CNPS Express - 09 mars 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

  • Convention du CNPS le 17 mars : Libéraux de santé : un an pour tout changer
  • Conférence nationale de santé : le CNPS partiellement entendu
  • Loi Fourcade : le retour
  • Télétransmission : vers une tolérance zéro ?
  • Fraudes à la sécu : renforcement des poursuites
  • La HAS veut communiquer vers les professionnels de santé
  • Sécu : les dépenses de ville dans les clous
  • Les 5 axes prioritaires de la nouvelle convention des médecins libéraux
  • Les professionnels de santé inquiets du risque de dégradation de la relation avec leurs patients
  • Un Français sur deux inquiet pour les pharmacies
  • Tarification des prothèses : la CNSD obtient une réponse
  • La CSMF demande une clarification sur l’application des contrats types en EHPAD
  • Le SML mobilisé sur la retraite
  • L’ONSSF opposée à la mise sous tutelle des écoles de sages-femmes
  • Les biologistes mobilisés contre une réforme dénaturée
  • Hôpitaux et cliniques unis contre l’assurance-maladie
  • Le LEEM rappelle son action en direction des maladies rares
  • Les simplifications administratives : une priorité de la FFMKR
  • Le calendrier des libéraux de santé

 

Convention du CNPS le 17 mars : Libéraux de santé : un an pour tout changer

Le CNPS organise une convention nationale sur le thème « Libéraux de santé : un an pour tout changer » le jeudi 17 mars pour aborder le devenir des conventions, l’après-loi Bachelot et les nouveaux métiers en santé.

Cette convention sera ouverte par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et sera suivie à partir de 16h par une assemblée générale extraordinaire destinée à désigner les représentants régionaux au CNPS.

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Conférence nationale de santé : le CNPS partiellement entendu

A la suite des protestations émises par le CNPS qui contestait la révision de la composition de la Conférence nationale de santé, le Ministère envisage de revenir sur la représentation des libéraux de santé, qui avait été réduite de façon inacceptable.

Le nouveau projet de décret ne reprend qu'en partie les demandes du CNPS. En effet, le nombre de représentants des professionnels de santé libéraux, qui était de 5 dans les précédents projets, passe à 10 au lieu de 13 aujourd’hui. Les libéraux de santé demeurent sous-représentés dans cette instance.

Lire le projet de décret

 

Loi Fourcade : le retour

La discussion du projet de loi Fourcade, destinée à corriger les effets pervers de la loi Bachelot, n’avait pu aller à son terme le 17 février dernier, en raison d’un tir de barrage forcené de certains sénateurs du Centre et de l’Opposition, plus enclins à rajouter une louche de coercition plutôt que d’assouplir l’exercice libéral.

Ce texte revient en discussion au Sénat jeudi 10 mars, et devrait être examiné dès le mois d’avril par l’Assemblée nationale.

 

Télétransmission : vers une tolérance zéro ?

Le Conseil d’État a proposé l’annulation pure et simple de la taxe de 0,50 centime d’€ sur les feuilles de soins papier. Les magistrats considèrent que la loi Bachelot, à l’origine de cette taxe, ne comportait aucune mesure d’exonération et imposait l’application de la taxe aux médecins qui ne télétransmettent pas 100 % de leurs feuilles. Paradoxalement, c’est la décision des caisses d’avoir institué une tolérance de 25% de feuilles de soins papier qui interpelle le Conseil d’État, lequel pourrait y voir « un excès de pouvoir ».

Selon toute vraisemblance, le Conseil d’État, qui rendra sa décision à la fin du mois de mars, pourrait purement et simplement annuler la décision de la caisse accordant 25 % de feuilles papier. En conséquence de quoi, c’est la taxe Bachelot qui s’appliquera avec une tolérance zéro.

 

Fraudes à la sécu : renforcement des poursuites

Dans le Figaro Magazine du week-end dernier, le Ministre de la Santé a annoncé son intention de renforcer les poursuites, notamment pénales, en cas de fraudes à la sécu. Le fichier social unique devrait être opérationnel dès cette année afin de mieux détecter les abus.

 

La HAS veut communiquer vers les professionnels de santé

Dans une interview publiée dans les colonnes d’Impact, le nouveau président du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), le Professeur Jean-Luc Harousseau, se fixe trois objectifs : la réactivité, l’efficacité et la complémentarité. Dans ce dessein, il envisage que la HAS fédère les moyens d’information en direction des professionnels de santé.

