CNPS Express - 20 avril 2011
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 Sommaire :
  • Loi Fourcade : Les députés suppriment les mesures coercitives
  • Les réactions des syndicats :
    • La CNSD veut croire à une inflexion sur le prix des prothèses
    • La CSMF salue la suppression des déclarations d’absences et la dépénalisation du Contrat Solidarité Santé
    • La FNI salue la mesure de clarification concernant les honoraires en établissement et s’inquiète pour les prélèvements biologiques
    • L’Union reste interrogative au sujet des contrats en EHPAD
  • Le Comité d’Alerte confirme le respect de l’ONDAM
  • Le Chef de l’Etat veut rassurer les professions libérales.
  • Négociations conventionnelles : La CSMF et le SML claquent la porte
  • Hausse des prix du carburant : la FFMKR souligne une petite avancée
  •  Appel à la grève le 12 mai pour les Sages Femmes
  • La FSPF dénonce la fin du remboursement des sets de pansements
  • La FNP mobilise ses cadres sur la politique de santé des régions
  • La FHP souhaite dialoguer avec le ministre
  • Le calendrier des libéraux de santé 
 

Loi Fourcade : Les députés suppriment les mesures coercitives

Les députés ont entamé mardi dernier l’examen de la proposition de loi du Sénateur Fourcade et ont supprimé plusieurs mesures particulièrement coercitives contenues dans la loi Bachelot. Ils ont ainsi supprimé les déclarations d’absences obligatoires des médecins libéraux et la sanction assortie au Contrat Solidarité Santé en renvoyant à la convention le soin de définir un nouveau contrat type. La taxe sur les feuilles de soins a été supprimée, renvoyant à la convention le soin de revoir le dispositif.

Les députés ont également adopté un amendement destiné à confirmer dans la loi que le SROS (Schéma Régional d’Organisation des Soins) ambulatoire ne porte aucunement atteinte à la liberté d’installation et qu’il n’est pas opposable. Les Députés ont aussi exclu les honoraires perçus par les libéraux de santé lorsqu’ils interviennent en EHPAD et autres services sociaux, médicaux ou sanitaires, de la possibilité d’être requalifiés en salaires. Ces deux points font partie des revendications exprimées par le CNPS.

L’examendu texte interrompu après l’article 5 reprendra début mai à l’issue desvacances parlementaires.

Voir le texte de la proposition de loi Fourcade

 

Les réactions des syndicats :

 

La CNSD veut croire à une inflexion sur le prix des prothèses

 

La discussion de la proposition de loi Fourcade, interrompue après l’article 5, n’a pas permis, faute de temps, d’aborder l’article 6 concernant l’information sur le prix des prothèses. Toutefois, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) note une inflexion dans la position de la rapporteure de la Commission des Affaires Sociales qui a exprimé sa volonté de trouver un compromis respectueux à la fois du travail des chirurgiens-dentistes et des professionnels de santé ainsi que du droit à l’information des patients. «Il faut tout dire et valoriser le travail de nos chirurgiens-dentistes. Il n’a jamais été dans nos intentions de réduire l’acte prothétique à l’achat de prothèse» a expliqué Valérie BOYER.

 

Lire l’information de la CNSD

 

 

La CSMF salue la suppression des déclarations d’absences et la dépénalisation du Contrat Solidarité santé

 

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) avait alerté sur l’importance des mesures contenues dans la proposition de loi du Sénateur Fourcade pour la médecine libérale. La CSMF a salué la détermination du Ministre de la Santé et d’une majorité de Députés, qui, par leur action et leur vote, ont supprimé deux des dispositions les plus inappropriées de la loi Bachelot, à savoir, l’obligation de déclarer les absences et le caractère pénalisant du Contrat de Solidarité Santé.

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

La FNI salue la mesure de clarification concernant les honoraires en établissement et s’inquiète pour les prélèvements biologiques

 

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) se félicite que les risques d'une requalification en salariat de la collaboration entre professionnels libéraux et les établissements et services sanitaires et médico-sociaux aient enfin été levés, de même que les risques d'une perte des abattements de cotisations sociales conventionnelles pour les professionnels de santé libéraux, lorsque leurs honoraires sont acquittés par les établissements sanitaires et médico-sociaux.

