CNPS Express - 25 mai 2011

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Sommaire :

  • Forum Pro Santé Les Echos – 26 mai 2011
  • Financement des URPS : le CNPS tire la sonnette d’alarme
  • Loi Fourcade : le texte voté par les députés
  •  Les réactions des syndicats
  • La CSND voit ses propositions aboutir
  • Le SML reste sceptique sur la télétransmission des feuilles de soins
  • Le SNMB juge insuffisantes les dispositions sur la biologie
  •   Les professionnels de santé sont attachés à leur métier mais inquiets sur l’avenir
  •  100 000 € par maison de santé
  • La CSMF obtient la condamnation de Christian Saout
  •  Dépendance : la FNI propose un dispositif d’infirmier libéral référent
  • Assemblée générale de la Fédération internationale des podologues (FIP)
  • Les Français persistent à faire confiance aux médicaments prescrits
  •  Le calendrier des libéraux de santé 

 

 

 

Demain Forum Pro santé les Echos -  26 mai 2011

Les libéraux de santé sont aussi des entrepreneurs. Quel est le poids de leurs entreprises de santé dans l'économie ? Quelles sont les mutations auxquelles elles sont confrontées notamment au regard des évolutions de l'exercice et du développement de la coopération interprofessionnelle ? Le CNPS vous donne rendez-vous le 26 mai 2011à 11h15 au Palais de congrès de Paris-Porte Maillot pour en débattre à l’occasion du premier Forum Pro santé dédié à la gestion du cabinet libéral des libéraux de santé. Ce Forum est organisé par les Echos avec la participation du CNPS.

 

Consultez le programme de ce Forum :

http://www.forumprosante.com/index.php 

Retenez dès maintenant cette date et profitez d’une invitation gratuite en cliquant ici avant le 20 mai 2011 :

http://www.forumprosante.com/FPS_2011.php?IdSource=0cnps

   

Financement des URPS : le CNPS tire la sonnette d’alarme

Le CNPS a alerté le ministre de la Santé desdifficultés financières rencontrées par les unions régionales des professionnels de santé (URPS). En effet, les textes prévoyant la mise àdisposition de fonds de départ pour les URPS, hormis celles des médecins qui ont pris leur relais des URML, n’étaient toujours pas parus jeudi dernier. Le CNPS a donc demandé le déblocage d’urgence de cette situation afin de donner aux URPS les moyens d’assumer les missions qui leur ont été confiées par la loi.

Le décret définissant les taux decontribution des professionnels de santé libéraux est finalement paru samedi. Il fixe les taux de contribution à 0,5% pour les médecins, à 0,3% pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les biologistes, et à 0,1% pour lesinfirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les pédicures podologues, les sages-femmes, les orthophonistes et les orthoptistes. Toutefois, tous les syndicats des professions concernées n’ont pas été consultés sur la définitiondu niveau de taux de contribution.

Lirele communiqué du CNPS
Voir le décret

 

Loi Fourcade : le texte voté par les députés

Les députés ont voté hier la proposition de loi du sénateur Fourcade destinée à corriger la loi Bachelot par 303 voix pour,196 contre et 13 abstentions. La date de la 2ème lecture au Sénat n’est toujours pas connue.

Les dispositions suivantes ont été adoptées :

ž  Lacréation d'un nouveau type de société civile, la société interprofessionnelle de soins ambulatoire (SISA), permettant un regroupement des professionnels de santé issus de spécialités différentes.

ž  La suppression des déclarations d’absence,

ž La suppression du caractère obligatoire du contrat solidarité santé et de la taxe de 3 000 € pour les médecins. Ce contrat est renvoyé à la négociation conventionnelle.

ž  La taxe sur les feuilles de soins a été supprimée, renvoyant à la convention le soin de revoir le dispositif afin d’inciter les médecins à télétransmettre leurs feuilles de soins.

ž  L’inscription dans la loi de la non-opposabilité des SROS ambulatoires, qui devront désormais respecter la liberté d’installation.

ž  Les honoraires facturés au tarif conventionnel, perçus dans le cadre d’interventions en EHPAD et autres services sociaux, médicaux ou sanitaires, nepourront être requalifiés en salaire, et les conventions devront prévoir de les inclure dans la base de prise en charge des cotisations sociales par les caisses.