 

Sécu : les dépenses de ville dans les clous

Les dernières statistiques de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) montrent que les dépenses de soins de ville évoluent à un rythme annuel de 2,8%, confirmant ainsi le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie.

Sur les douze derniers mois, on relève une baisse de 0,8% pour les soins généralistes, une hausse d’1,8% pour les spécialistes et de 0,6% pour les chirurgiens-dentistes. La croissance des soins d’auxiliaires médicaux est de +5,5% avec une progression de 7,7% des soins infirmiers, 2,7% pour les soins de masso-kinésithérapie. Les remboursements de transport augmentent de 5,2% tandis que les médicaments délivrés en officine progressent à un rythme modéré de 1,1%.

 

Les 5 axes prioritaires de la nouvelle convention des médecins libéraux

Alors que le résultat de l’enquête de représentativité montre que la Confédération des syndicats médicaux (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Fédération des médecins de France (FMF) sont représentatifs pour les deux collèges des médecins spécialistes et généralistes, que MG France est représentatif pour les seuls généralistes et LE BLOC pour les seuls spécialistes, le nouveau cycle de négociations conventionnelles devrait pouvoir débuter fin mars.

Le Conseil de l’UNCAM a déterminé les cinq objectifs prioritaires: l’égalité d’accès aux soins, la qualité des pratiques médicales, l’amélioration de l’efficience de la prise en charge des patients, la simplification administrative, et enfin, la rénovation des modes de rémunération.

 

Les professionnels de santé inquiets du risque de dégradation de la relation avec leurs patients

Une enquête du Ministère de la Santé, réalisée par l’institut TNS Sofres, montre que les professionnels de santé sont favorables à la formalisation des droits des patients. En revanche, ils redoutent que l’application de ces droits ne conduise à une remise en cause progressive de leur statut et à une dégradation de la relation avec les patients.

 

Un Français sur deux inquiet pour les pharmacies

Une enquête réalisée par le groupe Pasteur Mutualité par l’institut Via Voice, montre que 49,6% des Français sont inquiets face à la disparition de 227 officines en deux ans. Les plus inquiets sont les exploitants agricoles (75%) et la catégorie des ouvriers, employés et professions intermédiaires (57%).

Les habitants des zones rurales sont plus inquiets (55%) que ceux des agglomérations, en particulier de l’agglomération parisienne (37%).

 

Tarification des prothèses : la CNSD obtient une réponse

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) était intervenue afin que le Ministre de la Santé soit interrogé dans le cadre des questions du Sénat sur l’article 57 et la transparence de facturation des prothèses dentaires. La réponse du Ministre vient de paraître au Journal officiel. Celui-ci reconnaît l’inapplicabilité du dispositif et précisait qu’un travail était en cours avec les représentants des chirurgiens-dentistes pour envisager de remplacer cette obligation d’indiquer le prix d’achat de chaque élément d’appareillage par son coût. La discussion sur la loi Fourcade pourrait modifier cet article 57. C’est en tout cas dans ce sens qu’agira la CNSD.

Voir l’information dans la newsletter de la CNSD

 

La CSMF demande une clarification sur l’application des contrats types en EHPAD

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) vient d’écrire à deux ministres, celui de la santé et celle des solidarités et de la cohésion nationale, pour leur demander de clarifier leurs positions sur l’application ou non, au 1er avril du nouveau contrat type national destiné à organiser l’intervention des médecins en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

En effet, la presse médicale a fait récemment écho d’un possible report d’application afin de pouvoir compléter ce contrat type national, pour autant, aucune instruction officielle n’a filtré. Compte tenu des délais, relève la CSMF, il est urgent d’obtenir des instructions claires afin que les médecins puissent être informés sur la conduite à adopter.

Lire la lettre de la CSMF

 

Le SML mobilisé sur la retraite

Le Syndicat des médecins libéraux déplore le manque de considération dont souffre la retraite des médecins par rapport à celle d’autres professions, et rappelle l’action de son Pôle retraite active.

