CNPS Express - 23 mars 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

   

Sommaire

  • Convention du CNPS : face aux engagements le CNPS reste vigilent
    • Convention du CNPS : le ministre veut rassurer les libéraux de santé
    • Quelle stratégie conventionnelle ?
    • L’après loi Bachelot
    • Nouveaux métiers : jusqu’où aller ?
  • La CNAM concerte sur la charte des contrôles
  • Négociations conventionnelles : feu vert aux infirmiers, feu orange aux médecins
  • L’assemblée générale de la CSMF adopte trois motions pour faire de 2011 une année utile
  • Représentativité : le SML satisfait
  • Le SNMKR veut faire de 2011 l’année de tous les espoirs
  • La FSPF enquête sur les robots des pharmaciens
  • L’ONSSF appelle au boycott des sorties précoces de maternité
  • Réforme de la biologie : le SNMB appelle au dialogue
  • Le calendrier des libéraux de santé


Convention du CNPS : face aux engagements le CNPS reste vigilent

 

Convention du CNPS : le ministre veut rassurer les libéraux de santé

Alors que le président du CNPS avait souligné les nombreuses inquiétudes et exigences des libéraux de santé après quatre ans d’absence de dialogue et de blocage de tous les dossiers les concernant, le ministre de la santé a voulu, jeudi à l’occasion de la convention du CNPS, rétablir le dialogue et rassurer. Au terme d’un dialogue avec participants, il a réaffirmé sa volonté personnelle et politique de rétablir un climat de confiance. Pour ce faire, il s’est engagé à :

-          Revoir le DPC sur le plan de son contenu, mais également du financement afin d’assurer les conditions d’indépendance financière. En attendant, le ministre annonce le lancement de l’appel d’offres 2012 selon les mêmes modalités qu’en 2011, afin d’assurer la continuité du dispositif en attendant la mise en place du DPC.

-          Préciser dans la loi que les schémas régionaux d’organisation des soins ambulatoires (SROS) ne seront pas opposables.

-          Ne pas abandonner la réforme de la biologie mais revoir les différents points qui posent problème, notamment la question des prélèvements par les infirmiers.

-          Maintenir l’intervention des masseurs kinésithérapeutes et des médecins en EHPAD dans le cadre du paiement à l’acte. Compte tenu des difficultés rencontrées, le ministre laisse le temps aux médecins et kinés pour conclure leur nouveau « contrat de coordination » avec les établissements, afin que la date du 1er avril ne soit pas une date couperet. Le dispositif sera évalué le 30 juin.

-          Revoir à la hausse, comme le souhaitait le CNPS, le nombre de représentants des professionnels libéraux dans la conférence nationale de santé (CNS). Celui-ci passera donc à 13 au lieu de 5 comme initialement prévu.

-          S’engager au maintien de l’ASV et des avantages conventionnels.

-          Revoir la taxe sur la télétransmission.

-          Agir pour la sécurité des professionnels libéraux avec la signature prochaine d’un protocole Santé-Intérieur-Justice pour apporter des réponses à ce sujet.

Enfin, le directeur général de l’UNCAM et le ministre se sont prononcés en faveur d’une remise en cause des stabilisateurs économiques.

Le ministre a donné rendez-vous aux libéraux de santé à l’occasion de leur journée de rentrée, le 7 octobre, afin de dresser un bilan de ce qui a été concrètement réalisé.

Lire le discours du président du CNPS

Lire la synthèse de l’intervention du ministre de la santé

 

Quelle stratégie conventionnelle ?

Cette table ronde, dont le directeur général de l’UNCAM, Frédéric Roekeghem, était l’un des intervenants, a permis de préciser le contour du futur accord-cadre interprofessionnel (ACIP), ses objectifs, ses modalités de fonctionnement et son calendrier. L’ACIP doit constituer le socle de l’ensemble des conventions des différentes professions.

Lire la synthèse de la table ronde

 

L’après loi Bachelot

Avec le sénateur Fourcade, les libéraux de santé ont débattu de leurs attentes et des dispositions qu’ils souhaiteraient voir adopter afin de corriger les effets négatifs de la loi Bachelot.

Lire la synthèse de la table ronde

 

Nouveaux métiers : jusqu’où aller ?

Le Pr Yvon Berland a exposé le contenu du rapport Hénart sur les nouveaux métiers de santé dont il est coauteur. Toute la difficulté de la mise en œuvre de ces nouveaux métiers repose sur le maintien d’un exercice libéral et l’identification du besoin.

