CNPS Express - 01 juin 2011

  tetiere.jpg

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire :

  • Forum Santé pro Les Échos : les libéraux de santé revendiquent leur culture d’entreprise
  • Le Comité d’alerte optimiste sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie
  • Le nombre de pharmaciens a diminué en 2010
  • Le Conseil d’État annule la baisse à 15% du taux de remboursement de certains médicaments
  • Le DPC dans les starting-blocks
  • Le Premier Ministre soutient l’e-santé et les mesures incitatives pour l’installation des libéraux
  • Loi Fourcade suite
    • La FSPF inquiète
    • Les sages-femmes satisfaites des mesures contenues dans la loi Fourcade
  • Assises du médicament 
  • Calendrier

 

Forum Santé pro Les Échos : les libéraux de santé revendiquent leur culture d’entreprise

À l’occasion du 2e forum Santé pro Les Échos, le CNPS avait réuni Jean-Pierre FOURCADE, Sénateur UMP des Hauts de Seine, Jean-Marie LE GUEN, Député PS de Paris, Philippe ARRAOU, Président de la Fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France, Alain BERGEAU, Président de la FFMKR, Michel BERGOUGNOUX, Trésorier Général de la CNSD, Michel CHASSANG, Président du CNPS et de la CSMF, Pascal DREVET, Directeur du Crédit Mutuel des professions de santé pour la région Loire, Haute Loire, et Claude LE PEN, Economiste de la santé pour débattre sur le thème « Libéraux de santé : quelle entreprise libérale ? ».

Les cabinets libéraux des professionnels de santé évoluent vers des structures plus conséquentes où les praticiens se regroupent, impliquant une vision plus entrepreneuriale de leur activité, et du financement de celle-ci. Les libéraux de santé sont avant tout acteurs de soins et de santé mais aujourd'hui ils doivent aussi être gestionnaires. Un nouvel outil sera prochainement mis à la disposition des libéraux de santé : la SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) dont la définition a récemment été adoptée par l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi Fourcade.

D’autres mutations guettent les libéraux de santé. Certaines d’entre elles sont imposées via la transposition des directives européennes. Les experts comptables viennent d’en faire l’expérience, et ont déploré la faible mobilisation des élus pour les protéger contre la dérive concurrentielle de l’Europe qui modifie leur exercice.

Enfin, les parlementaires, Jean-Marie Le Guen, député socialiste de Paris, et le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade sont d’accord pour encourager les libéraux sur la voie du développement de leurs entreprises médicales, indispensables au maintien d’une offre de soins harmonieuse.

 

Le Comité d’alerte optimiste sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie a rendu son avis lundi sur le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM). Il estime qu’il n’y a pas lieu de déclencher la procédure d’alerte, laquelle aurait conduit à des mesures de réajustement.

Le comité considère que les risques de dérapage sont « modérés » et que les évolutions de dépenses constatées début 2011 pourraient comporter « un léger dépassement » qui serait compensé d’une part, par les mises en réserve de dotation opérées au début de l’année, mais aussi par le budget non consommé en 2010 par les soins de ville.

Lire l’avis du comité d’alerte

 

Le nombre de pharmaciens a diminué en 2010

Pour la première fois, le nombre des pharmaciens a reculé en 2010 selon l’Ordre national des pharmaciens, qui constate une baisse de l’attractivité de la profession. La baisse est plus marquée chez les libéraux titulaires d’officine (-0,77%) ou de laboratoires de biologie médicale (1,3%). Enfin, l’Ordre relève que 20% des jeunes diplômés ne s’inscrivent pas à l’Ordre à l’issue de l’obtention de leur diplôme en choisissant probablement d’autres professions.

 

 

Le Conseil d’État annule la baisse à 15% du taux de remboursement de certains médicaments

Le Conseil d’État a annulé l’abaissement de 35 à 15% du taux de remboursement de certains médicaments dont le service médical rendu avait été jugé faible. Il faut rappeler que le déremboursement est l’une des initiative de la Ministre de la santé de l’époque.

La décision du Conseil d’État s’appliquera à partir du 1er novembre.

