Jean-Philippe VINQUANT était invité par le CNPS, le 9 juin 2011 dans le cadre des Matinales, à faire le point sur les travaux de la commission de simplification administrative qu’il préside depuis le début de l’année.

Dix ans plus tôt, un rapport de l’IGAS pointait déjà la nécessité de répondre au défit du traitement de masse lié à la généralisation de l’Assurance maladie pour tous avec des droits sociaux très larges, générant des flux importants pour l’Assurance-maladie, et de personnaliser la relation avec les usagers que sont les patients et les professionnels de santé dans le cadre d’une évolution législative permanente.

En 2011, ce dossier reste d’actualité en raison de l’évolution du mode de vie des Français aujourd’hui plus mobiles et de l’incompréhension accrue entre les caisses et les libéraux de santé. Les premières oublient que les professionnels sont des usagers, et les professionnels considèrent que leur activité doit être tournée exclusivement sur le soin et non la gestion administrative qui occupe une part importante de leur activité (jusqu’à 5 heures sur une moyenne de 55 heures de travail hebdomadaire chez les médecins).

Les chantiers pour lesquels la commission de simplification administrative est missionnée progressent. Une réunion de travail avec les libéraux de santé aura lieu avant l’été, en présence de ministre de la Santé qui souhaite des avancées rapides.

Ces chantiers concernent :

• La rénovation de la relation téléphonique avec les caisses. Un numéro dédié pour chaque régime est en train d’être mis en place pour rendre les caisses plus accessibles aux professionnels. Il sera complété avec un annuaire sur le site des caisses primaires. La relation avec le médecin-conseil doit, elle aussi, évoluer, toutefois le mail, qui semble le moyen le plus pratique, poserait des problèmes de sécurité.Le volet d’admission en EHPAD, en vue d’aboutir à un document unique.
• La charte du contrôle médical. Au-delà des questions posées par les libéraux de santé sur la révision de l’arsenal procédural et des sanctions, avec, entre autres la remise en causse du contrôle par échantillonnage, la commission travaille au rétablissement de relations confiantes entre les caisses et les professionnels en privilégiant le contact téléphonique lorsqu’une atypie est constatée avant le déclenchement d’une procédure.
•  Le protocole ALD qui doit être revu, notamment en évitant les saisies multiples des médecins alors que les informations sont déjà connues des caisses. De même, les obstacles entre l’administration des cliniques privées et le praticien doivent être levés.
• Le poste de travail du professionnel de santé. L’informatisation du poste de travail est indispensable pour permettre l’intégration des téléservices des caisses, dont l’ergonomie évolue, dans les logiciels professionnels. Il faut encore travailler à éviter les doubles saisies encore trop fréquentes pour le professionnel et faciliter un meilleure utilisation de données. Les libéraux de santé ont regretté qu l’informatisation des cabinets ait été basée uniquement sur la liquidation de feuilles de soins.

Bio Expresse

Jean-Philippe VINQUANT

Enarque et inspecteur général des affaires sociales, Jean-Philippe Vinquant, 41 ans, est secrétaire général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) depuis le 1er décembre 2009.

Avant de rejoindre le Haut conseil, il a assuré de 2005 à 2009 la sous-direction du financement du système de soins à la DSS (Direction de la sécurité sociale), où il était plus particulièrement chargé de la construction et du suivi de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie et de la coordination pour les articles "maladie" de la loi annuelle de financement de la sécurité sociale.

Au sein de l'Igas où il a travaillé entre 1997 et 2002, il a participé à des missions concernant notamment l'Acoss, les fonds sociaux européens, la santé mentale, la CMU, l'informatisation du système de santé ou encore le nouveau code de la mutualité.

Autant dire que c’est à un expert du système de santé que le ministre de la Santé a confié le 3 février dernier la présidence de la commission de simplification administrative.

Télécharger l'invitation