CNPS Express - 16 mars 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

  • Convention du CNPS demain en présence du Ministre de la Santé
  • La loi Fourcade adoptée en première lecture au Sénat
  • Loi Fourcade : les réactions
    • La CNSD entendue
    • La CSMF dénonce le retour de la coercition
    • Le SML déçu
  • Hausse du prix des carburants
    • La FFMKR interpelle le ministre de l’énergie
    • La FNI demande l’ouverture immédiate des négociations tarifaires
  • Le SNMKR réclame une revalorisation de l’aide à la télétransmission
  • Officines : 60% des patients ont acheté des médicaments en libre accès
  • Bandelettes de glycémie : la FSPF menace d’interrompre le tiers payant
  • L’UNPF reçue au ministère de la santé
  • L’audioprothèse a la cote
  • Le LEEM désigne de nouveaux membres à son conseil d’administration et à son bureau
  • Le calendrier des libéraux de santé

 

 
 

Convention du CNPS demain en présence du ministre de la santé

Le CNPS organise une convention nationale sur le thème « Libéraux de santé : un an pour tout changer », demain, le jeudi 17 mars pour aborder le devenir des conventions, l’après-loi Bachelot et les nouveaux métiers en santé.

Cette convention sera ouverte par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Voir le programme

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La loi Fourcade adoptée en première lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté mercredi, en première lecture, la proposition de loi du sénateur Fourcade, destinée à modifier la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST).

Ainsi, plusieurs dispositions ont été adoptées, mais peu, en réalité, corrigent la loi HPST :

  • la création de la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA),
  • la suppression de la sanction de 3 000 € appliquée dans le cadre du contrat de solidarité santé aux médecins qui refusent d’aller prêter main-forte en zones sous-denses,
  • l’exclusion des honoraires perçus par les professionnels libéraux de santé intervenant en EHPAD de la qualité de rémunération, afin d’éviter qu’ils ne soient soumis à des cotisations sociales salariés et employeurs,
  • le renvoi à un arrêté des modalités d’indemnisation des libéraux de santé participant à la permanence des soins en établissement public et privé,
  • la confirmation de l’autorisation d’absence pour les médecins libéraux,
  • le rétablissement des contrats de bonnes pratiques,
  • la modification des devis concernant les dispositifs médicaux : l’information délivrée aux patients devra dissocier le prix de vente du dispositif médical de celui des prestations associées,
  • la clarification des règles concernant le regroupement d’officines, à l’issue d’un regroupement dans la même commune ou dans des communes limitrophes, le nombre de licences prises en compte et le nombre d’officines regroupées.

Lire le projet de loi Fourcade

 

Loi Fourcade : les réactions

La CNSD entendue

L’article 57 de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » concernant l’information du patient sur les dispositifs médicaux, a été revu. Ce n’est désormais plus le prix d’achat, mais, de façon dissociée, le prix de vente et celui des prestations associées qui doivent être communiqués aux patients.

La Confédération nationale de syndicats dentaires (CNSD) aurait préféré qu’un autre terme que celui de « prix de vente » soit retenu et l’a fait savoir aux sénateurs. Pour autant, le texte adopté reconnaît le bienfondé de la pratique actuelle des chirurgiens-dentistes, puisque l’information qu’ils doivent donner n’est ni plus ni moins que celle déjà délivrée dans le cadre du devis conventionnel comme le demandait la CNSD.

Lire les informations de la CNSD 

 

La CSMF dénonce le retour de la coercition

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dénoncé le retour d’un dispositif coercitif via le maintien de l’application des déclarations d’absence que justement la loi Fourcade se proposait de supprimer. Pour la CSMF, tous les médecins libéraux français se trouvent pénalisés, alors que les problèmes de continuité des soins ne se posent que dans un très petit nombre de cas et seulement dans certains secteurs connus.

La CSMF exige le retrait de cette disposition par l’Assemblée nationale, faute de quoi elle donnera une consigne de boycott pour faire échec à cette mesure humiliante, inutile et paperassière.

Lire le communiqué de la CSMF

 

Le SML déçu

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) considère que la modification de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », promise par le nouveau gouvernement, n’a pas eu lieu. Au total, la loi Fourcade n’aura permis de modifier que certains problèmes ciblés dans la loi HPST.

Le syndicat constate que la destruction de l’exercice libéral se poursuit, les sénateurs ayant rétabli des mesures vexatoires comme les autorisations d’absence. Les professionnels de santé libéraux sont aussi des citoyens électeurs, et si les Sénateurs se sentent à l’abri du suffrage universel, les députés seront eux bien obligés d’assumer les conséquences de ces textes issus de la technocratie, prévient le SML.

Lire le communiqué du SML

 

Hausse du prix des carburants

Alors que les prix des carburants flambent, et que les indemnités de déplacement des libéraux de santé sont bloquées depuis plusieurs années, les soins à domicile sont clairement menacés.

