CNPS Express - 27 avril 2011

 

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Sommaire

  • Un protocole national pour garantir la sécurité des professionnels de santé
  • Vaccination : les professionnels de santé seront associés
  • Dépenses : le seuil de déclenchement du comité d’alerte abaissé à 0,50% en 2013
  • Retraites : première réunion quadripartite pour l’ASV des médecins
    • Pour la CSMF, l’ASV est une nécessité absolue.
    • Pour le SML, l’hypothèse de réforme présentée par l’État est un plan sans ambition.
  • La FNO poursuit sa mobilisation pour la revalorisation des honoraires des orthophonistes
  • Reconnaissance au grade de licence : le ministre de la santé répond à la FNP
  • Cooptation de deux nouveaux membres au Conseil d’administration du LEEM
  • Le calendrier des libéraux de santé

 

Un protocole national pour garantir la sécurité des professionnels de santé

Les trois ministres de l’Intérieur, du Travail et de la Justice ont signé jeudi dernier un « Protocole national pour la sécurité des professionnels de santé ». Cet accord, inédit pour le soins de ville, est destiné à garantir un service de santé sur l’ensemble du territoire en réponse à l’augmentation des violences dont les libéraux de santé sont victimes.

Des procédures d’alerte spécifiques seront mises en place, comme les numéros d’appel dédiés vers Police Secours ou la géolocalisation des professionnels de santé en intervention. Il sera également possible de porter plainte, soit sur rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie soit  directement sur place dans les cabinets. Dans chaque département, des référents spécialisés pour les professionnels de santé seront désignés au sein des commissariats de Police et des brigades de Gendarmerie.

Le CNPS, qui avait dénoncé la vague de violences de la fin 2010 et du début de l’année, se félicite de la signature de ce protocole et veillera, via ses Centres régionaux des professionnels de santé (CRPS) du bon déploiement de ce protocole dans les régions et départements.

Lire le protocole

 

Vaccination : les professionnels de santé seront associés

Tirant les leçons du passé et du calamiteux plan de vaccination « militaro-étatique » contre la grippe H1N1 de l’hiver 2009/2010, organisé en dehors des professionnels de santé, le ministère de la santé veut mobiliser les libéraux de santé sur le plan de vaccination 2011.

À l’occasion du lancement de la semaine européenne de la vaccination qui a débuté le 26 avril, la secrétaire d’État chargée de la santé a annoncé qu’elle associerait les professionnels de santé à la définition de la stratégie destinée à impliquer les professionnels de santé et à retrouver la confiance des patients dans la vaccination. La vaccination est en recul, l’affaire de la vaccination contre la grippe A/H1N1 a semé le doute.

 

Dépenses : le seuil de déclenchement du comité d’alerte abaissé à 0,50% en 2013

En cas de risque sérieux de dépassement de l’objectif national de dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM), au-delà d’un seuil fixé par décret, le comité d’alerte le notifie au Parlement, au gouvernement et aux caisses, afin que des mesures de redressement soient immédiatement mises en œuvre. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret paru au Journal officiel du 21 avril abaisse progressivement le seuil d’alerte de 0,75%, son taux actuel, à 0,5% en 2013. L’alerte sera déclenchée si l’ONDAM est dépassé de 0,7% en 2011, de 0,6% en 2012 et de 0,5% en 2013. Les libéraux de santé savent qu’en cas de déclenchement de la procédure d’alerte, les mesures de redressement des comptes les pénalisent en premier lieu.

Lire le décret

 

Retraites : première réunion quadripartite pour l’ASV des médecins

Si rien n’est fait, le régime ASV des médecins libéraux sera en cessation de paiement dès 2014. C’est le constat qu’ont dressé ensemble l’État, la CARMF, l’assurance-maladie et les syndicats médicaux représentatifs au cours d’une réunion quadripartite la semaine dernière. Le maintien de l’ASV, que certains dont la CARMF auraient voulu fermer, est apparu incontournable pour l’Etat, le tout étant maintenant de savoir quelle réforme adopter. C’est ce qui sera débattu au cours des prochains mois. La CSMF et le SML se félicitent de la tenue enfin d’une telle réunion quadripartite qu’elle demandait depuis plusieurs années.

 

Pour la CSMF, l’ASV est une nécessité absolue.