ž  Les modalités d'indemnisation des professionnels de santé libéraux qui participent à la permanence des soins au sein des établissements de santé publics et privés sont renvoyées à un décret.

ž  Lorsque l’acte inclut la fourniture d’un dispositif médical sur mesure fabriqué spécifiquement suivant une prescription écrite et destiné à n’être utilisé que pour un patient déterminé, l’information écrite délivrée gratuitement au patient comprend, de manière dissociée, le prix de vente de l’appareillage proposé et le prix de toutes les prestations associées, ainsi que le montant du remboursement.

ž  Une solution est enfin apportée au problème de la RCP avec un relèvement du plafondde garantie de 3 à 8 m€ avec, au-delà de ce montant, une mutualisation entre professionnels de santé sans possibilité d'action récursoire à l'encontre du professionnel. Le texte prévoit également une harmonisation des expertises et barèmes.

ž  La création de la profession d’assistant dentaire

ž  L’expérimentation de l’IVG médicamenteuse par les sages-femmes.

ž  Les laboratoires sont tenus de déclarer tous les avantages directs ou indirects etles revenus dont ont bénéficié de leur part, pendant l'année écoulée, des membres des professions médicales.

ž  L’expérimentation du DMP sur clé USB.

ž  L’expérimentation de plateaux d’imagerie complets, mutualisés, faisant intervenir des équipes spécialisées.

ž  Le report à 2018 de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale.

ž  Le rétablissement de la possibilité de prélèvement sanguin en cabinet de ville pour les infirmiers libéraux, médecins et sages-femmes.

ž  La reconduction de l’EPP et de la FMC jusqu’en 2012 en attendant la mise en œuvre du DPC.

ž  Lesmutuelles peuvent instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un  professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins. Une charte, rédigée par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, fixera les principes auxquels doit obéir tout conventionnement souscrit entre les professionnels de santé.

Voir le texte adopté par les députés

 

Les réactions des syndicats 

La CSND voit ses propositions aboutir

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a salué l’adoption d’un dispositif visant à renforcer l’information faite aux patients sur les actes prothétiques. La CNSD se réjouit que les députés aient suivi ces propositions, à savoir une meilleure information sur la provenance, la traçabilité et la conformité de la prothèse dentaire.

Lire le communiqué de la CNSD

 

Le SML reste sceptiquesur la télétransmission des feuilles de soins

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) considère que le renvoi à la convention médicale de l’obligation de télétransmission des feuilles de soins avec l’obligation de trouver une solution avant le 15 juillet donne une arme supplémentaire au directeur de l’UNCAM dans le contexte des négociations conventionnelles en cours.

Lire le communiqué du SML

 

Le SNMB juge insuffisantes les dispositions sur la biologie

Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) considère que les aménagements de l’ordonnance réformant la biologie médicale sont très insuffisants. Il considère que le report de l’accréditation ne change rien sur le fond, et qu’elle posera aussi des difficultés aux infirmières.

Lire le communiqué du SNMB

 

Les professionnels de santé sont attachés à leur métier mais inquiets sur l’avenir

Un sondage Via Voice pour le groupe Pasteur Mutualité montre que les professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers ou pharmaciens) sont, à 98%, très attachés à leur métier, car ils estiment qu’il correspond à leur vocation de soigner les gens (73%), parce que c’est une profession altruiste (35%), et un métier valorisant (18%). Seuls 7% d’entre eux considèrent, en revanche, qu’il s’agit d’un métier bien rémunéré.

85% des professionnels de santé interrogés sont inquiets pour l’avenir et estiment que l’exercice de leur activité est difficile en raison des tâches administratives (80%) et de l’accroissement del’exigence des patients (53%). 50% des professionnels de santé consultés ne sont pas confiants dans l’avenir.

 

100 000 € par maison de santé

Le fonds national d’aménagement et dedéveloppement du territoire (DATAR) prévoit d’attribuer une enveloppe de 100 000 € pour chacune des 250 maisons de santé portées par les collectivités locales.