 

La FFMKR interpelle le ministre de l’énergie

              Au regard de la faiblesse de la prise en charge à domicile, alliée à l’explosion des tarifs des carburants, le masseur kinésithérapeute va-t-il être dans l’obligation de suspendre purement et simplement les soins à domicile ? s’interroge la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR).

La FFMKR vient d’interpeller le gouvernement et demande que les mesures nécessaires au maintien des soins à domicile dans des conditions financières décentes soient décidées.

                Lire le communiqué de la FFMKR 

 

La FNI demande l’ouverture immédiate des négociations tarifaires

               La Fédération nationale des infirmiers (FNI) demande l’ouverture immédiate de négociations conventionnelles et une juste revalorisation des frais de déplacement des infirmières libérales de proximité.

              Les frais réels de déplacement, rappelle la FNI, constituent le premier poste de dépense des infirmières dont l’essentiel de l’activité est centré sur le domicile, dans un contexte de réduction du temps d’hospitalisation. Pour autant, leurs indemnités de déplacement fixées par la convention nationale demeurent les plus faibles parmi les libéraux de santé.

                Dans ce contexte, la FNI demande à l’UNCAM l’ouverture immédiate d’une négociation tarifaire.

Lire le communiqué de la FNI

 

Le SNMKR réclame une revalorisation de l’aide à la télétransmission

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) juge que l’aide à la télétransmission versée par l’UNCAM (400 €) est insuffisante au regard des investissements nécessaires, du coût des logiciels et de leur maintenance.

Cette aide, souligne le SNMKR, est d’autant plus insuffisante que les économies engendrées par les feuilles de soins électroniques pour les caisses sont considérables.

Alors que 80% des kinésithérapeutes télétransmettent, le SNMKR, qui dénonce la taxation des feuilles de soins papier, demande le doublement de l’aide à la télétransmission afin de porter celle-ci à 800 € afin de la rendre réellement incitative.

Lire le communiqué du SNMKR

 

Officines : 60% des patients ont acheté des médicaments en libre accès

Selon un récent sondage, 60% des patients ont déjà acheté des médicaments en libre accès en officine, soit une augmentation de 20% depuis 2010. Pour autant, les patients sont très défavorables à la vente des médicaments en grande surface (76%) et opposés à la vente de médicaments en ligne (89%). Enfin, une majorité de patients restent attachés aux conseils du pharmacien dont ils soulignent l’importance.

 

Bandelettes de glycémie : la FSPF menace d’interrompre le tiers payant

La Fédération des syndicats pharmaceutiques français (FSPF) a alerté la CNAM sur l’application de la nouvelle réglementation concernant la prise en charge des bandelettes de glycémie, dont le nombre a été limité à 200 par an pour certains patients diabétiques de type II.

En effet, le pharmacien ne dispose d’aucun moyen de connaître le nombre de bandelettes effectivement délivrées pour un patient donné. C’est pourquoi la FSPF a demandé à la CNAM de ne pas engager de procédure de récupération d’indus à l’encontre des pharmaciens et de ne pas rejeter les factures, en attendant la mise en place d’un outil de suivi de la consommation des bandelettes.

Cependant, la FSPF se veut méfiante et prévient qu’elle n’hésitera pas à donner aux pharmaciens la consigne de ne plus appliquer le tiers payant pour ces bandelettes en cas d’apparition de problèmes avec l’assurance-maladie.

 

L’UNPF reçue au Ministère de la Santé

L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) a été reçue le 8 mars au Ministère de la Santé. À cette occasion, l’UNPF a fait valoir les revendications des pharmaciens d’officine dans le domaine économique, et insisté sur l’urgence des mesures à prendre pour retrouver une croissance.

Lire l’information sur le site de l’UNPF 

 

L’audioprothèse a la cote

Une récente étude du cabinet Xerfi estime que la croissance du marché des audioprothèses pourrait atteindre 8,6% entre 2012 et 2015. Cette dynamique est portée non seulement par le vieillissement de la population, mais aussi par les évolutions des modes de vie comme l’utilisation des baladeurs et désormais une moindre réticence à l’appareillage.

 

Le LEEM désigne de nouveaux membres à son conseil d’administration et à son bureau

Le conseil d’administration des Entreprises du médicament (LEEM) a procédé lors de sa réunion du 8 mars, à la cooptation de deux nouveaux administrateurs : Denis Hello, président d’Abbot France, et de Guillaume Bologna, directeur général de LFB Technologies.

Le conseil d’administration a également proposé la nomination de trois nouveaux membres au bureau du LEEM : Jacques Fournet, directeur général de THEA Holding, Nicolas Cartier, directeur général de Sanofi Aventis, Cyril Titeux, président de Jansen.

Lire le communiqué du LEEM 

 

Le calendrier des libéraux de santé

  •  La prochaine journée de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) aura lieu le 1er avril 2011 à Paris
  • La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.
  • La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.
  • Les 36èmes Entretiens de podologie auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris sur le thème « Traitement  de certaines pathologies par orthèse plantaire : quels types d’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique »

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