Le CNPS appelle au renforcement du contrat conventionnel et au respect du cadre légal

Le CNPS appelle au renforcement du contrat conventionnel et au respect du cadre légal pour les négociations

Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé, rappelle son attachement aux conventions nationales et au respect des syndicats représentatifs seuls habilités à engager les professions.

Le CNPS appelle au renforcement du contrat conventionnel qui passe par le respect des engagements et échéances conventionnelles, le maintien d’une contractualisation nationale et collective, la nécessité d’une absolue cohérence entre les actions locales des URPS et
les conventions, la préservation du pacte conventionnel reposant sur la participation par les caisses aux charges sociales des libéraux de santé, en particulier pour l’ASV en contrepartie de l’application des tarifs opposables.

Dans le respect des règles démocratiques, le CNPS rappelle qu’aucune organisation, autre que les syndicats dont la représentativité a été établie, n’a légitimité pour intervenir dans la négociation des conventions. La solidité des conventions est conditionnée au respect de ce
principe de droit.

En particulier, les représentants des étudiants en formation n’ont pas vocation à participer sous quelque forme que ce soit aux séances de négociation elles-mêmes, ce qui n’exclut pas la concertation en amont sur les sujets qui les concernent directement, en particulier la
démographie.

Le CNPS demande au Directeur Général de l’UNCAM de veiller au respect de ces dispositions indispensables pour conserver au cadre conventionnel la sérénité nécessaire.

Le CNPS rappelle l’impérieuse nécessité de voir aboutir, pour l’ensemble des libéraux de santé, des accords conventionnels permettant une véritable revalorisation après plusieurs années de gel tarifaire, sans oublier la revalorisation des indemnités de déplacement, indispensable aux professions impliquées dans les soins à domicile.

 
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