réagi à cette abrogation qui remet en cause la réforme de la biologie médicale et certaines avancées qu’elle contient en matière de qualité, de sécurité sanitaire et de santé publique.

Cette ordonnance avait rendu obligatoire l’accréditation des laboratoires de biologie et avait protégé le capital des laboratoires de l’intrusion des non professionnels de santé.

Lire le communiqué des syndicats de biologistes 

 

Le combat des médecins contre la taxation des feuilles de soins

Alors que la taxation des feuilles de soins est obligatoire depuis le 1er janvier, avec à la clé une taxation de 0,50€ par feuille de soins non télétransmise, si le taux de télétransmission est inférieur à 75%, la CSMF et le SML sont montés au créneau contre cette taxation scélérate.

La CSMF veut responsabiliser les patients

La Confédération des syndicats médicaux français a engagé une campagne de responsabilisation des patients afin de les inciter à se munir systématiquement de leur carte VITALE, faute de quoi le médecin qui se verra appliqué une amende de 0,50 € l’ajoutera au tarif de la consultation. La CSMF juge absurde que le médecin soit pénalisé de ne pas pouvoir télétransmettre si son patient ne lui présente pas sa carte VITALE.

La CSMF a écrit aux associations de patients afin de leur proposer d’agir en commun : « Patients, médecins, nous devons agir ensemble pour éviter que sur des sujets comme celui-ci, nous nous retrouvions dos à dos. Si vous souhaitez comme nous parvenir à 100% de télétransmission, aidez-nous à le faire, et faisons-le ensemble ». Il faut attendre près de six mois pour obtenir le renouvellement d’une carte vitale perdue, et aucune sanction pour les caisses n’est en vue…

Voir l’affiche de la CSMF

Lire la lettre de la CSMF aux associations de patients

 

Le SML dénonce la taxe de la honte et menace une grève de la télétransmission

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) qui dénonce lui aussi avec force la taxe de la honte, veut régler le différend de la télétransmission entre le directeur de la CNAM et les syndicats professionnels.

Le SML rappelle qu’il serait plus intelligent et moins coûteux que la caisse équipe les derniers médecins récalcitrants, plutôt que de brandir la menace d’une taxe qui pénalisera davantage ceux qui ont déjà fait l’effort de s’équiper et qui n’atteignent pas le seuil pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Pour autant, prévient le SML, si aucune solution n’était trouvée, le syndicat déposera un préavis de grève totale de la télétransmission.

Lire le communiqué du SML

 

La CNSD s’inquiète des effets d’annonce de l’AFSSAPS sur le MEOPA

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) s’inquiète des effets d’annonce de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) sur le MEOPA, un gaz utilisé par les chirurgiens-dentistes pour son action anxiolytique.

La CNSD redoute que l’annonce de l’AFSSAPS, qui a inscrit ce gaz dans la liste des 77 médicaments sous surveillance, ne freine les chirurgiens-dentistes qui avaient fait l’effort de s’équiper, et de se former. La CNSD rappelle que la sédation consciente est un progrès considérable pour les anxieux phobiques, les jeunes enfants et les personnes handicapées.

Lire le communiqué de la CNSD 

 

La CNSD dénonce les propos du directeur général de mutuelle.com

Interviewé par France Soir sur les écarts de prix des soins dentaires selon les régions, le directeur général de mutuelle.com s’est laissé aller à un dérapage dangereux, assimilant les chirurgiens-dentistes à des commerçants.

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a aussitôt réagi pour dénoncer cette affirmation qui assimile les actes médicaux à des marchandises négociables. La CNSD explique les disparités tarifaires sur les actes à honoraires libres, par les différences de charges d’un cabinet à l’autre, notamment en fonction du coût du plateau technique, du lieu d’implantation et du plan de traitement de soins.

Lire le communiqué de la CNSD 

 

La Fédération Nationale des Orthophonistes installe les URPS Orthophonistes

Alors que pour les professions qui ont élu leurs URPS, la mise en place officielle a commencé, l’administration du Ministère de la Santé n’a, à ce jour, pas encore pris les dispositions nécessaires pour permettre la mise en place des URPS pour les professions qui désignent leurs représentants.

