CNPS Express - 13 avril 2011

 

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Sommaire :

  • Le CNPS demande la préservation d’une contractualisation nationale avec les complémentaires santé
  • Loi Fourcade : début du débat à l’Assemblée nationale
  • Taxation des feuilles de soins : tolérance zéro !
  • La réaction des syndicats :
    • La CSMF demande une remise à plat de la télétransmission
    • La FFMKR demande une incitation à la télétransmission
    • Le SNMKR salue la décision du Conseil d’Etat
  • Loi Fourcade : la CNSD a participé à un débat vif et acharné
  • La FNP s’oppose à toute pénalisation des podologues conventionnés pour leurs cotisations d’assurance maladie
  • Le SML redoute la disparition de la médecine libérale orchestrée par la loi Bachelot et les groupes d’investisseurs
  • Biologie médicale : la réaction des syndicats au projet de modification de l’ordonnance
  • La Fondation des Entreprises du Médicament ouvre son appel à projets 2011
  • Le calendrier des libéraux de santé
 

Le CNPS demande la préservation d’une contractualisation nationale avec les complémentaires santé

Le CNPS a alerté le gouvernement et les députés du danger que représenterait, à la fois pour les patients et les professionnels de santé, l’adoption dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, d’un amendement destiné à autoriser les mutuelles à conditionner le niveau du remboursement complémentaire au professionnel qui effectue l’acte. En effet, si cet amendement était adopté, seuls les actes réalisés par des professionnels appartenant aux réseaux de soins des mutuelles bénéficieraient du meilleur remboursement.

Le CNPS est opposé au principe de toute contractualisation individuelle en général et en particulier avec les organismes complémentaires d’assurance-maladie (OCAM) et demande la préservation de la contractualisation nationale entre les OCAM et les organisations syndicales représentatives de chaque profession. Pour le CNPS, il s’agit de garantir un contrat national unique auquel les professionnels de santé pourraient adhérer individuellement et d’éviter une dérive « à l’américaine » de notre système de santé où les assureurs orientent les patients en fonction de critères purement économiques.

Lire le communiqué du CNPS

 

Loi Fourcade : début du débat à l’Assemblée nationale

Les députés ont débuté hier soir l’examen de la proposition de loi du sénateur Fourcade destinée à corriger la loi Bachelot. L’examen doit se poursuivre aujourd’hui et au cas où le débat ne serait pas terminé ce soir, il reprendra en mai après les vacances parlementaires. Affaire à suivre…

 

Taxation des feuilles de soins : tolérance zéro !

Le Conseil d’Etat a annulé la décision du directeur de l’UNCAM qui accordait une tolérance de 25% de feuilles de soins papiers, aménageant ainsi une disposition de la loi Bachelot qui rendait obligatoire la télétransmission des feuilles de soins. En effet, les magistrats ont estimé que cet aménagement était contraire à la loi. Résultat, la loi Bachelot doit s’appliquer, ce qui revient à imposer aux professionnels de santé 100% de feuilles de soins électroniques.

 

La réaction des syndicats :

 

La CSMF demande une remise à plat de la télétransmission

 

Pour la Confédération des syndicats médicaux français, le Conseil d'Etat vient de faire exploser une des mesures coercitives emblématiques de la loi Bachelot, dont la CSMF a toujours dénoncé l'absurdité.

 

Concrètement, l'Assurance-maladie est dans l'incapacité de donner les moyens aux médecins libéraux de télétransmettre la totalité de leurs feuilles de soins, notamment parce qu'il lui est impossible de fournir une carte Vitale à tous les patients et de résoudre les nombreux bugs inter-régimes.

 

Aussi, la CSMF exige l'ouverture immédiate d'une négociation afin de remettre à plat l'ensemble du dispositif de télétransmission qui est un échec et exige la dépénalisation du dispositif dans le cadre de la loi Fourcade.

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

La FFMKR demande une incitation à la télétransmission

 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), qui s’était élevée contre la taxation des feuilles de soins papier, considère que la décision du Conseil d’Etat revient à supprimer l’intégralité du dispositif, ce qui n’est pas sans la réjouir.

 

La FFMKR appelle à la mise en œuvre d’une politique d’incitation à la télétransmission et refuse toute coercition.

Lire le communiqué de la FFMKR

 

 

Le SNMKR salue la décision du Conseil d’Etat

 

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR), qui s’était opposé à la taxation des feuilles de soins, salue la décision du Conseil d’État. Le SNMKR rappelle que le choix de la négociation et de l’accompagnement sont une meilleure solution permettant d’obtenir un résultat partagé et donc accepté, contrairement à toutes les méthodes coercitives.