 

Le DPC dans les starting-blocks

Les décrets concernant la mise en œuvre du développement professionnel continu (DPC) devraient être publiés postérieurement à la publication des conclusions des Assises du médicament prévues le 7 juin. Selon le ministère de la santé, ces décrets devraient clarifier et simplifier le DPC qui serait doté d’un financement lisible.

 

Le Premier Ministre soutient l’e-santé et les mesures incitatives pour l’installation des libéraux

Dans le cadre d’un déplacement en Alsace sur la politique de la santé, le Premier Ministre a souligné qu’il souhaitait intensifier le développement de l’e-santé. Un programme d’investissement d’avenir, financé par le grand emprunt, comprendra ainsi des sujets sur l’e-santé.

 

Le Premier Ministre a également indiqué qu’il envisageait de multiplier les mesures d’incitation pour l’installation des libéraux afin de combattre la désertification médicale et pour que l’ensemble du territoire puisse bénéficier de professionnels de santé de qualité sans avoir recours à des méthodes trop coercitives ou trop brutales.

 

Loi Fourcade suite

La FSPF inquiète

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) se dit choquée à la suite du maintien dans la proposition de loi du sénateur Fourcade d’une disposition concernant la comptabilisation des licences en cas de regroupement d’officines. Selon le texte adopté, il sera possible, lorsque deux officines se retrouvent sur un troisième site que soit comptabilisée l’existence de trois licences. La FSPF s’inquiète des conséquences de cette comptabilisation. Elle déplore l’instabilité juridique du processus de comptage et de gel des licences.

Les sages-femmes satisfaites des mesures contenues dans la loi Fourcade

Les différentes organisations de sages-femmes dont l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) et l’Organisation nationale des syndicats des sages-femmes (ONSSF), ont publié un communiqué commun dans lequel elles saluent l’article 17 bis adopté dans la proposition de loi du sénateur Fourcade autorisant les sages-femmes à suivre médicalement et à accompagner les femmes dans leur démarche d’interruption volontaire de grossesse. Les sages-femmes se réjouissent également que le suivi biologique indispensable à la mise en place d’une contraception orale leur soit enfin accessible et indiquent que l’appropriation de ce suivi ne devrait pas être un obstacle mais au contraire favoriser la coopération avec le médecin traitant.

Lire le communiqué

 

Assises du médicament 

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’union nationale des pharmacies de France (UNPF) viennent de rendre publiques leurs propositions respectives dans le cadre des Assises du médicament.

Voir la contribution de la FSPF

Voir la contribution de l’UNPF

Le LEEM (Les entreprises du médicament) pour sa part, a décidé de constituer un comité de déontovigilance constitué de trois personnes qualifiées dans les domaines scientifiques, juridiques ou déontologiques. Ce comité sera chargé d’émettre des recommandations en matière de pratiques responsables et adaptées à l’environnement de santé.

Voir l’information sur le site du LEEM

 

Calendrier

  • La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) organise en 2011 cinq nouvelles journées de l’installation : le 24 juin à Paris, le 16 septembre à Aix-en-Provence, le 18 novembre à Lyon et le 25 novembre à Toulouse Labège.
  • La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) organise une journée d’information destinée à ses adhérents, le 28 juin sur le thème « Comment déployer votre système d’information hospitalier ? » Voir l’information sur le site de la FHP
  • La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise sa XVIIème Université à Cannes les 23, 24 et 25 septembre en direction de ses cadres régionaux et départementaux.
  • la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) tiendra sa 4ème université du 23 au 25 septembre au Cap Estérel sur le thème autour de la bouche, quelle partition jouer ?Voir le préprogramme
  • La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organisera son 25ème Congrès scientifique du 29 septembre au 1er octobre à Metz.
  • Les 36èmes Entretiens de podologie auront lieu les 21 et 22 octobre à la Cité des Sciences La Villette à Paris sur le thème « Traitement de certaines pathologies par orthèse plantaire : quels types d’orthèse plantaire ? De l’empirisme à la preuve scientifique »

N’hésitez pas à nouscommuniquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

Conformémentaux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vousconservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de lesrectifier si vous le jugez nécessaire.

Abonnez vos amis

Vous désabonner


bandeau_macsf

  


 
Recherche