Voir la circulaire sur les modalités de financement

 

La CSMF obtient la condamnation de Christian Saout

La Confédération des syndicats médicauxfrançais (CSMF) avait décidé de poursuivre le président du Collectif interassociatif sur la santé à la suite des propos inacceptables qu’il avait tenus sur les médecins libéraux, suggérant que ceux-ci avaient détourné les aides à l’informatisation pour « acheter des sacs à main à leur épouse ou des playmobils pour leurs enfants ».

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mercredi dernier Christian Saout à régler 1€ de dommage et intérêt au syndicat. La CSMF se réjouit de ce jugement grâce auquel elle considère que l’honneur des médecins a été lavé et qui servira d’exemple pour l’ensemble des détracteurs de la médecine libérale.

Lire le communiqué de la CSMF

 

Dépendance : la FNI propose un dispositif d’infirmier libéral référent

Dans le cadre du débat national sur la dépendance, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) propose, plutôt qued’adopter et d’investir lourdement dans un système qui ne fait que reproduire en ville le schéma de fonctionnement de l’hôpital, d’opter pour une stratégie axée sur le développement du concept d’infirmier de famille ou infirmier référent.

La FNI considère que l’infirmière référente constitue le chaînon manquant dans le panorama de la santé publique française.Cette infirmière référente serait chargée d’une consultation infirmière, de l’évaluation de la dépendance, de l’élaboration d’un plan d’aide et de soins personnalisé, mais aussi de la coordination sociale et soignante.

Lire les propositions de la FNI

 

Assemblée générale de la Fédération internationale des podologues (FIP)

Les podologues etpodiatres représentant  la podologie à travers les cinq continents se sontréunis les 6 et le 7 mai pour leur assemblée générale. Le mois mondial de lasanté du pied qui s'organise à travers la planète  en 2012 aura pour thèmela biomécanique du pied.

La commission des jeux olympiques spéciaux nous rappelle aussi la partimportante que prennent les podologues dans l'organisation de la prise encharge des soins des athlètes concernés : l'année prochaine ces jeux olympiquesse dérouleront à Athénes. Le Conseil Européen des Podologues (CEP)  quiregroupe les pays de la FIP appartenant à l'UE a également tenu son AG avec auprogramme la participation active de cette instance européenne dans laconsultation et le suivi qui en découlera de la révision de la directiveeuropéenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles .

La France, à travers la FNP, est représentée au sein du Bureau de la FIP comme au CEP : il s'agit dans ces deux instances décisionnaires de la FIP dereprésenter et défendre la vision européenne de la profession devant unepression nord américaine qui entend ne faire prévaloir que sa seule dimensionau niveau mondial.

 

Les Français persistent à faire confiance aux médicaments prescrits

Selon une enquête des entreprises du médicament (LEEM), 82% des Français font confiance aux médicaments, dont 16% tout à fait confiance et 66% plutôt confiance, selon une étude TNS-Sofrès. Le LEEM relève que la confiance est encore plus élevée lorsqu’il s’agit de médicaments délivrés sur ordonnance (94%) ou remboursés (93%).

Voir le communiqué du LEEM

 

Le calendrier des libéraux de santé

Matinale du CNPS le 9 juin : Quelles simplifications administratives pour simplifier l’exercice des libéraux de santé ? avec Jean-Philippe Vinquant

Le CNPS organise un petit-déjeuner dans le cadre de ses Matinales, avec Jean-Philippe Vinquant, Secrétaire Général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie et Président de l’Instance de simplification administrative.

Ce petit-déjeuner aura lieu jeudi 9 juin à8h30 au siège du CNPS, 54 rue Ampère, Paris 17e.

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La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées del’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.

La Confédération des syndicats médicauxfrançais (CSMF) organise sa XVIIème Université à Cannes les 23, 24 et 25 septembre en direction de ses cadres régionaux et départementaux.

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) tiendra sa 4ème université du 23 au 25 septembre au Cap Estérel sur le thème autour de la bouche, quelle partition jouer ?
Voir le préprogramme

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.

Les 36èmes Entretiens de podologie auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris sur le thème « Traitementde certaines pathologies par orthèse plantaire : quels types d’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique » 

 

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