 

Lire le communiqué du SNMKR

 

Loi Fourcade : la CNSD a participé à un débat vif et acharné

Après s’être signalée par des propos inacceptables, dénoncés unanimement dans un communiqué le 1er avril 2011 par la toute profession dentaire (ADF), la rapporteure de la proposition de loi Fourcade, a proposé la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) une audition à l’Assemblée nationale qui s’est déroulée le 5 avril 2011. Cette entrevue s’est transformée en un débat acharné entre les chirurgiens-dentistes et les prothésistes, association de consommateurs et complémentaires. La CNSD a proposé que l'information au patient concernant les matériaux et le lieu de fabrication de la prothèse soient indiqués au patient dès le devis, et que toutes les informations financières figurant au devis et sur la note d’honoraires soient renvoyées à la négociation conventionnelle, à laquelle participera l’UNOCAM.

Lire l’information sur le site de la CNSD

 

La FNP s’oppose à toute pénalisation des podologues conventionnés pour leurs cotisations d’assurance maladie

La modification de l’article L. 722-4 du code de la sécurité sociale par la LFSS 2011qui élargit l’assiette de calcul de la cotisation maladie des professionnels conventionnés a des conséquences très négatives pour la profession. La Fédération nationale des podologues (FNP) s’est opposée avec force à cette distorsion et à cette iniquité et en a appelé directement au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé tout en négociant avec la Direction de la Sécurité Sociale. Plusieurs pistes sont envisagées. Une décision sera prise rapidement sachant d’ores et déjà que la FNP est en mesure de rassurer les professionnels car la solution qui va se dégager évitera toute pénalisation.

 

Le SML redoute la disparition de la médecine libérale orchestrée par la loi Bachelot et les groupes d’investisseurs

Le syndicat des médecins libéraux (SML) s’insurge contre le glissement progressif et furtif de notre système de protection sociale vers un double objectif : la tentative de mise sous tutelle par l’État de l’assurance-maladie et la possibilité offerte aux financiers, moins scrupuleux de la santé des Français mais plus avides de profit, de s’approprier le système libéral de santé.

Ces transformations, permises par la Loi HPST, s’installent de façon discrète mais inéluctable, en donnant un pouvoir considérable aux ARS sur l’offre de soins ambulatoires. Le SML tient à tirer le signal d’alarme contre cette situation illustrée par le projet de construction d’EHPAD en « kit », de véritables « algécos » pour personnes dépendantes, en vue d’en améliorer le rendement.

Aussi, le SML exige une réaction rapide, pragmatique, et surtout globalisée, issue d’un « Grenelle » de la santé franc et courageux qu’il appelle de tous ses vœux.

Lire le communiqué du SML

 

Biologie médicale : la réaction des syndicats au projet de modification de l’ordonnance

Huit organisations syndicales de biologistes hospitaliers et libéraux, dont le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et de Syndicat des biologistes (SDB), ont exprimé une position commune sur les différentes mesures qui seront examinées dans la cadre de la proposition de loi Fourcade.

Lire le communiqué

 

La Fondation des Entreprises du Médicament ouvre son appel à projets 2011

La Fondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins, structure placée sous l’égide de la Fondation de France, lance un nouvel appel à projets du 10 mars 2011 au 6 mai 2011.

L’objectif est de soutenir, en France, des projets d’acteurs associatifs dans le champ des maladies chroniques et maladies rares et de la réduction des vulnérabilités et des inégalités sociales de santé.

Pour participer à cet appel à projet

 

Le calendrier des libéraux de santé

Forum Pro santé les Echos le 26 mai

 

Le CNPS vous donne rendez-vous le 26 mai 2011 au Palais de congrès de Paris-Porte Maillot à l’occasion du premier Forum Pro santé dédié à la gestion du cabinet libéral des libéraux de santé. Ce Forum est organisé par les Echos avec la participation du CNPS.

 

Le CNPS animera une conférence à 11h25 sur le thème « Libéraux de santé : quelle entreprise libérale ? » afin de faire débattre des mutations des cabinets libéraux.

 

Consultez le programme de ce Forum : http://www.forumprosante.com/index.php

Retenez dès maintenant cette date et profitez d’une invitation gratuite en cliquant ici avant le 20 mai 2011 : 

http://www.forumprosante.com/FPS_2011.php?IdSource=0cnps

 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.

Les 36èmes Entretiens de podologie auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quels types d’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique »

 

N’hésitez pas à nouscommuniquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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