 

En revanche, la FNI s’inquiète d’un amendement, qui, s’il était adopté en l’état, n’autoriserait les infirmières à ne pratiquer les prélèvements biologiques que sous la responsabilité du médecin biologiste après avoir passé un contrat avec lui. La FNI y voit une aliénation de l’indépendance professionnelle des infirmiers qui constituerait un précédent inadmissible. Cet amendement ne sera examiné qu’à la reprise des discussions en mai, aussi, le Syndicat poursuit son combat pour que les infirmiers soient autorisés à effectuer les prélèvements dans leur cabinet ou au domicile des patients, au même titre que les professions médiales. La FNI suspend donc son mouvement de grève des prélèvements qui a permis une sensibilisation de l’opinion publique et décide la mobilisation générale de ses adhérents en lançant une vaste pétition auprès des patients pour faire réagir les députés.

 

Lire le communiqué de la FNI et de la FEHAP

Lire le communiqué de la FNI

 

 

L’Union reste interrogative au sujet des contrats en EHPAD

 

L’Union, constituée du Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes (SNMKR) et d’Objectif Kiné (OK) se réjouit de l’adoption par les députés de la mesure permettant aux honoraires issus d’interventions en EHPAD d’être exclus de toute possibilité de requalification en salaires, garantissant ainsi les avantages conventionnels des masseurs kinésithérapeutes. Pour autant, même si cette disposition lève un des principaux obstacles à la signature du nouveau contrat type, l’Union reste méfiante et continue à conseiller de ne pas signer ces contrats dans l’attente d’éclaircissements sur les droits et obligation de chacun.

 

Lire le communiqué de l’Union

 

 

 

Le Comité d’Alerteconfirme le respect de l’ONDAM

 

Le Comité d’Alertedoit désormais rendre un avis avant le 15 avril dans lequel il analyse lesanticipations de réalisation de l’Objectif National de Dépenses d‘Assurance Maladie (ONDAM) de l’année précédente en se fondant sur les donnéesstatistiques disponibles.

 

Le Comité d’Alerteconstate que l’ONDAM a été respecté en 2010 et que les dépenses pourraient mêmeavoir été légèrement en dessous de l’objectif fixé. Les dépenses de soins deville seraient légèrement inférieures à l’objectif prévu.

 

Lire l’avis du Comité d’Alerte

 

 

 

Le Chef de l’Etat veut rassurer les professions libérales.

 

A l’occasion d’undéplacement à Versailles, le Président de la République a voulu rassurer lesprofessions libérales promettant d’être attentif à leurs aspirations. Il aévoqué la création, d’ici la fin de l’année, d’un simulateur de cotisationssociales pour permettre à chaque libéral de savoir à quoi s’attendre. Il aégalement proposé l’avancement du calendrier des charges sociales afin delisser les paiements et d’éviter les problèmes de trésorerie. Enfin, le Chef del’Etat propose la création d’un « coffre-fort  numérique »centralisant toutes les déclarations nécessaires dans lequel l’administrationirait rechercher les informations qui lui sont utiles.

 

 

 

Négociations conventionnelles : La CSMF et le SML claquent la porte

 

Après avoir constatéla présence d’étudiants et d’internes dans les délégations de certainssyndicats, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et leSyndicat des médecins libéraux (SML) ont claqué la porte des négociationsdestinées à définir une nouvelle convention médicale. Les jeunes qui n’étaientpas habilités à participer aux négociations conventionnelles avaient déjàperturbé la première séance de discussions.

 

La CSMF dénoncel’attitude de l’UNCAM qui n’a pas imposé le respect des règles selon lesquellesseules les organisations représentatives sont habilitées à participer auxnégociations conventionnelles. Le SML, de son côté, dénonce l’attitude des syndicatsminoritaires suspectés de vouloir saborder les négociations conventionnelles enimposant la présence de jeunes par pure provocation. Le SML s’élève aussicontre l’intrusion de la politique dans les négociations avec la volontéaffichée de certains syndicats de les miner en jouant l’alternance politique.