A la lumière des échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion quadripartite, la confédération des syndicats médicaux français (CSMF) considère qu’il y a plusieurs nécessités absolues pour l’ASV : réformer l’ASV, même si cela implique des mesures douloureuses, conserver l’ASV qui représente près de 40% de la retraite du médecin libéral et préserver le contrat conventionnel qui repose sur une prise en charge aux deux tiers par les caisses des cotisations ASV en contrepartie de l’application de tarifs opposables. La CSMF, qui veillera à ce que le niveau de prise en charge des cotisations aux deux tiers un tiers soit maintenu, constate qu’il y a une nécessité absolue et urgente de réformer l’ASV.

Lire le communiqué de la CSMF

 

Pour le SML, l’hypothèse de réforme présentée par l’État est un plan sans ambition.

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) juge que les solutions abordées par l’État, qui refuse l’hypothèse de la fermeture de l’ASV, constitue un plan sans ambition alors que le régime de base des médecins libéraux reverse chaque année 170 millions d’euros aux autres régimes, et que les nouveaux médecins alimentent les caisses complémentaires des autres salariés sans compensation. Les médecins, explique le SML, préfèrent des honoraires décents tout de suite, plutôt que des honoraires différés sous forme d’ASV voué au déficit.

Lire le communiqué du SML

 

La FNO poursuit sa mobilisation pour la revalorisation des honoraires des orthophonistes

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) appelle les orthophonistes à poursuivre et intensifier le mouvement de mobilisation lancé en 2010 pour obtenir une valorisation de leur lettre clé (AMO).

Ce renforcement de la mobilisation coïncide avec la reprise des négociations entre les caisses et les orthophonistes.

Pour démontrer la détermination de la profession à obtenir des avancées, la FNO incite les orthophonistes à écrire personnellement au directeur général de l’UNCAM et au ministre de la santé pour leur demander une revalorisation significative de l’AMO avec une majoration pour les départements d’outre-mer, une revalorisation significative de l’indemnité forfaitaire de déplacement et de l’indemnité kilométrique, et enfin, des mesures spécifiques d’incitation à l’installation dans les territoires des sous-dotés en orthophonistes libéraux. La mobilisation est particulièrement forte car déjà plus de 6000 orthophonistes ont envoyé leur lettre.

Lire l’appel à la mobilisation sur le site de la FNO 

 

Reconnaissance au grade de licence : le ministre de la santé répond à la FNP

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand a confirmé à la Fédération nationale des podologues (FNP) que tous les instituts de formation devront signer une convention avec l’université dans un délai d’un an après la mise en application du programme d’études issue de la réingénierie du diplôme, démarche qui sera accompagnée par les Agences Régionales de Santé. Cette démarche est indispensable pour la reconnaissance du diplôme des podologues au grade de licence et garantir l’équité pour tous les étudiants.

Une circulaire conjointe des Ministères en charge de la santé et de l’enseignement supérieur sera prochainement publiée pour favoriser l’équité entre les différents instituts de formation en pédicurie-podologie.

 

Cooptation de deux nouveaux membres au Conseil d’administration du LEEM

Le Conseil d’administration des Entreprises du médicament (LEEM) a coopté deux nouveaux administrateurs à l’occasion de sa réunion du 19 avril 2011 : Jean-Bernard Deloye, directeur général des Laboratoires Cyclopharma, et Emmanuel Rivoire, président directeur général de Nycomed France.

Lire le communiqué du LEEM

 

Le calendrier des libéraux de santé

Forum Pro santé les Echos le 26 mai

Le CNPS vous donne rendez-vous le 26 mai 2011 au Palais de congrès de Paris-Porte Maillot à l’occasion du premier Forum Pro santé dédié à la gestion du cabinet libéral des libéraux de santé. Ce Forum est organisé par les Echos avec la participation du CNPS.

Le CNPS animera une conférence à 11h25 sur le thème « Libéraux de santé : quelle entreprise libérale ? » afin de faire débattre des mutations des cabinets libéraux.

Consultez le programme de ce Forum : http://www.forumprosante.com/index.php

 

Retenez dès maintenant cette date et profitez d’une invitation gratuite en cliquant ici avant le 20 mai 2011 :

http://www.forumprosante.com/FPS_2011.php?IdSource=0cnps

 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.

Les 36èmes Entretiens de podologie auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quels types d’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique ».

 

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