Pour le SML, « la retraite, ça se prépare mais pas nécessairement en imaginant cesser son métier ». Le syndicat vient de mener une longue investigation qui a mis en évidence la complexité de la profession des médecins, la baisse des revenus et une véritable inquiétude quant à l’avenir de l’ASV. Le SML, qui a formulé un ensemble de propositions au gouvernement, exige des réponses concrètes et sérieuses.

Lire le communiqué du SML

 

L’ONSSF opposée à la mise sous tutelle des écoles de sages-femmes

Alors que certaines facultés de médecine tentent d’intégrer arbitrairement les écoles de sages-femmes comme département d’UFR de médecine, les privant ainsi de toute autonomie, l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) monte aux créneaux.

En effet, pour l’ONSSF, seule l’intégration universitaire au sein d’écoles universitaires de maïeutique est actuellement acceptable, à l’instar de l’école de l’université Méditerranée/Marseille II. L’ONSSF se mobilise pour garantir l’indépendance de la formation initiale et assurer ainsi la pérennité de l’autonomie de la profession de sages-femmes.

Voir l’information sur le site de l’ONSSF

 

Les biologistes mobilisés contre une réforme dénaturée

Les principales organisations professionnelles de biologistes médicaux libéraux, dont le Syndicat des biologistes (SDB) et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), ainsi que les hospitaliers et les internes, s’expriment d’une seule voie pour manifester leur refus de voir la réforme dénaturée et ainsi porter atteinte à leur exercice, tant dans le public que dans le privé.

Les huit organisations détaillent leurs propositions pour faire avancer ce dossier en préservant la qualité et du caractère médicalisé de l’exercice de la biologie médicale, axes essentiels d’une réforme élaborée en concertation avec les organisations professionnelles et mise en place sur le terrain depuis déjà plus d’un an.

Lire le communiqué des biologistes

 

Hôpitaux et cliniques unis contre l’assurance-maladie

Une fois n’est pas coutume, la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) parlent d’une même voix pour dénoncer, dans une lettre commune au Ministre de la Santé, le système de contrôle et de sanction de l’assurance-maladie.

Les deux fédérations dénoncent un dispositif arbitraire, aveugle et inique dans lequel l’assurance-maladie est à la fois juge et partie et appellent à une modification de la réglementation.

 

Le LEEM rappelle son action en direction des maladies rares

A l’occasion de la journée européenne des maladies rares, les entreprises du médicament (LEEM) rappellent qu’elles soutiennent ce combat avec un travail permanent en lien avec les associations de patients et les chercheurs.

Le LEEM agit via la mobilisation des industriels et des autorités de santé sanitaires sur le problème des arrêts de commercialisation de molécules anciennes utilisées hors AMM dans les maladies rares, la préparation du second plan pour les maladies rares, l’organisation et la participation à des colloques, et enfin, le soutien à différentes structures et associations.

Voir l’information sur le site du LEEM 

 

Les simplifications administratives : une priorité de la FFMKR

 Face à l’alourdissement du quotidien administratif des masseurs-kinésithérapeutes avec, notamment, le  remplacement partiel des demandes d’entente préalable (DEP) par la demande d’accord préalable (DAP), les sanctions pour absence de transmission électronique des feuilles de soins, les logiciels métiers non adaptés, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) rappelle son exigence de simplification administrative réelle.

 La FFMKR note la volonté politique du chef de l’État et du gouvernement de se saisir enfin de ce dossier et salue la création d’une nouvelle instance de simplification administrative. Elle souhaite à présent des actes concrets comme la suppression totale de la DAP, excepté sur les pathologies ostéo articulaires référencés, et de la taxation de la feuille de soins. Enfin, elle appelle à la mise en œuvre de la dématérialisation des documents administratifs et ordonnances à partir du poste du professionnel de santé.

 Lire le communiqué de la FFMKR 

 

Le calendrier des libéraux de santé

  •  La CNSD organisera le 10 mars à Paris, une Rencontre sur le thème de la Retraite, lors de laquelle seront analysés l’impact de la réforme des régimes complémentaires sur les retraites, les conséquences sur les cotisations. Formulaire d'inscription à télécharger
  • La prochaine journée de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) aura lieu le 1er avril 2011 à Paris
  • La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.
  • La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organisera son 25e Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.
  • Les 36èmes Entretiens de podologie auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris sur le thème « Traitement  de certaines pathologies par orthèse plantaire : quels types d’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique »

 

 

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