Le Conseil fédéral de la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) a officiellement désigné les orthophonistes libéraux qui, dans chaque région, constitueront les URPS des orthophonistes et en a transmis la liste au Ministère de la Santé en décembre 2010.

Lasse d’attendre les directives et textes officiels, la FNO a décidé d’installer les URPS des orthophonistes dans toutes les régions de métropole et d’outre-mer et demande au Ministère d’assurer aux URPS des orthophonistes les moyens de leur fonctionnement dans l’attente du financement assuré par une cotisation des professionnels libéraux, conformément à la loi.

Lire le communiqué de la FNO

 

La FNO demande audience au chef de l’Etat

La Fédération Nationale des Orthophonistes déplore que le Président de la République, lors de son émission télévisée de la semaine dernière, n’ait fait aucune référence aux autres professionnels de santé qui participent, eux aussi, à la mission de service public de santé pour se focaliser sur la démographie des médecins et les médicaments.

En dépit d’un rendez-vous, le 24 septembre dernier à l’Elysée, où la FNO avait apporté plusieurs milliers de lettres de soutien de patients, il ne s’est rien passé. La FNO qui déplore ce mépris de la part des plus hautes autorités de l’Etat a déposé une nouvelle demande officielle d’audience au chef de l’Etat.

Lire le communiqué de la FNO

 

Ostéopathie : La FFMKR rappelle ses propositions

Faisant suite à la décision du Conseil constitutionnel, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a réaffirmé ses positions en matière d’ostéopathie.

La FFMKR est favorable à l’accès direct aux séances d’ostéopathie et réaffirme que les séances d’ostéopathie ne doivent pas être prises en charge par la solidarité nationale.

Le syndicat considère que l’ostéopathie n’est pas une profession mais un titre conformément aux textes légaux et que conformément à la loi, seules les manipulations ne font pas partie des compétences du masseur-kinésithérapeute non autorisées à user du titre d’ostéopathe.

La FFMKR condamne l’exercice illégal de la masso-kinésithérapie par les ostéopathes non professionnels de santé et défend la nécessité d’un pré-requis médical ou paramédical indispensable pour accéder à la formation initiale des ostéopathes.

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

L'ONSSF reçue à l'Elysée

L'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) a été reçue à l’Elysée le 3 février pour défendre la place de la sage-femme dans notre système de soins et dans tous ses modes d'exercice!

L’ONSSF attend un vrai geste du gouvernement en faveur des 20000 sages-femmes de France qui en ont assez d'être ignorées et discriminées.

Voir le site de l’ONSSF 

 

L’USPO lance une enquête sur les incidents d’approvisionnement en médicaments

Face aux ruptures d’approvisionnement sans information ni visibilité, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) crée un observatoire destiné à comprendre les causes de ces ruptures d’approvisionnement et à sonder les pharmaciens sur les solutions à mettre en place.

Pour ce faire, l’USPO lance une enquête auprès des pharmaciens d’officine qui lui permettra d’évaluer le volume et la fréquence des difficultés rencontrées.

 

Voir le questionnaire de l’USPO

 

Le calendrier des libéraux de santé

 

  • Libéraux de santé : un an pour tout changer

Le CNPS organise une convention nationale sur le thème « Libéraux de santé : un an pour tout changer » le jeudi 17 mars pour aborder le devenir des conventions, l’après-loi Bachelot et les nouveaux métiers en santé.
Cette convention sera ouverte par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et sera suivie à partir de 16h par une assemblée générale extraordinaire destinée à désigner les représentants régionaux au CNPS.
Voir le programme

S’inscrire en ligne

  • La prochaine journée de l'Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes (ONSSF) aura lieu le 1er avril 2011 à Paris.
  • La Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.
  • La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) organisera son 25e Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.
  • Les 36e Entretiens de Podologie auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris sur le thème « Traitement  de certaines pathologies par orthèse plantaire : quels types d’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique ».

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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