Lire la synthèse de la table ronde

 

La CNAM concerte sur la charte des contrôles

La Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a élaboré un projet de charge du contrôle des pratiques professionnelles par l’assurance-maladie. Le principe de cette charte avait été arrêté dans le cadre du processus de simplification administrative. Il s’agit, entre autres, de normer l’ensemble des procédures de contrôle, des sanctions et des voies de recours de l’assurance-maladie, qui, pour le moins qu’on puisse dire, sont loin d’être homogènes et lisibles.

Cette charte a été soumise aux différents syndicats professionnels afin d’établir une concertation.

 

Négociations conventionnelles : feu vert aux infirmiers, feu orange aux médecins

Le conseil de l’UNCAM a entériné jeudi l’ouverture de négociations sur la poursuite du dispositif de régulation de l’installation des infirmiers libéraux. Ce dispositif, qui avait fait l’objet de l’avenant n°1 de la convention des infirmiers, prévoit une incitation financière dans les zones sous-denses en contrepartie d’une régulation des installations dans les zones surdotées reposant sur le principe « un départ pour une installation ».

En revanche, l’UNCAM a repoussé à sa réunion du 6 avril l’adoption définitive de ses orientations pour les négociations avec les médecins libéraux pour l’élaboration de leur nouvelle convention, ce qui repousse d’autant l’ouverture des discussions.

 

Sécu : c’est pas cher !

Les directeurs des caisses nationales du régime général ont communiqué vendredi sur les coûts de gestion constatés dans les différentes branches. Ceux-ci ont été réduits entre 2005 et 2010 de 3,64% à 3,07% des dépenses totales du régime général. Ainsi, pour 100 €, 3€ vont à la gestion et 97€ aux prestations.

En somme, la Sécu, c’est pas cher, mais c’est normal, car ce sont les libéraux de santé qui font son boulot… et gratuitement la plupart du temps !

 

L’assemblée générale de la CSMF adopte trois motions pour faire de 2011 une année utile

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui réunissait son assemblée générale ce week-end, a adopté trois motions à travers lesquelles, elle définit ses exigences et priorités pour faire de 2011 une année utile.

La CSMF exige l’ouverture immédiate des négociations conventionnelles pour laquelle elle a établi 13 priorités, et prévient que tout nouveau retard sera considéré comme une provocation à laquelle elle réagira. Le syndicat exige un investissement pour le financement de la permanence des soins (PDS) en cabinet et en établissement. Il demande, enfin, la dépénalisation des feuilles de soins au profit de l’instauration d’une politique incitative.

Lire le communiqué et les motions de la CSMF

 

Représentativité : le SML satisfait

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) se félicite des résultats de l’enquête de représentativité qui le place au rang de deuxième syndicat médical en nombre d’adhérents.

Lire le communiqué du SML

 

Le SNMKR veut faire de 2011 l’année de tous les espoirs

Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR), 2011 sera l’année de tous les dangers, mais aussi celui de tous les espoirs. Le SNMKR, avec ses partenaires de l’Union, veut tout mettre en œuvre pour que les dossiers de la profession avancent de manière significative à la fois au niveau des négociations conventionnelles, du reformatage des études et enfin, et de la loi HPST qui doit être modifiée.

Lire l’édito du SNMKR

 

La FSPF enquête sur les robots des pharmaciens

La Fédération des syndicats pharmaceutiques français (FSPF) lance un sondage sur les robots et automates des pharmaciens et le passage au datamatrix. En dix questions, la FSPF souhaite recueillir le point de vue des pharmaciens.

Répondre à l’enquête

 

L’ONSSF appelle au boycott des sorties précoces de maternité

L’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) déplore que l’UNCAM s’obstine à mettre en place son expérimentation sur les sorties précoces de maternité sans aucune concertation réelle avec les syndicats. Cette absence de concertation tombe d’autant plus mal que les négociations tarifaires sont toujours au point mort. Aussi, l’ONSSF appelle au boycott de cette expérimentation qu’elle considère dangereuse pour l’exercice libéral des sages-femmes tout comme pour les patients qui ne se voient offrir aucune garantie de qualité.

Voir l’information sur le site de l’ONSSF

 

Réforme de la biologie : le SNMB appelle au dialogue

Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) souhaite qu’une vaste concertation puisse avoir lieu sur la réforme de la biologie médicale, responsable d’une industrialisation de l’exercice libéral et d’une démédicalisation de la profession.

Le SNMB conteste, notamment, le dispositif d’accréditation obligatoire par un organisme unique et propose une certification par la Haute autorité de santé (HAS) qu’il juge plus adaptée à la profession.

Lire le communiqué du SNMB

 

Le calendrier des libéraux de santé

La prochaine journée de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) aura lieu le 1er avril 2011 à Paris

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.

Les 36èmes Entretiens de podologie auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris sur le thème « Traitement  de certaines pathologies par orthèse plantaire : quels types d’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique ».

 


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