 

Lire le communiqué de la CSMF

Lire le communiqué du SML

 

 

Hausse des prix du carburant : la FFMKR souligne une petite avancée

LaFédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) arécemment interpellé le ministre de l’Industrie sur les conséquences de lahausse des prix des carburants pour les masseurs kinésithérapeutes. Aussi, laFFMKR salue comme une petite avancée la publication d’un nouveau barèmekilométrique réévalué le 14 avril afin de prendre en compte la hausse des prixdu carburant. C’est un premier pas, explique la FFMKR, mais avec lamodification du barème  kilométriquereste insuffisante pour permettre de prendre en compte le coût des soins àdomicile.

Lire lecommuniqué de la FFMKR

 

Appel à la grève le 12 mai pour les Sages Femmes

Lesorganisations de sages femmes dont l’ONSSF (Organisation Nationale des Syndicatsde Sages Femmes) et l’Union Nationale des Syndicats de Sages Femmes (UNSSF) ontlancé un appel à la grève et à une manifestation nationale avec les usagers le12 mai à Paris.

Lessyndicats exigent une réorganisation de la périnatalité en France en replaçantla sage-femme au cœur du dispositif et la création d’une filière sage femmepour les femmes et les couples qui souhaitent accéder à une offre de suiviphysiologique dans les maternités de proximité, dans des espaces« natures » au sein des niveaux trois et par la création des maisonsde naissance.

Lire lecommuniqué des organisations de sages-femmes

 

 

La FSPF dénonce la fin du remboursement des sets de pansements

Siles sets de pansements ne sont pas, en eux-mêmes, remboursables, sauf à êtreinscrits en tant que tel sur la liste des produits et prestations remboursables,explique la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), laCNAMTS a toutefois et pendant plusieurs années pris en charge ces sets enraison de la garantie qu’ils procurent aux patients de disposer de l’ensembledes produits nécessaires à leur traitement. Malgré les multiples interventionsde la FSPF, les sets de pansements ne sont désormais plus remboursés par l’AssuranceMaladie, ce qui induit un risque  dedétérioration de la qualité des soins.

Aussi,la FSPF revendique la possibilité de mettre à disposition des professionnels desanté de ville des sets de pansements remboursables, indispensables à une priseen charge adaptée des patients.

 

Lire le communiqué de la FSPF

 

La FNP mobilise ses cadres sur la politique de santé des régions

LaFédération nationale des podologues (FNP) a réuni ses cadres régionaux le 15avril à la Villette à Paris pour leur donner les outils et clés en managementafin de développer la dynamique d’équipe nécessaire à leur implication dansl’organisation de la politique régionale de santé à travers les URPS.

 

La FHP souhaite dialoguer avec le ministre

Alorsque le ministre de la Santé a rencontré le 12 avril dernier les dirigeants d’hôpitauxpublics, la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a regretté que lesétablissements privés n’y aient pas été associés.

LaFHP regrette que le ministre n’ait pas choisi de rassembler l’ensemble de lacommunauté hospitalière pour débattre des questions communes comme de cellesqui aujourd’hui la divise.

Lire le communiqué de la FHP

 

Le calendrier des libéraux de santé

 

Forum Pro santé les Echos le 26 mai

 

Le CNPS vous donne rendez-vous le 26 mai 2011 au Palaisde congrès de Paris-Porte Maillot à l’occasion du premier Forum Pro santé dédiéà la gestion du cabinet libéral des libéraux de santé. Ce Forum est organisépar les Echos avec la participation du CNPS.

 

Le CNPS animera une conférence à 11h25 sur le thème« Libéraux de santé : quelle entreprise libérale ? » afinde faire débattre des mutations des cabinets libéraux.

 

Consultez le programme de ce Forum : http://www.forumprosante.com/index.php

Retenez dès maintenant cette date et profitez d’uneinvitation gratuite en cliquant ici avant le 20 mai 2011 :

http://www.forumprosante.com/FPS_2011.php?IdSource=0cnps

 

 

LaFédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation :le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon etle 25 novembre à Toulouse Labège.

LaFédération nationale des orthophonistes (FNO)organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre àMetz.

Les 36èmes Entretiensde podologie aurontlieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris sur lethème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quels typesd’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique"

 

N’hésitez pas à nouscommuniquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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